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Thème juridique : Liberté politique

Liberté politique

Nos documents

Filtrer par :

15 Sept. 2014
doc

L'Esprit des Lois, 1748, 2ème partie, livre XI, chapitre IV et VI - Montesquieu : Des lois qui forment la liberté politique dans son rapport avec la Constitution

Commentaire de texte - 11 pages - Droit constitutionnel

Ce texte est extrait de l'œuvre (essai) de Montesquieu de l'esprit des lois chapitre 4 et 6 livre 11 partie 2. Ce texte s'inscrit dans le XVIIIe siècle qui est le Siècle des Lumières. Ce mouvement culturel philosophique est lancé en Europe dès la seconde moitié du XVIIe siècle et a pour but...

20 août 2013
doc

Les libertés, la représentation comme liberté politique

Dissertation - 4 pages - Libertés publiques

Dès le départ, il y a structurellement, constitutionnellement, une opposition entre l'individu et l'État (entre liberté et sécurité). Dans cette relation dialectique, on a considéré que le fragile était l'individu (et la liberté) et le risque était le risque de l'excès de pouvoir de...

16 Nov. 2009
doc

L'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : liberté politique et égalité civile

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen inaugure moins une histoire qu'elle ne fonde une culture. En effet, elle va consacrer les principes de la nouvelle société, déjà mise en route avec le vote de l'Assemblée Nationale, de l'abolition des privilèges la nuit du 4 août 1789 et...

20 févr. 2025

L'art comme instrument politique : une expression légitime de la liberté ou un détournement de sa finalité esthétique ?

Dissertation - 3 pages - Libertés publiques

L'art, entendu comme toute forme de création esthétique ou symbolique, est un langage universel qui transcende les frontières culturelles et sociales pour transmettre des idées, des émotions ou des messages. Lorsqu'il devient un instrument politique, l'art dépasse sa fonction...

19 févr. 2025

Manifester publiquement de la joie face au décès d'un homme politique constitue-il un usage excessif de la liberté d'expression ?

Dissertation - 4 pages - Libertés publiques

À la mort de Jean-Marie Le Pen, figure controversée de la politique française, des groupes de personnes se sont rassemblés, non pas pour honorer sa mémoire, mais pour célébrer bruyamment sa disparition. Laurence Ferrari n'a pas manqué de souligner l'écho historique de ces...

12 avril 2023

Fondement politique et juridique des libertés publiques et droits fondamentaux

Cours - 4 pages - Histoire du droit

L'idée est de montrer plus ou moins en détail que les droits et libertés ne sont pas descendus du ciel, on ne naît pas soudain dans un monde où les libertés existaient déjà. Cet état des choses où les libertés et les droits sont garantis juridiquement est le produit...

26 Janv. 2017
doc

Analyse économique du droit : libertés politiques, libertés des échanges

Cours - 40 pages - Droit autres branches

On va parler des conséquences économiques et juridiques de la croissance sur la zone de l'Union et sur la zone euro. Le débat des pères fondateurs de l'Europe est à la fois juridique et économique. C'est d'abord un débat sur la répartition des richesses et sur leur genèse. Des fonds...

29 Janv. 2015
doc

Les problèmes juridico-politiques de la conquête : L'espace marin, la liberté des mers et la question de la mer territoriale

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

Un débat commencer des 1560 sur la question de la souveraineté des Etats nouvellement conquis, et, parallèlement à la question de savoir à qui appartenait la mer. Un homme jouera à ce propos un rôle fondamental, c'est Grotius. A. Grotius (1583-1645) Père du droit international, il reste...

30 mai 2013
doc

La géopolitique mondiale de l'information face à la liberté mondiale d'opinion ou d'expression : Quels enjeux ?

Dissertation - 3 pages - Libertés publiques

La liberté d'opinion ou d'expression est une forme de liberté qui permet à toute personne physique et morale d'émettre des idées philosophiques, politiques, économiques, religieuses et culturelles sans être persécutée par les pouvoirs publics du fait de l'usage de cette...

