Les fondements idéologiques des libertés fondamentales
Dissertation - 2 pages - Libertés publiques
Benjamin Constant fait une distinction entre la liberté au sens des Anciens et la liberté au sens moderne. Pour les Anciens, notamment chez les Grecs, il s'agit essentiellement d'une liberté politique, c'est-à-dire le droit de participer aux affaires de la Cité. Pour les...
Le règlement intérieur, le pouvoir disciplinaire et les libertés fondamentales
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
Le pouvoir de direction est le pouvoir donné à l'employeur en raison du lien de subordination et de la liberté d'entreprendre qui lui permet d'administrer seul l'entreprise et ses préposés. A ce titre, c'est lui qui édicte un règlement intérieur, qui contrôle et surveille l'activité...
Le rôle du juge dans la protection des libertés fondamentales
Dissertation - 7 pages - Libertés publiques
Les libertés fondamentales constituent des droits reconnus et protégés par la puissance publique. Il en existe plusieurs générations, la première étant les droits civils et politiques de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. La seconde génération est formée par...
Les limites de la garantie des libertés fondamentales
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
La protection des libertés fondamentales n'est pas absolue, elle rencontre des limites. Les deux premières relèvent de considérations d'intérêt général : les pouvoirs publics conservent dans ce cadre une certaine marge d'appréciation qui leur permet de moduler la...
Le Conseil Constitutionnel et les libertés fondamentales - publié le 04/07/2010
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Aux termes de l'article 35 déclaration du 24 juin 1793 : « quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple ou chaque portion de peuple le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs », le peuple sous le régime de la Convention était appelé...
Le juge interne, gardien des libertés fondamentales
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
Le juge interne n'est pas le seul gardien des libertés fondamentales, il compose notamment avec les juges européens et communautaires, voire avec les autres pouvoirs, l'exécutif, le législatif et plus rarement avec le pouvoir constituant; il est pourtant le meilleur des garants des...
Les libertés fondamentales pendant les guerres
Dissertation - 5 pages - Libertés publiques
Les libertés fondamentales représentent juridiquement l'ensemble des droits subjectifs primordiaux pour l'individu. Elles comprennent les droits de l'homme, les libertés publiques, mais aussi de nouveaux droits comme les garanties procédurales. Le concept de...
La mobilité du salarié et le respect de ses libertés fondamentales
Cours - 4 pages - Droit du travail
« Mobile professionnellement, le salarié du siècle naissant doit également, nous souffle l'air du temps, l'être géographiquement », disait le Professeur M. Waquet. En effet les restructurations, délocalisations, filialisations, dues aux nouvelles exigences d'une concurrence désormais mondiale,...
Conseil d'État, 27 octobre 2006 - les relations entre la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et son application par le juge administratif français
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit européen
À la suite d'une décision de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers sanctionnant une société de finance, son président-directeur général et d'autres salariés, ceux-ci ont formé un recours devant le Conseil d'État en annulation de ladite décision. Les requérants ont...
La protection internationale et interne des libertés fondamentales
Dissertation - 4 pages - Libertés publiques
Dans le cadre de l'Organisation des Nations Unies (ONU), il s'agit essentiellement d'une protection de nature politique, liée au bon vouloir des États, et donc peu efficace. L'organe le plus connu est la Commission des droits de l'homme. Elle a été créée en 1946, et est composée de 53...
L'autorité de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme (CESDH) et des libertés fondamentales sur le droit criminel français
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
Le droit criminel français est une branche du droit pénal relative aux incriminations les plus graves : les crimes. Il régit donc les crimes, ainsi que les sanctions qui leur sont applicables, en laissant de côté les infractions les moins graves composées par les contraventions. En droit...
Le respect des libertés fondamentales des personnes incarcérées
Dissertation - 9 pages - Libertés publiques
Nous pourrions reprendre la formule de Valéry Giscard d'Estaing définissant la prison comme telle : « la prison, c'est la privation d'aller et de venir et rien d'autre ». Théoriquement, une fois incarcéré le détenu perd sa liberté de mouvement, mais conservent ses autres...
L'impact de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales (CESDHLF) sur le droit et le juge administratif français
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Les normes internationales imposent aujourd'hui certaines modifications du droit interne, tant par leur contenu que par l'interprétation qui en est faite dans la jurisprudence. Les principales modifications du droit administratif français proviennent aujourd'hui du droit européen et du droit...
Protection des libertés fondamentales par la CEDH
Dissertation - 7 pages - Droit européen
Les libertés fondamentales sont le fruit d'un consensus sur des valeurs. A de nombreux égard, les libertés fondamentales, ensemble des prérogatives reconnues à l'individu en sa qualité d'être humain et nécessaire à son épanouissement, font l'objet...
La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en tant que source du droit fiscal : un dialogue entre les juges est-il toujours nécessaire ?
Dissertation - 3 pages - Droit fiscal
« À l'échelon de la Communauté européenne, il ne doit y avoir ni gouvernement des juges, ni guerre des juges. Il doit y avoir place pour le dialogue des juges». En effet, cette problématique concernant le dialogue des juges ne se retrouve pas uniquement au niveau du droit communautaire, mais...
