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Thème juridique : Justice prédictive

Justice prédictive

Nos documents

Filtrer par :

07 avril 2008
doc

L'Histoire du droit

Cours - 76 pages - Histoire du droit

Il existe des classes sociales depuis l'antiquité si on raisonne sous le modèle de Marx. Sous l'ancien Régime, on parle d'ordre. Il existe trois ordres : Clergé, Noblesse, Tiers État. La structure sociale d'ancien Régime est une structure verticale. La hiérarchie des degrés...

12 juin 2008
doc

Cours de droit de la santé

Cours - 49 pages - Droit autres branches

Cours de droit de la santé (Master I droit social) abordant la plupart des aspects de cette spécialité du droit.

29 Janv. 2010
doc

Le Droit bancaire et la nouvelle réforme bancaire

Dissertation - 56 pages - Droit bancaire

Dans l'importante phase de développement que connaît le Maroc, ce dernier a entrepris de se doter d'un corpus législatif moderne adapté aux exigences de l'époque. En effet, le rôle éminent tenu aujourd'hui par les établissements de crédit dans la vie économique a donné naissance à...

16 Nov. 2004
doc

Compare natural law and legal positivist accounts of legal validity. Which is more convincing?

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

What is law? What a controversial and complex question! It is the raison d‘être of the philosophy of law, over many years, which is aim to understand the generals conditions which would render any putative norm legally valid. Does legal validity lie in the norm's content or in the...

07 juil. 2008
doc

Détermination de la loi applicable aux contrats de consommation conclus sur Internet

Cours - 65 pages - Droit international

Certes, tout contrat passé sur Internet n'entraîne pas nécessairement un conflit de loi. Par exemple, si le contrat est conclu entre deux québécois, exécuté au Québec, la relation qui s'installe et les conflits éventuels qui en naîtront, sont purement internes, administrés par le droit...

29 Sept. 2010
doc

Droit social : de la phase préalable d'embauche à la fin du contrat de travail

Cours - 105 pages - Droit du travail

Au sens large, le droit social regroupe l'ensemble des règles qui régissent le travail, la répartition des avantages sociaux et la protection sociale des individus. Cette discipline comporte trois branches : - Le droit de la sécurité sociale C'est le droit qui définit les règles...

28 févr. 2011
doc

CAVEJ L1 Sciences économiques

Cours - 264 pages - Droit autres branches

Née vers 1975, l'Ecole Française de la Régulation est d'inspiration Marxiste et Keynésienne. Face à l'inefficacité des théories traditionnelles, à expliquer la Crise contemporaine, elle procède à une approche historique comparative du Capitalisme, qui l'amènera à différencier le...

28 Oct. 2001
doc

Le droit naturel : doctrines et critiques

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

La notion de droit naturel est très ancienne: on la trouve déjà chez Sophocle, lorsqu'Antigone s'oppose à Créon en déclarant: "Je ne croyais pas tes édits, qui ne viennent que d'un mortel, assez forts pour enfreindre les lois sûres, les lois non écrites des dieux: ce n'est pas...

10 avril 2000
doc

Rapport public du Conseil d'Etat, 1996. Sur le principe d'égalité

Fiche - 6 pages - Droit administratif

Formellement, le document présenté par le Conseil d'Etat se compose de deux parties : le rapport public en tant que tel dont nous allons détaillé le contenu et des études. Les études appuient et complètent le travail effectué par le Conseil d'Etat selon de multiples points de vue, celui...

03 déc. 2022

Tribunal administratif de Marseille, 18 avril 2019, Association Collectif de défense du littoral 13 contre Préfet des Bouches-du-Rhône, n°1902792 - Les utilisations privatives du domaine public : le cadre de l'exploitation économique

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif

L'association Les Amis du musée subaquatique de Marseille a obtenu du préfet des Bouches-du-Rhône, par un arrêté du 19 novembre 2018, la concession de dépendances du domaine public maritime pour y aménager un musée subaquatique. L'association Collectif de défense du littoral 13 a demandé...

