Cour de cassation, Chambre civile, 22 mai 2008 - Lien de causalité et hépatite B
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit administratif
Une des conditions pour mettre en œuvre la responsabilité civile est la preuve par la victime, que son préjudice a pour origine le fait dommageable. Dès lors, la question des moyens de preuve, dans la preuve des liens de causalité, va évoluée grâce à la jurisprudence...
Cour de cassation, 3e chambre civile, 18 mai 2011 - Le lien de causalité et la présomption
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
La troisième chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt de rejet en date du 18 mai 2011 relatif au lien de causalité et à la présomption fondée sur des indices graves et concordants. Le GAEC exploitait un élevage sur des terrains situés sous et...
Le lien de causalité entre le comportement et résultat
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
Pour que l'infraction soit constituée, il faut que le résultat produit trouve sa source dans l'acte accompli par l'auteur donc il faut une causalité entre le comportement et le résultat. Sauf que cette remarque d'ordre générale doit être nuancée, car cette exigence de causalité ne...
Commentaire d'arrêt rendu par la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 25 juin 2009 : la preuve du lien de causalité
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
L'arrêt rendu par la Première Chambre civile de la Cour de cassation le 25 juin 2009 apporte un éclaircissement majeur en matière de preuve du lien de causalité en l'absence de certitude scientifique par des présomptions de l'homme. En l'espèce, un enfant âgé de 6 ans a reçu sur...
Les caractéristiques du lien de causalité
Dissertation - 6 pages - Droit civil
La responsabilité provient du latin respondere qui signifie se porter garant. Ce terme provenant du mot sponsio lequel renvoie au débiteur d'une obligation particulière. La responsabilité selon René Capitant est une obligation de répondre d'un dommage devant la justice, d'en assumer les...
Le lien de causalité : Commentaire de l'arrêt Perruche (Assemblée plénière, 17 novembre 2000)
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des obligations
L'embryon dispose-t-il d'un droit de ne pas naître ? Cette question de société a suscité de nombreux débats à l'occasion de l'affaire dite Perruche. L'opinion publique s'est divisée sur les thèmes de l'eugénisme, de la discrimination ou de l'handiphobie ; les...
Le lien de causalité en droit civil
Cours - 10 pages - Droit civil
Cette exigence d'un lien de causalité est exigée par le législateur que ce soit à l'article 1382 du Code civil ou bien à l'article 1383 du Code civil ou encore à l'article 1384 alinéa 1. On peut constater que la causalité intervient non seulement comme une condition de la...
Etude de cas pratiques sur le lien de causalité en droit des obligations
Cas Pratique - 4 pages - Droit des obligations
Cas n°1 : Le 17 janvier 1984, Monsieur Padebol, a été victime d'un accident de la circulation impliquant le véhicule de Monsieur Scou assuré auprès de Générali. Ce dernier est décédé le 9 octobre 1997 des suites d'une contamination par le virus de l'hépatite C. Estimant que cette contamination...
Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 22 mai 2008 : le lien de causalité
Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit des obligations
L'article 1382 du Code civil dispose que « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ». Or, afin de pouvoir engager la responsabilité délictuelle d'une personne, il faut qu'il y ait un lien...
Commentaire d'arrêt comparé de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 24 septembre 2009 et du 17 juin 2010 : le préjudice subi et le lien de causalité
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
Pour demander réparation d'un préjudice sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, un préjudice, une faute et un lien de causalité entre les deux sont nécessaires. Mais il est parfois difficile de les réunir, car c'est souvent le défaut de causalité qui...
Commentaire d'arrêt de la Première chambre civile de la Cour de Cassation du 22 janvier 2009 : le lien de causalité
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
Le 22 janvier 2009, la première chambre civile de la Cour de cassation semble avoir suivi le célèbre adage de Pythagore « dans le doute abstiens-toi » en rendant un arrêt portant sur l'existence d'un lien de causalité entre un vaccin et la survenance postérieure d'une...
Cas pratique sur le lien de causalité
Cas Pratique - 8 pages - Droit civil
Le lien de causalité, déduit de l'article 1382 du Code civil, est un élément majeur qui doit être prouvé pour pouvoir engager la responsabilité délictuelle d'une personne sur le fondement des faits personnels, que des choses et que du fait d'autrui. Dans le cas présent,...
Etude d'un cas pratique sur le lien de causalité
Cas Pratique - 7 pages - Droit civil
Perséphone, une jeune femme de 30 ans, travaille comme secrétaire dans un cabinet d'avocats. Un mardi soir, son employeur la retient à son travail une demi-heure après son horaire habituel. Comme tous les jours, elle rentre ensuite chez elle à pied, mais cette fois-là, hélas, elle est agressée...
Le préjudice et le lien de causalité - publié le 29/05/2012
Cours - 5 pages - Droit administratif
Sanctionner, réparer et prévenir, telles sont, selon MM. Frier et Petit, « les fins assignées à tout système de responsabilité ». « Il s'agit, dans un ordre qui varie en fonction des conceptions juridiques et morales, de réparer le préjudice causé à une personne, de sanctionner celui qui...
Le préjudice et le lien de causalité
Dissertation - 6 pages - Droit civil
Sanctionner, réparer et prévenir, telles sont, selon MM. Frier et Petit, « les fins assignées à tout système de responsabilité ». « Il s'agit, dans un ordre qui varie en fonction des conceptions juridiques et morales, de réparer le préjudice causé à une personne, de sanctionner celui qui l'a...
