État d'urgence et libertés fondamentales
Dissertation - 9 pages - Libertés publiques
"Les événements du 13 novembre ont rappelé de la façon la plus douloureuse qui soit que sans ordre public, il n'y a pas d'exercice possible des libertés les plus élémentaires, les plus simples, les plus joyeuses. L'état d'urgence ne doit toutefois pas faire oublier...
Conseil constitutionnel, 16 juillet 1971, décision Liberté d'association - Le contrat d'association
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit constitutionnel
La décision du Conseil constitutionnel n 71-44 DC du 16 juillet 1971 relatif au contrat d'association, plus communément appelée décision liberté d'association, fait date dans le droit constitutionnel français puisqu'elle a notamment permis l'émergence du bloc de...
Le principe du gouvernement démocratique, c'est la liberté - Aristote - Qu'en est-il en réalité ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
La démocratie, du grec demos, le peuple et kratos, le pouvoir, l'autorité, le terme démocratie désigne donc le régime politique dans lequel le pouvoir est détenu ou contrôlé par le peuple. En principe, il n'y a pas dans la démocratie, de distinctions dues la naissance ou la richesse, c'est le...
Conseil d'État, Commune de Venelles et Morbelli, 18 janvier 2001, n° 229247 - Sur le principe de libre administration des collectivités territoriales et la reconnaissance explicite d'une liberté fondamentale
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
Les juridictions administratives et judiciaires disposent, dans la pratique, de compétences et d'attributions propres. Toutefois dans le cadre particulier de la protection des droits fondamentaux et des libertés fondamentales, et par principe, les juridictions judiciaires sont compétentes....
La protection des libertés publiques en France - publié le 25/06/2020
Dissertation - 7 pages - Libertés publiques
Les libertés publiques n'ont aucune définition légale, elles sont toutefois évoquées dans le texte constitutionnel. La liberté correspond davantage à une notion présentant une coloration politique ou philosophique, en ce sens elle renvoie à une forme de pouvoir d'autodétermination,...
Les libertés publiques : protections et organismes
Cours - 4 pages - Libertés publiques
La liberté publique est une série de droits et libertés individuels et collectifs reconnus et garantis par l'État. Les libertés publiques sont la méthode de transformation des droits de l'homme en droit positif poursuivi au XVIIIe siècle et sont la principale source...
Le contrôle de droit commun de l'exercice des libertés - publié le 10/10/2020
Cours - 5 pages - Droit civil
L'affirmation et la reconnaissance généreuses de la liberté sont presque universelles. De nombreux pays déclarent leur attachement à la liberté, estimant que la liberté est leur fondement et les ignorent chaque jour. Cette simple observation souligne l'ampleur de...
La liberté de manifester à l'épreuve de l'actualité
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Composante de la liberté de se grouper, la liberté de manifester permet à des individus de se regrouper sur la voie publique, dans l'optique d'exprimer des opinions, des idées ou des revendications. Elle ne doit pas être confondue avec la liberté de réunion qui, selon les...
La liberté des médias, aux confins de la garantie et de l'entrave
Dissertation - 7 pages - Libertés publiques
"Notre liberté dépend de la liberté de la presse, et ne saurait être limitée sans être perdue". Cette citation de Thomas Jefferson met en exergue deux réalités indéniables, d'une part l'absolue nécessité de la liberté des médias dans un État démocratique, d'autre...
Liberté de circulation comme fondement du développement du marché intérieur
Dissertation - 8 pages - Droit européen
La Communauté économique européenne, ancêtre de l'Union européenne, devrait être appelée "Communauté du marché commun" si l'article 1er n'était pas renommé au dernier moment en 1957. En même temps, dans sa deuxième partie, intitulée "Les fondements de la Communauté", étaient énoncées...
L'équilibre du cadre légal entre restriction et garantie de la liberté d'expression en matière de presse et de communications électroniques
Dissertation - 7 pages - Libertés publiques
Par l'article premier de la loi de 1881, l'imprimerie et la librairie sont libres. Force est de constater que cette disposition n'a jamais été changée depuis, bien que la loi ait subi 74 changements depuis 1881. L'aménagement et l'équilibre entre la liberté...
La liberté d'expression en droit français et européen
Dissertation - 2 pages - Libertés publiques
Comme le précise l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, la liberté d'expression constitue un droit parmi "les plus précieux". La Cour européenne est venue préciser que cette liberté fait partie des fondements essentiels de la société...
La garantie des droits et des libertés
Cours - 2 pages - Libertés publiques
Ce n'est véritablement qu'au XXe siècle qu'on s'est préoccupé de la garantie effective des droits et des libertés. La première question à résoudre a été de déterminer la valeur des textes reconnaissant les droits et libertés. Puis il a fallu trouver le moyen de les...
La liberté de rompre dans le concubinage
Dissertation - 3 pages - Droit civil
Le concubinage du latin cum cumbare, depuis la loi du 15 novembre 1999, est une union de fait et une union de couple. Le législateur n'a pas vraiment la mainmise sur le concubinage, et cela dépend de la seule volonté des concubins. Ces derniers doivent avoir la volonté de vivre ensemble de...
La place du principe de la liberté contractuelle au sein de notre droit français actuel
Dissertation - 3 pages - Droit civil
La liberté implique que chaque individu est maître de soi-même et exerce à son bon vouloir chacune de ses facultés. Cependant, la limite est que l'exercice de cette liberté ne doit aucunement porter atteinte à la liberté des autres. L'article 1101 du Code civil donne...
Doit-on parler de libertés publiques ou de droits fondamentaux ?
