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Thème juridique : Justice pénale

Justice pénale

Nos documents

Filtrer par :

08 déc. 2024

La justice pénale internationale : une justice des droits de l'Homme ?

Dissertation - 4 pages - Droit international

La justice pénale internationale se compose de l'ensemble des juridictions qui disciplinent et organisent la punition des individus responsables de graves violations du droit international. Par graves violations du droit international sont entendues à la fois les violations...

17 avril 2023

Cour de cassation, chambre criminelle, 22 février 2023 - Le recours à la procédure d'audience unique en justice pénale des mineurs - Fiche d'arrêt et plan détaillé

Commentaire d'arrêt - 1 pages - Procédure pénale

Le 8 octobre 2022, deux mineurs, le premier-né en 2006 et le second né en 2008, ont été déférés devant le procureur de la République et poursuivis devant le tribunal pour enfants pour vol aggravé. Cependant, le tribunal a jugé que le dossier n'était pas valablement saisi en raison de...

17 Oct. 2023

La justice pénale internationale a-t-elle un effet pacificateur ? - Jean-Baptiste Jeangène Vilmer (2013)

Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit

Cet extrait tiré de « La justice pénale internationale a-t-elle un effet pacificateur ? » écrit par Jean-Baptiste Jeangène Vilmer (2013), interroge la légitimité de la justice pénale internationale. En effet, cette dernière a vocation depuis sa création de pacifier...

03 juil. 2023

La justice pénale internationale : une justice des DH ?

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Au lendemain de la seconde guerre mondiale, la communauté internationale a été fortement active sur la production de normes et de nouvelles institutions internationales : création de l'Organisation des Nations Unies (ONU) en 1945, déclaration universelle des droits de l'homme en 1948, les 4...

01 Sept. 2022

Comment la justice pénale internationale appréhende-t-elle la responsabilité indirecte dans les conflits armés en Afrique noire ?

Thèse - 4 pages - Droit international

Afin de repousser le règne de l'impunité sous l'empire duquel certains individus pourraient s'affranchir de leurs responsabilités à l'occasion de crimes internationaux, le droit international pénal conçoit un régime de responsabilité suivant lequel les « personnes en position...

17 Oct. 2022

La justice pénale post-révolutionnaire

Cours - 3 pages - Droit pénal

La loi des 16 et 24 août 1790 va consacrer la séparation du pouvoir judiciaire et exécutif, créant donc une forme d'indépendance entre la qualité d'un gouvernement politique et celle d'un gouvernement judiciaire (attribuée à une autorité indépendante qui se gardera de mélanger...

29 avril 2021
doc

L'aménagement du principe de souveraineté nationale pour organiser la justice pénale internationale est-il justifié au regard des impératifs de paix ?

Dissertation - 5 pages - Droit international

"La justice sans la force est impuissante, la force sans la justice est tyrannique". Dans son oeuvre posthume "Pensées", le philosophe Pascal mettait déjà en relief, au XVIIe siècle, deux notions ambivalentes que sont la justice et la force qu'elle y emploie....

11 Nov. 2021
doc

La justice pénale du mineur

Fiche - 5 pages - Droit pénal

En 2000, plus de 4000 mineurs ont été condamnés à une peine de prison ferme, dont plus de la moitié pour crime (exemple : une jeune fille de 15 ans a poignardé un jeune garçon de 14 ans car il lui avait volé son téléphone portable). Spécialisation du juge pour enfants. Le juge pour enfants est...

29 avril 2021
doc

Quels sont les intérêts du seuil d'âge de discernement des mineurs fixé par l'article L11-1 du Code de la justice pénale des mineurs ?

Commentaire d'article - 5 pages - Droit pénal

Les mineurs de par leur âge, leur vulnérabilité et leur insouciance font l'objet de règles de droit pénal spécifiques. Le mineur est un enfant ou un adolescent n'ayant pas atteint l'âge de la majorité fixée à 18 ans en France, il est alors soumis à l'autorité parentale. Le...

09 févr. 2018
doc

La justice pénale internationale : objectifs et évolution

Cours - 3 pages - Droit international

À titre introductif, l'histoire des relations internationales revient à s'intéresser à l'histoire des conflits du fait de la rareté des ressources, et de l'absence d'arbitre pour régler les tensions entre les Etats et constitue donc des facteurs belligènes. Par conséquent,...

