Introduction au droit fiscal
Cours - 50 pages - Droit fiscal
Droit fiscal : ensemble des règles relatives à l'impôt qui ont plusieurs champs d'application : l'établissement, le recouvrement, le contrôle et le contentieux lié à l'impôt. Impôt : prestation pécuniaire requise des particuliers par voix d'autorité à titre définitif et sans...
Cours de droit fiscal sur l'impôt
Cours - 95 pages - Droit fiscal
L'impôt est à la fois la garantie et le prix payé pour la protection des personnes et des biens.
Cours d'Histoire du droit (1ère année Licence)
Cours - 87 pages - Histoire du droit
Les systèmes juridiques s'influencent mutuellement grâce à l'Europe et la mondialisation mais ce phénomène n'est pas nouveau car depuis l'Antiquité on s'est inspiré de techniques juridiques des autres pays. Aujourd'hui on a tendance à harmoniser les droits nationaux et on...
La notion d'Intérêt général, une notion en crise ?
Mémoire - 30 pages - Droit administratif
L'Administration a une unique justification, un seul but : l'intérêt général. La bonne administration est celle qui se fait dans l'intérêt général. On peut, en passant à une forme négative de cet axiome reconnu, trouver ce qui est l'essence même du concept de maladministration :...
Les sources du droit des affaires - publié le 10/08/2007
Cours - 20 pages - Droit des affaires
Cours complet de 20 pages sur les sources du droit des affaires.
CAVEJ L1 Droit administratif, les biens
Cours - 135 pages - Droit autres branches
Le DAB : étude des moyens d'actions de l'administration. Les personnes publiques comme les personnes privées, disposent pour mener à bien leur mission non seulement de ressources financières (cours de finances publiques), mais aussi de moyens en personnel (étude consacrée à la fonction...
Droit public économique : fondements juridiques, régulation, collectivités territoriales, ...
Cours - 45 pages - Droit administratif
Fiche complète d'un cours de droit public économique. Fiche structurée de prise de notes de cours. Sources jurisprudentielles et doctrinales comprises.
Droit fiscal: les cadres de la fiscalité française
Cours - 92 pages - Droit fiscal
C'est une notion très ancienne, bien antérieure au droit fiscal, les puissants ont vite compris leur intérêt de prélever de manière autoritaire les richesses des dominés sans se soumettre à des règles contraignantes encadrant ces prélèvements. Cela présente un double avantage : revenus réguliers,...
Cours de droit sur les actes juridiques
Cours - 32 pages - Droit autres branches
Cours de droit sur les actes juridiques.
Histoire des institutions publiques (cours de Licence 1 Droit)
Cours - 58 pages - Histoire du droit
Louis X, dit le Hutin, premier fils de Philippe le Bel, décède. D'une première union avec Marguerite de Bourgogne le Hutin a eu une fille, Jeanne, âgé de 4 ans. Devenu veuf, le Hutin a épousé en secondes noces Clémence de Hongrie, laquelle est enceinte au moment du décès de son mari....
L'article 13 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen
Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel
Il y a de très nombreux évènements politiques qui trouvent des origines fiscales. Si l'on s'en tient à l'époque de la DDHC, on peut rappeler que la Déclaration d'indépendance des Etats-Unis du 4 juillet 1776 a trouvé son origine d'une part dans la décision des anglais d'imposer une taxe sur le...
La Révolution française et le droit pénal
Dissertation - 9 pages - Histoire du droit
L'oeuvre pénale de la Révolution est considérable. Dès la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, on introduit des conceptions nouvelles, qui vont vider le droit pénal. La Constituante va ensuite voter de grandes lois modificatrices, et notamment, réalisé un Code pénal et 1791,...
La Révolution française : l'année 1789
Cours - 7 pages - Histoire du droit
Elle est caractérisée d'abord par la réunion des États généraux dont la préparation commence en 1788 puis par la révolution politique et sociale qui aura une répercussion sur l'Église. Le roi a décidé de les convoquer pour sortir de cette crise, mais cela n'a pas calmé l'opinion publique qui...
L'instabilité du Directoire : causes et manifestations
Cours - 4 pages - Histoire du droit
« Le Directoire a beau lui tracer sa voie, il marche dans la sienne : s'il ne commande pas encore, il n'obéit déjà plus. » Alexandre Dumas père, en faisant ici allusion à Napoléon Bonaparte, résume le Directoire : un régime instable ne devant son salut qu'au soutient de l'armée,...
La fonction de la responsabilité civile selon Louis Josserand
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Le doyen de la faculté de Lyon affirme que les contrats tirent leur force obligatoire de la rencontre de deux volontés concomitantes (principe du consensualisme) et que la seule limite que celles-ci devraient rencontrer serait les règles d'ordre public. Or, après plus d'un siècle au cours duquel...
