Consultez plus de 50937 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Thème juridique : Locus standi

Locus standi

Nos documents

Filtrer par :

10 Sept. 2007
doc

Mariages mixtes : Les formalités applicables au mariage mixte célébré en France

Étude de cas - 7 pages - Droit civil

Au cours de ces dix dernières années, le nombre de mariages conclus entre Français et ressortissants étrangers a régulièrement augmenté. Considéré comme un lieu privilégié où s'expérimente au quotidien la tolérance à la différence, le mariage bi-national, interethnique, interculturel, mixte...

30 avril 2005
pdf

Droit du travail: la suspension du contrat de travail

TD - 10 pages - Droit du travail

Rq : pour traiter ce cas pratique, il convient de se placer en mars 2004 Mr. Nicolas, gérant d'une importante agence immobilière (Immo Plus) qui emploie 128 personnes, vient vous consulter à propos des difficultés qu'il rencontre avec certains de ses salariés. Mr. Jean-Patrice est salarié de la...

19 mai 2010
doc

The European Court of Justice and the rule of Precedent

Dissertation - 5 pages - Droit européen

The rule of precedent is the legal principle under which judges have to follow the judgments established previously by upper courts. The Latin translation of "stare decisis" gives an unequivocal definition of the concept as it means "to stand by that which is decided". Precedent underpins the...

18 Nov. 2009
doc

Règlement intérieur et pouvoir disciplinaire - cas pratiques

Cas Pratique - 7 pages - Droit du travail

En effet, M. Beretta est le PDG de l'entreprise S.A Chicago qui a pour activité la fabrication et la commercialisation d'armes de chasse. Cette entreprise est constituée de cinquante salariés répartis dans plusieurs établissements : onze salariés au siège social situé à Carcassonne, vingt et un...

09 juin 2003
doc

The rule of precedent

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

In simple terms 'the Doctrine of Judicial Precedent', also known as 'the doctrine of Stare Decisis' (let the decision stand), means that when a judge comes to try a case he must proceed by analogy, and always look back to see how previous judges have dealt with previous cases...

08 Mars 2007
doc

The consecration of the patient's autonomy

Dissertation - 16 pages - Droit autres branches

Pain, suffering and death are to some extent, inevitable in human life, though Health care must always seek to eliminate unnecessary suffering and untimely death. But it is easy to recognise that prolonging the process of dying us often undesirable. The difficulty encountered by medical teams is...

12 Oct. 2009
doc

Exercices de droit : QCM, création d'entreprise, arrêt sur la contrefaçon, etc.

Dissertation - 22 pages - Droit civil

Madame Joelle Dulac a suivi il y a trois ans une formation d'étalagiste-décorateur, payée par son employeur une grande surface de bricolage dans le cadre des droits à la formation de son contrat de travail. Elle a obtenu un titre homologué de Décorateur étalagiste visuel marchandiseur. Elle...

05 août 2014
pdf

Droit International privé - Fiches pour l'examen d'entrée au CRFPA

Cours - 63 pages - Droit international

Définition : ensemble des règles juridiques ayant pour objet de régler les relations supranationales entre personnes privées (différent du droit supranational public : personnes publiques) - Justification : relations d'individus de différents pays - Situations conflictuelles : - Si chaque pays...

07 mai 2009
doc

Le droit international privé

Cours - 65 pages - Droit international

Les relations dans l'ordre international s'établissent selon différents modes : d'une part, les Etats entrent en relation les uns avec les autres, par exemple la France conclut un traité international avec le Portugal. C'est le droit international public qui a pour objet...

05 Nov. 2010
doc

CAVEJ M1 Cours Droit international privé II

Cours - 195 pages - Droit autres branches

Les conflits que nous aurons à résoudre ne seront plus des conflits entre lois de droit privé mais des conflits entre tribunaux de droit privé. On parle alors de conflit de juridictions. Les questions de conflit de lois et de conflit de juridictions sont assez différentes les unes des autres....

20 déc. 2013
doc

Cours de droit international privé - Niveau Master 1: la théorie générale des conflits de lois et de juridictions

Cours - 107 pages - Droit international

Il existe d'autres ordres juridiques dans le monde que le droit français : relations nouées autour des structures étatiques (gouvernements). Il s'agit d'éviter la belligérance. Il y a aussi les particuliers qui sont concernés par les relations internationales, car ils ont la...

15 déc. 2009
doc

Les conflits de loi et les conflits de juridiction

Cours - 67 pages - Droit international

Affaire Patino: une duchesse espagnole qui épouse en Espagne en 1931 un diplomate bolivien les époux adopte le régime de séparation de bien bolivien, du fait de son mariage la duchesse espagnole acquiert la nationalité bolivienne puis les époux s'installe a paris avec la seconde guerre...

28 juin 2011
pdf

Quel problème pose le droit international privé?

Cours - 140 pages - Droit autres branches

Quel problème pose le droit international privé? Le monde est divisé en États souverains ayant chacun leur propre système juridique résultant d'une culture propre. Et donc le droit international privé né du fait que les Hommes nouent des rapports par delà les frontières, entre les États. Et...

26 Oct. 2009
doc

Le mariage mixte

Cours - 59 pages - Droit de la famille

Si le notaire n'intervient pas directement lors de la célébration du mariage, il est souvent consulté par des clients qui épousent une personne de nationalité étrangère. Différents points doivent êtres envisagés tels que la formation du mariage, les effets du mariage ou encore la dissolution de...

19 Janv. 2010
doc

Droit des contrats internationaux

Cours - 41 pages - Droit international

Pour approcher la notion de contrat international, on peut tout d'abord opposer les contrats commerciaux internationaux et les contrats commerciaux internes. Mais il faut compléter cette approche en définissant les critères caractéristiques du contrat international. Si on compare le contrat...

