La fonction exécutive sous la Vème République
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
La France, meurtrie par les expériences fâcheuses d'exécutif fort (monarchie de droit divin, de césarisme bonapartiste) a eu plutôt tendance au XX°s. à limiter ce pouvoir tel que le montre la III° ainsi que la IV° République. Cependant la V° République rompt cette tendance. Certes les lois du 3...
Faut-il opposer droit naturel et droit positif ?
Dissertation - 3 pages - Libertés publiques
La doctrine du droit naturel puis, et parallèlement, celle du droit positif sont deux courants de pensées qui tentent de répondre aux questions posées par le droit, à savoir ce qui le fonde, ses sources, sa légitimité et ses fins s'il en a. La Grèce antique, dans son étude du droit et des...
Droit naturel et droit positif : Geny et Ripert
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Le droit positif est constitué de différentes données qui lui fournissent des directions générales. Il existe tout d'abord les données réelles : ce sont les conditions dans lesquelles se trouve l'humanité. Elles représentent la première source de l'élaboration du droit. Elles donnent une...
Comment le doyen Emile-Victor Foucart justifie-t-il son idée selon laquelle en voulant forger un régime monarchique, l'assemblée constituante de 1791 a entrainé la chute de la royauté ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Au XVIIIe siècle, la philosophie des Lumières, mais aussi et surtout la Révolution française va rompre avec cette image et cette idée. Le roi, auparavant monarque absolu, va se retrouver face à une certaine difficulté institutionnelle. Dans les années 1770-1780, la France est confrontée à une...
En quoi les pouvoirs du Grand-Duc du Luxembourg sont-ils le reflet de l'exercice qu'il en fait, et par là-même les témoins du modèle européen de monarchie constitutionnelle ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La « Constitution luxembourgeoise » date, dans sa forme actuelle, du 17 octobre 1868 et reste plus stable que la loi ordinaire. Celle-ci fait du Grand-Duc, en association avec le Gouvernement, l'organe constitutionnel du pouvoir exécutif. À cet effet, il bénéficie de nombreuses prérogatives...
Introduction aux institutions administratives
Cours - 45 pages - Droit administratif
Une institution administrative, à l'origine, c'est l'ensemble des lois et les organisations qu'elles ont mis en place et qui régissent la société. Donc elles touchent à l'organisation des pouvoirs publics, mais aussi à l'organisation des pouvoirs privés. Dans la...
Les transferts de compétences et de moyens depuis 1982 : échec ou succès ?
Dissertation - 10 pages - Droit administratif
« Tout transfert de compétences entre l'État et les collectivités territoriales s'accompagne de l'attribution de ressources équivalentes à celles qui étaient consacrées à leur exercice. Toute création ou extension de compétences ayant pour conséquence d'augmenter les dépenses des...
Fiches sur les principes fondamentaux du droit
Cours - 38 pages - Droit civil
Le droit naturel classique - Le droit naturel classique dans l'antiquité grecque Dans l'Antigone de Sophocle (vers 441 avant JC), le roi Créon refuse que le frère d'Antigone soit enterré. Antigone s'y oppose et invoque la loi divine qui se trouve au dessus des lois des...
Le caractère bicéphale de l'exécutif sous la Vème République
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La France a été traumatisée par les expériences d'un exécutif fort (monarchie de droit divin, coup d'état bonapartiste). C'est pourquoi, au XXème siècle, la France a eu tendance à limiter l'exécutif notamment lors de la IIIème et la IVème République. Or, la Vème République rompt...
La Rupture Juridique : Cas du Kémalisme et la fin du Califat Islamique
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
La doctrine culturaliste était loin d'exclure la modernité : ainsi chez les culturalistes hindous, ainsi chez les culturalistes japonais, ainsi chez le juriste musulman Jamel Eddine El Afghani. Dans tous ces mouvements cependant le point important, c'est que la culture traditionnelle...
Le "domaine réservé" du Président de la République
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
"L'Etat, c'est moi". Par ces mots, Louis XIV résumait le principe fondamental de l'absolutisme monarchique de droit divin en France. Le Roi, doté d'un pouvoir suprême venant d'en haut, détenait compétence sur tout et incarnait réellement l'Etat. Si notre histoire...
Jonas d'Orléans, "L'institution royale" : commentaire
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Jonas d'Orléans, évêque de la ville d'Orléans au IXème siècle et nommé par Louis le Pieux, fut mis à contribution par l'empereur pour résoudre des problèmes touchant aux domaines religieux et politiques. Dans l'institution royale, il définit la royauté comme un ministère. Le texte...
L'exécutif sous la Vème République
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
La France est meurtrie par les régimes où l'exécutif était prépondérant tels que la monarchie de droit divin, césarisme ou encore le bonapartisme. C'est pourquoi, au XXème siècle, la France a eu tendance à limiter l'exécutif notamment lors de la IIIème République et de la IVème...
Elisabeth 1ère : une parlementaire ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« Le régime politique de l'Angleterre n'est pas une simple monarchie, […] mais un gouvernement mixte de ces trois éléments […] on peut le voir dans la chambre du parlement: […] le monarque ; les nobles qui sont l'aristocratie ; et les bourgeois et chevaliers la démocratie […]...
Le juge est-il juste ?
Dissertation - 21 pages - Droit constitutionnel
« Le jugement c'est le relatif. Le juste c'est l'absolu. Réfléchissez à la différence entre un juge et un juste ». Avec cette citation tirée de « l'homme qui rit », Victor Hugo amène son lecteur à s'interroger sur une question essentielle : le juge est-il juste ? Le sujet est majeur. Dans un état...