Introduction à la fiscalité - publié le 21/02/2008
Cours - 25 pages - Droit fiscal
L'impôt est normalement une prestation en argent ce qui permet de le distinguer des autres prestations ou services que les membres de la collectivité doivent à l'Etat ou aux autres collectivités publiques (service national désormais révolu, réquisitions, «corvées» sous l'ancien régime...
La validité du contrat - du droit romain au Code civil
Cours - 15 pages - Histoire du droit
Les rédacteurs du Code aux articles 1108 et suivants ont exposé un certain nombre d'articles communs à tous les contrats et qui fixent les règles de validité de ceux-ci. Un tel regroupement n'a pu être fait que tardivement. On ne trouve pas chez les Romains les règles de validité commune à tous...
La liberté d'entreprendre et la liberté du commerce et de l'industrie
Cours - 12 pages - Droit constitutionnel
Avant, la liberté du commerce et de l'industrie incluait la liberté d'entreprendre et la libre concurrence. Le Conseil constitutionnel a dégagé le principe de la liberté d'entreprendre comme ayant une valeur constitutionnelle.
Idées politiques du XVIIIe siècle : les grandes figures de philosophes des Lumières
Cours - 4 pages - Droit autres branches
Cours relatif aux idées des grands penseurs du XVIIIème siècle en rapport au droit et aux lois. La première partie est consacrée à la notion de contrat social chez différents penseurs, et la seconde partie est relative à l'ouvrage de Montesquieu De l'Esprit des Lois.
Cours d'introduction à la fiscalité - aspects techniques, acteurs et administrations, procédures
Cours - 26 pages - Droit fiscal
Cours de droit fiscal sur l'impôt en général. Présentation complète de la théorie de l'impôt, ses origines, de la définition qui peut être faite de l'impôt ainsi que du fonctionnement du système fiscal en France.
Lettre à Mr. Jarvis - Thomas Jefferson (1859) - Une critique de la démocratie libérale
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Cette lettre, publiée au sein d'une compilation de 1859 des missives de Jefferson, montre toute l'ampleur du débat au sein d'une démocratie libérale encore en formation, comme les États-Unis d'Amérique au temps de Jefferson. Le droit constitutionnel est, de fait, traversé par...
Un établissement public de santé autorisant l'exercice d'une activité libérale par ses praticiens en son sein est-il en droit d'exiger une redevance ?
Dissertation - 2 pages - Droit fiscal
En l'espèce, un décret en date du 7 mars 2006 est venu préciser l'article L. 6154-3 du code de la santé publique relatif à la redevance devant être versée par les médecins à l'établissement hospitalier dans lequel ils exercent dans l'hypothèse ou ils y exerceraient également des...
Introduction au droit des obligations
Cours - 18 pages - Droit des obligations
Cours d'introduction au droit des obligations.
L'exclusivisme ou la naissance du droit des biens modernes
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
L'exclusivisme est la reconnaissance du caractère unique du propriétaire. L'affirmation de ce caractère exclusif de la propriété est l'oeuvre de la Révolution de 1789. Mirabeau déclarait : « il est de l'essence de la propriété de n'appartenir qu'à un seul ». C'est...
Les prélèvements obligatoires (droit public financier)
Cours - 59 pages - Droit administratif
Cours de droit public financier relatif aux finances publiques et plus particulièrement aux prélèvements obligatoires.
L'histoire du Droit des obligations
Dissertation - 57 pages - Histoire du droit
L'obligation est un lien de droit qui relie 2 personnes & qui de ce fait restreint la liberté d'action de l'un au profit de l'autre. Donc toute obligation suppose un sujet passif appelé le débiteur & un sujet actif le bénéficiaire appelé créancier. De cette façon l'obligation...
Histoire du droit des affaires - publié le 22/11/2007
Cours - 38 pages - Droit des affaires
Cours d'histoire relatif au droit des affaires.
Vous êtes physiocrate et vous défendez la nécessaire suppression de la vaine pâture
TD - 2 pages - Histoire du droit
Je considère que l'État n'a pas à intervenir dans les choix économiques qu'ont à faire les paysans. Il existe des lois économiques naturelles qui s'imposent à tous, je défends le principe du « laisser faire, laisser passer ». La vaine pâture constitue l'ensemble des terres...
L'opposition de l'Etat libéral et de l'Etat autoritaire
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Cette opposition paraît tranchée et l'est souvent dans les faits : Winston Churchill définissait l'État libéral comme étant celui où les citoyens sont sûrs, en entendant un coup de sonnette, au petit matin, qu'il s'agit du laitier… Mais ce pragmatisme, très anglo-saxon, a des...
Cour de cassation, 1re Chambre, 2 mai 2011 - La valeur patrimoniale d'un fonds libéral soumis à l'indivision postcommunautaire
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit civil
L'esprit communautaire et de partage inhérent au mariage et plus particulièrement au régime légal ne semble pas cesser au jour de la dissolution de la communauté. Il apparaît notamment qu'en cas de divorce contentieux, le législateur a introduit un ensemble de règles visant à maintenir...
