La liberté d'expression et de manifestation religieuse
Cours - 5 pages - Libertés publiques
La liberté religieuse (LR) ce n'est pas seulement la liberté de conscience (LC). C'est la liberté de manifester sa religion lors de cérémonies ou cultes. Ce droit est aujourd'hui très protégé. Une des dimensions importantes de la LR, ce n'est pas une...
La liberté de réunion et de manifestation
Dissertation - 4 pages - Libertés publiques
La liberté de réunion est le droit reconnu à chaque individu de s'assembler avec autrui. Inconnue sous l'Ancien régime, où chaque réunion était théoriquement subordonnée à une autorisation préalable du roi, elle ne commence à exister qu'en 1789. Fille de la Révolution, elle apparait...
La liberté contractuelle des personnes publiques et ses problèmes - valeurs, manifestations et nuances
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Jacqueline Morand-Deviller expose dans son ouvrage de droit administratif la symbolique du contrat : « Libre accord de volontés, le contrat, préféré aux actes d'autorité unilatérale, a une valeur mythique propre à régler harmonieusement les rapports économiques, sociaux et même politiques....
La liberté de manifestation
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Afin de mieux délimiter et surtout comprendre ce qu'est la liberté de manifestation, revoyons rapidement les sources de cette liberté : tout d'abord, en droit interne, la liberté de manifestation n'est pas explicitement proclamée dans un texte normatif. Elle...
Fondements et manifestations de la liberté contractuelle en droit des contrats
Dissertation - 3 pages - Droit des obligations
La liberté contractuelle repose sur le principe d'autonomie de la volonté. Selon le doyen Carbonnier, « c'est une théorie de philosophie juridique, selon laquelle la volonté humaine est à elle-même sa propre loi, se crée sa propre obligation ». Nous rechercherons ici les fondements et...
La liberté de manifester à l'épreuve de l'actualité
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Composante de la liberté de se grouper, la liberté de manifester permet à des individus de se regrouper sur la voie publique, dans l'optique d'exprimer des opinions, des idées ou des revendications. Elle ne doit pas être confondue avec la liberté de réunion qui, selon les...
La liberté de manifester est-elle une liberté menacée ?
Dissertation - 3 pages - Libertés publiques
De façon générale, la liberté de manifester désigne le fait pour un groupe d'individus d'exprimer une volonté collective sur la voie publique. D'un point de vue historique, cette liberté a été dans un premier temps encadrée par un décret-loi du 23 octobre 1935 qui...
Cours de droit privé européen des droits de l'homme - Droits et les libertés fondamentaux de la personne, droits spéciaux du justiciable
Cours - 99 pages - Droit européen
La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales (CESDH) a été signée à Rome le 4 novembre 1950. Il est entré en vigueur le 3 septembre 1953, alors que la France ne l'a ratifié que le 3 avril 1974. Ce texte est l'un des plus connus en...
Conseil d'État, 15 janvier 2021, n° 441265 - L'atteinte à la liberté de manifester
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
La solution rendue le 15 janvier 2021 par le Conseil d'État met en exergue les pouvoirs de police administrative permettant au Premier ministre de bénéficier d'outils pour empêcher le développement d'une catastrophe sanitaire, un pouvoir qui admettra certaines limites. La loi du 23...
Libertés publiques et droits fondamentaux
Cours - 134 pages - Libertés publiques
Qu'est-ce que la liberté ? Il existe une hiérarchisation des valeurs et de la notion de liberté. Il faut revenir à la notion originelle pour en apprécier la portée. Dans la Grèce antique, la liberté avait une signification collective, elle permettait de différencier l'esclave de...
Note de synthèse : droits et libertés à l'épreuve de l'urgence sanitaire
Note de synthèse - 3 pages - Libertés publiques
L'état d'urgence peut être déclaré "en cas de catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population". À cet égard, la loi du 23 mars 2020 a déclaré l'état d'urgence sanitaire afin de faire face à l'épidémie de covid-19 (doc. 1). Cette...
Comment le droit réglemente-t-il la liberté de manifester face à l'enjeu que représente le maintien de l'ordre public ?
Dissertation - 3 pages - Libertés publiques
Document rédigé dans le cadre du CRFPA. L'année 2018 et le début d'année 2019 furent deux périodes importantes sur le plan des manifestations publiques entre la coupe du monde de football ou le mouvement dit des « gilets jaunes ». Ces événements ont été le réceptacle de nombreux...
Libertés fondamentales
Cours - 74 pages - Libertés publiques
Au départ, le concept de liberté a été surtout façonné dans une perceptive franco-française à partir de 1789 avec la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC). La DDHC constitue une sorte de matrice pour le concept de liberté. Il faut s'appuyer sur ce texte pour...
Cour Suprême du Royaume-Uni, Lee v. Ashers Baking Company Ltd and others et Cour Suprême des États-Unis, Masterpiece Cakeshop v. Colorado Civil Rights Commission - L'articulation de la liberté religieuse avec la non-discrimination en matière d'orientation sexuelle à travers les contentieux récents aux États-Unis et au Royaume-Uni
Mémoire - 52 pages - Libertés publiques
Le présent mémoire s'insère dans un contexte de droit comparé. Il ne s'agit donc pas d'un mémoire de droit étranger visant à fournir les informations relatives au système juridique du pays étudié. Il va bien au-delà, le but de cette étude, étant une mise en perspective de deux...
Conseil d'État, Juge des référés, 29 mars 2019, n°429028 - Comment concilier l'impératif de maintien de l'ordre public avec la sauvegarde de la liberté de manifester ?
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Libertés publiques
Dans le cadre d'une société démocratique, la liberté de manifester constitue l'un des piliers fondamentaux garantissant l'expression des opinions et la participation citoyenne. Cependant, cette liberté n'est pas absolue et se heurte parfois à l'impératif de...