Le lien de causalité
Cours - 12 pages - Droit civil
Il s'agit d'une théorie intermédiaire. Elle ne considère comme causal que le fait qui provoque la "possibilité objective du résultat" c'est-à-dire, la condition dont il était dans la nature des choses qu'elle produise le résultat. Plus précisément, il faut entendre par...
Commentaire d'arrêt de la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation du 9 juilet 2009 relatif au lien de causalité entre la faute et le préjudice
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil
Selon Jean Baudrillard, « Le hasard, c'est le purgatoire de la causalité ». En effet, lorsque le lien de causalité n'est pas exclu avec certitude mais qu'à l'inverse il n'est pas non plus établi avec conviction, il s'agit d'incertitude...
Cours de Droit des obligations : le lien de causalité
Cours - 4 pages - Droit civil
Le lien de causalité est une des trois conditions requises pour mettre en oeuvre la responsabilité délictuelle. Le lien de causalité est ce qui permet de relier le préjudice à un fait générateur de responsabilité. A la base de la responsabilité, il y a un préjudice....
Commentaire d'arrêt : Cour de cassation, Chambre civile, 18 mars 2010 : Le lien de causalité
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
Par un arrêt en date du 18 mars 2010, la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation a pu se prononcer en matière de responsabilité délictuelle sur la preuve du lien de causalité. En l'espèce, un homme est exposé à l'amiante pendant un temps, dans le cadre de son...
Commentaire d'arrêt de la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation du 24 septembre 2009 relatif aux victimes du DES et l'établissement du lien de causalité pour mettre en cause les laboratoires
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit civil
La responsabilité civile suppose, pour obtenir réparation, de remplir trois conditions : un dommage, un fait générateur de responsabilité, et un lien de causalité. L'arrêt du 24 septembre 2009 de la 1ère Chambre civile se penche sur la charge de la preuve concernant le...
Commentaire de l'arrêt rendu le 9 mars 2004 par la Cour de cassation : le lien de causalité
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil
La réparation d'un dommage n'est pas subordonnée uniquement à la double existence d'un dommage et d'un fait générateur de responsabilité. Encore faut-il que ce dommage se rattache à ce fait générateur de responsabilité par un lien de cause à effet, par un lien de...
Cour de cassation, première chambre civile, 22 janvier 2009 - l'existence du lien de causalité
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
Madame Y. reçoit, entre septembre 1996 et mai 1997 trois injections du vaccin Engerix B, vaccin contre l'hépatite B, mis en circulation par la société Glaxosmithkline. Suite à la troisième injection, elle remarque une perte de sensibilité dans les membres inférieurs qui conduit alors au...
Cour de cassation, première chambre civile, 9 mars 2004 - la responsabilité médicale en droit civil et le lien de causalité
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil
La question de la responsabilité médicale en droit civil a était soumise à plusieurs changements jurisprudentiels. La question du lien de causalité entre la faute du médecin et le handicap d'un enfant ne déroge pas à cette règle. La première chambre civile de la cour de cassation,...
Cour de cassation, 8 avril 2009 - la preuve du lien de causalité entre la commercialisation d'un médicament et le développement d'une maladie
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil
En l'espèce, nous sommes en présence de deux arrêts. Durant la grossesse de leur mère, deux femmes furent chacune exposées à un produit pharmaceutique défectueux ; le dystilbène ; ayant provoqué chez elles l'apparition ultérieure d'un cancer. La première est née en 1974 et la seconde en 1968....
Commentaire de l'arrêt rendu le 9 mars 2004 par la Première Chambre civile de la Cour de cassation relatif au lien de causalité entre dommage et préjudice
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit civil
L'exigence d'un lien de causalité concerne toute la responsabilité civile : l'article 1382 du Code Civil, qui dispose que "tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer", implique donc que...
Cour de cassation, première chambre civile, 14 décembre 2001 - le lien de causalité entre la faute et le dommage
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit civil
Souvent lorsque se pose le problème du lien de causalité entre une faute et un dommage, il n'est pas simple de déterminer un unique comportement fautif, car le dommage résulte dans la plupart des cas d'un concours de circonstances. Dans l'arrêt rendu le 14 décembre 2001 par la...
La responsabilité sans faute de l'administration et le lien de causalité
Cours - 6 pages - Droit administratif
De façon exceptionnelle, la responsabilité de l'administration peut être engagée alors même qu'elle n'a commis aucune faute. C'est donc sur une fiction juridique que l'on s'appuie : elle joue un rôle subsidiaire, et est dictée par l'équité lorsqu'à l'évidence,...
Cour de cassation, deuxième chambre civile, 25 janvier 2007 - la détermination du lien de causalité
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
La détermination du lien de causalité impose un choix difficile au juriste, et cet arrêt en date du 25 janvier 2005 rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation illustre parfaitement cette situation. En l'espèce, Mme X a été victime d'un accident de la circulation...
Deuxième chambre civile, Cour de cassation, 25 février 2005 - le lien de causalité existant entre une faute commise antérieurement et le préjudice subi
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
M. X a été victime en 1974 d'un accident de circulation qui lui a provoqué un handicap. M. Y a été reconnu responsable de l'accident, il était alors assuré par la compagnie l'Alsacienne, aux droits de laquelle vient la société Azur assurance. M. X a eu trois enfants qui ont estimé...
Première chambre civile Cour de cassation, 23 septembre 2003 : lien de causalité
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit civil
L'affaire dont la Cour de cassation avait à connaître posait de nouveau la délicate question du lien de causalité entre le vaccin contre l'hépatite B la sclérose en plaques chez une personne vaccinée, question à laquelle elle a répondu dans un arrêt rendu par la Première...
