Le défenseur des droits est-il réellement efficace pour promouvoir et protéger les libertés fondamentales des justiciables français ?
Dissertation - 4 pages - Libertés publiques
Les droits et libertés fondamentaux désignent l'ensemble des droits et libertés individuelles reconnus comme essentiels dans une société démocratique telle que la France : ainsi, leur protection est au fondement de l'État de droit. En droit interne, ils comprennent les...
Libertés fondamentales
Cours - 74 pages - Libertés publiques
Au départ, le concept de liberté a été surtout façonné dans une perceptive franco-française à partir de 1789 avec la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC). La DDHC constitue une sorte de matrice pour le concept de liberté. Il faut s'appuyer sur ce texte pour...
Le juge des référés est-il le protecteur des libertés des administrés ?
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
Par sa décision du 20 septembre 2022, le Conseil d'État a reconnu comme liberté fondamentale le "droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé". Une telle consécration illustre une nouvelle fois la capacité du juge administratif à adapter...
Cours de droit privé européen des droits de l'homme - Droits et les libertés fondamentaux de la personne, droits spéciaux du justiciable
Cours - 99 pages - Droit européen
La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales (CESDH) a été signée à Rome le 4 novembre 1950. Il est entré en vigueur le 3 septembre 1953, alors que la France ne l'a ratifié que le 3 avril 1974. Ce texte est l'un des plus connus en...
Théorie générale et étude des libertés publiques
Cours - 78 pages - Libertés publiques
Pourquoi existe-t-il un enseignement de libertés publiques ? La plupart des autres enseignements de droit correspondent à des matières très bien délimitées (droit civil, du travail ...). Ce n'est pas le cas du cours de liberté publique : c'est un enseignement au carrefour de...
Les principes généraux des libertés fondamentales
Cours - 66 pages - Libertés publiques
La notion même de liberté fondamentale suppose un certain environnement idéologique et on essaye parfois de faire remonter ces libertés fondamentales le plus loin possible et notamment à l'Antiquité. Toutefois, la notion de liberté à cette époque-là n'est pas du tout...
Les mécanismes de garantie des droits et libertés
Cours - 27 pages - Libertés publiques
Ces mécanismes prennent la forme d'un recours juridictionnel ouvert aux individus et qui leur permet de défendre concrètement leurs droits et libertés. Mais il existe aussi de plus en plus d'instruments et de mécanismes qui ne sont pas juridictionnels et qui font intervenir...
Tout justiciable de l'Union européenne dispose-t-il de moyens suffisants pour intenter une action en justice, dans un intérêt collectif ou individuel, en application du droit de l'Union Européenne protégé par la Cour de justice ?
Dissertation - 8 pages - Droit européen
Le requérant, en droit européen, désigne tout justiciable portant sa cause devant la Cour de justice de l'Union européenne ou devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Ces justiciables peuvent être tout État, institutions ou particuliers. Ils peuvent agir à...
La privation de liberté pendant l'instruction préparatoire
Dissertation - 8 pages - Droit pénal
Lorsqu'il énonce que "la liberté est la règle, la restriction de police l'exception", le commissaire du gouvernement Corneille dans ses conclusions sur l'arrêt Baldy du 10 août 1917, met en exergue le caractère premier de la liberté des citoyens dans un État de droit, face à des...
Droits des libertés fondamentales - L'encadrement juridique des libertés
Cours - 2 pages - Libertés publiques
L'exercice des libertés suppose des instruments d'encadrement et suppose que l'on étudie les instances concernées par la protection des libertés et les voies de protection utilisées. Les libertés connaissent des bornes c'est-à-dire que des instruments d'encadrement...
Conseil d'État, 11 janvier 2021 - Le Premier ministre est-il compétent pour imposer aux préfets de prendre des mesures de police limitatives de libertés ?
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit administratif
En l'espèce, le 27 décembre 2021, le Premier ministre a déclaré dans une conférence de presse qu'il donnera la conduite à suivre aux préfets pour prendre des arrêtés relatifs au port du masque en extérieur. Après une requête et un mémoire tous deux adressés au secrétariat de la section du...
Le président de la République est-il un justiciable comme les autres ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le général de Gaulle définissait le président de la République comme «?la clé de voûte?» de notre régime. En effet, le président de la République occupe une place essentielle dans le fonctionnement de notre système, toute atteinte à sa fonction aurait donc des répercussions sur l'ensemble de...
Conseil d'État, Commune de Venelles et Morbelli, 18 janvier 2001, n° 229247 - Sur le principe de libre administration des collectivités territoriales et la reconnaissance explicite d'une liberté fondamentale
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
Les juridictions administratives et judiciaires disposent, dans la pratique, de compétences et d'attributions propres. Toutefois dans le cadre particulier de la protection des droits fondamentaux et des libertés fondamentales, et par principe, les juridictions judiciaires sont compétentes....
Note de synthèse : droits et libertés à l'épreuve de l'urgence sanitaire
Note de synthèse - 3 pages - Libertés publiques
L'état d'urgence peut être déclaré "en cas de catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population". À cet égard, la loi du 23 mars 2020 a déclaré l'état d'urgence sanitaire afin de faire face à l'épidémie de covid-19 (doc. 1). Cette...
Le référé liberté pendant la crise sanitaire du COVID
Dissertation - 6 pages - Libertés publiques
« Le Conseil d'État ne s'attendait pas à être tant sollicité : entre le 10 mars et la fin du mois de juin, la section du contentieux a enregistré 382 requêtes en lien avec le Covid-19, dont 230 en référé, c'est-à-dire à juger en urgence. C'est 60 % de plus qu'en période normale. Et ces chiffres...