15 déc. 2022

Droit et politiques de santé

Cours - 77 pages - Droit autres branches

Le droit de la santé n'est pas réellement une branche du Droit au sens strict. Il a pris de l'importance ces dernières années. Les enjeux sont considérables, notamment pour préserver la santé dans les années à venir. Il existe une montée des risques face aux périls technologiques, face au...

08 mai 2010
doc

La législation des jeux d'argent face à la mondialisation

Mémoire - 45 pages - Droit autres branches

Aujourd'hui, les jeux de hasard et d'argent tiennent une place importante dans la vie quotidienne, ainsi selon l'INSEE, en 2006, près de 30 millions de personnes en France ont tenté leur chance aux jeux d'argent au moins une fois dans l'année. La tendance est à l'augmentation,...

06 déc. 2017
doc

Rétention de sûreté, mesure de sûreté ou peine ?

Cours - 35 pages - Droit pénal

"Je n'accepte pas qu'à la fin de leur peine, les criminels sexuels soient renvoyés dans la nature". Ces propos tenus par François Hollande, recueillis par le quotidien Le Parisien du 27 février 2008, illustrent parfaitement la problématique d'un système carcéral en difficulté, plus...

14 mai 2018
doc

L'évolution de la responsabilité médicale depuis l'arrêt Mercier

Dissertation - 11 pages - Droit civil

À de nombreux égards, l'évolution du droit civil, depuis la conception du Code Napoléon, s'assimile dans sa méthode à la construction casuiste du droit romain. Les avancées technologiques et les rapports contractuels d'alors ont un point commun : leur évolution du fait de l'homme...

02 mai 2008
doc

Peut-on dire que les animaux ont des droits ?

Mémoire - 44 pages - Droit autres branches

On désigne traditionnellement l'expression « Droits de l'homme » comme un concept selon lequel tout homme a des droits universels, inaliénables, et cela quel que soit l'endroit où il se trouve sur Terre. Ancienne notion, elle trouve racine dès l'Antiquité, à travers différents textes religieux,...

17 Nov. 2009
doc

Case studies of international disagreements

Dissertation - 9 pages - Droit international

You are the vice president of sales for The Pillow International Inc., a French manufacturer of bed pillows. The raw materials needed for making pillows are all sourced from suppliers overseas. Your firm purchases feathers from exporters in China who maintain large flocks of geese and ducks for...

19 avril 2010
doc

Le droit pénal

Cours - 16 pages - Droit pénal

Le droit pénal regroupe l'ensemble des règles coercitives adoptées par les pouvoirs publics pour assurer le respect de l'ordre public. Il est malgré ces caractères placé dans le droit privé. Ainsi, la sanction pénale a pour fondement la protection et la défense de l'ordre public alors que la...

11 juil. 2010
doc

Les critères d'application du droit administratif

Cours - 7 pages - Droit administratif

Le critère du service public évoque le nom de Léon Duguit (1859-1928). Sa doctrine dite du service public et qui, brièvement parlant, consiste à justifier l'existence d'un droit administratif par la poursuite de certains besoins sociaux, s'appuie sur des fondements théoriques élaborés sur...

21 juin 2010
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Les mutations du droit administratif

Cours - 35 pages - Droit administratif

On assiste aujourd'hui à des bouleversements de grande ampleur dans le champ de l'action publique, qui dessinent un nouveau visage de l'administration française, sous les effets conjugués de la construction européenne, du recentrage de l'État dans ses fonctions régaliennes et de...

29 Sept. 2020
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Le préfet et l'administration préfectorale

Dissertation - 10 pages - Droit administratif

La fonction préfectorale suscite l'intérêt de par son caractère polémique puisqu'elle est régulièrement remise en question comme une exception anachronique dans l'Europe occidentale. Néanmoins, on en retrouve la trace dans certains pays de l'union européenne comme en Pologne me...