La liberté de religion : protection et limitations
Cours - 8 pages - Libertés publiques
C'est une liberté, comme la liberté d'expression qui a un très solide encrage textuel. La liberté religieuse est toujours protégée simultanément avec la liberté d'opinion ou avec la liberté de penser. Un volet relèverait de la sphère intime :...
Tribunal de grande instance de Paris, 17 mai 2019 - Un tweet devrait-il être retiré pour prévenir toute altération de la sincérité du scrutin, même si cela peut être perçu comme une censure en contraignant la liberté d'expression ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Libertés publiques
Le 1er mai 2019, le compte Twitter @CCastaner, dont l'auteur est Christophe Castaner, publie un tweet affirmant que des manifestants ont attaqué l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière à Paris, agressé le personnel soignant et blessé un policier. Le 10 mai 2019, Madame Vieu et Monsieur...
La théorie générale des droits et libertés fondamentaux
Cours - 79 pages - Libertés publiques
À l'origine, il n'y avait qu'une idée. Les droits et libertés fondamentaux sont une conception politico-philosophique. Généralement, on place le point de départ des libertés au XVIIIe siècle avec les Lumières. Mais ces droits et libertés fondamentaux existaient...
La liberté de conscience et le principe de neutralité du service public
Dissertation - 8 pages - Droit administratif
À la fin du mois du janvier dernier, une mission parlementaire sur le voile intégral a préconisé une loi d'interdiction du port de la burqa dans les services publics. Le rapport rendu à cette occasion précise que la conséquence de la violation de cette loi ne serait pas de nature pénale, mais...
Ordre public et liberté religieuse
Dissertation - 10 pages - Libertés publiques
"La laïcité n'est pas un particularisme accidentel de l'histoire de France, elle constitue une conquête à préserver et à promouvoir, de portée universelle." Henri Pena-Ruiz. La laïcité est un principe proclamé dans l'article 1 de la Constitution française qui énonce que « La France est...
La protection des libertés fondamentales par le juge administratif - publié le 17/06/2020
Dissertation - 6 pages - Libertés publiques
L'État de droit confère au juge une responsabilité particulière : il doit dire ce que le droit exige dans les litiges individuels, intéressants, notamment, la validité des actes. Ainsi, c'est au juge qu'est confiée la garantie des libertés, car il offre des garanties particulières que ni...
Dans quelles mesures le principe de laïcité vient-il encadrer la liberté de conscience des usagers du service public ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
L'article 2 de la loi du 9 décembre 1905 conduit l'État à ne reconnaître, ne salarier, ni ne protéger aucun culte. Ainsi comme on sait qu'un service public est en principe soit sous le contrôle de l'Etat soit ce dernier dispose d'un droit de regard sur la mission, la question...
La place du principe de la liberté contractuelle au sein de notre droit français actuel
Dissertation - 3 pages - Droit civil
La liberté implique que chaque individu est maître de soi-même et exerce à son bon vouloir chacune de ses facultés. Cependant, la limite est que l'exercice de cette liberté ne doit aucunement porter atteinte à la liberté des autres. L'article 1101 du Code civil donne...
Dans quelles mesures est assurée la préservation des droits et libertés fondamentaux dans une atmosphère de systématisation et de banalisation des régimes d'exception ?
Dissertation - 8 pages - Libertés publiques
"Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l'une ni l'autre, et finit par perdre les deux." Cette citation de l'éminent Benjamin Franklin, père fondateur des États-Unis du XVIIIe siècle, est toujours pertinente et peut tout à fait être...
Dans quelles mesures le principe de laïcité respecte-t-il la liberté de conscience en France ?
Dissertation - 3 pages - Droit civil
Conformément à l'article 1er de la Constitution française, « La France est une république, indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances ». Une...
Des libertés d'opinion, de conscience et d'expression religieuse et collective
Cours - 8 pages - Droit européen
Traditionnellement, on a tendance à opposer les libertés physiques et les libertés intellectuelles, mais si on réfléchit, cela repose sur une distinction qui doit être relativisée. Elles sont complémentaires et on ne peut pas opposer ces deux catégories. Un esprit sain dans un corps...
Les principes généraux des libertés fondamentales
Cours - 66 pages - Libertés publiques
La notion même de liberté fondamentale suppose un certain environnement idéologique et on essaye parfois de faire remonter ces libertés fondamentales le plus loin possible et notamment à l'Antiquité. Toutefois, la notion de liberté à cette époque-là n'est pas du tout...
Comment le devoir de loyauté se manifeste-t-il pour encadrer l'action des dirigeants sociaux ?
Dissertation - 5 pages - Droit des affaires
Historiquement, le devoir de loyauté au regard des dirigeants sociaux s'est toujours manifesté implicitement en droit français, régissant les relations contractuelles. Cette notion va doucement se mettre en place en droit français sous l'influence des droits américains et anglais avec...
Le juge administratif, nouveau protecteur des libertés individuelles ?
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
S'il semble que le juge judiciaire ait la plénitude de compétence, la mise en place du référé-liberté pourrait remettre en cause ce principe de répartition des compétences. La nouvelle procédure dont dispose le juge administratif permet-elle de concurrencer le juge judiciaire, voire de...
Liberté publique : théorie générale, et régime commun de protections des droits et libertés fondamentaux
Cours - 63 pages - Libertés publiques
Pour la 1ère fois, les juges définissent ce qu'est la liberté (notamment la liberté publique) dans un arrêt de 1977. Cet arrêt nous dit « les libertés publiques sont des droits reconnus et aménagés par l'autorité publique ». Le problème est que cette 1ère définition manque...
