Les moyens de contrôle du congrès sur les actes du président des Etats-Unis
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« Si dans un état libre la puissance législative ne doit pas avoir le droit d'arrêter la puissance exécutrice, elle a droit, elle doit avoir la faculté d'examiner de quelles manière les lois qu'elle a faites ont été exécutées » Montesquieu, De l'esprit des lois Inspirés par les...
Comment le droit européen parvient-il à appréhender le pouvoir de marché exercé par des géants à l'échelle mondiale ?
Dissertation - 5 pages - Droit européen
La mégalopole européenne, étant le pivot central des réseaux mondiaux et des échanges internationaux, se trouve de facto en position de leadership pour l'intégration des mastodontes transatlantiques. Cependant, une question émerge quant à la compatibilité de ses diverses politiques en matière...
L'intermédiation
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Une Recommandation adoptée le 18 décembre 1991 par la Commission européenne complétait la directive 77/92/CEE du 13 décembre 1976, il en découlait trois objectifs : 1. La mise en place d'immatriculations des intermédiaires. 2. Garantir un minimum de qualification pour tous les intermédiaires....
La distinction entre régime parlementaire et régime présidentiel est-elle toujours pertinente ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
La séparation des pouvoirs consiste à partager les différentes du pouvoir (législatif, exécutif, judiciaire) entre différents organes. Le but est d'aboutir à un gouvernement modéré : les différents pouvoirs n'étant pas dans les mains des mêmes organes, ils sont appelés à se faire...
L'Europe et collectivité territoriales
Cours - 3 pages - Droit européen
L'Union européenne est l'association volontaire d'États européens, dans les domaines économique et politique, afin d'assurer le maintien de la paix en Europe et de favoriser le progrès économique et social. Depuis le 1er juillet 2013, l'UE compte 27 membres. L'OSCE est née...
Les infractions de droit commun appliquées aux affaires : Les manquements au devoir de probité
Cours - 6 pages - Droit des affaires
Jean Faustin X est poursuivi pour tentative de corruption active d'un magistrat en charge de la procédure en cours d'exécution, Jean-Claude Z, par l'attribution de la somme de 75 000 francs. Cette somme litigieuse lui ayant été remise par Michel Y. Michel Y est poursuivie pour complicité de...
Cours de droit commercial
Cours - 93 pages - Droit des affaires
Cours de droit commercial consacré aux acteurs de l'entreprise (les commerçants, les auxiliaires) et aux biens de l'entreprise commerciale. Dans quelle catégorie classer le droit commercial ? A l'évidence, ce droit fait partie du droit privé, il s'intéresse aux relations des...
Les acteurs du droit de la consommation
Dissertation - 35 pages - Droit autres branches
Le droit de la consommation peut se définir comme « une partie du droit civil ayant pour objet de protéger le consommateur ». Mais qu'entendons-nous par consommateur ? En droit français, la notion de consommateur englobe « toute personne physique ou morale qui acquiert ou utilise à des fins...
L'amiante, l'employeur et le droit pénal
Cours - 15 pages - Droit autres branches
En 1906, le rapport de l'inspecteur du travail de l'entreprise Valeo-Ferodo en Normandie, met en évidence pour la première fois en France la dangerosité de l'amiante et de conséquences sur les vies des salariés. Mais les premières réglementations de l'amiante datent de 1945, avec...
L'institution d'un recours collectif à l'américaine au sein de l'Union européenne est-elle envisageable ?
Dissertation - 8 pages - Droit autres branches
A la fin du XXème siècle le capitalisme libéral commence à montrer ses faiblesses, les pays industrialisés s'engouffrent alors dans une importante crise économique. La croissance diminue autant que le pouvoir d'achat alors que le chômage de masse s'installe. De ce fait, les plus...
Les collectivités territoriales (Cours de droit institutionnel)
Cours - 41 pages - Droit autres branches
Cours de droit institutionnel des collectivités territoriales s'articulant autour de trois points principaux : d'une part une présentation générale du droit des collectivités locales (cadre conceptuel, l'historique, les sources) d'autre part, le système institutionnel des...
Systèmes politiques comparés de l'Allemagne, de la Grande Bretagne, de l'Espagne, de la France, des Etats-unis et du Japon
Étude de cas - 49 pages - Droit constitutionnel
- faire les lois, les faire appliquer et les faire respecter. - trancher les conflits. - faire des taxes et prélever les impôts. - gérer et utiliser les ressources publiques. - élaborer des politiques publiques et aussi parler au nom de la collectivité tout entière : prendre des décisions qui...
Structures juridiques des entreprises : droit sociaux, titres de capital, etc.
Cours - 61 pages - Droit des affaires
La jurisprudence de la Cour de cassation parle parfois de garantie de bilan. C'est l'accessoire quasi obligé des cessions de droits sociaux puisque lorsqu'une cession est envisagé, l'acquéreur achète des droits sociaux d'une société qu'il ne connait pas le plus souvent et...
Le pantouflage ou la question plus générale de mobilité des fonctionnaires
Dissertation - 9 pages - Droit administratif
Le pantouflage s'inscrit dans la question plus générale de mobilité et de déontologie des fonctionnaires et dans une logique de partenariat public / privé : les pantoufleurs représentent en effet une passerelle entre les deux sphères ; et sa pratique est encadrée juridiquement (I)....