Dissertation - 6 pages - Libertés publiques
Le Droit public Français doit implicitement son histoire aux libertés publiques, bien que récemment, les évolutions dont il fait l'objet portent finalement sur l'affirmation de Droits fondamentaux. Ces deux notions intimement liées, parfois même confondues, tendent à revenir sur...
La police administrative restreint-elle les libertés ?
Dissertation - 7 pages - Droit civil
« L'ordre public, au sens de la police, est l'ordre matériel et extérieur considéré comme un État de fait opposé au désordre, l'État de paix opposé à l'État de trouble. Pour la police, mérite d'être interdit tout ce qui provoque du désordre, mérite d'être protégé ou toléré...
Les principes et limites de la liberté syndicale
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
« Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix ». Cette citation, issue du préambule de la constitution de 1946, pose un principe aujourd'hui bien ancré, celui de la liberté syndicale. C'est dans la perspective de cette...
Principe de liberté de circulation des marchandises (bière) dans l'Union européenne (France / Belgique)
Cas Pratique - 2 pages - Droit européen
Monsieur Lefranc souhaite importer et commercialiser en France une bière fabriquée en Belgique. Une loi française prévoit de taxer l'importation de bière en France. Pour Monsieur Lefranc, cette loi est manifestement contraire au principe de liberté de circulation des marchandises dans...
Le juge des référés est-il le protecteur des libertés des administrés ?
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
Par sa décision du 20 septembre 2022, le Conseil d'État a reconnu comme liberté fondamentale le "droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé". Une telle consécration illustre une nouvelle fois la capacité du juge administratif à adapter...
La liberté contractuelle demeure-t-elle un principe fondamental ?
Dissertation - 5 pages - Droit civil
Définie à l'article 1102 du Code civil, la liberté contractuelle désigne un principe majeur selon lequel « chacun est libre de contracter ou de ne pas contracter, de choisir son cocontractant et de déterminer le contenu et la forme du contrat dans les limites fixées par la loi. ». Même...
Cour de cassation, chambre sociale, 28 novembre 2018, Take Eat Easy - La liberté du salarié et l'établissement d'un système de pénalités pour faire respecter une relation contractuelle sont-ils des critères exclusifs d'une relation salariale ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
Une société, via des plateformes, met en relation des restaurateurs et des clients via des livreurs à vélo qui exercent en indépendant. Un contrat de prestation de services a été conclu avec le demandeur au pourvoi le 13 janvier 2016. Le 27 avril 2016, il a demandé la requalification dudit...
La voie de fait garde-t-elle sa place éminente dans la prise des décisions pour les libertés individuelles ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Apparue au XIXe siècle, la théorie de la voie de fait trouve ses racines dans les théories jurisprudentielles et démontre la place du juge dans celle-ci. Cette théorie évoque le rôle du juge judiciaire. L'emprise irrégulière est née dans un contexte où on considérait que le juge judiciaire...
Dans quelle mesure le droit administratif a-t-il progressivement mis en place un système d'équilibre entre la protection de l'ordre public et la protection des libertés publiques ?
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
C'est au cours de la pandémie de la Covid-19 que les liens entre État d'urgence et État de droit ont été sollicités dans le débat public. Aussi le 3 mai 2020 le Défenseur des droits a adressé aux présidences du Sénat, de l'Assemblée nationale et des commissions des lois, une missive...
La conciliation établie entre la liberté et l'ordre public se présente-t-elle comme la cause fondamentale à la mutation significative retrouvée dans le concept classique de l'ordre public ainsi qu'à la restriction des libertés des individus ?
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
"Seul celui qui, lui-même éclairé, n'est pas sujet à des peurs chimériques et qui a en même temps à sa disposition une armée nombreuse et bien disciplinée pour maintenir l'ordre public, peut dire ce qu'un État libre ne peut oser dire : Raisonnez autant que vous voulez et sur ce que...
Dans quelle mesure l'efficacité de la protection constitutionnelle des libertés fondamentales doit-elle être relativisée ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le philosophe Montesquieu soutient dans son ouvrage "De l'Esprit des Lois" que les lois doivent être touchées avec précaution, car elles garantissent les libertés fondamentales de tous les citoyens. La protection des droits et libertés est à la fois passive et active, et est...
Utilisation abusive de la liberté d'expression
Cours - 5 pages - Droit civil
La liberté d'expression au sens large du terme se traduit par un droit fondamental, reconnu par de nombreuses législations nationales et internationales. Elle permet à tout individu qui le souhaite de s'exprimer en toute liberté sur des sujets qui lui tiennent à coeur,...
La distinction de droit et liberté, droits fondamentaux et libertés fondamentales, a-t-elle un intérêt juridique ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
D'après E.Picard, « La notion de « droits fondamentaux » constitue assurément une notion juridique, mais bien difficile à définir. ». Le droit se définit comme l'ensemble des règles édictées par une société et auquel tout membre, tout résident est tenu d'obéir. Le droit est une...
Conseil d'État, juge des référés, formation collégiale, 13 novembre 2017, Commune de Marseille, n° 415400 - Un maire peut-il interdire la tenue d'un spectacle qui serait susceptible de troubler l'ordre public alors que d'autres mesures moins attentatoires à la liberté de réunion auraient pu être prises ?
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit administratif
En l'espèce, le maire de Marseille avait résilié un contrat de mise à disposition d'une salle municipale dans laquelle devait se produire, un spectacle humoristique qui portait, selon lui, atteinte à la dignité humaine et incitait à la haine et à la discrimination raciale. Le juge des...
Le concept de liberté
Fiche - 5 pages - Libertés publiques
Ce document comporte des schémas résumant de manière synthétique l'aspect juridique du concept de liberté.