07 Janv. 2024

Criminologie - Qu'est-ce qui a conduit Jean-Claude Romand à commettre un quintuple meurtre ?

Étude de cas - 10 pages - Droit pénal

L'affaire Jean-Claude Romand est un sombre chapitre de la fin du vingtième siècle de l'histoire criminelle, une plongée captivante dans les méandres du quintuple meurtre de celui qu'on surnomme le faux médecin. Si l'on se réfère à la règle méthodologique des trois niveaux...

30 avril 2022

Approche du fonctionnement du service public de la justice

Cours - 75 pages - Droit autres branches

La justice : - Organe législatif : composé de parlements votés par les citoyens belges (état fédéral grâce à une coalition) - Organe exécutif : les ministres, administration, etc. qui exécutent ce que les pouvoirs législatifs font comme lois. - Pouvoir judiciaire : celui qu'on étudie....

07 mai 2009
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Première chambre civile de la cour de cassation, 16 octobre 2001 - la condition potestative

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des obligations

La potestativité telle qu'elle était définie dans l'article 1170 à savoir comme la condition « qui fait dépendre l'exécution de la convention d'un événement qu'il est au pouvoir de l'une ou de l'autre des parties contractantes de faire arriver ou d'empêcher » impliquait...

04 juil. 2010
doc

Les établissements de santé

Cours - 15 pages - Droit administratif

Les hôpitaux qu'on appelle maintenant établissements de santé ont évolué dans leur organisation et dans leur fonctionnement. Cette évolution se poursuit. Historiquement, les premiers hôpitaux datent du haut Moyen Age (VI-VIIe siècle). Des structures ont été constituées dans les grandes villes,...

04 avril 2008
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International business laws, fictive case

Étude de cas - 22 pages - Droit des affaires

In the report, we should keep in mind the future international development of PI and its necessary entry in stock exchange. Considering the data, we could say that PI has to penetrate the international market by considering different laws and juridictions. Even if the KU is a corrupted country,...

26 juil. 2010
doc

Dons d'organe, tissus, cellules et produits du corps humain

Cours - 4 pages - Libertés publiques

Une personne peut spontanément renoncer à la protection de son intégrité physique dans des circonstances particulières tenant d'une part au souci de se sauver ou de sauver autrui, d'autre part, au droit de chacun de disposer librement de son corps. Les principes dégagés par les lois du 29 juillet...

07 Oct. 2010
doc

Le Parlementarisme européen : Etude institutionnelle et politique

Dissertation - 16 pages - Droit européen

« L 'Europe, un géant économique mais un nain politique". Cette phrase présentée en 1977 dans un programme pour le Concours de l'Enseignement de l'Education Nationale est encore utilisée de nos jours, le Sénat français précisant qu'elle est une expression commune . Pourtant, l'Europe est...

10 juil. 2002
doc

La notion d'emprunt et ses conséquences

Mémoire - 26 pages - Droit civil

L'emprunt est l'opération qui consiste à recevoir à titre de prêt, une chose ou une somme d'argent. Dans le cadre du droit patrimonial de la famille, l'emprunt a un retentissement spécifique, dans la mesure où il peut avoir des répercussions sur un époux qui n'est pas à...

07 Sept. 2015
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L'huissier de justice et l'accès à une justice de qualité

Dissertation - 10 pages - Droit civil

"Ne pouvant fortifier la justice, on a justifié la force". Il apparaît clairement dans les Pensées de Blaise Pascal que la justice ne peut être rendue sans une force pour la faire respecter. Cette force a été personnifiée en la personne de l'huissier de justice qui a le...

23 mai 2007
doc

Les infractions contre les personnes - publié le 23/05/2007

Cours - 12 pages - Droit pénal

Cours complet de droit pénal spécial, dispensé au niveau Master 1 Sciences Criminelles. Ce premier document aborde les infractions contre les personnes jusqu'aux atteintes à la dignité humaine. Un très bonne synthèse au format Word, composée de 7264 mots.