L'ancien droit français (Ve-XVIIIe siècle)
Cours - 17 pages - Histoire du droit
L'Empire romain d'Occident, à sa chute, subit l'invasion de peuples germaniques. On va avoir une juxtaposition des peuples. Les populations autochtones vont rencontrer des populations qui viennent s'installer et avec qui elles vont devoir cohabiter. On constate un pluralisme...
CAVEJ L1 Introduction historique au droit
Cours - 186 pages - Droit autres branches
Une expérience unique dans l'espace et dans le temps. Rome incarne une expérience tout à fait unique, dans l'espace et dans la durée. Une expérience unique dans l'espace. Rome est passée d'une modeste cité à un empire gigantesque. Cet empire a couvert une bonne partie de...
Droit et pouvoir, de la période franque à la Révolution
Cours - 85 pages - Histoire du droit
Dans le langage courant, c'est ce qui est établi par les hommes par opposition à ce qui est naturel. L'acte sexuel est naturel et le mariage est une institution. La mort est naturelle mais l'héritage, la monarchie est une institution. Donc les institutions sont les structures...
Histoire de l'administration: domaine et intervention de l'Etat
Cours - 68 pages - Droit administratif
L'histoire de l'administration en tant que discipline à part entière est au fond quelque chose d'assez récent alors que l'administration existe depuis longtemps. On ne la trouve que dans les années 60-70. L'histoire date de l'invention de l'écriture (3 000 ans avant J-C). L'histoire est vieille...
Faire loi au royaume de France
Cours - 7 pages - Histoire du droit
Nos rois ont fait la France mais ils n'ont pas fait le droit français. Comme réalité politique, le royaume de France a été forgé par la volonté des lois et ceci à partir d'une province parfois très différente, linguistiquement, et relevant d'aires géographiques et historiques assez éloignées les...
La coutume est plus sûre que la loi - Coutumes, des duchés, bailliages, et prévôtés d'Orléans - Robert-Joseph Pothier, 1760
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
« La coutume est plus sûre que la loi » cette citation d'Euripide évoque la suprématie ainsi que l'importance de la coutume, sujet central du commentaire de texte. Le texte à commenter est extrait de « Introduction générale aux coutumes d'Orléans » appartenant à une oeuvre de Robert-Joseph...
Cours d'Histoire du droit (1ère année Licence)
Cours - 87 pages - Histoire du droit
Les systèmes juridiques s'influencent mutuellement grâce à l'Europe et la mondialisation mais ce phénomène n'est pas nouveau car depuis l'Antiquité on s'est inspiré de techniques juridiques des autres pays. Aujourd'hui on a tendance à harmoniser les droits nationaux et on...
Les ordonnances royales
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Jusqu'au XIIIème siècle, le roi n'avait pas les moyens de promulguer des ordonnances exécutoires dans tout le royaume car son pouvoir était faible du fait de la féodalité. Pour qu'elles puissent s'appliquer dans tout le royaume, le roi devait obtenir l'acceptation de ses...
Édit de Moulins - Charles IX (février 1566) - Dans quelle mesure l'édit de Moulins va-t-il encrer le principe d'inaliénabilité du domaine de la couronne et comment va-t-il le définir ainsi que ses exceptions ?
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Le roi de France, Charles IX, va adopter, en février 1566 à Moulins, un édit royal, c'est-à-dire un acte législatif qui émane du souverain et qui porte sur un sujet important et précis concernant le royaume. Ce texte normatif porte sur le domaine de la couronne et en particulier sur son...
Histoire du droit social
Présentation - 13 pages - Droit du travail
- La révolution de 1789 marque une nouvelle étape en matière de droit du travail. Marquées par le principe d'individualisme et de libéralisme, les bases posées par l'Ancien régime sont remises en question, une révolution est ancrée, et cela par le biais de la Constitution. Une nouvelle...
Histoire du droit des affaires - publié le 22/11/2007
Cours - 38 pages - Droit des affaires
Cours d'histoire relatif au droit des affaires.
Introduction historique au droit - publié le 25/02/2009
Dissertation - 35 pages - Histoire du droit
En Grèce et à Rome : Les pays ont connu le phénomène de la coutume. Mais il est difficile de la connaître totalement et de la cerner. La coutume est ce qui est fait de façon répétée et acceptée par tous. A Rome elle occupe une place importante comme source de droit mais trouve un concurrent...
Ordonnance Testament de Philippe II Auguste sur l'organisation du gouvernement du royaume et l'administration du domaine royal, 24 juin 1190
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
« PHILLIPVS DEI GRATIA FRANCORUM REX » est l'inscription qui entoure le sceau de Phillippe II le désignant par la grâce de Dieu roi des Francs Né en 1165 à Paris et décédé en 1223 à Nantes, Philippe II dit Philippe Auguste est le septième roi de la dynastie des Capétiens. Fils héritier de Louis...
Comment le roi a-t-il su restaurer son autorité et exercer son pouvoir législatif pour devenir une des principales sources du droit romain ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Dans un pays, la législation est très importante, celle-ci regroupe l'ensemble des lois du pays. Aujourd'hui la loi est la principale source du droit. Dans le droit romain, la législation était dépassée, notamment par la coutume. La coutume n'est pas une règle de droit, elle n'est...
La souveraineté - XIVe-XVIe siècle
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Jusqu'au début du XVIe siècle, c'est à partir de la notion d'imperium qu'est appréhendée la souveraineté, ce faisceau de prérogatives conquises ou reconquises par le roi comme monarque indépendant. Pour assurer son unité et sa conservation, un corps politique requiert un pouvoir suprême. « La...