08 févr. 2018
doc

Une autre approche de la justice pénale internationale

Cours - 2 pages - Droit international

Ce qui caractérise les atrocités de masse, c'est qu'elles pourront être jugées par une justice pénale internationale. La justice pénale internationale, comme toute institution internationale, n'a pas une vocation à la complétude. Elle est nécessairement...

31 juil. 2017
doc

Les forces et les faiblesses de la justice pénale internationale

Dissertation - 6 pages - Droit international

Benjamin Ferencz, ancien procureur de nationalité américaine au Tribunal de Nuremberg, a déclaré qu'"[il] ne peut y avoir de paix sans justice, ni de justice sans loi, ni de loi digne de ce nom sans un tribunal chargé de décider ce qui est juste et légal dans des circonstances...

27 Janv. 2017
doc

La justice pénale internationale : juridictions et défis

Dissertation - 4 pages - Droit international

Le XXe siècle a été marqué par des conflits aux violences envers les populations civiles sans précédent que ce soit au Cambodge sous le régime des Khmers rouges, au cours du génocide rwandais et arménien ou des purifications ethniques en ex-Yougoslavie, etc. Le monde en porte encore les stigmates...

05 juil. 2016
doc

La procédure pénale : juridictions pénales et modèles de justice pénale

Fiche - 1 pages - Procédure pénale

- Droit civil : atteinte aux intérêts privés, droit pénal : atteinte à l'ordre public - Le procès civil : fonction de réparation, procès pénal : fonction punitive - Juge civil : limité par les propos des parties, juge pénal : champ illimité d'actions - Procès civil : oppose deux personnes...

09 Nov. 2015
doc

Les enjeux et incidences d'une justice pénale internationale temporaire

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

« Les crimes contre le droit international sont commis par des hommes et non des entités abstraites, et c'est seulement en punissant les hommes qui commettent ces crimes que les dispositions du droit international peuvent être respectées » concluait le tribunal de Nuremberg. La justice...

15 mai 2015
doc

Commentaire d'arrêt de la Onzième chambre de la Cour d'appel de Paris du 16 juin 1999 : La justice pénale et le journalisme

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Procédure pénale

La justice et les médias sont essentiels dans toute société qui se veut démocratique, la première permettant de faire respecter l'État de droit, les seconds assurant une sorte de contrôle de la démocratie à travers les informations qu'ils transmettent au peuple, et notamment sur la façon...

18 févr. 2014
doc

La suppression totale du juge d'instruction serait-elle réalisable et bénéfique pour l'administration de la justice pénale ?

Dissertation - 6 pages - Procédure pénale

La loi du 20 avril 1810, à travers son article 42, supprime le directeur du jury et institua le juge d'instruction. Les fonctions du juge d'instruction sont établies par le code d'instruction criminelle entré en vigueur le 1er janvier 1811. Par la suite, le Code de procédure...

17 Sept. 2014
doc

La Révolution française et la justice pénale

Cours - 10 pages - Histoire du droit

Beccaria est l'auteur d'un livre (1764) dans lequel il défend plusieurs idées : • L'idée d'une proportionnalité entre la peine et le délit ; • L'abolition de la torture et de la peine de mort : ces peines sont inutiles et nécessaires. Il parle de crime judiciaire, d'assassinat public....

03 juin 2013
doc

La justice civile devrait-elle être entièrement indépendante de la justice pénale, à l'image du système américain ?

Dissertation - 8 pages - Droit pénal

La justice pénale juge les infractions, c'est-à-dire les actes que la loi sanctionne par une peine parce qu'ils contreviennent à l'intérêt général. C'est le Ministère public, en tant que représentant de cet intérêt général, qui intervient comme partie poursuivante. On distingue...

04 juil. 2012

Le Conseil de Sécurité des Nations Unies et la justice pénale internationale - publié le 04/07/2012

Cours - 12 pages - Droit international

« Les infraction en droit international sont commises par des hommes et non par des entités abstraites. Ce n'est qu'en punissant ces les auteurs de ces infractions que l'on peut donner effet aux dispo du droit international », cette affirmation du Tribunal militaire international de Nuremberg...

