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Thème juridique : Liberté de religion du salarié

Liberté de religion du salarié

Nos documents

Filtrer par :

19 févr. 2025

Les installations de crèches lors des fêtes de Noël dans les espaces publics sont-elles une simple tradition festive ou bien une atteinte à la neutralité laïque et à la liberté de religion ?

Dissertation - 4 pages - Libertés publiques

En 2016, le Conseil d'État a tranché : une crèche de Noël peut être installée sur l'espace public à condition qu'elle ait un caractère "culturel, artistique ou festif". Ce compromis illustre-t-il réellement l'équilibre entre liberté de religion et neutralité de...

07 août 2024

Comment concilier les libertés individuelles du salarié avec le travail du salarié en entreprise ?

Dissertation - 6 pages - Droit du travail

Bien que le « droit » et la « liberté », du point de vue de la technique juridique, puissent parfois se distinguer dans la mesure où le droit est susceptible de porter sur un objet, ce qui est moins le cas de la liberté, d'un point de vue philosophique, ils se rejoignent de...

16 mai 2024

Droit Social - La liberté d'expression du salarié

Note de synthèse - 3 pages - Droit du travail

La liberté d'expression est consacrée tant d'un point de vue international (docs 5, 10, 19) que par les textes français (docs 3, 8, 12, 14, 16, 21). C'est ainsi que le salarié bénéficie de sa liberté d'expression pendant son temps de travail, et dans le cadre...

19 févr. 2023

Cour de cassation, chambre sociale, 28 novembre 2018, Take Eat Easy - La liberté du salarié et l'établissement d'un système de pénalités pour faire respecter une relation contractuelle sont-ils des critères exclusifs d'une relation salariale ?

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail

Une société, via des plateformes, met en relation des restaurateurs et des clients via des livreurs à vélo qui exercent en indépendant. Un contrat de prestation de services a été conclu avec le demandeur au pourvoi le 13 janvier 2016. Le 27 avril 2016, il a demandé la requalification dudit...

03 juil. 2023

Comment concilier les libertés individuelles du salarié avec le travail du salarié en entreprise ? - publié le 11/08/2020

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

Bien que le « droit » et la « liberté », du point de la technique juridique, puissent parfois se distinguer dans la mesure où le droit est susceptible de porter sur un objet, ce qui est moins le cas de la liberté, d'un point de vue philosophique, ils se rejoignent de manière...

04 déc. 2023

Droits et libertés fondamentaux des salariés

Cas Pratique - 11 pages - Droit du travail

Le document étudie plusieurs cas pratiques concernant les droits et libertés fondamentales des salariés. - Cas pratique n° 1 : Un employeur peut-il licencier pour faute un employé en s'appuyant sur des enregistrements d'une vidéo-surveillance qui n'avait pas pour...

14 Nov. 2023

Peut-on dire que la liberté syndicale est un principe fondamental pour les salariés ?

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

En France, la liberté syndicale a connu de multiples évolutions, pendant un certain temps, elle était totalement interdite, c'est par ailleurs avec la loi « Le chapelier » de 1791 que le législateur avait interdit les syndicats en réprimant le délit de coalition. Pour le législateur,...

13 juil. 2023

Cour de Justice de l'Union européenne, Grande chambre, 17 décembre 2020, Centraal Israëlitisch Consistorie van België e.a. c. Vlaamse Regering - Peut-on concilier la protection du bien-être animal avec la liberté de religion des communautés religieuses ?

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Libertés publiques

En l'espèce, la Vlaamse Regering (gouvernement flamand, Belgique) avait adopté un décret interdisant l'abattage sans étourdissement préalable des animaux destinés à la consommation. Cette interdiction était contestée par le Centraal Israëlitisch Consistorie van België (Conseil central...

25 juil. 2016
doc

La liberté de religion : protection et limitations

Cours - 8 pages - Libertés publiques

C'est une liberté, comme la liberté d'expression qui a un très solide encrage textuel. La liberté religieuse est toujours protégée simultanément avec la liberté d'opinion ou avec la liberté de penser. Un volet relèverait de la sphère intime :...