17 juin 2008
doc

Les contrats internationaux

Cours - 16 pages - Droit international

Cours de droit international privé sur les contrats traitant de la compétence internationale des tribunaux français et du droit applicable aux contrats internationaux.

05 Nov. 2010
pdf

CAVEJ M1 Cours Anglais juridique

Cours - 120 pages - Droit autres branches

So now, let's examine what is a contract at English law. Before we actually go into the details of the characteristics of English contracts, it is necessary to define what precisely a contract is. Essentially, in English law, a contract is an agreement between two or more parties that the...

05 Sept. 2008
doc

Cours de Droit international privé

Cours - 152 pages - Droit international

- Les conflits de lois : ce sont les problèmes soulevés par la multiplicité des ordres juridiques nationaux, de l'internationalité des lois de droit privé et du besoin corrélatif de départager ces lois et de fixer pour chaque cas les conditions de leur application. Les règles de conflits de...

03 févr. 2011
doc

CAVEJ L1 Anglais juridique

Cours - 222 pages - Droit autres branches

Wales remained a separate entity from England until the 16th century. Wales is composed of a number of principalities (principautés) with distinct characteristics. Those differences resulted in various conflicts until the middle Ages. Fortunately, in 1536, the Act of Union integrated together...

18 Nov. 2011
doc

TD de Droit des contrats spéciaux : Le contrat de mandat

TD - 20 pages - Droit civil

Définition du mandat, article 1984 du Code civil : c'est un contrat par lequel une personne (le mandant) donne à une autre (le mandataire) le pouvoir temporaire d'accomplir en son nom et pour son compte des actes juridiques. Le principe est celui de la gratuité (article 1986), sauf...

02 avril 2015
doc

Le choc des cultures en Droit International Privé

Cours - 48 pages - Droit international

- Les conflits de lois dans l'espace. C'est la partie la plus ancienne et la plus noble du DIP car peu à peu, on a réfléchi et fabriqué un certains nombres de mécanismes juridiques pour résoudre ces problèmes. Plusieurs lois, systèmes juridiques se présentent pour régler un conflit et il faut...

06 févr. 2006
doc

Le paiement des opérations internationales

Dissertation - 24 pages - Droit bancaire

En commerce international, la livraison du produit par le vendeur et son paiement par l'acheteur ne sont pas simultanés. Même si le règlement se fait au comptant, il existe toujours un décalage entre ces deux phases fondamentales de la transaction. Pour préserver l'intérêt de chaque...

20 Mars 2009
ppt

Le crédit documentaire - publié le 20/03/2009

Présentation - 129 pages - Droit bancaire

D'une manière très précise, le crédit documentaire peut être défini comme étant un engagement en vertu duquel, une banque s'engage pour le compte d'un donneur d'ordre à payer, à vue ou à terme, une somme déterminée en faveur d'un fournisseur de biens ou de services contre remise par ce...

02 mai 2009
doc

Deux cas pratiques de droit civil : la responsabilité contractuelle

Cas Pratique - 6 pages - Droit des obligations

Dans un premier temps, nous analyserons le cas de madame Micheline qui a été victime de différents dommages dont elle souhaite obtenir réparation. Pour rechercher la responsabilité contractuelle du débiteur, il faut partir des éléments constitutifs de la responsabilité contractuelle, à savoir :...

21 avril 2015
doc

Cassation, Première Chambre civile, 22 juin 1955 - Caraslanis

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil

« Le mariage, c'est des remparts à abattre, des fleuves à détourner, des volcans à éteindre ». Si Robert Sabatier s'efforce à énumérer dans cet extrait du « Chinois d'Afrique », de manière assez imagée, les difficultés du mariage, il semble oublier celle de la qualification des catégories pour...

05 Sept. 2009
doc

Première chambre civile de la Cour de cassation, 11 mars 1997 - relations entre systèmes de conflit : le renvoi

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit international

Le problème de qualification est le problème central en Droit International Privé en cela qu'il est celui qui se pose en amont de tout conflit. Et lorsque ce conflit de qualification est couplé d'un renvoi au 1er degré, la résolution de la détermination et de la mise en œuvre de la règle de...

03 Mars 2009
doc

Le Droit international privé spécial : théories des statuts et des conflits

Cours - 170 pages - Droit international

La loi personnelle au sens du DIP ? Dans la conception classique, en matière de statut personnel, les individus peuvent être soumis à leur loi nationale ou à leur loi personnelle. Pour la loi nationale, on a tendance à utiliser l'expression loi nationale ou loi personnelle. Mais les deux ne...

07 juil. 2008
doc

Les particularités de la loi applicable aux contrats conclus sur Internet

Cours - 48 pages - Droit international

Internet crée un vrai bouleversement juridique, et les normes nationales doivent s'adapter.

17 Sept. 2009
rtf

Le Droit du commerce international

Dissertation - 74 pages - Droit des affaires

De manière plus contemporaine, le droit du commerce international va connaître son expansion après le dernier conflit mondial. C'est l'après-guerre qui provoque l'explosion des échanges internationaux. L'Europe a été dévastée ; il y a un besoin de reconstruction, de consommation....

09 Nov. 2011
doc

Introduction au droit et à la gestion d'entreprise

Cours - 70 pages - Droit des affaires

L'entreprise est un concept économique. Les économistes définissent l'entreprise comme une organisation réunissant des moyens humains (salariés) et matériels qui a une activité économique de production de biens ou de services exercée en vue de la recherche d'un profit. Les juristes...