05 juil. 2012

Le Conseil de Sécurité des Nations Unies et la justice pénale internationale

Cours - 4 pages - Droit international

L'extradition d'Al-Senoussi, ancien chef des renseignements de Khadafi, est réclamée par Paris et la Cour Pénale Internationale. Il faut parfois attendre longtemps avant que les responsables de guerre soient arrêtés et condamnés comme en témoigne, par exemple, le procès de Klaus Barbie...

18 juil. 2012
doc

Le recours à la justice pénale internationale est-il un moyen de régler pacifiquement les différends ?

Cours - 3 pages - Droit international

« (La civilisation) n'espère pas que vous puissiez rendre la guerre impossible mais elle espère que votre décision placera la force du droit international, ses prescriptions, ses défenses et surtout ses sanctions, au service de la Paix » a déclaré le procureur américain Robert H. Jackson lors...

04 févr. 2011
pdf

La justice pénale des mineurs en France et dans le monde

Dissertation - 5 pages - Droit pénal

En juillet dernier, Nicolas Sarkozy demandait à Michèle Alliot-Marie, alors Ministre de la Justice, de mettre au point « sans tabou » une « réforme profonde » du droit pénal des mineurs, relançant une nouvelle fois le débat sur l'insécurité et la délinquance juvénile, qui est devenu...

10 Janv. 2011
doc

La justice pénale selon Beccaria

TD - 4 pages - Droit pénal

Cesare Beccaria est un très grand auteur italien issu de la noblesse milanaise. A l'origine il est juriste et économiste puis s'intéressera par la suite au droit. S'il est des auteurs qui ont participé au progrès de l'être humain et à sa nature, nul ne saurait douter que Beccaria...

04 Mars 2011

la justice pénale négociée

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

C'est la mesure phare de la Loi Perben du 9 mars 2004 : le plaider coupable ou la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. Cette nouvelle procédure marque le recul d'une justice imposée au profit d'une justice négociée. Cette avancée procédurale avait...

04 juin 2010
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La justice pénale internationale, quel rôle aujourd'hui ?

Fiche - 3 pages - Droit international

Au cours des dernières années, surtout depuis la Seconde guerre mondiale, on pointe la nécessité de juger les crimes les plus graves, touchant l'ensemble de la communauté internationale. Ainsi, les institutions mises en place pour juger sur le plan transnational ne concernent pas toutes les...

27 mai 2010
doc

La justice pénale internationale est-elle nécessaire ?

Dissertation - 5 pages - Droit international

C'est le 18 juillet 1998 qu'est adopté à Rome le texte de la Convention portant sur le statut de la Cour Pénal internationale, selon l'article 1er de son Statut, c'est une « institution permanente, qui peut exercer sa compétence à l'égard des personnes pour les crimes les plus graves...

26 févr. 2024

Comment les sources du droit pénal, telles que les mesures de sûreté, le principe de légalité et l'application de la loi pénale dans le temps, contribuent-elles à assurer la justice et l'efficacité du système pénal ? - publié le 26/02/2024

Dissertation - 2 pages - Droit pénal

Le droit pénal, en tant que branche du droit visant à sanctionner les comportements socialement répréhensibles, repose sur des principes fondamentaux et des dispositifs spécifiques pour assurer l'ordre et la sécurité dans la société. Parmi ces dispositifs, les mesures de sûreté, telles que la...

26 Oct. 2009
doc

L'efficacité de la justice pénale internationale

Dissertation - 4 pages - Droit international

La justice pénale internationale, telle qu'on la connait aujourd'hui, découle d'un long processus historique, qui semble loin d'être achevé. Ainsi, le précédent le plus direct d'une justice pénale internationale réside dans la mise en place des Tribunaux internationaux...

26 Janv. 2009
rtf

Définition et Émergence de la justice pénale internationale

Dissertation - 12 pages - Droit international

Document: Définition et Émergence de la justice pénale internationale, fiche de droit international pénal Extrait: 1. Le droit international pénal, qu'est ce que c'est ? Une définition 2. Le droit international pénal, d'où vient-il ? L'histoire du droit...