Le GAFAM et le respect des libertés fondamentales
Dissertation - 13 pages - Droit de l'internet & du digital
L'espace numérique est constitué d'un paradoxe dangereux pour les utilisateurs engendrant des atteintes à leurs libertés, en ce qu'il est à la fois vaste et restreint. En effet, la grandeur du domaine artificiel rend le contrôle de ce dernier difficile, pouvant engendrer tout...
Le Conseil constitutionnel, garant des droits et libertés fondamentaux en France ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil constitutionnel est une institution relativement récente à l'échelle de l'histoire des institutions. Mis en place avec la Constitution de 1958, son rôle initial reste, très simplement, de contrôler le respect des mesures de rationalisation du parlementarisme mises en place et,...
L'introduction du régime parlementaire en France sous Louis XVIII et Charles X - Joseph Barthélemy (1904) - Comment Barthélémy décrit-il l'essor du processus de parlementarisation des institutions françaises au XIX à travers la théorie et le débat autour de la responsabilité politique du gouvernement ?
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
Alors que la Charte de 1814 propose un retour aux principes qui fondaient la souveraineté royale, exercée dans le cadre d'une monarchie limitée, sous les règnes de Louis XVIII et Charles X, Barthélémy démontre que les années 1814-1830 marquent une étape déterminante dans l'histoire...
La démocratie représentative et la démocratie directe sont-elles des régimes politiques idéaux pour gouverner un État ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Depuis des siècles et des siècles, les États sont organisés, administrés et gouvernés par différents régimes politiques. Les régimes politiques des États peuvent prendre différentes formes. Durant toute l'histoire, nous avons retrouvé des aristocraties, des Empires, des...
Utilisation abusive de la liberté d'expression
Cours - 5 pages - Droit civil
La liberté d'expression au sens large du terme se traduit par un droit fondamental, reconnu par de nombreuses législations nationales et internationales. Elle permet à tout individu qui le souhaite de s'exprimer en toute liberté sur des sujets qui lui tiennent à coeur,...
Comment concilier la nécessité de neutralité du service public avec les enjeux de liberté de conscience pour les agents et les usagers ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
L'égalité devant les services publics est une valeur fondamentale de notre société, elle trouve sa source dans les articles 1 de la Constitution ainsi que les articles 1 et 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Afin de garantir cette égalité, la neutralité du service...
Doit-on admettre les atteintes à la liberté au nom de la liberté d'opinion ?
Dissertation - 3 pages - Libertés publiques
Il est évident que cette liberté d'opinion ne saurait être absolue. Il existe en effet des attitudes intellectuelles, des doctrines qui nient la liberté bref, des attitudes et doctrines manifestement attentatoires aux fondements sur lesquels reposent les sociétés humaines....
Est-il possible de classifier les droits et libertés ?
Dissertation - 8 pages - Libertés publiques
Louis Favoreu qui parle de « droits protégés », estime qu'« il n'y a rien d'étonnant à ce que certains puissent penser que l'énumération des droits et libertés ressemble à un inventaire à la Prévert, dès lors qu'ils ignorent les éléments de théorie générale des droits...
La Dignité Humaine : Fondement des Droits et Libertés Internationaux
Cours - 6 pages - Libertés publiques
Le droit et la liberté sont des piliers essentiels fondés sur l'idée de la dignité humaine. Celle-ci déclare que chaque personne a une valeur intrinsèque en tant que personne et mérite d'être traitée avec respect et attention. Cette idée est universellement acceptée à l'échelle...
Analyse du droit constitutionnel et du pouvoir politique
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Le droit constitutionnel régule toute notre vie quotidienne. Il est décidé par le souverain, le despote ou par chacun d'entre nous : mise en place d'institutions (au pouvoir absolu ou limité), de procédures. Le droit constitutionnel établit des règles permettant le fonctionnement des...
L'existence des lois supprime-t-elle la liberté ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Le droit est ce qui est permis par une règle. Encore faut-il distinguer la règle morale intérieure à la conscience et à la règle sociale imposée par la collectivité sous la forme de loi écrite ou de coutume acceptée par tous les membres d'un groupe. En effet, la loi est d'abord au sens...
Les sources intellectuelles et juridiques des libertés fondamentales
Cours - 5 pages - Libertés publiques
Il existe de nombreuses expressions : droits de l'Homme, liberté publique, liberté fondamentale. Ces expressions n'ont pas la même signification, chaque notion correspond à un régime juridique spécifique. Il y a donc un désordre sémantique assez puissant sur les différents...
Dans quelle mesure les libertés publiques peuvent-elles être considérées comme un vecteur essentiel pour la réalisation du droit à l'alimentation dans un contexte de justice sociale ?
Dissertation - 3 pages - Libertés publiques
La dignité humaine est étroitement liée aux libertés publiques et au droit à l'alimentation. Le respect de ce droit à l'alimentation est un indicateur de la qualité de vie humaine dans une société. Cependant, la concrétisation de ce droit demeure un défi majeur, entravé par des...
La liberté d'expression et les médias
Cours - 4 pages - Libertés publiques
Afin de s'exprimer sans limites ni restrictions, chaque personne a le privilège de la liberté d'expression. Cela peut être accompli par diverses formes de communication, notamment la parole, l'écriture et l'imagerie. Les médias, qui englobent des plateformes telles...
Mise en situation : contestation d'une politique d'entreprise
Cas Pratique - 7 pages - Droit du travail
La question est ici de déterminer si la politique de l'entreprise sur l'apparence personnelle et la tenue vestimentaire des salariés de la Rôtisserie 1919 porte atteinte d'une manière injustifiée aux libertés et droits fondamentaux des salariés protégés par la Charte des...
