La Loi de Hammourabi. Le Code d'Hammourabi, extraits de l'Épilogue - Jean-Vincent Scheil (1904) - L'application des lois royales d'origine divine
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Hammourabi est le sixième roi de la première dynastie de Babylone (cent kilomètres au sud de l'actuelle Bagdad, en Irak). Son règne fut long et prestigieux. Long, car il durera plus de 40 ans (de 1792 à 1750 avant notre ère). Prestigieux non seulement par ses conquêtes (Hammourabi va étendre le...
« Droit inspiré, droit révélé » - Comment le droit révélé a-t-il influencé l'écriture des premières lois, avant de tomber en défaveur au profit de la loi des hommes ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
C'est en Mésopotamie, berceau de l'écriture, qu'apparaissent les droits cunéiformes, appelés ainsi, car ils sont fortement liés à l'écriture cunéiforme composée de coins et de clous. Ces droits cunéiformes ont plusieurs caractéristiques : ils sont casuistiques, car ils donnent une...
La loi et ses différentes formes
Cours - 6 pages - Histoire du droit
Le sens de ces normes c'est le juste, le légalement juste (le droit ne veut pas tout ce qu'il peut). Ce n'est pas un énoncé prescriptif. La loi juridique parle à l'indicatif (et non à l'impératif) ; elle n'est ni descriptive ni prescriptive (elle ne prend pas la...
La réalité d'un règne partagé par la loi
Cours - 12 pages - Histoire du droit
Portalis avait prévu que la loi ne serait pas complète. Il dit qu'il faudra quelque chose pour compléter la loi. C'est ainsi que la coutume ou encore la jurisprudence fait partie intégrante de la loi selon le livre préliminaire du Code civil. On s'aperçoit que les...
Cardin Le Bret - De la Souveraineté du Roy (1632) - Dans quelle mesure le souverain crée-t-il du droit à travers son utilisation de la loi?
Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit
Ici, Le Bret propose un modèle politique capable de maintenir l'ordre dans le royaume en toute circonstance, un gouvernement absolu et autoritaire. Il interroge : dans quelle mesure le souverain crée-t-il du droit à travers son utilisation de la loi? Plan complet pour l'écriture...
Le juge applique-t-il ou crée-t-il la loi ?
Dissertation - 3 pages - Droit civil
Le juge, par la plus simple définition, est un magistrat chargé de se prononcer en justice. Mais quelle justice ? Est-ce la justice édictée par les lois ? Les lois étant des règles de droit adoptées par le Parlement selon la procédure législative et dans le domaine des compétences établies...
L'espoir d'un règne incontesté de la loi
Cours - 6 pages - Histoire du droit
Sous l'Ancien Régime, le but de la loi est de convaincre et non de contraindre. La loi est utilisée uniquement en cas de besoin. Dans l'encyclopédie, les préambules étaient superflus. La loi est un acte de raison et met donc fin à tout débat.
L'application de la loi rend-elle justice ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Les réglementations et normes collectives qui régissent une communauté humaine sont connues sous le nom de Loi. Le concept de justice peut être vu de deux manières distinctes : soit comme une construction sociale qui vise à corriger toute violation de la norme, soit comme un principe idéal...
Dictionnaire de droit et de pratique - Claude-Joseph de Ferrière (1740) : la nécessaire monarchie absolue de droit divin
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
"La souveraineté royale ou légitime est celle où les sujets obéissent aux lois du monarque, et le monarque aux lois de la nature", écrit Jean Bodin dans "Les six livres de la République" (1576). Les lois de la nature auxquelles il se réfère ne sont autres que les lois...
L'Homme peut-il vivre sans loi ?
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
« Aucun homme n'a reçu de la nature le droit de commander aux autres » d'après Diderot. La loi, provenant du mot latin Legem, peut être définie comme une disposition normative et abstraite posant une règle juridique d'application obligatoire. Dès lors, La notion de loi peut être...
D'où vient la loi ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Selon le dictionnaire Le Robert, la loi est à la fois « une règle impérative imposée à l'homme de l'extérieur », et « une règle impérative exprimant un idéal, une norme, une éthique ». Nous voyons donc l'ambivalence du terme. La loi constitue une première indication sur ce qui est...
« Raison et Loi » chez Montesquieu
Dissertation - 11 pages - Histoire du droit
« La loi est la raison humaine en tant qu'elle gouverne tous les peuples de la terre, et les lois politiques et civiles de chaque nation ne doivent être que les cas particuliers où s'applique cette raison humaine. » Cette citation extraite de L'esprit des Lois, montre la...
L'importance de la loi des Douze Tables aux yeux des Romains
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
En relatant le fait que, plus de trois siècles après la publication de la loi des Douze Tables, les écoliers l'apprenaient encore par cœur, Cicéron nous illustre tout le prestige ainsi que l'importance qu'elle a pu avoir aux yeux des Romains. En -509, le Royaume, dont les Romains se...
Commentaire de texte : Loi du 8 mai 1816 abolissant le divorce
Dissertation - 5 pages - Droit de la famille
Ce document est la loi Bonald du 8 mai 1816 abolissant le divorce, qui était considéré comme un « poison révolutionnaire ». Cette loi est donc issue du procédé législatif à l'initiative du Roi, et à l'élaboration et au vote par les deux chambres : la chambre des pairs et la chambre...