Cass., A.P., 28 novembre 2001 (2 arrêts)
Commentaire d'arrêt - 9 pages - Droit civil
La Cour de cassation élargit donc la solution de l'arrêt Perruche à l'enfant trisomique, en caractérisant les trois conditions de mise en œuvre de la responsabilité délictuelle du médecin (I). Mais par ces arrêts, la Cour de cassation consacre le principe d'une indemnisation...
La représentation des identités locales dans l'Union européenne
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Avant de voir comment les identités locales sont représentées dans la République française à travers l'étude de deux cas qui ont révélé de façon brutale leur besoin de reconnaissance d'une identité propre, j'ai nommé la Corse et la Nouvelle Calédonie, il faut s'interroger sur ce...
Cohen-Tanugi (Laurent), Le Droit sans l'Etat
Fiche de lecture - 6 pages - Droit constitutionnel
Laurent Cohen-Tanugi défend une nouvelle vision de l'Etat en France, une vision qui laisserait plus de place au droit, à l'autorégulation de la société tout en réduisant l'omniprésence d'un Etat sclérosant, à la mesure de son expansion, le dynamisme et les forces vives de la...
L'encadrement juridique de la publicité sur les chaînes de télévision publiques et privées
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Les exposés précédents, notamment celui sur la logique d'une télévision commerciale, vous ont montré combien la publicité est vitale pour les chaînes de télévision, qu'elles soient d'ailleurs publiques ou privées, puisqu'elle constitue soit la totalité soit une part non...
L'Europe et les pouvoirs locaux (Plan détaillé)
Dissertation - 3 pages - Droit européen
Il s'agira dans un premier temps d'examiner en quel sens le rôle croissant joué par les pouvoirs locaux a été encouragé par la construction européenne par le biais de la décentralisation. On s'attachera ensuite à montrer les limites de cette affirmation ainsi que le poids croissant du...
The protection of consumers on Internet
Dissertation - 15 pages - Droit autres branches
The recent boom of the internet in Europe and the emergence of a new kind of commerce (e-commerce) led to a widening of the commercial offers that can be proposed to the consumers. Simultaneous with such an expansion in internet offering come the demand for online security regarding the rights...
L'affirmative action est-elle contraire au principe d'égalité ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Il faut reconnaître que l'esprit premier de la discrimination positive garantissait le respect de l'égalité en visant à éradiquer dans un premier temps la discrimination intentionnelle puis en tentant d'offrir à tous une sorte d'égalité des chances. Toutefois, un pas vers la...
Evolution des rapports de la loi et du contrat dans les relations sociales
Fiche - 7 pages - Droit du travail
Les avancées législatives récentes poursuivent la promotion du partenariat social comme acteur principal sur le théâtre de l'élaboration des normes sociales. S'il appartient en effet à la loi de fixer les principes fondamentaux qui circonscrivent le droit social, les évolutions...
La contractualisation de l'action publique
Mémoire - 21 pages - Droit administratif
Dans le sens où la contractualisation de l'action publique est un processus, elle concerne surtout des types d'actions publiques qui, d'unilatérales et imposées, ont été soumises à la règle de la négociation sur décision des pouvoirs publics. Une manière de contractualiser une action...
Les collectivités locales et l'Europe
Fiche - 6 pages - Droit administratif
La dernière réforme constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à la décentralisation a consacré dans l'article 72 à son alinéa 2 le principe de subsidiarité entre l'Etat et les collectivités locales. Ce principe est directement issu de la construction européenne et montre l'influence...
La confidentialité de l'arbitrage
Dissertation - 16 pages - Droit autres branches
Qu'il s'agisse d'arbitrage interne ou international, la notion d'arbitrage est identique. On peut donc définir l'arbitrage comme l'institution par laquelle un tiers règle le différend qui oppose deux ou plusieurs parties, en exerçant la mission juridictionnelle qui lui a...
Les règles de concurrence dans les marchés de travaux publics
Dissertation - 6 pages - Droit de la concurrence
Un an après l'adoption le 7 janvier 2004 du nouveau code des marchés publics celui-ci a été amendé la semaine dernière par le décret du 26 novembre 2004, pour lui apporté des modifications intéressantes que nous seront amenés à développer. Mais cet amendement souligne surtout que la...
Stock-Options - Définitions et applications pratiques
Dissertation - 17 pages - Droit des affaires
Cependant, nous avons assisté ces dernières années à quelques abus retentissant avec des patrons quittant des compagnies en empochant des millions d'euros issus du seul exercice de leurs options accumulées au fil des années. On peut se demander si le mécanisme des stock-options est un outil...
Les réseaux d'activistes internationaux dans les négociations avec la Commission européenne sur l'aide européenne
Mémoire - 29 pages - Droit européen
Nous allons tenter ici de décrire la manière dont la société civile internationale et donc les réseaux d'activistes internationaux influencent les négociations bilatérales ou multilatérales internationales et prendre la mesure d'un phénomène nouveau qui fait l'objet de nombreux commentaires. Le...
La séparation des pouvoirs dans l'Union Européenne
Dissertation - 16 pages - Droit européen
A l'origine, les Traités prévoyaient une séparation des pouvoirs faite selon le principe de « division du travail communautaire ». L'on distinguait en effet, dans les Communautés, les organes d'action communautaire, c'est-à-dire les organes habilités à prendre des décisions communautaires,...
Dossier : la décentralisation en France
Dissertation - 21 pages - Droit administratif
La construction d'une France centralisée a commencé sous l'Ancien Régime en réponse au morcellement féodal du territoire. Si l'histoire administrative de la France est d'abord celle de la centralisation, depuis le XIXème siècle, des textes consacrent de nouvelles libertés locales. Tel est le cas...
