Le droit de la guerre ou jus ad bellum
Cours - 4 pages - Droit international
Le Droit international permet-il de recourir à la force armée ? Le recours à la force a longtemps été le procédé traditionnel de règlement des différents entre Etats. Plusieurs étapes ont été nécessaires avant d'aboutir à son interdiction. Au lendemain de la première guerre mondiale, le...
Le lien entre Jus Cogens et Traité
Fiche - 1 pages - Droit international
Le lien est paradoxal, du fait qu'il existe une notion nouvelle en 1969 dans la convention de Vienne de Jus Cogens... notion qui nait du droit des traités. D'autre part, la CIJ lorsqu'elle consacre le caractère du Jus Cogens s'appuie sur les T qui consacre l'interdiction de la...
Le jus cogens : articles 53 et 64 de la Convention de Vienne du 23 mai 1969 sur le droit des traités
Commentaire de texte - 10 pages - Droit international
embarrassante, qu'à l'amorce d'un processus révolutionnaire" (Chaumont Ch., "Mort et transfiguration du jus cogens", in Mélanges offerts à P. E. Gonidec, pp. 469-479). Mais derrière toute cette méfiance à l'égard du jus cogens, relativisons tout de même et...
"Jus ad bellum, jus in bello" - l'encadrement du recours à la force par le droit international
Fiche - 3 pages - Droit international
L'usage de la force a longtemps constitué l'acte de souveraineté pas excellence, par conséquent le droit international ne s'est permis de saisir la question que tardivement. Mais la guerre a été de plus en plus perçue comme un phénomène contraire aux lois de l'humanité, c'est pourquoi le droit...
La consécration de la notion de Jus Cogens par la Jurisprudence
Fiche - 1 pages - Droit international
D'abord reconnu dans l'art 53 de la convention de Vienne il a fallu attendre pour que son existence soit reconnue par le Juge. C'est par le refus qu'ils ont eu que certains Etats ont par la même consacré l'existence de la norme de Jus Cogens. Signé le traité c'est reconnaitre l'existence...
Le jus cogens dans la jurisprudence internationale
Commentaire de texte - 9 pages - Droit international
La Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969 fait entrer dans l'ordre juridique international la notion de jus cogens : l'article 53 le définit comme "une norme impérative du droit international général… acceptée et reconnue par la communauté internationale des États dans...
Le jus cogens et les droits et libertés fondamentales
Fiche - 13 pages - Droit autres branches
Document: Le jus cogens et les droits et libertés fondamentales, dissertation de droit des libertés fondamentales de 10 pages Extrait: Plusieurs droits et libertés fondamentaux, principalement des droits de l'Homme au niveau international, ?mériteraient? d'atteindre le statut...
Les vices du consentement en droit international
Cours - 4 pages - Droit international
Selon la convention de Vienne, la validité du traité peut être contestée par l'invocation de l'erreur, du dol, de la corruption d'un agent de l'État et la contrainte. En dehors de ces causes classiques, classiques de nullité, la Convention de Vienne consacre un vice spécifique au...
Commentaire de texte art 53 et 64 de la convention de Vienne (1969) relatifs au jus cogens
Commentaire de texte - 5 pages - Droit international
Dans son compte rendu de la séance du 14 mai 1969 le délégué de la République fédérale d'Allemagne M Groepper, vient par ces quelques phrases poser un débat, qui fera par la suite couler beaucoup d'encre. On s'accorde à reconnaître que par les dispositions figurant aux articles 53 et 64...
Fiche technique : « Jus » et « fas » dans la Rome antique
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
"jus, juris […] : le droit, la justice" "fas […] : expression de la volonté divine, loi religieuse, droit divin ; ce qu'il est permis de faire en fonction des lois divines et naturelles."
L'héritage public du jus commune
Cours - 68 pages - Histoire du droit
Les juridictions d'Église ont joui, au Moyen Âge, d'un grand prestige. Origines de cette popularité : la procédure techniquement supérieure. L'Église vivait en effet personnellement sous le droit romain. On avait, par exemple conserver l'appel qui vient du droit romain. Sur le fond, on cherchait...
Introduction sur le jus cogens
Dissertation - 4 pages - Droit international
Introduction sur le jus cogens
Un ordre juridique horizontal et décentralisé
Cours - 3 pages - Droit international
La société internationale est très différente des sociétés nationales, on se méfie donc des approches stato-centristes. L'ordre juridique national est vertical, c'est une pyramide des normes. La société internationale est un ordre juridique horizontal donc il n'y a pas de hiérarchie,...
Les applications du jus cogens en droit international - publié le 14/05/2009
Cours - 6 pages - Droit international
Hors de l'article 38 du Statut de la Cour Internationale de Justice, une grande confusion règne sur la question des sources du droit international. En effet, d'autres sources sont venues s'ajouter à l'énumération de l'article 38 : les principes généraux du droit international,...
Les sujets du droit international : définition, notions
Cours - 95 pages - Droit international
La définition des sujets du droit international est consubstantielle à la définition du droit international lui-même. Un corps de règles cohérent va se définir par ses destinataires. CPJI 1927 Affaire du Lotus : « Le DIP est le droit qui régit les relations entre États indépendants. » La...
La lutte contre le terrorisme international : un phénomène ancien
Cours - 3 pages - Droit international
Le jus contra bellum constitue le droit de l'interdiction du recours à la force tel qu'entériné par la Charte des Nations-Unies. Le terrorisme constitue un objet du droit international qui n'a pas encore été défini et remet en cause ce principe de l'interdiction du recours...