08 Janv. 2015
doc

Le contentieux européen : la liberté de religion

Dissertation - 33 pages - Libertés publiques

Gérard Gonzalez disait déjà en 1999 « L'apatridie de la divinité trouve ses limites dans la nécessité, pour les États, d'organiser les modalités du culte qui lui est rendu lorsque celles-ci interfèrent avec certaines contraintes de la société civile. La liberté religieuse limite...

20 août 2014
doc

La liberté de croyance et de religion

Cours - 11 pages - Droit constitutionnel

Liberté de religion - la liberté de croire / de ne pas croire en 1 religion -> CEDH, 1990, Darby - censure de l'obligat° faite p/ la Suède à l'1 de ses ressortissant d'acquitter l'impôt ecclésial institué p/cet E - la liberté d'exprimer...

06 Sept. 2013
pdf

Faut-il appliquer la liberté de religion aux sectes ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Le droit français ne définit pas les religions, encore moins les sectes, tout juste définit-il le culte. Pourtant le régime juridique des sectes et des religions ne peut qu'être identique. La différence objective entre une religion et une secte n'est pas aisée à poser. On...

19 Sept. 2013
doc

Liberté de religion : Liberté publique ou liberté privée ?

Dissertation - 4 pages - Libertés publiques

C'est la Révolution de 1789 qui instaure pour la première fois le principe de liberté de religion. L'Art 10 de la DDHC reflète l'intensité de la question religieuse sous l'Ancien Régime : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses ». Les protestants deviennent...

19 avril 2013
doc

Les libertés, droits du salarié et pouvoir de direction

Cours - 10 pages - Libertés publiques

- Les droits sociaux fondamentaux constitutionnels : le droit au travail, le droit syndical, le droit de grève, le droit de négociation collective et le droit à la sécurité sociale. - Outre ces droits sociaux constitutionnels, la jurisprudence du Conseil Constitutionnel élabore et complète ce...

25 Oct. 2010
doc

Chambre sociale de la Cour de cassation, 13 janvier 2009 - les restrictions à la liberté des salariés pouvant être apportées par l'employeur dans un règlement intérieur

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail

Dans un arrêt de cassation du 13 janvier 2009, la Chambre sociale de la Cour de cassation traite des restrictions à la liberté des salariés pouvant être apportées par l'employeur dans un règlement intérieur. En l'espèce, un animateur salarié d'une association...

29 Mars 2010
doc

Le pouvoir disciplinaire de l'employeur et la liberté du salarié

Dissertation - 7 pages - Droit du travail

Le pouvoir disciplinaire est l'apanage de l'employeur. Il peut à ces fins établir des règles en vue du bon fonctionnement de l'entreprise et en sanctionner l'inobservation. Cela lui permet de remplir une fonction qui lui est propre : celle de direction. En acceptant le contrat de travail, le...

12 avril 2009
doc

Chambre sociale de la Cour de cassation, 12 novembre 2008 - la liberté de se vêtir du salarié

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit du travail

Elément d'identification pour certains, norme sociale pour d'autres, le vêtement participe nécessairement de l'expression de chacun dans nos sociétés contemporaines. Parfois reflet de la personnalité et moyen de distinction pour certains, il est aussi un mode d'intégration pour d'autres. Dans ces...

19 juin 2009
doc

Communiquer, une liberté du salarié surveillée pour éviter les abus

Dissertation - 6 pages - Droit du travail

Les prérogatives de l'employeur classiques connaissent un certain renouveau dans un environnement où tout est synonyme de progrès technologique. Aux yeux des employeurs, leur principale préoccupation était de ne pas laisser croire aux salariés que les technologies de l'information et de la...

15 déc. 2009
doc

Le pouvoir disciplinaire de l'employeur et la liberté du salarié - publié le 15/12/2009

Dissertation - 8 pages - Droit du travail

La prise en compte des droits et libertés du salariés sur le plan communautaire/international et sur le plan national est une des caractéristiques dominantes de l'évolution du droit social durant ces dernières années, ce phénomène s'est ainsi développé notamment par...

02 juin 2009
doc

Les pouvoirs des chefs d'entreprise et les libertés des salariés

Dissertation - 13 pages - Droit du travail

En tant que chef d'une institution - l'entreprise -, le chef d'entreprise dispose notamment de deux pouvoirs à l'égard des salariés : - Le pouvoir réglementaire, c'est-à-dire le pouvoir d'élaborer des règles générales et permanentes concernant l'exécution du...

