Comment se caractérise le principe d'égal accès à la fonction publique ?
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
Anicet Le Pors a présidé en tant que ministre de la Fonction publique et des Réformes administratives, à la création du statut actuel de la fonction publique qui régit depuis 1982 les fonctions publiques d'État, territoriale et hospitalière. Ce statut fixe les droits et obligations des agents...
La réglementation et ses lacunes en gestion de patrimoine
Mémoire - 38 pages - Droit autres branches
Les métiers en gestion de patrimoine ont été très valorisé par la crise notamment le métier de CGPI qui attire les banquiers de réseau et les jeunes. De nombreux CGPI ont profité de la crise pour récupérer les clients déçus par les grandes banques. En effet les banques ne prennent pas vraiment en...
Politiques de gestion de la diversité - de la contrainte légale à l'opportunité pour l'entreprise
Dissertation - 3 pages - Droit des affaires
Le terme « diversité » a rarement été aussi lu et entendu qu'aujourd'hui, ceci laissant constater la place qu'il occupe au cœur des préoccupations des entreprises. La diversité croissante de la clientèle et de la main d'œuvre pose en effet de nombreux défis aux gestionnaires et...
La promotion de la diversité dans l'entreprise : actions concrètes ou bonnes intentions ?
Dissertation - 40 pages - Droit du travail
La Commission Européenne a fait de l'année 2007 « l'année de l'égalité des chances pour tous », dans le but d'éliminer toute sorte de discrimination, ou tout du moins de tendre à une société plus juste. Promotion, sensibilisation et information sont les trois mots d'ordre donnés par la nouvelle...
Le service public : critère de compétence, catégorie juridique ou label ?
Cours - 6 pages - Droit administratif
La notion de service public est "le pivot du rôle de l'Etat". Lorsque Léon Duguit, penseur de l'Ecole du service public, affirme cela en 1928 dans son Traité de droit constitutionnel, il envisage le service public comme instrument de satisfaction des besoins collectifs, qui justifie les...
Les critères de qualification du journaliste professionnel
Cours - 17 pages - Droit du travail
Dans le rapport qu'il a présenté, le 22 juin 2005, au nom de la Section du Cadre de vie du Conseil économique et social, à propos des tenants, aboutissants et éléments de solutions à la crise durable que traverse actuellement la presse française, du point de vue du pluralisme informationnel,...
La CNIL : son objet, ses missions, ses principes et ses moyens d'action
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
La CNIL est une autorité administrative indépendante, créée par la loi n078-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et à la liberté. Elle est chargée avant tout d'informer les citoyens de leurs droits et obligations relatifs à la généralisation des traitements de...
Droit du patrimoine : monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale - Étude d'articles de droit
Étude de cas - 34 pages - Droit autres branches
Le classement des sites patrimoniaux a un objectif de gestion, de valorisation et de protection. La gestion a pour but de faire produire une richesse à un bien. La valorisation est le fait de produire une richesse sans dégrader le bien. La protection vise à éviter la dégradation d'un bien. Le...
"La liberté d'association dans la relation Etat-société civile et ses restrictions en matière de financement public"
Mémoire - 26 pages - Droit civil
Le label juridique du fait associatif a reconnu à l'individu un droit conforme à sa nature : la liberté de s'associer. A coup de tournants historiques toutefois, cette reconnaissance a permis l'émergence, dans l'équation traditionnelle public-privé, d'une inconnue supplémentaire avec...
Les régimes domaniaux spéciaux, notion et limites
Cours - 28 pages - Droit administratif
« S'interroger sur le régime applicable aux meubles de l'administration conduit par contrecoup à déplorer l'hétérogénéité des règles de protection du domaine public. Car finalement, hormis l'inaliénabilité et l'imprescriptibilité, tout ou presque est diversité : dualité des régimes de...
La théorie du service public
Cours - 52 pages - Droit administratif
L'étude des services publics commence à être intéressante à partir de l'Acte Unique Européen. Il n'y avait donc aucun débat entre 1986 et 1992 (Traité de Maastricht), débat sur les services publics et donc la constatation d'un désaccord profond entre les membres de l'Union. Ce...
L'exécution du contrat de vente par l'internet
Dissertation - 9 pages - Droit des obligations
Le commerce électronique est défini par l'article 14 de la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique du 21 juin 2004 comme : « L'activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de services ». On retrouve dans ce...
Cas pratique sur la formation du contrat : l'objet
Cas Pratique - 9 pages - Droit autres branches
Selon l'article 1108 du Code civil, le contrat doit avoir un objet certain qui forme la matière de l'engagement. Les articles 1126 à 1128 concernent l'objet du contrat, alors que les articles 1129 et 1130 concernent l'objet de l'obligation. L'article 6 du Code civil dispose qu'on ne peut déroger...
La multiplication des modes de paiement
Mémoire - 70 pages - Droit bancaire
la crainte en la société de l'information oblige les acteurs et les pouvoirs publics à imaginer une multitude de systèmes de paiement et garanties afin d'emporter la confiance de chacun des utilisateurs. On constate en effet un nombre très élevé d'innovations de systèmes de paiement....