11 Sept. 2013
doc

Participation du citoyen au pouvoir politique et protection constitutionnelle des droits et des libertés fondamentales

Cours - 28 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel définit les formes de constitution rencontrées, les formes d'états, les organisations ou aménagement pseudo-étatique. Il répond a des questions comme: Quelle est la participation du citoyen au pouvoir politique ? Dans quelles mesures s'étend la protection...

21 Mars 2012

L'apparition de la notion de liberté humaine et les premiers droits civils et politiques

Cours - 2 pages - Histoire du droit

Antiquité : homme libre (par rapport à l'esclave) ne bénéficiait pas de libertés publiques. L'Antiquité connaissait des hommes libres sans liberté publique. il n'y avait pas de liberté religieuse, liberté de la vie privée, liberté d'éducation, ni de...

06 mai 2010
doc

Conseil d'État, 7 novembre 2006 - la liberté de politique éditoriale et principe d'équité pour les services audiovisuels lors d'une campagne électorale

Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit administratif

Nous allons étudier une ordonnance du Conseil d'Etat (CE) se prononçant en tant que juge des référés, suite à un référé liberté déposé par Mme Corinne Lepage, à l'encontre de la recommandation, du 7 novembre 2006, du CSA, relative à la campagne en vue de l'élection présidentielle de 2007....

02 Mars 2010
doc

Sécurité et liberté, les grands enjeux politiques

Dissertation - 10 pages - Libertés publiques

"Si tu es prêt à sacrifier un peu de liberté pour te sentir en sécurité, tu ne mérites ni l'une ni l'autre", c'est ainsi que Thomas Jefferson, fervent défenseur des droits de l'homme concevait le rapport entre liberté et sécurité. En effet, ce sujet d'actualité, pourtant...

20 mai 2008
pdf

La liberté de la presse dans le monde : protection dans les différent systèmes politiques

Cours - 41 pages - Libertés publiques

Exposé consacré à la liberté de la presse en France et dans le monde. Il comporte une comparaison de la liberté de la presse dans les différents système politiques dans le monde, une cartographie des régions où la liberté de la presse est effectivement protégée ainsi...

11 juil. 2023

Quelle évolution des droits et libertés depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ?

Dissertation - 7 pages - Libertés publiques

La déclaration des droits de l'homme et des citoyens, depuis 1789, a marqué à jamais le monde. On remarque depuis une évolution certaine en ce qui concerne les droits et les libertés des citoyens. Il faut préciser que l'évolution des droits et libertés, depuis la DDHC, a été...

26 Nov. 2024

Quelle procédure peut être mise en place pour passer de l'état de nature à la société politique et quelles sont ses fins ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Avant la création de l'État, les Hommes, dénués de pouvoir politique, demeurent dans une société primitive ou eux seuls décident des lois. Dans cette situation nommée l'état de nature, tous les individus sont égaux et dépendent d'eux-mêmes. Selon plusieurs penseurs, ce...

10 août 2022

De la force du gouvernement actuel de la France et la nécessité de s'y rallier. Des réactions politiques. Des effets de la terreur - Benjamin Constant (1796-1797) - Dans quelle mesure cette association se révèle-t-elle non seulement possible, mais aussi souhaitable ?

Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit

Benjamin Constant, promoteur du libéralisme politique, s'inscrit dans une tradition qui trouve l'un de ses débouchés principaux dans l'étude tocquevillienne de la démocratie américaine et des déconvenues politiques de la France du XIXe siècle. Au sein de trois textes importants,...

16 juin 2023

La distinction de droit et liberté, droits fondamentaux et libertés fondamentales, a-t-elle un intérêt juridique ?

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

D'après E.Picard, « La notion de « droits fondamentaux » constitue assurément une notion juridique, mais bien difficile à définir. ». Le droit se définit comme l'ensemble des règles édictées par une société et auquel tout membre, tout résident est tenu d'obéir. Le droit est une...

06 juin 2023

Théorie générale et étude des libertés publiques

Cours - 78 pages - Libertés publiques

Pourquoi existe-t-il un enseignement de libertés publiques ? La plupart des autres enseignements de droit correspondent à des matières très bien délimitées (droit civil, du travail ...). Ce n'est pas le cas du cours de liberté publique : c'est un enseignement au carrefour de...

