Libéralismes physiocratiques et classiques : défense et illustration de la nécessaire abstention de l'Etat
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Les thèses des auteurs classiques et des physiocrates vont s'attacher à prendre le contrepied des thèses mercantilistes. Ces thèses ont été développées en réaction contre le mercantilisme. Concernant les libéraux, on peut parler de courants avec un chef de file et des disciples. L'œuvre de...
Locke et les fondements du libéralisme politique.
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Locke est au cœur de la philosophie anglaise. C'est un anglais née en 1632 et mort en 1704, c'est un personnage important qui est connu pour deux raisons, d'abord parce qu'il est considérer comme un des grands philosophes du siècle qui a écrit beaucoup de traité philosophique est surtout, il...
Montesquieu et le libéralisme aristocratique
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Montesquieu est l'un des philosophes les plus connues et il écrit en 1748 : De l'esprit des lois. Il est à la fois moderne et à la fois conservateur dans la mesure où, il fait du neuf avec du vieux, il est née en 1689 et est mort en 1755. Il est aussi président du parlement de Bordeaux qui est...
Synthèse sur les origines du libéralisme
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Benjamin Constant est le premier philosophe à avoir défini le terme de « libéralisme ». Le libéralisme politique s'est fortement développé au cours du XIXe siècle influençant les idées politiques dans de nombreux pays tels que la Grande-Bretagne, la France et les États-Unis. Le...
La théorie de la séparation des pouvoirs est-elle indissoluble du libéralisme politique ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
« La Révolution française a fondé une société, elle cherche encore son gouvernement » écrivait Prévost-Paradol en 1868. Il était difficile à la bourgeoisie révolutionnaire, après avoir fondé une société, de trouver l'État approprié à sa gestion. Elle y est parvenue, puisque toutes les...
L'évolution du Code pénal depuis 1810 - évolution vers le libéralisme et réforme de 1994
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Le droit pénal a longtemps été régi par le Code pénal de 1810, et de nombreuses lois postérieures à l'entrée en vigueur de ce Code, qui n'y ont pas toujours été intégrées, et qui ont apporté à ce Code d'importantes modifications ou additions (il était faux de dire que notre droit pénal datait de...
Quelle est l'influence de la Révolution française sur l'affirmation du libéralisme ?
Dissertation - 8 pages - Histoire du droit
« J'ai défendu quarante ans le même principe : liberté en tout, en religion, en littérature, en philosophie, en industrie, en politique, et par liberté j'entends le triomphe de l'individualisme tant sur l'autorité qui voudrait gouverner par le despotisme que sur les masses qui réclament le droit...
Les théories des relations internationales, une opposition fondatrice : le réalisme contre le libéralisme
Cours - 9 pages - Droit international
Le libéralisme classique repose sur la notion d'individu et de droit naturel. Ce qui est au cœur des auteurs libéraux, ce sont les relations entre individus libres disposant de droits naturels. Sur la scène internationale, l'état ne fait que représenter les individus et il joue le...
Opposition entre libéralisme et démocratie
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
La démocratie, c'est le régime politique qui a fait l'objet des définitions les plus nombreuses. On rencontre des centaines de définitions, et un nombre encore plus important de remarques d'auteurs qui constatent leur impossibilité à la définir. La démocratie est donc un terme...
Service public et libéralisme économique
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
Dès lors, il sera utile d'analyser dans un premier temps les objectifs quasi-contraires de la notion de service public et de celle de libéralisme économique (I) avant de voir dans un second temps l'impact réel du libéralisme et du droit communautaire sur le service public français...
Autres acteurs de la société civile : les activités libérales et les agriculteurs
Cours - 3 pages - Droit des affaires
La législation commerciale s'applique aux sociétés d'exercice libéral (S.E.L.) peu importe leur objet civil, car elles sont des sociétés commerciales par leur forme. Les tribunaux judiciaires demeurent compétents en cas de conflits. Les professionnels libéraux ont la possibilité de...
Lettre à Mr. Jarvis - Thomas Jefferson (1859) - Une critique de la démocratie libérale
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Cette lettre, publiée au sein d'une compilation de 1859 des missives de Jefferson, montre toute l'ampleur du débat au sein d'une démocratie libérale encore en formation, comme les États-Unis d'Amérique au temps de Jefferson. Le droit constitutionnel est, de fait, traversé par...
Un établissement public de santé autorisant l'exercice d'une activité libérale par ses praticiens en son sein est-il en droit d'exiger une redevance ?
Dissertation - 2 pages - Droit fiscal
En l'espèce, un décret en date du 7 mars 2006 est venu préciser l'article L. 6154-3 du code de la santé publique relatif à la redevance devant être versée par les médecins à l'établissement hospitalier dans lequel ils exercent dans l'hypothèse ou ils y exerceraient également des...
Cour de cassation, 1re Chambre, 2 mai 2011 - La valeur patrimoniale d'un fonds libéral soumis à l'indivision postcommunautaire
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit civil
L'esprit communautaire et de partage inhérent au mariage et plus particulièrement au régime légal ne semble pas cesser au jour de la dissolution de la communauté. Il apparaît notamment qu'en cas de divorce contentieux, le législateur a introduit un ensemble de règles visant à maintenir...
L'opposition de l'Etat libéral et de l'Etat autoritaire
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Cette opposition paraît tranchée et l'est souvent dans les faits : Winston Churchill définissait l'État libéral comme étant celui où les citoyens sont sûrs, en entendant un coup de sonnette, au petit matin, qu'il s'agit du laitier… Mais ce pragmatisme, très anglo-saxon, a des...
