Introduction historique au droit public de la fin de l'Ancien Régime à 1870
Cours - 63 pages - Histoire du droit
C'est une monarchie, le gouvernement d'un seul, que nous allons étudier à son époque d'apogée, au temps de l'absolutisme monarchique, sous le règne personnel de Louis XIV (1661-1715). Précision de départ : il ne faut pas confondre absolutisme et despotisme. L'absolutisme -...
Dans quelle mesure le principe d'égalité d'accès aux emplois publics, tel que défini par l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, connait-il aujourd'hui une nouvelle approche ?
Mémoire - 64 pages - Droit administratif
Le principe d'égale admissibilité aux emplois publics, s'il se traduit essentiellement par le symbole que représente le recrutement par concours dans la fonction publique, est d'abord la résultante d'une construction et de bouleversements historiques et sociaux trouvant leurs...
Cours d'Histoire des Institutions publiques (1789-1870)
Cours - 59 pages - Histoire du droit
Cours de 1ère année de Droit sur l'Histoire des Institutions publiques de la Révolution à 1870.
L'héritage public du jus commune
Cours - 68 pages - Histoire du droit
Les juridictions d'Église ont joui, au Moyen Âge, d'un grand prestige. Origines de cette popularité : la procédure techniquement supérieure. L'Église vivait en effet personnellement sous le droit romain. On avait, par exemple conserver l'appel qui vient du droit romain. Sur le fond, on cherchait...
La genèse des lois fondamentales
Dissertation - 10 pages - Histoire du droit
L'existence du concept d'Etat distinct différences de la personne passagère du roi ou du prince émerge de façon clair à partir du XIVe siècle. On la retrouve en France et en Grande-Bretagne. Les terres s'efforcent d'exprimer la permanence de la chose public grâce à divers concepts...
Histoire du droit - Diversité du Droit français et émergence d'un droit commun
Cours - 60 pages - Histoire du droit
A l'époque romaine, le droit devient personnalisé car tout être humain détient certains droits par nature, c'est le droit naturel. Par exemple, l'empereur va devoir petit à petit reconnaître des droits aux esclaves (droit d'être chrétien entre autres). Tout cela relève de l'Humanisme...
Comment les lois fondamentales garantissent-elles la protection de l'État monarchique jusqu'à la Révolution française ?
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
Les lois fondamentales constituent un corps de dispositions statutaires relatives à la Couronne, entité étatique dissociée du roi, qui s'imposent à tous, y compris au souverain, dégagées de manière pragmatique sous l'inspiration des évènements et des difficultés rencontrées lors des...
Les propriétés industrielles
Cours - 89 pages - Propriété intellectuelle
Classification des propriétés industrielles : - des créations de formes ; oeuvre de l'esprit protégée car elle est originale, c'est un acte de création -> la protection est absolue. - les autres sont des innovations techniques ; il y a une création nouvelle, une innovation. - il y a aussi...
La fabrication de la loi sous l'Ancien Régime
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
L'Ancien Régime désigne la période qui s'étend en France généralement du XVIème au XVIIIème siècle. C'est une dénomination qui est apparue sous la Révolution Française pour désigner une société et des institutions révolues, irréconciliables avec l'avènement de la modernité....
Les fondations reconnues d'utilité publique
Cours - 14 pages - Droit civil
La fondation est le résultat d'une construction lente et progressive, trouvant ses sources dans l'Antiquité grecque et romaine. A Athènes comme à Rome, le mécénat avait un caractère obligatoire pour les « évergètes », personnes fortunées premiers grands mécènes de l'Histoire. Alors...
La Loi et la Coutume au Moyen Âge
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
« Le Royaume est régi principalement par les coutumes et usages », Philipe Le Bel par ses dires reconnait deux formes du Droit. La Coutume et la Loi. Au Royaume de France, la coutume est omniprésente dans toutes les provinces où la loi n'est pas. Elle est un Droit non écrit né des usages, des...
Le recrutement des agents publics sous l'Ancien Régime
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
Avec le renforcement de la puissance royale depuis le XVI° siècle, le souverain a cherché à s'entourer d'agents en vue de mettre en application les mesures qu'il décidait. Pour évoquer ces agents, il est impossible, à proprement parler de les regrouper sous le terme de fonction...
Le roi et les coutumes
Dissertation - 8 pages - Histoire du droit
A compter du 13ème siècle c'est un droit français qui se distingue des autres systèmes comme le saint empire germanique ou la papauté. Ce droit français se distingue car le royaume de France lui même se distingue. L'indépendance politique du royaume est la condition préalable à son...
L'élaboration de la loi sans Assemblée législative
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Dissertation sur les sources du droit sous l'Ancien Régime notamment sur l'élaboration de la loi. Quelle est la marge de manoeuvre du Roi quant à la création et le respect de la matière législative ?
L'Edit de Moulins promulgué en 1566 par Charles IX
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Dissertation entièrement rédigée sur l'Edit de Moulins établit par Charles IX en 1566 précisant l'imprescriptibilité et l'inaliénabilité du domaine de la couronne. Quelles sont les prescriptions de cet édit ? Quelles en sont les exceptions ?