14 juin 2009
doc

La coexistence du pouvoir patronal et des libertés du salarié en matière de correspondances : principe de proportionnalité

Dissertation - 10 pages - Droit du travail

L'article 9 du Code civil ayant une vertu protectrice contre l'ingérence d'autrui trouve à s'appliquer dans les relations de travail au nom du secret des correspondances. Car vie privée et secret vont de pair, c'est-à-dire que le salarié peut faire prévaloir son droit à...

18 déc. 2008
doc

Les pouvoirs de l'employeur et leur fondement : dans quelle mesure la protection des libertés individuelles et collectives des salariés limite ces pouvoirs ?

Fiche - 2 pages - Droit du travail

L'élément essentiel du contrat de travail est le lien de subordination, fondement des pouvoirs de l'employeur. Il implique l'autorité de l'employeur sur le salarié qui se manifeste par ses pouvoirs de direction, réglementaire et disciplinaire. Le pouvoir de direction de...

02 Oct. 2006
doc

"La protection des libertés du salarié, spécialement dans sa vie professionnelle, est un impératif", J. Rivero

Dissertation - 7 pages - Droit du travail

Les notions de vie personnelle et de pouvoir disciplinaire, dans le contexte de la vie professionnelle, recouvrent des intérêts divergents du salarié et de l'employeur. Les rapports de travail entre ces deux agents sont essentiellement caractérisés par l'existence entre eux d'un lien de...

27 août 2023

Que faut-il savoir du lien de subordination entre le salarié et l'employeur en droit du travail ?

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

Faisant partie intégrante de la branche du droit social, le droit du travail regroupe l'intégralité des normes juridiques qui régissent les relations entre les employés et employeurs. Son importance réside dans le fait qu'il est élaboré dans le but d'encadrer l'exécution, la...

21 mai 2024

Cour de cassation, chambre sociale, 2 octobre 2001 ; 2e chambre civile, 23 octobre 2019 ; 1re chambre civile, 10 avril 2013 ; Cour européenne des droits de l'Homme, 15 janvier 2013 - Pouvoirs de l'employeur et droits fondamentaux du salarié

Commentaire d'arrêt - 10 pages - Droit du travail

La décision de justice que vous avez citée concerne l'affaire "Cass. Soc., 2 octobre 2001, Nikon" et traite de deux aspects importants des relations entre employeurs et employés : la clause de non-concurrence et la vie privée du salarié. Dans cette affaire, un salarié de la...

31 Mars 2025

Contrat de travail et port d'un signe présenté comme religieux par un salarié

Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail

1. Monsieur Pang-Olins aimerait votre conseil sur un problème personnel. Le 9 juillet dernier, sa fille Kevina a participé à l'émission « La petite annonce » (émission de relooking extrême où de jeunes femmes viennent changer de look pour changer de petit ami). Pour ce faire, après avoir...

06 juin 2023

Théorie générale et étude des libertés publiques

Cours - 78 pages - Libertés publiques

Pourquoi existe-t-il un enseignement de libertés publiques ? La plupart des autres enseignements de droit correspondent à des matières très bien délimitées (droit civil, du travail ...). Ce n'est pas le cas du cours de liberté publique : c'est un enseignement au carrefour de...

01 févr. 2017
doc

Les principes généraux des libertés fondamentales

Cours - 66 pages - Libertés publiques

La notion même de liberté fondamentale suppose un certain environnement idéologique et on essaye parfois de faire remonter ces libertés fondamentales le plus loin possible et notamment à l'Antiquité. Toutefois, la notion de liberté à cette époque-là n'est pas du tout...

27 Mars 2014
doc

Libertés publiques et droits fondamentaux

Cours - 134 pages - Libertés publiques

Qu'est-ce que la liberté ? Il existe une hiérarchisation des valeurs et de la notion de liberté. Il faut revenir à la notion originelle pour en apprécier la portée. Dans la Grèce antique, la liberté avait une signification collective, elle permettait de différencier l'esclave de...

13 Nov. 2014
doc

La liberté religieuse au travail

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

La place de la religion au sein de la société française suscite les passions à travers des débats plus ou moins pertinents. La médiatisation accrue de l'affaire Baby-Loup, où une salariée s'est fait licencier pour faute grave suite au refus d'ôter son voile, illustre cet engouement....