En quoi le droit pénal protège-t-il les libertés fondamentales ? - publié le 03/02/2010
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
Face à la complexité de la notion de libertés fondamentales, il semble qu'il faille l'entendre dans une acception large : les libertés et les droits de chaque homme. Ces derniers sont protégés par le droit pénal en ce qu'il incrimine les atteintes causées aux...
La saisine du Conseil constitutionnel est liée au renforcement du rôle de défendeur des libertés fondamentales du Conseil constitutionnel
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil constitutionnel, mis en place par la Constitution du 4 octobre 1958, a été créé dans le but de vérifier la conformité des lois, de surveiller les élections présidentielles et les opérations de référendum, et de juger les élections parlementaires. L'efficacité et l'activité de...
Le droit au mariage au sens de l'article 12 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Cours - 4 pages - Droit autres branches
L'article 12 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales consacre en son article 12 un véritable droit au mariage. Il prévoit : « A partir de l'âge nubile, l'homme et la femme ont le droit de se marier et de fonder...
Protection des libertés fondamentales et dualisme juridictionnel
Cours - 5 pages - Libertés publiques
Les libertés fondamentales, c'est l'ensemble des prérogatives reconnues à l'individu en sa qualité d'être humain et nécessaire à son épanouissement, faisant l'objet d'une protection spécifique et renforcée par le juge, à la fois constitutionnelle et...
Cas pratique sur le règlement intérieur, le pouvoir disciplinaire et les libertés fondamentales
Cas Pratique - 2 pages - Droit autres branches
Selon le Code du travail, constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l'employeur à la suite d'un agissement du salarié considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans...
La protection des libertés fondamentales par le juge administratif
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
Étant donné l'abondance des supports visant les Libertés fondamentales et la manière dont ils circulent, il était nécessaire qu'on en assure la protection par la création d'un véritable système autonome afin d'y donner une cohérence. On assiste à une juridictionnalisation des...
Le juge administratif et la protection des libertés fondamentales
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
L'Administration est susceptible de porter atteinte aux libertés fondamentales dans le cadre de son activité. Le juge administratif (JA) va contrôler la légalité de l'intervention de l'Administration et l'individu peut engager devant lui la responsabilité de l'Administration pour...
Le principe de légalité criminelle : les contraintes de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) exercées sur le droit criminel français
Dissertation - 3 pages - Droit européen
La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, autrement appelée la CEDH, signée le 4 novembre 1950 à Rome, ratifiée le 31 décembre 1973, est entrée en vigueur en France en 1974. Pour effectuer le contrôle du respect des droits de l'homme et des...
Les exceptions au principe de l'égalité de traitement devant les droits et libertés fondamentales
Dissertation - 5 pages - Libertés publiques
Ce document traite trois exceptions : le cas de l'enfant à naître, celui des personnes privées de liberté et le cas des étrangers. Extrait du document : "C'est la question du statut personnel de l'embryon qui pose difficulté, car elle est polluée par la crainte de la remise en cause...
Le juge judiciaire et la protection des libertés fondamentales
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Il existe un dualisme juridictionnel. Les autorités administratives et judiciaires disposent chacune d'un domaine réservé de compétences. Les lois des 16 & 24 août 1790 instaurent ce principe, les autorités administratives s'occupent de l'Administration et les juges judiciaires (JJ) ce qui...
Le bornage des libertés fondamentales
Dissertation - 3 pages - Droit civil
L'exercice des libertés fondamentales peut être abordé de deux manières différentes qui sont d'ailleurs complémentaires. Des textes doivent les énumérer, fixer des limites, c'est le bornage des libertés fondamentales. C'est ce que nous nous efforcerons...
La protection conventionnelle des libertés fondamentales issue du conseil de l'Europe
Dissertation - 13 pages - Droit européen
Dès 1942, Churchill évoque des Etats-Unis d'Europe et parle de la nécessité de créer au sortir de la guerre un conseil de l'Europe regroupant la famille démocratique européenne qui serait un espace démocratique juridique commun aux Etats partageant la valeur de la démocratie. Création d'un...
Le juge administratif et les libertés fondamentales
Cours - 5 pages - Droit administratif
- Apparition et finalité du juge administratif (pour Gaston Gèze, le recours pour excès de pouvoir « est l'arme la plus efficace, la plus économique et la plus pratique qui existe au monde pour défendre les libertés »). - Manifestations tangibles de son contrôle : émergence d'un «...
Les juges européens et la protection des libertés fondamentales
Dissertation - 4 pages - Droit européen
Dans les traités instituant l'UE, on trouve très peu de dispositions relatives à la protection des libertés fondamentales. Le Traité de Rome était muet sur les droits de l'homme, ce qui peut paraître surprenant puisque les Constitutions des Etats membres protégeaient ces mêmes...
En quoi le droit pénal protège-t-il les libertés fondamentales ?
Dissertation - 5 pages - Droit pénal
Si toutes les libertés sont des droits, en revanche tous les droits ne sont pas des libertés. L'expression liberté fondamentale est beaucoup employée dans les textes nationaux et internationaux ainsi que dans la jurisprudence. L'adjectif fondamental a selon une grande...