La loi selon Montesquieu
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Charles de Secondat, baron de la Brède et de Montesquieu est né en 1689 d'une famille de magistrats de bonne noblesse. En 1716, il hérite de son oncle sa fortune et sa charge de président du Parlement de Bordeaux. Parallèlement à sa carrière politique, il se passionne pour les sciences...
Ordonnance de Soissons - Louis VII (10 juin 1155) - Dans quelles mesures l'Ordonnance de Soissons est en réalité preuve d'un pouvoir amputé du roi ? - Plan détaillé
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Histoire du droit
Le 10 juin, Louis VII le Jeune décrète solennellement la paix pour dix ans dans le royaume. De portée générale, l'ordonnance de Soissons est la première de cette nature à sortir de la chancellerie capétienne, qui d'habitude édicte des chartes concernant des groupes ou des domaines...
Concept et place de la loi en France
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Nous verrons que l'évolution conceptuelle du domaine et de la portée de la loi varient dans le temps de la même façon que sa place vis à vis des autres sources du droit. Dans une première partie, il convient d'aborder l'évolution relative de la conception révolutionnaire de la...
La conception traditionnelle de la loi et la conception révolutionnaire
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
La Loi, du latin lex, legis, a toujours été sujette à de nombreuses interprétations selon le temps et selon les besoins. En effet, la loi en tant que symbole de l'édification d'une société et la mise en place d'institutions vise à protéger, organiser et sanctionner les sujets de...
Sous quelles formes la religion a-t-elle pu influencer l'essor du droit dans l'antiquité orientale ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
« Le droit » est une discipline qui puise ses fondements dans l'histoire, instrument clé de l'essor des sociétés de leur statut le plus primaire. D'après de vocabulaire juridique de Gérard Cornu, au sens général, le Droit matérialise « l'ensemble des règles de conduite socialement...
Qui fait la loi sous l'Ancien Régime ?
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Dissertation de droit sur la loi sous l'Ancien Régime.
La conception traditionnelle et moderne de la loi
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
« Le mot loi, sans dire autre chose, signifie le droit de commandement de celui ou de ceux qui ont une toute puissance par-dessus les autres ans exception de personne. » a dit Jean Bodin dans Les six livres de la République (1576). Portalis déclarait, quant à lui, dans le discours...
Histoire du droit
Cours - 116 pages - Histoire du droit
Pour les origines anciennes, le droit provenait des dieux. Mais les Grecs nous disent que le droit vient des hommes (mais quels hommes ?), le droit n'est pas né de rien. Il y a une filiation de règles de droit, une sédimentation). Pourquoi on obéit à la règle de droit, il y a une légitimité...
L'interruption volontaire de grossesse (IVG) et la loi Veil
Dissertation - 9 pages - Droit civil
Encore aujourd'hui, le sujet de l'avortement est source de virulents débats. Le 17 janvier 1975 la loi Veil a été promulguée, autorisant l'interruption volontaire de grossesse (IVG), entourée d'importants mouvements sociaux et précédée d'un long processus parlementaire. L'avortement, acte...
Antigone et la loi - résistance et relégitimation de la loi
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
S'interroger sur les rapports entre Antigone et la loi revient à puiser à l'une de ces deux sources, l'antiquité romaine et l'histoire grecque - en l'occurrence le théâtre grec- , qui sont à notre culture politique ce que le labourage et la pâturage était à la France...
Introduction à l'étude du droit et droit civil
Cours - 95 pages - Droit civil
L'expression du droit civil vient du latin « juscivile », qui est le droit des citoyens, de tous les citoyens, par opposition au droit qui s'appliquait à Rome aux étrangers. Le droit civil est le droit qui civilise, qui ordonne la société, les relations individuelles et qui rend viable la...
Philosophie du droit : introduction aux grands auteurs
Cours - 3 pages - Histoire du droit
On peut tout d'abord s'intéresser à la philosophie grecque. Il existe une différence entre Platon (disciple de Socrate) et Aristote. Pour Platon, le réel est dans les concepts : philosopher c'est retrouver cette substance idéelle. Pour Aristote, le réel est dans l'expérience...
Sieyès : "La nation existe avant tout. La Nation est à l'origine de tout, sa volonté est toujours légale. La nation est la loi elle-même."
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Commentaire d'une une citation de l'abbé Sieyès qui pose les bases de la théorie de la souveraineté nationale. Selon Sieyès, "La nation existe avant tout", autrement dit, elle préexiste au roi et elle "est à l'origine de tout", elle est souveraine. La souveraineté appartient à la...
La fabrication de la loi sous l'Ancien Régime
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
L'Ancien Régime désigne la période qui s'étend en France généralement du XVIème au XVIIIème siècle. C'est une dénomination qui est apparue sous la Révolution Française pour désigner une société et des institutions révolues, irréconciliables avec l'avènement de la modernité....
En Grèce, les sources du droit sont moins importantes que chez leurs voisins les Romains. Qu'en est-il alors ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Le mot loi désigne une règle, une norme, une prescription ou une obligation, générale et permanente, qui émane d'une autorité souveraine (le pouvoir législatif), qui s'impose à tous les individus d'une société et dont le non-respect est sanctionné par la force publique. La loi est...
L'évolution du pouvoir et des institutions dans les dynasties mérovingiennes et carolingiennes
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Clovis fonde ainsi la dynastie des Mérovingiens, ainsi baptisés, car ils revendiquent la descendance du roi Mérovée. La dynastie des Mérovingiens régna jusqu'en 751, date de l'avènement des Carolingiens. Les Carolingiens sont la dynastie appartenant à la famille péppinides, descendants...
