La préservation des libertés publiques
Cours - 15 pages - Droit administratif
L'état de droit - Limitation par le droit - Hiérarchie des règles dans un système permettant à des juridictions de vérifier que l'Etat respecte les règles de droit posées par lui-même - Juge en tant que protecteur naturel des libertés publiques - Question d'une supra...
L'affirmation des libertés publiques
Cours - 11 pages - Droit administratif
L'apport de la Grèce - Apport unanimement reconnu - Primat absolu de la cité sur l'individu - Platon, Les lois de la République : bonne gestion des esclaves - Aristote, La politique : existence d'êtres qui peuvent être des choses - Par opposition à l'esclave, glorification du...
Appréhension des notions de libertés publiques et droits de l'homme
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Contrairement à d'autres pays, aucun texte en France ne donne une définition ou une énumération des libertés publiques. Cela est étonnant car la notion de libertés publiques est présente dans de nombreux textes. On en a d'abord parlé au singulier dans la...
Les sources internationales et les libertés publiques
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
On évoque le droit international ici, c'est un droit interétatique qui est dominé par le principe de souveraineté. Le corollaire de la souveraineté c'est la non ingérence dans les affaires intérieures d'un Etat. Les Droits de l'Homme et les Libertés Publiques vont...
Conseil d'Etat, 7 décembre 2005 - mesures de police administrative spéciale et libertés publiques
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
Le 25 avril 2002, le ministre chargé de l'aviation civile prend un arrêté portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Beauvais-Tillé en vertu de l'article R221-3 du Code de l'aviation civile. En effet pour réduire les nuisances sonores pour les riverains de ces aérodromes, le ministre...
Conseil d'Etat, 8 septembre 2005 - défense des libertés publiques
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
L'autorité administrative doit prendre des précautions en ne portant pas atteinte à des libertés publiques ou individuelles. En l'espèce, le Conseil d'Etat a dû se pencher le 8 septembre 2005 sur ce thème de la défense des libertés publiques. En effet, il nous est...
Recueil de jurisprudence sur les libertés publiques
Dissertation - 8 pages - Libertés publiques
Selon Riverot : « Les libertés publiques (...) sont un ensemble de droits considérés, dans un certain état de civilisation, comme fondamentaux pour le développement de la personne et appelés comme tels à une protection juridique spéciale. » Cette protection apparait bien sûr à...
Origines des libertés publiques et droits de l'homme
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
Il existe deux écoles du droit naturel : classique et moderne. Pour l'école classique, le droit naturel est le respect naturel du cosmos et se dégage de l'observation des choses, il est donc objectif. Pour l'école moderne, le droit naturel se déduit de la nature humaine, il est donc...
Cours de droits fondamentaux et libertés publiques
Cours - 75 pages - Libertés publiques
L'une des contestations les plus célèbres de cette philosophie vient de Marx, pour lequel l'homme et la société ne sont que les reflets de l'histoire. L'existence de droits permanent et soustrait à l'évolution de l'histoire est une idée intangible. Pour lui les droits de...
L'hospitalisation d'office et les libertés publiques
Dissertation - 9 pages - Droit autres branches
Parce que les personnes atteintes de troubles mentaux renvoient à une image déformée de l'être humain et à cause du danger qu'elles seraient susceptibles de représenter pour la sécurité des personnes, elles ont longtemps suscité la crainte et le rejet. Ceci expliquait en partie le sort...
La protection juridictionnelle des libertés publiques
Cours - 12 pages - Libertés publiques
Les sociétés modernes « juridicisées » et « juridictionnalisées » sont largement marquées par le souci prégnant de protection des libertés publiques, éludant au passage les devoirs subséquents. Aux « droits-libertés » de la Déclaration du 26 août 1789 et aux « droits créances...
Le juge administratif et les libertés publiques
Dissertation - 5 pages - Libertés publiques
Dissertation sur les rapports du juge administratif et les libertés publiques réalisée lors de la troisième année de licence de droit. Elle traite de l'organisation de la juridiction administration : son organisation, ses domaines de compétences et pose finalement la question de...
Dossier sur l'hospitalisation d'office et les libertés publiques
Dissertation - 8 pages - Libertés publiques
On a pu assister, récemment, à la multiplication des textes relatifs aux hospitalisations des malades mentaux ; ce qui s'explique notamment par la prise de conscience que ceux-ci sont avant tout des êtres humains, et doivent à ce titre disposer des mêmes droits et libertés que tout autre...
Libertés publiques: état d'urgence et droits fondamentaux
Dissertation - 9 pages - Libertés publiques
La gestion des situations de crise passe, dans la plupart des pays démocratiques, par un régime juridique particulier prévu pour un temps déterminé. « L'état d'urgence peut être déclaré sur tout ou partie du territoire métropolitain ou des départements d'outre-mer, soit en cas de péril imminent...