Quels ont été les effets sur les différents pouvoirs ainsi que sur les droits et libertés des grandes révisions constitutionnelles de la Vème république ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Le sujet suscitera notre intérêt à plusieurs égards. Il faudra examiner la manière dont la physionomie du texte constitutionnel évolue en fonction de la conjoncture et comprendre ainsi que le texte suprême est loin d'être figé (comme en témoigne le nombre de révisions). En ce sens, il faudra...
Droits des libertés fondamentales - Le caractère déterminant du régime juridique des droits et des libertés
Cours - 16 pages - Libertés publiques
Ce cours traite du caractère déterminant du régime juridique des droits et des libertés, en mettant en lumière la diversité du langage utilisé dans ce domaine. On y trouve des termes tels que « droits de l'Homme », « liberté publique », « liberté des droits fondamentaux...
Comment les principes fondamentaux de la Constitution ont-ils évolué pour répondre aux besoins changeants de la politique et de la société, tout en conservant l'essence du texte original ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
C'est en pleine tourmente de la guerre d'Algérie et de la crise politique et institutionnelle qui en a résulté que la Constitution de la Ve République française a été portée sur les fonts baptismaux le 4 octobre 1958. La détermination du général de Gaulle et l'impérieuse...
Comment la séparation des pouvoirs de la Constitution de 1791 affecte-t-elle l'organisation des institutions politiques ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La notion de séparation des pouvoirs cherche à distinguer les différentes fonctions de l'État afin de limiter l'arbitraire et de prévenir les abus liés à l'exercice de sa mission souveraine. Cet aspect de la séparation des pouvoirs est souligné dans l'article 16 de la Déclaration...
En quoi l'utilisation des paroles de rap comme preuves juridiques, ou la criminalisation de certaines expressions artistiques, constitue-t-elle une atteinte à la liberté d'expression, et dans quelle mesure ces restrictions sont-elles compatibles avec les droits et libertés fondamentaux ?
Dissertation - 5 pages - Libertés publiques
De nombreux rappeurs actuels dénoncent des injustices sociales, le racisme et les violences policières. Par exemple, des artistes comme Médine, PNL, Freeze Corleone ont provoqué des controverses avec des paroles perçues comme critiques envers les institutions. Ces tensions révèlent le rôle du rap...
Théorie générale des libertés fondamentales : les notions de droit et liberté
Cours - 8 pages - Droit administratif
Parler de droit et liberté renvoie à un problème de définition car il existe différentes façon de parler des droits et libertés. Tantôt on parle de liberté publique, tantôt on parle de droits de l'Homme et parfois on parle aussi de libertés fondamentales. Cette...
Droit constitutionnel - La théorie classique de la séparation des pouvoirs et la typologie des régimes politiques
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Montesquieu : "tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser [...] il ira jusqu'à ce qu'il trouve des limites". Pour éviter l'arbitraire, il faut donc inventer un système de gouvernement : c'est tout l'objet de la séparation des pouvoirs qui est au cœur du...
Histoire des idées politiques de l'Antiquité à nos jours - La continuité des idées politiques grecques dans la Rome Antique grâce à Cicéron
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Cicéron est un des grands hommes de l'histoire romaine, c'est un grand juriste et orateur, né en 103 et mort en 43 avant J.-C. Il fait partie d'une grande famille aristocratique des alentours de Rome. Il deviendra un des plus grands avocats de Rome en raison de ses talents d'orateur, il sera...
La portée du principe de la liberté du commerce et de l'industrie
Dissertation - 4 pages - Droit des affaires
« La liberté et la volonté d'entreprendre sont les fondements des activités commerciales et artisanales » c'est une disposition de la loi Royer de 1973. C'est la raison pour laquelle nous allons étudier le sujet suivant « la portée du principe de la liberté du commerce et de...
Des libertés d'opinion, de conscience et d'expression religieuse et collective
Cours - 8 pages - Droit européen
Traditionnellement, on a tendance à opposer les libertés physiques et les libertés intellectuelles, mais si on réfléchit, cela repose sur une distinction qui doit être relativisée. Elles sont complémentaires et on ne peut pas opposer ces deux catégories. Un esprit sain dans un corps...
Des libertés collectives protégées
Cours - 5 pages - Libertés publiques
En droit français, les associations sont régies par une loi du 1er juillet 1901 Association : groupement permanent d'individus constitués volontairement pour la poursuite d'un objectif commun sans but lucratif. Certaines sont soumises à un régime très protecteur comme les partis...
Les sources infra constitutionnelles des droits et libertés
Cours - 4 pages - Droit international
Antérieurement à 1958, la majorité des grandes libertés étaient consacrées par la loi, cela s'explique simplement par le fait que la Constitution n'avait à ce moment pas de valeur contraignante. L'instauration du contrôle de constitutionnalité permit ainsi à la Constitution de...
La liberté d'expression : contenu et limites
Cours - 8 pages - Libertés publiques
C'est une liberté fondamentale en démocratie. C'est même la condition de la démocratie, il n'y a pas de démocratie s'il n'y a pas de débats, de courants politiques avec la possibilité de participer aux débats publics. Pour autant ce n'est pas une liberté...
Le principe d'universalité des droits et libertés fondamentaux
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
L'universalité ou universalisme est l'idée selon laquelle les droits et libertés ne seraient pas une question circonstancielle, mais une idée globale, immuable de par le monde. L'universalisme suppose la réunion de trois éléments. Tout d'abord l'élément moral : les...
Le lien entre la liberté d'aller et venir et le droit du tourisme
Dissertation - 9 pages - Droit civil
Louis Jolin, professeur du Département d'études urbaines et touristiques à l'Université du Québec, écrivait en 2012 dans la publication "Épistémologie des études touristiques" : "Un chapitre de la liberté d'aller et de venir pourrait être réécrit à partir des déplacements...