Des corporations d'ancien régime à leur interdiction en 1791
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
Sous l'ancien régime, le monde du travail est organisé en corporation. Cela veut dire que toutes les personnes qui exercent le même métier se regroupent dans une corporation. Cette corporation gère tout ce qui relève de l'activité de travail. C'est donc la formation (les apprentis sont formés par...
La révocation des aliénations
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
L'édit de Moulins de 1566 a clairement consacré la règle de l'inaliénabilité comme une loi fondamentale du royaume. Mais avant cette étape essentielle de la conception contemporaine du domaine de la couronne, les rois se considéraient comme propriétaires de la chose publique. Ainsi les...
Dire de l'abbé Sieyès, sur la question du Veto royal, à la séance du 7 septembre 1789 - Emmanuel-Joseph Sieyès (1789) - Quel est l'impact du veto royal ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
"Dire de l'abbé Sieyès, sur la question Du Veto Royal : à la séance du 7 septembre 1789" est un ouvrage qui a été publié pour la première fois, certainement, en 1789. Comme son titre l'indique, l'auteur est Emmanuel-Joseph Sieyès, connu comme un homme politique ayant marqué la période...
Jean Bodin, "Les six livres de la République", Livre 1, Chapitre VIII : commentaire
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Tous le monde a en mémoire les atrocités du 24 août 1572, le massacre de la Saint Barthélémy due notamment à l'ancienne religion protestante du souverain. Hors le Roi qui se doit d'être un fervent catholique tient des pouvoirs d'essence divine et depuis les efforts du Moyen-âge a un...
Histoire du droit des obligations : le contrat
Cours - 74 pages - Histoire du droit
La morale chrétienne fut appelée à jouer un rôle fondamental dans l'élaboration de la théorie du contrat. Pour les hommes du Moyen Âge aussi fidèles à Saint Augustin qu'à Aristote, le libre arbitre consiste à faire le bien et à éviter le mal. Ce que l'on exprime négativement en...
Le règne universel de la coutume de l'ancienne France
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
La coutume est une norme juridique possédant une force obligatoire fondée sur un usage constant. Le droit de l'ancienne France est dominé par la coutume y compris en droit publique. Ces coutumes émergent aux alentours de l'An Mil après la « fusion des races ». Jusque là régnait le principe de...
Histoire du Droit pénal : le système des délits et des peines
Cours - 51 pages - Droit pénal
La démarche historique permet de se forger une opinion sur ce qui se passe aujourd'hui dans le Droit pénal, avec d'avantage d'arguments et de recul. Prendre du recul par rapport au droit positif n'est pas toujours évident ou faisable. L'Histoire du Droit permet de prendre du...
Le droit des brevets d'invention
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Introduction au droit des brevets d'invention. Définition de ce qu'est un brevet d'invention et de ce que ce n'est pas. Cependant, ce document ne traite pas de la dimension internationale du système des brevets d'invention, ni des spécificités de certains systèmes. Mais il...
Commentaire de texte: Cardin Le Bret, De la souveraineté du roi
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
A la fin du XVIè siècle, paraissent des traités mieux ordonnés et plus savants que ceux des jurisconsultes qui traitent les droits du roi et de la couronne. Ces savants traités sont ceux entre autres de Jean Bacquet, de René Choppin ou encore ceux de Cardin Le Bret. Sous le règne de Louis XIII,...
Le droit de la famille sous l'ancien droit
Dissertation - 14 pages - Histoire du droit
A partir de l'installation des barbares (fédérés au Ve siècle) et jusqu'à la Révolution française, a régné en matière de droit privé une certaine diversité. La chute de Rome marque le point final de l'Empire romain d'occident en 476 et désormais, l'Europe Occidentale est dominée par les peuples...
Cours d'introduction à l'histoire du droit
Cours - 28 pages - Histoire du droit
A l'origine, c'est le contact entre les hommes qui fit apparaître une société. L'homme est un animal grégaire il a une sociabilité naturelle c'est pourquoi il faut poser des règles qui permettront a chacun de vivre en bonne intelligence avec les autres. Les règles de droit...
Le statut juridique des agents royaux, officiers et commissaires
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Le terme d'officier apparait dès le XIVe siècle dans la langue administrative, il désigne les titulaires d'un office, c'est-à-dire une fonction de l'Etat dont le caractère essentiel est d'être stable. En effet l'office est une institution permanente, une charge publique...
Histoire des institutions françaises de la fin du Moyen-âge à la Révolution
Dissertation - 30 pages - Droit autres branches
Au Moyen-âge les Habsbourg sont des princes territoriaux. A partir de la fin du XVème siècle, cette famille va s'accroître encore bien plus par une technique beaucoup moins coûteuse que la guerre. Maximilien Ier qui est un membre de la famille des Habsbourg va épouser la fille du duc de...
La réglementation des publications destinées à la jeunesse
Dissertation - 61 pages - Droit autres branches
Devoir de Master de droit s'intéressant à la loi du 16/07/1949 ainsi qu'à ses répercutions sur la liberté d'expression. L'auteur s'efforce de développer un regard critique sur la question. La loi du 16/7/1949 a pour vocation principale de protéger la jeunesse à l'égard des...
Qui fait la loi sous l'Ancien Régime ?
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Dissertation de droit sur la loi sous l'Ancien Régime.