Claude-Albert Colliard, Libertés Publiques, 1989
Dissertation - 4 pages - Droit civil
Cet extrait du juriste Claude-Albert COLLIARD, tiré de son ouvrage Libertés Publiques paru en 1989, a pour thème les libertés publiques et droit positif. Il nous présente, dans cet extrait, la différence entre droit naturel et droit positif par rapport à la protection...
Développement structuré sur la place qu'occupent les libertés publiques en économie
Dissertation - 4 pages - Libertés publiques
[Problématique] L'observation de ces libertés dans l'espace et dans le temps démontre de grandes différences entre les pays et les époques. Leur reconnaissance dépend donc du pouvoir politique en place et du système économique en vigueur. Il est donc essentiel de s'interroger...
La monarchie de juillet et les libertés publiques
Dissertation - 4 pages - Libertés publiques
À la suite des Trois Glorieuses, révolution qui a mis fin à la Restauration et au règne de Charles X, Louis-Philippe, duc d'Orléans, est appelé au trône. Une différence essentielle s'établit immédiatement avec le régime précédent : Louis-Philippe ne tient pas sa légitimité du droit divin mais des...
Les modes de garantie des libertés publiques
Dissertation - 4 pages - Libertés publiques
Les libertés publiques sont les droits fondamentaux garantis tant par le droit interne que par le droit international dont jouit chaque individu. Il peut, par exemple, s'agir de la liberté d'aller et venir, de la liberté de culte, de la liberté d'expression, du...
Les libertés publiques et droits de l'homme
Cours - 30 pages - Libertés publiques
Fiche de cours de Droit (Licence 3) consacré aux libertés publiques et aux droits de l'homme.
Tableau de jurisprudence des libertés publiques
Fiche - 6 pages - Libertés publiques
Tableau des principales jurisprudences nécessaires à l'étude des libertés publiques réalisé en troisième année de Licence de droit.
La place des libertés publiques en économie
Cours - 3 pages - Libertés publiques
Le droit rend possible les relations entre les acteurs de l'économie et les organise tout en assurant le respect des droits de l'homme et de l'intérêt général. Les disposition destinées à faciliter l'activité économique pourraient remettre en cause les droits fondamentaux des...
Les atteintes aux libertés publiques du fait des traités internationaux
Dissertation - 3 pages - Droit international
L'hypothèse d'un traité international portant atteinte aux libertés publiques peut sembler improbable, car l'objet même des conventions intervenant dans le domaine des droits de l'homme est d'assurer leur développement. Ce n'est pourtant pas impossible si le traité n'est pas...
Cours sur les libertés publiques et les droits de l'homme
Cours - 78 pages - Libertés publiques
Les libertés publiques sont des permissions de rang législatif attribuées à des catégories générales de bénéficiaires et liées à la possibilité d'un contrôle juridictionnel de normes infralégislatives fautives (professeur Louis Favoreu).
Les fondements juridiques des droits fondamentaux et libertés publiques
Dissertation - 2 pages - Libertés publiques
Présentation des fondements et des théories sur lesquels reposent les droits fondamentaux. Analyse des doctrines du droit naturel proposée avant d'approfondissement de la thèse des conceptions positivistes.
Les atteintes exceptionnelles aux libertés publiques
Dissertation - 5 pages - Libertés publiques
Les régimes d'exception s'entendent comme la réunion d'instruments juridiques spéciaux censés être adaptés à des périodes troublées, dont le déclenchement est motivé par la préservation d'objectifs de sûreté de l'Etat, de défense nationale ou de sécurité publique. Le fondement de ces...
Les sources nationales des libertés publiques
Cours - 9 pages - Droit constitutionnel
Cours de Droit des libertés fondamentales qui traite des sources de ces libertés et, notamment, de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Ces libertés sont étudiées au travers de l'évolution des régimes politiques, c'est-à-dire de la deuxième...
La classification des libertés publiques
Dissertation - 4 pages - Libertés publiques
Pour comprendre la notion de libertés publiques, il ne suffit pas d'en connaître la définition et les fondements idéologiques. En effet, ces deux facteurs sont communs à toutes les libertés publiques. Avant de procéder à l'étude analytique des différentes...
Unité ou diversité du régime français des libertés publiques ?
Dissertation - 5 pages - Libertés publiques
Les libertés publiques sont proclamées et garanties par différents textes tant au niveau interne qu'international. Toutefois, cette proclamation à elle seule ne peut suffire à assurer un exercice efficace de ces libertés. C'est pourquoi elles doivent être aménagées....
L'Etat et les libertés publiques
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Etude des relations entre l'Etat et les libertés publiques : comment les gouverne-t-il ? Quels sont les moyens de protection ou au contraire les moyens de restrictions ? L'analyse se porte sur le droit comparé en Union européenne, à travers l'exemple d'articles tirés...
Droit des Libertés Fondamentales - droits de l'homme et libertés publiques
Cours - 40 pages - Droit civil
C'est au début de la troisième république que le terme des libertés a été placé au centre du débat politique. A partir de 1930, la mode était à ignorer ces libertés = référence classique de Daniel A. Lévy « décadence de la liberté » Heure de renouveau en 1989-1990 où les...