Focus notarial, les sociétés propres au secteur libéral
Cours - 13 pages - Droit des affaires
La société est civile lorsqu'elle a une activité civile et qu'elle ne correspond pas à une société à laquelle la loi confère le caractère commercial en raison de sa forme ou de son objet : article 1845 alinéa 2 du Code civil. A l'exception des activités agricoles, les activités civiles ne sont...
Bail commercial ou bail professionnel, que choisir pour des locaux loués par un professionnel libéral ? - Plan détaillé
Mémoire - 3 pages - Droit immobilier
Le document présente un plan détaillé en droit immobilier sur la question des baux commerciaux et professionnels.
Le 19ème siècle : un siècle libéral ?
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Les principes libéraux sont-ils appliqués ? On peut considérer que ces principes sont connus par les candidats et le correcteur. Le 19ème est le siècle où ces principes sont le plus appliqués, cela dit il y a des oppositions, on peut distinguer un cadre globalement libéral, mais dans ce cadre le...
En quoi le respect du principe de normativité (respect à la règle de droit) est-il remis en cause par les États qui contestent la démocratie libérale et représentative et pourquoi ?
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
Peut-on dissocier la définition politique de la démocratie d'une définition plus classique de la démocratie incluant les droits fondamentaux ? Certains incluent l'idée de sécurité des droits dans la façon dont on aborde l'idée de démocratie. L'idée est de savoir comment on opère...
Maurice Barrès, Charles Péguy et Georges Sorel : des auteurs hostiles aux valeurs de la démocratie libérale
Dissertation - 17 pages - Histoire du droit
Trois auteurs doivent ici retenir notre attention, parce qu'ils représentent trois tendances significatives des convergences préfascistes. Il s'agit d'une part de Barrès, dont le socialisme national, au-delà du programme politique, est intéressant du point de vue des valeurs (I). Il...
Contrat d'exercice libéral - Cas pratique
Cas Pratique - 6 pages - Droit des obligations
Le docteur PAUL, neurochirurgien, entend exercer au sein de la Polyclinique Sainte Anne au sein d'un service de neurochirurgie déjà existant, en qualité de praticien libéral. Il est convenu que le docteur PAUL y exercerait une activité de consultation ainsi qu'une activité de chirurgie,...
Une économie libérale implique-t-elle une liberté de concurrence absolue ?
Dissertation - 5 pages - Droit de la concurrence
« Le véritable domaine de la concurrence est celui de la criminalité » clamait Alexandre Zinoviev, philosophe russe, illustrant ainsi que la liberté de concurrence absolue tant encensée par les doctrines libérales n'est qu'une fiction qui trouve nécessairement ses limites dans la pratique...
La Révolution libérale en droit du travail
Fiche - 4 pages - Histoire du droit
Les ressorts de la Révolution de 1789 sont fondamentalement libéraux. Les maitres mots sont des concepts de liberté, d'égalité et de propriété. La propriété est nécessaire pour donner un véritable contenu à la liberté. La notion de propriété est inscrite dans la DDHC, elle fait partie des grands...
Le bail commercial statut libéral ou contrainte ?
TD - 6 pages - Droit des affaires
Dans un discours prononcé le 17 juin 2003, en ouverture d'un colloque sur les baux commerciaux, Dominique PERBEN, garde des sceaux, révélait sur ce sujet son « souci de renforcer la prise en compte des principes traditionnels du contrat et donc de la volonté des parties, sans pour autant...
L'intention libérale dans la libéralité
Dissertation - 6 pages - Droit civil
Selon la philosophe Elizabeth Anscombe, « l'intention de l'Homme, c'est son action ». C'est ainsi que l'on peut résumer l'état actuel des libéralités. En effet, l'intention qu'à une personne à consentir une libéralité prend une place de plus en plus importante. A noter que cette intention...
La médecine libérale
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Médecine libérale = médecine qui correspond à une certaine figure du médecin qui vient de la grande tradition d'Hippocrate (littérature) avec un rôle quasi religieux. Statut social du médecin reste stable jusqu'aux 30s. A partir des 30s : désacralisation du médecin (surtout fin 20ème)....
Base d'imposition à la taxe professionnelle des SCP, SCM et groupements de professions libérales
Dissertation - 2 pages - Droit fiscal
Les membres de ces sociétés civiles ou groupements, y compris les sociétés de fait groupant des membres de professions libérales, sont personnellement imposés à la taxe professionnelle. En contrepartie, aucune imposition n'est réclamée à la personne morale (CE, 26 juin 1985, no 43.551)....
Commentaire d'arrêt, 7 novembre 2000: la clientèle médicale peut-elle constituer l'objet d'un contrat de cession d'un fonds libéral ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
En 1997, Mr Chartier, conseiller à la Cour de cassation s'exprimait en ces termes à propos de la clientèle civile : « parce que le client est libre de son choix, la clientèle civile ne peut être cédé » ; reprenant par là le principe d'illicéité de la cession de clientèle civile affirmé par la...
La théorie libérale de l'impôt
Cours - 10 pages - Droit fiscal
Fonction principale de l'impôt : fiancer la production des biens collectifs purs. Mais l'impôt peut avoir une autre fonction, c'est d'internaliser les externalités. Grande question : qu'est-ce qu'un bon impôt ? SMITH avait en son temps dit que l'impôt devait remplir 4 objectifs : - La justice :...
Cour de cassation, 1re chambre civile, 15 décembre 2021, n° 21-70.022 - L'absence de caractérisation d'une intention libérale de la personne protégée empêche-t-elle nécessairement le juge d'autoriser une donation par la personne habilitée ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil
Le litige portait sur l'autorisation d'une donation par une personne habilitée à représenter un majeur protégé sous mesure d'habilitation judiciaire. L'enjeu central était de savoir si l'absence d'une intention libérale clairement exprimée par la personne protégée faisait...
