Le licenciement pour motif personnel - publié le 30/11/2023
Cas Pratique - 11 pages - Droit du travail
Madame Lupin, qui a une santé fragile, est régulièrement malade, ce qui perturbe le service de suivi de projet dont elle assure la direction. Son dernier arrêt maladie ayant duré deux mois, son employeur a songé recruter un remplac?ant en CDD, mais, finalement, ses collègues de travail se sont...
Guide pour la résolution de cas pratiques sur le licenciement pour motif personnel
Cas Pratique - 21 pages - Droit du travail
Le licenciement est défini comme la rupture unilatérale du CDI post-période d'essai à l'initiative de l'employeur. On a trois types de licenciement : - Licenciement sui generis, ni pour motif économique ni pour motif personnel ; - Licenciement pour motif...
Mutations, changements de poste et licenciements & Cassation, 5 août 2013 - SFR c/ CHSCT
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
Ce document est constitué par l'analyse, sous forme de questions/réponses, d'une étude de cas sur les procédures de licenciement et d'une étude de document concernant l'arrêt en cassation du 5 août 2013 - SFR c/ CHSCT
Cour de cassation, chambre sociale, 30 septembre 2020, n°19-12.058 - Publication de photos sur Facebook et licenciement
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil
En l'espèce, une personne avait été engagée comme chef de projet export dans une grande société (Petit Bateau). Toutefois, par la suite, cette salariée avait dévoilé sur son compte privé Facebook des photos de la nouvelle collection de la société, et ce sans le consentement de son employeur....
Cour de cassation, chambre sociale, 8 juin 2022 - La rupture du contrat de travail pour faute lourde - Fiche d'arrêt et plan détaillé
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
Dans un premier lieu, l'arrêt révèle que la relation entre le salarié et son employeur était soumise à la convention collective nationale des marchés financiers datée du 11 juin 2010. Dans un second lieu, l'arrêt révèle qu'en date du 11 juin 2010, l'employeur a licencié son salarié pour...
Cas pratique relatif au licenciement et étude de l'arrêt de la Cour d'appel de Versailles, 24e chambre, 5 août 2013
TD - 3 pages - Droit du travail
Ce document comporte une étude de cas et une étude de l'arrêt de la 24e chambre de la Cour d'appel de Versailles en date 5 août 2013. Deux études présentées sous forme de questions-réponses.
Cour de cassation, Chambre civile 2, 8 novembre 2007, n°06-19.655 - Existe-t-il un lien de causalité suffisamment direct et immédiat entre la faute lourde de l'employeur et le préjudice invoqué par un tiers au contrat ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil
En l'espèce, Denis X..., un salarié, est licencié sans cause réelle et sérieuse selon le conseil de Prud'hommes. Suite à son décès, sa conjointe, Mme Y..., qui est la demanderesse, souhaite bénéficier de l'assurance-décès souscrite par l'employeur. C'est pourquoi la...
Les motifs du licenciement
Étude de cas - 2 pages - Droit autres branches
Josiane TAMALOU est salariée de la Société Soufrelelion, employée en qualité d'agent d'accueil depuis 12 ans. La salariée souffrirait d'une dépression l'ayant conduit à être arrêtée par le médecin et placée en arrêt depuis août et reconduit jusqu'au 21 septembre, date à...
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 avril 2023 - Nullité du licenciement du salarié qui dénonce des faits de harcèlement moral - Fiche d'arrêt et plan détaillé
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit du travail
En 2002, Madame L. a été embauchée comme psychologue par l'AIFST pour travailler dans un foyer accueillant des adolescents en difficulté, mais elle a été licenciée pour faute grave en avril 2018, et a contesté cette décision devant la juridiction prud'homale en octobre de la...
Cour de cassation, chambre sociale, 26 mars 1992, n° 91-40240 ; 23 mai 2000, n° 98-42064 ; 5 février 2002, n° 99-44383 ; 4 juillet 2006, n° 04-46261 et 14 avril 2010, n° 08-42547 - La rupture du contrat : l'exemple du licenciement
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
Un salarié a été engagé par une société en mai 1983, et il a été licencié le 13 juin 1996 pour « insuffisance professionnelle préjudiciable aux intérêts de l'entreprise ». La Cour d'appel a débouté le salarié de ses demandes, et a déclaré le licenciement dépourvu de cause réelle et...
Cour de cassation, 2e chambre civile, 8 novembre 2007 - Lien de causalité entre un licenciement irrégulier d'un salarié et la perte du bénéfice d'une assurance décès
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil
En l'espèce, Denis X, salarié d'une caisse maritime, a été licencié pour faute grave. Sa faute a été considérée par le conseil de prud'hommes comme injustifiée. Entre-temps, M.X s'est marié avec Mme Y, le lendemain ce dernier décède. Étant donné le fait que...
Les conséquences indemnitaires du licenciement
Fiche - 2 pages - Droit du travail
L'indemnité de licenciement : article 1234-9 : versée par l'employeur au salarié licencié qui compte une année d'ancienneté ininterrompue. Exception : pas d'indemnité en cas de faute grave ou lourde. Et cette indemnité peut être augmentée par une convention collective....
Harcèlement, licenciement et rémunération
Cas Pratique - 5 pages - Droit du travail
Le document est un ensemble de 2 cas pratiques sur le droit des salariés : — Charlotte, jeune et jolie jeune femme nouvellement embauchée, ne donne pas suite aux avances qui ont été faites par son employeur. Harcelée, elle commet des erreurs et se fait licencier. — Loïc, salarié de la...