29 août 2023

Libertés fondamentales

Cours - 74 pages - Libertés publiques

Au départ, le concept de liberté a été surtout façonné dans une perceptive franco-française à partir de 1789 avec la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC). La DDHC constitue une sorte de matrice pour le concept de liberté. Il faut s'appuyer sur ce texte pour...

17 Nov. 2024

La théorie générale des droits et libertés fondamentaux

Cours - 79 pages - Libertés publiques

À l'origine, il n'y avait qu'une idée. Les droits et libertés fondamentaux sont une conception politico-philosophique. Généralement, on place le point de départ des libertés au XVIIIe siècle avec les Lumières. Mais ces droits et libertés fondamentaux existaient...

01 févr. 2017
doc

Les principes généraux des libertés fondamentales

Cours - 66 pages - Libertés publiques

La notion même de liberté fondamentale suppose un certain environnement idéologique et on essaye parfois de faire remonter ces libertés fondamentales le plus loin possible et notamment à l'Antiquité. Toutefois, la notion de liberté à cette époque-là n'est pas du tout...

02 Mars 2012

La question de la liberté

Cours - 18 pages - Droit civil

Lorsqu'on parle de la liberté, on pense souvent à la liberté politique. On pense que dans certains pays, les citoyens pensent aller et venir = liberté de circulation. Les citoyens peuvent exprimer leurs opinions religieuses, politiques : liberté...

05 juin 2023

Les sources constitutionnelles des libertés publiques

Cours - 19 pages - Libertés publiques

Concernant ces sources constitutionnelles des libertés publiques, quels sont les textes qui permettent aujourd'hui de garantir la valeur constitutionnelle des libertés ? Depuis quand ? Quel est l'intérêt ? La Constitution de 1958 est un texte élaboré selon une procédure...

21 Mars 2012

La notion de liberté - publié le 21/03/2012

Cours - 5 pages - Histoire du droit

Le terme de liberté est souvent utilisé à tort et à travers. Il faut éviter les simplifications que notre société a tendance à faire aujourd'hui, il faut éviter l'uniformisation car tout ne se vaut pas. il y a une hiérarchie entre les libertés. Trop souvent nous utilisons dans le...

27 Mars 2014
doc

Libertés publiques et droits fondamentaux

Cours - 134 pages - Libertés publiques

Qu'est-ce que la liberté ? Il existe une hiérarchisation des valeurs et de la notion de liberté. Il faut revenir à la notion originelle pour en apprécier la portée. Dans la Grèce antique, la liberté avait une signification collective, elle permettait de différencier l'esclave de...

22 juin 2023

Quels sont les fondements des droits de l'homme et des libertés publiques ?

Dissertation - 4 pages - Libertés publiques

Si par « fondement », on entend la « base, élément essentiel sur lequel s'appuie tout le reste ; ou aux principes sur lesquels se fonde un système », les fondements des droits de l'homme et des libertés publiques sont protéiformes, et sont profondément liés à leur histoire et leur...

04 Mars 2011
doc

Les atteintes à la liberté d'aller et venir

Dissertation - 19 pages - Libertés publiques

La liberté constitue l'un des éléments fondamentaux d'une société démocratique. Néanmoins, aujourd'hui, le poids de cette liberté est affaibli par de nombreuses atteintes. Ces atteintes sont largement constatées lorsqu'il s'agit de la liberté d'aller...

20 avril 2023

Le principe de séparation des pouvoirs est-il garant du principe de liberté ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Le principe de séparation des pouvoirs est aujourd'hui un principe fondamental au sein de nos sociétés politiques : il a valeur constitutionnelle car la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 le dispose dans son article 16. S'il est aujourd'hui considéré...

29 Janv. 2021
doc

La classification des libertés publiques - publié le 05/01/2021

Dissertation - 5 pages - Libertés publiques

Bien appréhender la notion de liberté publique peut s'avérer complexe, car elle ne porte aucune définition légale. Toutefois, parler de libertés publiques c'est faire allusion tout simplement à la notion de liberté de manière générale. Cette notion est souvent...