Histoire du droit des affaires
Dissertation - 72 pages - Droit des affaires
L'enseignement de l'histoire du droit des affaires est assez récent : un siècle tout au plus. Pourtant elle pose des questions intéressantes mais elle pose des problèmes de contenus et de sources. Auparavant on appelait Droit commercial le Droit des affaires. Pourquoi ce changement ? On...
Droit international public spécial : les différends territoriaux
Cours - 123 pages - Droit international
La délimitation semble être une exigence humaine immuable. C'est par cet acte de différenciation que s'opère les processus de fondation des identités individuelles et collectives. C'est le tracé d'une limite qui permet de matérialiser l'appropriation d'un espace par un...
Les Parlements au 18e siècle : une institution judiciaire
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Le XVIIIe siècle appelé aussi siècle de Louis XV ou siècle des Lumières se trouve dans une position très paradoxale, en effet c'est un siècle ou les pouvoirs et les institutions sont vivement critiqués. La monarchie absolutiste n'est pas du goût de tout le monde et la théorie corporaliste ne...
Genèse de l'Etat et des systèmes juridiques modernes
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
A la fin du Moyen-Age, on observe des mouvements de rédaction privée des coutumes. Mais dans beaucoup de régions, les coutumes restent orales et donc incertaines et très diverses. Elles échappent au contrôle du pouvoir royal. « En France, on change plus souvent de lois que de chevaux ». Il y a...
La consécration du travail libre
Cours - 13 pages - Droit du travail
Pour être un travailleur libre, il faut être un sujet, mais aussi un citoyen souverain sur le plan politique. L'Abbé Sieyès de 1789 publie « Qu'est-ce que le Tiers Etat ? ». Pour lui, le précédent régime ne découle que du droit intolérable de la conquête, il importe de rompre avec le passé. Il...
Commentaire de l'article 125 de l'ordonnance de Montils-Les-Tours prise par Charles VII en 1454
Commentaire d'article - 3 pages - Histoire du droit
L'ordonnance de réformation du bon roi Saint Louis prise en 1254 fut la première ébauche de l'unification du droit. Deux siècles plus tard en 1454, Charles VII innove et veut codifier les coutumes. L'extrait ainsi étudié est l'article 125 de l'ordonnance de Montils-Les-Tours...
La rédaction des coutumes en France
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
La coutume, pour qu'elle puisse être reconnue comme telle, doit s'inscrire selon la formule de Beaumarchais « dans le plus lointain souvenir des hommes ». Il s'agit ici de traiter le sujet suivant : « la rédaction des coutumes ». La coutume est définie comme un droit non écrit...
Histoire des institutions françaises de l'Ancien Régime à 1814
Dissertation - 54 pages - Histoire du droit
Cette période est caractérisée par le triomphe du pouvoir royal. La société féodale est organisée autour de Seigneurs et était composée de nombreux groupements pleins de vie mais sources de désordres et insupportables au pouvoir royal. Ce dernier va entreprendre de réduire ces groupes sociaux...
Introduction historique au droit : des premiers droits de l'antiquité au droit des temps modernes
Dissertation - 77 pages - Histoire du droit
En langue française, le mot droit a deux significations : - « droit » : désigne une prérogative individuelle dont un individu est titulaire en vertu de règles juridiques. Chaque sujet de droit, chaque personne dispose de prérogatives de ce type, c'est-à-dire d'autorisation de faire ou de...
Cours d'histoire du droit et des institutions - Clovis, les Mérovingiens, les Carolingiens, etc.
Cours - 51 pages - Histoire du droit
L'histoire du droit est un champ chronologique qui va de la chute de l'Empire romain d'Occident en 476 à la Révolution française de 1789. Entre ces deux bornes chronologiques, on assistera à un ensemble de changements, de mutations, de transformations du système juridique "français"....
Histoire du droit - Francs, seigneurs et rois
Cours - 64 pages - Histoire du droit
Une magistrature s'accompagne du concept de protestas c'est-à-dire la puissance. Elle dépend des magistratures. Les magistratures sont électives, annuelles, collégiales et hiérarchisées. Elles bénéficient de l'imperium, concept emprunté aux Étrusques, pouvoir civil et militaire. C'est un...
La Construction de l'Etat moderne
Cours - 11 pages - Histoire du droit
L'époque moderne est la période qui va de la fin du Moyen-Age à la Révolution. On parle aussi d'Ancien Régime. Cette période est caractérisée par d'importants changements concernant l'Occident au tournant du 15ème et du 16ème siècle qui vont marquer profondément les siècles suivants : changements...
Histoire du droit public
Dissertation - 56 pages - Histoire du droit
Dans l'antiquité occidentale (Rome et Grèce) : - Dans l'antiquité grecque surtout connue pour sa démocratie mais connu pour tous ces systèmes politiques (expérimente tous les régimes politiques) donc une conception de l'Etat (chose publique) avec un intérêt spécifique. Sauf que chez...
Introduction historique au droit
Dissertation - 67 pages - Droit autres branches
Cours de première année d'introduction historique au droit réalisé à partir de notes prises en cours. Le cours est très complet et se divise en deux grandes parties à savoir : la naissance du droit dans l'Antiquité, et les développements du droit au Moyen Age. Document de 29900 mots.
Les limites et le déclin de l'Etat de justice
Cours - 9 pages - Droit autres branches
Avant d'entrer à proprement parler dans les facteurs qui ont causé la fin de l'Etat de justice et amorcé le passage à un Etat de finance, il faut mentionner les imperfections du système. L'inefficacité et l'inaccessibilité des tribunaux royaux En effet, il y a une fragmentation du pouvoir...