Conseil d'État, 3 mai 2002, Association de réinsertion du Limousin - Le droit au logement présente-t-il le caractère de liberté fondamentale permettant le recours au référé-liberté pour en prévenir une atteinte ?
Commentaire d'arrêt - 10 pages - Libertés publiques
Par cette ordonnance du 3 mai 2002, le Conseil d'État a eu à se prononcer sur la nature de la liberté fondamentale, au sens de l'article L. 521-2 du Code de justice administrative du droit au logement. En l'espèce, si les éléments de faits ne sont pas précisés, il apparaît que...
Dans quelle mesure le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État se portent-ils garants des droits et libertés ?
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
On peut raisonnablement se poser la question quant aux rôles du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État dans la protection des droits et libertés. La question se pose, car aucune de ces deux institutions n'a été créée dans un but de protection des citoyens. Au contraire, les...
Le juge ordinaire est-il garant des droits et libertés fondamentaux constitutionnels ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
"Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de Constitution". L'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, en posant notamment le principe de la nécessaire garantie des...
Le juge civil et les libertés fondamentales
Cours - 18 pages - Droit civil
Le juge judiciaire a compétence unique pour réparer tout préjudice résultant d'une voie de fait. Elle est caractérisée dans 2 circonstances : exécution forcée par l'administration dans des conditions irrégulières d'une décision même régulière, mais qui porte atteinte de façon grave au...
Droit public - Quels juges pour les libertés fondamentales ?
Dissertation - 7 pages - Libertés publiques
Au début du mois de février 2016, les premiers présidents de la Cour de cassation et des cours d'appel ont adopté une délibération commune par laquelle ils ont regretté l'affaiblissement de l'autorité judiciaire sous l'effet des réformes en cours et appelé le constituant à intervenir pour...
Les droits et libertés fondamentaux sont-ils efficacement protégés en France ? - publié le 18/11/2023
Dissertation - 2 pages - Libertés publiques
Après la Seconde Guerre mondiale, les constitutions nationales ont été progressivement enrichies par l'intégration des droits et libertés fondamentaux. Certains pays bénéficient d'une longue tradition de protection de ces droits via leur droit constitutionnel, tandis que la France...
Droits des libertés fondamentales - Le caractère déterminant du régime juridique des droits et des libertés
Cours - 16 pages - Libertés publiques
Ce cours traite du caractère déterminant du régime juridique des droits et des libertés, en mettant en lumière la diversité du langage utilisé dans ce domaine. On y trouve des termes tels que « droits de l'Homme », « liberté publique », « liberté des droits fondamentaux...
Le Conseil constitutionnel : juge constitutionnel ou protecteur des libertés fondamentales ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a "le droit à la gomme, pas au crayon", le doyen Vedel exprimait de façon cinglante l'idée selon laquelle la juridiction constitutionnelle avait pour seule et unique mission de vérifier la constitutionnalité d'une loi. Or, au fil de son évolution, force est de...
La protection des libertés publiques en France - publié le 25/06/2020
Dissertation - 7 pages - Libertés publiques
Les libertés publiques n'ont aucune définition légale, elles sont toutefois évoquées dans le texte constitutionnel. La liberté correspond davantage à une notion présentant une coloration politique ou philosophique, en ce sens elle renvoie à une forme de pouvoir d'autodétermination,...
État d'urgence et libertés fondamentales
Dissertation - 9 pages - Libertés publiques
"Les événements du 13 novembre ont rappelé de la façon la plus douloureuse qui soit que sans ordre public, il n'y a pas d'exercice possible des libertés les plus élémentaires, les plus simples, les plus joyeuses. L'état d'urgence ne doit toutefois pas faire oublier...
Liberté d'expression et démocratie
Dissertation - 9 pages - Droit européen
Depuis 2014, le Canada connait une montée de l'extrême droite et une radicalisation de sa population plutôt impressionnante - tant dans sa rapidité que dans son nombre. En 2017 et 2018, il a été le théâtre de deux incidents ayant pour conséquence le décès d'une quinzaine de personnes pour des...
La protection des droits et libertés fondamentaux par le juge national
Dissertation - 5 pages - Libertés publiques
La préservation des droits et libertés fondamentaux à l'heure de la crise sanitaire et du régime d'exception qui l'accompagne pose question. La limitation des libertés individuelles est, dans l'état d'urgence sanitaire, particulièrement importante et conduit à se...
Conseil d'État, 18 janvier 2001, Commune de Venelles et Morbelli, No 229247 - Le principe de libre administration des collectivités territoriales et la reconnaissance explicite d'une liberté fondamentale
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit administratif
Des compétences particulières sont attribuées aux juridictions administratives et aux juridictions judiciaires. Néanmoins les juridictions judiciaires sont par principe compétentes pour connaître de la protection des droits fondamentaux et des libertés fondamentales; par exception,...
L'Union européenne membre de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales (CEDH) : enjeux et conséquences
Dissertation - 5 pages - Droit européen
La notion de droits de l'homme s'est, après les atrocités des guerres mondiales, élevée et est aujourd'hui en partie assurée par des institutions internationales qui ont promu des droits issus des traditions étatiques ainsi que de nouveaux droits adaptés aux problèmes actuels (exemple : le droit...
Dans quelle mesure le droit administratif a-t-il progressivement mis en place un système d'équilibre entre la protection de l'ordre public et la protection des libertés publiques ?
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
C'est au cours de la pandémie de la Covid-19 que les liens entre État d'urgence et État de droit ont été sollicités dans le débat public. Aussi le 3 mai 2020 le Défenseur des droits a adressé aux présidences du Sénat, de l'Assemblée nationale et des commissions des lois, une missive...