Commentaire d'arrêt : Cour de cassation, Chambre sociale, arrêt Painsecq, 17 avril 1991 : La vie privée d'un salarié comme condition de licenciement
Commentaire d'arrêt - 9 pages - Droit du travail
Un salarié peut-il être licencié en raison d'un mode de vie incompatible avec ses fonctions ? Cette sempiternelle question a fait l'objet, dans un arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 17 avril 1991, Painsecq contre Association Fraternité Saint-Pie X, d'une...
Qui vote les lois ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le processus démocratique de la législation est d'une grande importance. Dans un système représentatif, le pouvoir appartient au peuple, qui confie son pouvoir législatif à des représentants élus chargés de légiférer en son nom. Cette délégation de la souveraineté populaire soulève toutefois...
Peut-on fonder le droit sur la force ?
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
« Le droit, la force et la justice ». Tels sont les conditions de « l'équilibre nécessaire à toute action internationale », définies par le ministre français des affaires étrangères, Dominique de Villepin, au cours d'un discours le 27 mars 2003. Ou plutôt s'agit-il du droit par la force pour la...
Les constituants de 1789 et l'Ancien Régime
Cours - 4 pages - Histoire du droit
« La Royauté est anéantie, la noblesse et le Clergé ont disparu, le règne de l'égalité commence ». Ces paroles prononcées par Robespierre, avocat, homme politique français et figure de la Révolution, témoignent de la rupture créée par la Révolution de 1789 entre les institutions de l'Ancien...
Les droits de l'homme: évidence ou problème ?
Étude de cas - 8 pages - Histoire du droit
Le philosophe qui s'apprête à interroger et à analyser le concept de droits de l'homme ne peut que ressentir en lui quelque scrupule, voire quelque réticence. Cette idée apparemment vénérable, qui n'a explicitement éclos dans l'esprit humain qu'il y a deux siècles, dans le fracas de la Révolution...
La souveraineté dans l'Etat démocratique
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Pour Charles de Gaulle, " La démocratie, c'est le gouvernement du peuple exerçant la souveraineté sans entrave." Ainsi, la souveraineté est une notion qui, de nos jours, va de paire avec celle d'Etat démocratique. La notion de souveraineté au sens strict recèle une difficulté d'ordre...
Quels rapports le concept d'Etat entretient-il avec les notions de pouvoir politique et de droit ?
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
La notion de "pouvoir politique" est polysémique. En effet, le pouvoir politique se définit comme un pouvoir suprême dirigeant toute la vie de la société et par l'exercice duquel est institué le pouvoir public constitutionnel. Le pouvoir politique instaure une inégalité entre les gouvernants et...
En quoi l'évolution historique du droit de vote en France résulte-t-elle des différents régimes politiques et du contexte des époques ?
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Le droit de vote est le droit accordé aux citoyens d'exprimer leur volonté par le biais de la participation à la construction politique (via le référendum par exemple) ou par l'élection de représentants, qui se fait à l'occasion d'un scrutin pouvant prendre différentes formes. Il...
L'Etat concurrencé par d'autres institutions dans ses domaines fondamentaux est-il voué à disparaître ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le phénomène étatique est né d'une volonté de paix des hommes d'organiser la société et sa légitimité tient en principe de la souveraineté du peuple ou de la nation. La nation est une construction intellectuelle, une entité détachée, distincte du peuple, titulaire de la...
Commentaire du décret du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Histoire du droit
Après de nombreux épisodes révolutionnaires, la République est proclamée le 21 septembre 1792. Le 21 janvier 1793, le Roi Louis XVI, dernier symbole de la monarchie absolue de droit divin, est exécuté. C'est le commencement d'une nouvelle ère. Toutefois, en février 1793 a lieu une...
Le chef de l'État dans les régimes parlementaires monistes et dualistes, prérogatives et limitations
Dissertation - 12 pages - Droit constitutionnel
La question du statut et du rôle du chef de l'État a joué un rôle essentiel dans l'histoire constitutionnelle de nombreux pays. Un nombre de variantes innombrables ont été mises en œuvre partout dans le monde au niveau des pouvoirs, de la légitimité, de la souveraineté du chef de...
La décentralisation, facteur de démocratie locale
Dissertation - 8 pages - Droit administratif
« La décentralisation est aujourd'hui le meilleur m oyen de réaliser et d'accentuer ladémocratie. Elle est, pour tous, la possibilité d'accéder à la responsabilité et à la liberté. [...] La République se sera enfin libérée de la monarchie. » Pierre Mauroy, Héritiers de l'avenir,...
Histoire politique et constitutionnelle de 1789 à 1950
Cours - 55 pages - Histoire du droit
La monarchie est encadrée juridiquement. Il existe en effet une constitution coutumière du royaume. Il existe un cadre du fait de l'autorité de l'histoire. Les juristes appellent cela les lois fondamentales du royaume. Ces lois indiquent qu'il faut assurer la continuité du pouvoir....
Le Président de la république est-il politiquement irresponsable sous la Cinquième République ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
« Dans une démocratie arrivée à un certain degré d'éducation, l'autorité est inséparable de la responsabilité » écrivent Joseph-Barthélemy et Paul Duez dans un Traité de droit constitutionnel, en 1933. Ce qui pouvait être évident sous la IIIe et la IVe Républiques se révèle plus compliqué pour la...
La répression des opposants durant la dictature militaire en Argentine, 1976-1983
Mémoire - 12 pages - Libertés publiques
Entre 1930 et 1976 en Argentine, on assiste à une succession de présidences militaires, onze présidents sur seize étant des militaires. En moins d'un siècle, le pays fait face à 6 coups d'Etat. En 1976, alors que le pays souffre économiquement, le gouvernement d'Isabel Peron, en charge de la...