La qualité dans les organismes de formation
Dissertation - 8 pages - Droit du travail
La qualité est en mouvement. Elle s'est transposée du secteur de l'industrie, des produits, à celui des services. La formation professionnelle continue n'y a pas échappé : voici environ vingt ans que la qualité préoccupe véritablement tous les acteurs du secteur. A la fois outil de reconnaissance...
Les bases théoriques du droit social : droit du travail, droit de la protection sociale
Cours - 49 pages - Droit du travail
- Le droit du travail. C'est l'ensemble des règles qui encadrent les relations du travail, individuelles et collectives, entre employeurs et salariés. Cette branche ne concerne que les travailleurs salariés (titulaires d'un contrat de travail) (...)
Cours de droit du commerce : acteurs du droit de la consommation, droit interne, droit communautaire, etc.
Cours - 33 pages - Droit autres branches
Cours de droit du commerce de Master 1 commerce-marketing.
La prise en compte des considérations environnementales dans les contrats de partenariat
Mémoire - 89 pages - Droit administratif
« Les gouvernements devraient faire le point de la situation à l'échelle mondiale et améliorer au besoin leurs processus décisionnels afin d'y intégrer pleinement les questions économiques, sociales, et environnementales et d'assurer ainsi un développement qui soit à la fois réel du point de vue...
Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) : 104 corrigés de sujets "grand oral"
Cours - 136 pages - Droit autres branches
Intro : rappel du caractère personnel, privé et non public de la notion de santé. Or, de tout temps l'homme a tenté de se prémunir collectivement contre les maladies et décès prématurés, en mettant en place des systèmes d'assainissement à grande échelle pour lutter contre la pollution...
Cours de droit administratif : historique, la soumission au droit de l'activité administrative et l'action administrative
Cours - 85 pages - Droit administratif
L'administration est assujettie à un droit et ce droit conditionne à la fois son organisation, son fonctionnement direct et son action. L'action administrative tend à satisfaire les besoins des administrés. Elle le fait par des activités de service public. On peut considérer que le droit...
Détermination de la loi applicable aux contrats de consommation conclus sur Internet
Cours - 65 pages - Droit international
Certes, tout contrat passé sur Internet n'entraîne pas nécessairement un conflit de loi. Par exemple, si le contrat est conclu entre deux québécois, exécuté au Québec, la relation qui s'installe et les conflits éventuels qui en naîtront, sont purement internes, administrés par le droit...
Cours de droit du marché intérieur de l'Union européenne
Cours - 119 pages - Droit européen
On va chercher à comprendre les normes matérielles, le droit dégagé par les institutions européennes. Ce qui est intéressant ici c'est qu'on va rentrer dans le droit substantiel. On va travailler sur ce qui a fait le socle de l'Union dès le départ. Évidemment, on a tous à l'esprit...
Le droit social : les participants aux rapports collectifs de travail
Cours - 50 pages - Droit du travail
Cours de droit social donné en licence qui porte sur les participants aux rapports collectifs de travail, le mouvement syndical, les modalités des rapports collectifs de travail, l'entreprise, les droits du personnel, ...
Cours de droit de l'environnement
Cours - 114 pages - Droit administratif
Cours de droit de l'environnement, pouvant se définir comme l'ensemble des règles de droit relatives à la protection de l'environnement.
La fusion de l'UNSA et de la CFE-CGC suite à la réforme de la représentativité : prémices d'un bouleversement sans précédent du paysage syndical ?
Dissertation - 6 pages - Droit du travail
Les sondages réalisés auprès des salariés mettent en lumière le paradoxe sur lequel repose le syndicalisme français aujourd'hui : la plupart ont une vision positive des syndicats, mais très peu y adhèrent. Cette contradiction met en lumière le problème de la « délégitimation » croissante des...
Cours de droit commercial - publié le 10/07/2007
Cours - 66 pages - Droit des affaires
Cours complet et exhaustif de droit commercial et plus particulièrement une introduction au droit commercial.
CAVEJ M1 Cours Propriété intellectuelle
Cours - 190 pages - Droit autres branches
La propriété intellectuelle est un droit connu sans que l'on sache véritablement quel est son domaine. On a coutume de parler de la propriété intellectuelle en référence aux brevets ou aux marques mais on oublie parfois le droit d'auteur et les droits voisins. Le champ d'application...
Le droit administratif, le droit public qui régit l'activité de l'administration
Cours - 70 pages - Droit administratif
Le droit administratif est une branche du droit public qui régit l'activité de l'administration. Il permet de faire la différence avec le droit privé qui régit les relations entre particuliers. Il est aussi différent du droit constitutionnel qui régit les relations peuple-gouvernants et...
Droit institutionnel de l'Union européenne et ses particularités
Cours - 39 pages - Droit européen
Le principe et le socle de l'Union européenne d'aujourd'hui sont les Traités, qui sont le socle d'une coopération démocratique entre les États, fondé sur le droit. Les racines historiques de l'Union européenne remontent à la Seconde Guerre mondiale, les Européens voulaient se...
Les marchés financiers
Dissertation - 60 pages - Histoire du droit
Cours de droit des marchés financiers, c'est-à-dire le droit boursier. Il présente les caractères des valeurs mobilières que peuvent émettre les sociétés cotées : actions, obligations, actions de préférence et bons de souscription. Il présente également l'AMF et le droit des marchés à...