Le recours exceptionnel à la force dans les relations entre Etats
Cours - 2 pages - Droit international
Si le principe est l'interdiction du recours à la force dans les relations entre Etats, la légitime défense en constitue l'exception. Au départ, il existait deux types de guerres : la guerre juste et la guerre injuste. Jusqu'au XXe siècle, la guerre constituait un attribut de la...
Histoire du droit des obligations : La stipulatio, un contrat verbis
Fiche - 3 pages - Droit des obligations
Il existe trois contrats verbis en droit romain : - le jus jurandum liberti Il s'agit du serment que prête l'esclave que l'on affranchit, par ce serment il promet d'effectuer un travail pour son maître après son affranchissement. - la dictio dotis Cela correspond à la promesse de...
Discours de Barère, Assemblée législative, séance du 5 septembre 1791, discussion de l'article 32 de la loi des 5-12 septembre 1791
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Cet article est proposé par Barère au vote de la constituante en toute fin de législature alors que la Constitution venait d'être promulguée. Tout contrat ne peut être conclu totalement librement. En effet, si la liberté de contracter est un droit naturel comme l'affirme Portalis, il...
La place du courant jus naturaliste et de la théorie positiviste dans la naissance du droit international public
Fiche - 3 pages - Droit international
Théorie très ancienne, développée par Grotius, père du droit international, qui a systématisé la matière. Pour Grotius, il existe entre les États un droit international, mais qui est tiré des données de la conscience, c'est un droit naturel qui s'impose par des principes naturels d'ordre et de...
Essai sur « summum jus summa injuria », Cicéron
Commentaire de texte - 1 pages - Histoire du droit
La justice est établie pour maintenir la société parmi les hommes. Elle peut être conçue soit comme une égalité théorique et absolue, soit comme une égalité subjective et relative. La justice guide et inspire le droit. La justice commutative tend à assurer, autant qu'il est possible, une égalité...
Le jus et le fas dans la Rome antique
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
L'histoire du droit romain est découpée en trois périodes ne concordant pas avec les périodes politiques romaines. Elles correspondent en réalité à trois différents types de procédure civile : l'Ancien Droit, le Droit Classique romain, le Droit Postclassique. La période nous intéressant...
La notion de "jus cogens" dans les articles 53 et 64 de la Convention de Vienne
Commentaire de texte - 6 pages - Droit international
Le droit international est caractérisé par une multitude d'actes n'ayant aucun rapport de supériorité hiérarchique entre eux, mais il tire principalement ses sources de la coutume ou encore du traité, ce dernier en étant la procédure de formation la plus utilisée. A son origine, dans la société...
Le terrorisme en France
Mémoire - 9 pages - Droit pénal
Pour Yitzhak Rabin (1922-1985), "[i]l faut combattre le terrorisme comme s'il n'y avait pas de négociations, et négocier comme s'il n'y avait pas de terrorisme". Cette citation met en exergue le caractère tout à fait particulier qui existe lorsqu'il s'agit de la question...
La régulation de la société internationale : perspective historique
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Différences entre le jus gentium romain (droit des gens) et le droit public contemporain : Le jus gentium a été créé suite à l'arrivée de nombreux étrangers à Rome, jus gentium contraire au jus civil qui régissait uniquement les rapports entre citoyens romains....
Théorie générale et étude des libertés publiques
Cours - 78 pages - Libertés publiques
Pourquoi existe-t-il un enseignement de libertés publiques ? La plupart des autres enseignements de droit correspondent à des matières très bien délimitées (droit civil, du travail ...). Ce n'est pas le cas du cours de liberté publique : c'est un enseignement au carrefour de plusieurs...
Est-il envisageable de parler d'une véritable hiérarchie des normes en droit international ?
Dissertation - 5 pages - Droit international
« Dire qu'il existe une hiérarchie des normes au sein du droit international est soulever un problème jadis controversé en doctrine » . Toutefois, il suffit de regarder l'article 53 de la Convention de Vienne pour se rendre compte des développements récents du droit international. En...
Dans quelle mesure la création de la Loi des XII Tables est-elle un bouleversement juridique dans la cité romaine ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Tite-Live, un auteur romain disait que la Loi des XII tables était « la source de tout le droit privé et public ». Déjà à l'époque romaine, les auteurs se rendaient compte de l'impact et de l'importance de ce texte, premier texte de loi écrit. En effet, la fondation de Rome a connu...
Le droit international humanitaire et son rôle de puissance protectrice - publié le 01/02/2021
Dissertation - 6 pages - Droit international
Tout est parti d'un homme engagé dans l'humanitaire, Henry Dunant qui après une expérience de terrain sur le conflit armé a voulu placer l'humain au centre des préoccupations, car les violences en temps de guerre sont désastreuses et dévastatrices en termes de pertes en vies humaines...
Introduction à l'étude du droit et du droit civil - publié le 03/11/2017
Cours - 76 pages - Droit civil
Il existe plusieurs définitions du droit. La plus célèbre : jus est ars boni et aequi (le droit est l'art du bien et du juste ) (Domitius Ulpianus dit Ulpien est un homme politique est juriste romain )... La règle de droit régis l'activité humaine de 3 façons : elle -impose -interdit...