Cour de cassation, Assemblée plénière, 25 juin 2014, Baby-Loup - Licenciement et liberté religieuse
Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit du travail
En l'espèce, une salariée titulaire d'un CDI a été engagée en tant qu'éducatrice de jeunes enfants exerçant la fonction de directrice adjointe de la crèche gérée par une association. Elle a bénéficié d'un congé de maternité puis d'un congé parental à la suite duquel elle a été...
Le motif du licenciement - publié le 02/11/2020
Cours - 5 pages - Droit du travail
Le licenciement désigne l'opération par laquelle un employeur met fin au contrat de travail de l'un de ses employés de façon unilatérale. Pour ce faire, l'employeur doit invoquer un motif justifiant le licenciement. Il ne peut procéder à un licenciement sans...
Le licenciement abusif et la portée des dispositions en termes de qualification
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
La cessation de la relation de travail est généralement inhérente à un manquement des obligations de l'une des parties intéressées. Cette décision est rarement prise par le travailleur, soit exceptionnellement par accord mutuel, mais le plus souvent à l'initiative de l'employeur. Dans ce dernier...
Le licenciement pour motif personnel : la procédure et la cause de licenciement, le pouvoir de licencier
Cours - 9 pages - Droit du travail
C'est la première étape : L'employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer à un entretien préalable. La convocation est faite soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit lettre remise en main propre contre décharge. Des mentions obligatoires dans cette lettre : -...
Le licenciement abusif
Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail
Une salariée a été engagée en CDI le 01.09.2015 par une société en qualité d'hôtesse d'accueil Son contrat de travail prévoit une période d'essai d'une durée d'un mois Début janvier 2017, le chef d'entreprise constate que la salariée présente des difficultés...
Le licenciement non-économique : résumé
Fiche - 6 pages - Droit du travail
Ce document comporte un résumé des notions liées au licenciement non-économique. Sont abordées les causes de licenciement et les sanctions liées au licenciement. Résumé sous forme de schémas.
Conseil d'État, 7 mars 2018, n° 415125 - Le licenciement d'un salarié de la Bourse du Travail de Paris
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
En l'espèce, un salarié a été licencié par la Bourse du Travail de Paris par une décision du 31 mai 2017. Le salarié licencié a alors saisi le juge des référés du tribunal administratif de Paris afin de demander d'ordonner la suspension de la décision de licenciement prise par la...
Les motifs de licenciement et leurs procédures
Cours - 14 pages - Droit du travail
Le droit du licenciement est le droit de résiliation unilatérale du contrat de travail exercé par l'employeur. Ce droit est inhérent au pouvoir de gestion et de direction de l'employeur. Pendant longtemps, le pouvoir de gestion de l'employeur dominait la rupture du contrat de travail,...
La rupture du contrat de travail à travers le licenciement
Cours - 5 pages - Droit du travail
Il existe plusieurs modes de rupture du contrat de travail. Il y a plusieurs façons de rompre un contrat de travail (le licenciement, la démission, la retraite, la résiliation judiciaire, la prise d'acte...). Le mode principal de rupture du contrat de travail est la fin de CDD ou de...
Cour de cassation, chambre sociale, 12 septembre 2018 - Licenciement pour diffusion de propos injurieux sur un compte Facebook
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
Les salariés d'une société bénéficient de la liberté d'expression et du droit au respect de la vie privée, quel que soit le contenu des propos tenus. L'usage de cette liberté d'expression, au sens de l'article L.2281-3 du Code du travail, ne pourrait motiver un...
Relations individuelles de travail : procédure de licenciement, les sources négociées et unilatérales
TD - 3 pages - Droit du travail
En premier lieu, le licenciement pour motif économique d'un seul salarié ne doit intervenir qu'en dernier ressort, c'est-à-dire lorsque l'entreprise a réalisé tous les efforts de formation et de reclassement à l'interne sur tous les emplois disponibles au sein de...
Droit du travail et droit social - Obligations de l'employeur, contrats de travail et licenciements
TD - 27 pages - Droit du travail
Le document propose 3 devoirs corrigés sur différents thèmes abordés en droit du travail et en droit social (Obligations de l'employeur, contrats de travail et licenciements). Chaque devoir est composé de questions techniques, d'une analyse d'arrêt et de plusieurs cas pratiques...
Dans quelle mesure le licenciement pour motif personnel concilie-t-il protection du salarié et droits de l'employeur ?
Dissertation - 6 pages - Droit du travail
Le droit français est très protecteur du salarié, mais la multiplication des normes protectrices rend souvent difficile pour les employeurs comme pour les salariés de s'y retrouver. C'est d'ailleurs cet enjeu qu'illustre la parution de l'ouvrage de Robert Badinter et du professeur Lyon-Caen, Le...
Le contrat de travail - Salaire et licenciement
Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail
Nous sommes en novembre 2020. Secrétaire dans une agence immobilière, Madame Davis est embauchée depuis le 2 janvier 2020 pour un contrat à durée indéterminée. Lors de son entretien d'embauche, sa société lui avait garanti un salaire minimum interprofessionnel de croissance (soit 10,03 €...
Le licenciement - publié le 15/11/2023
TD - 3 pages - Droit du travail
Ce document est composé de deux cas pratiques en droit du travail sur le licenciement.
Questions en droit des relations individuelles du travail - Procédure de licenciement et sources négociées et unilatérales
TD - 4 pages - Droit du travail
En droit des relations individuelles du travail existent deux principaux types de licenciement : le licenciement pour motif personnel, et le licenciement pour motif économique individuel. Le premier est expressément fondé sur une raison propre au salarié (faute...
Le licenciement
Cours - 4 pages - Droit du travail
Il faut combiner les protections mises en oeuvre par le droit commun (celles relatives au droit à l'image) et celles mises en oeuvre spécifiquement au profit des salariés par le droit du travail. Dès lors que les images captées par les caméras sont enregistrées pour être stockées sur un...
