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Thème juridique : Jus cogens

Jus cogens

Nos documents

Filtrer par :

10 févr. 2010
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Cours de Droit international public

Cours - 50 pages - Droit international

La définition traditionnelle valable jusqu'au début 20eme siècle, donnée par la CPJI (cour justice permanente internationale) devenue CIJ (cour internationale de justice à La Haye). En 1927 dans l'affaire du lotus, la cour donne une définition du DIP : c'est le droit qui régit les...

07 déc. 2011
doc

La classification des sources du droit international

Cours - 20 pages - Droit international

L'équité, la jurisprudence, par exemple, ne sont pas des modes de formation du droit, mais des modes de détermination du droit. Ce ne sont pas ces modes qui vont créer la norme, mais apporter une preuve à cette norme. La jurisprudence : c'est un mode auxiliaire de détermination du droit, cela...

30 juin 2010
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Les origines et la conceptualisation du droit international public (2010)

Cours - 60 pages - Droit international

Le droit international est l'ensemble des règles juridiques régissant le fonctionnement de la société internationale. Ces règles permettent à la vie sociale de se développer. C'est un droit qui s'applique à une réalité évolutive qui a connu et connaît des mutations constantes au fil des siècles....

12 févr. 2015
doc

Commentaire de l'arrêt du Tribunal de Première Instances des Communautés Européennes du 21 septembre 2005

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit européen

Le terrorisme est une nouvelle forme d'atteinte à la paix et à la sécurité internationale, développée principalement dans le courant des années 1990. Le Conseil de sécurité des Nations Unies face à ces nouvelles formes d'atteintes à la paix a engagé un processus de sanction des personnes...

02 Janv. 2018
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La Cour internationale de Justice est-elle encore efficace ?

Dissertation - 13 pages - Droit international

Depuis le 20 novembre 2017, quatre nouveaux juges ont obtenu un siège à Cour internationale de Justice et cette élection a notamment vu l'obtention d'un siège pour le Liban et l'Inde pour la première fois ; c'est la première fois qu'un juge britannique ne siège pas à la Cour. Cela met...

31 Oct. 2007
doc

Cours de Droit international public - publié le 31/10/2007

Cours - 56 pages - Droit international

Cours de droit international public englobant une jurisprudence étoffée et très pratique pour réaliser vos TD, commentaires d'arrêt...

20 févr. 2009
doc

Cours de Droit international public - publié le 20/02/2009

Cours - 94 pages - Droit international

Depuis 1789, nous vivons sous le dogme politique et juridique selon lequel le droit découle de la volonté du souverain (théorie de Rousseau du Contrat social). La conséquence de cette conception est que tout repose sur la démocratie (conception démocratique du droit : émanant d'un vote à la...

22 Nov. 2007
doc

Cours de Droit international public - publié le 22/11/2007

Cours - 58 pages - Droit international

Le droit international public reste un mécanisme de régulation : il respecte la volonté des Etats, mais y apporte des limites (Droits de l'Homme). Les Etats doivent toujours s'y référer pour justifier leur politique internationale. Une opinion publique internationale est apparue : elle...

22 juil. 2009
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Droit international public - évolution doctrinale, normes et traités

Cours - 73 pages - Droit international

Après la 2nde Guerre mondiale, puis modification au fur et à mesure de l'évolution de la société internationale. Depuis la 2nde Guerre mondiale, il y a eu la décolonisation, la guerre froide, la fin du communisme... Les changements politiques qui se succèdent peuvent entraîner des prises de...

27 Janv. 2010
doc

La validité du traité en droit international public

Dissertation - 5 pages - Droit international

La théorie de la validité juridique est un corollaire de la théorie des nullités. C'est un thème classique de la réflexion juridique, mais la théorie de la validité pose un problème et entraîne de ce fait un débat doctrinal. En effet, il est difficile d'apprécier la validité du traité, car aucune...

18 Janv. 2007
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La participation aux traités

Cours - 13 pages - Droit international

Cours de droit international sur la participation aux traités. Il se compose de deux chapitres abordant la participation du point de vue personnel, et la participation « rationne materiae » (contenu du traité). Un document de treize pages au format Word, pour 5300 mots.

17 déc. 2022

Le droit international des droits de l'Homme existe-t-il ?

Dissertation - 6 pages - Droit international

L'ordre juridique interne français consacre des droits et libertés fondamentaux grâce aux différentes sources de droit qui le composent : Constitution, loi, règlement... Cependant, il serait faux de ne se concentrer que sur l'ordre juridique national lorsqu'on évoque ces droits. En...

13 mai 2013
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L'affaire « Northriver » - Wesmanie et la création d'un nouvel état : le Méridion

Dissertation - 8 pages - Droit international

La Convention de Vienne du 23 mai 1969 dans son article 2 dispose que « l'expression traité s'entend d'un accord international conclu par écrit entre Etats et régi par le droit international, qu'il soit consigné dans un instrument unique ou dans deux ou plusieurs instruments connexes, et quelle...

19 févr. 2007
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Les tribunaux pénaux internationaux sont-ils condamnés a créer du droit ?

Mémoire - 20 pages - Droit pénal

Le droit international pénal est constitué de l'ensemble des règles qui visent à incriminer et à sanctionner les actes graves commis à l'encontre de personnes physiques. Ces actes sont considérés comme suffisamment graves pour que seuls des tribunaux pénaux internationaux puissent être...

27 Sept. 2007
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Cours de droit international public (DIP)

Cours - 64 pages - Droit international

Cours semi-rédigé de droit international public définissant la notion d'Etat, les organisations internationales et leurs responsabilités, ...

28 Nov. 2013
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Les traités internationaux

Cours - 17 pages - Droit international

Les sujets du droit international ne se contentent pas d'exister in abstracto. Ils entretiennent des relations avec leurs semblables marquées par la forte décentralisation de la société internationale c'est-à-dire l'existence d'entités souveraines égales les unes par rapport aux autres. Leur...

04 juin 2023

Le droit international public

Cours - 66 pages - Droit international

L'État successeur donne sa nationalité aux habitants du territoire qui a fait scission. Mais il faut l'autorisation du peuple (Charte de l'ONU : droit des peuples à disposer d'eux-mêmes). C'est le principe français lorsque la Révolution s'est emparée de la Savoie. Un...

20 juil. 2009
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Droit international public : élaboration et application du droit international

Cours - 37 pages - Droit international

Effondrement Empire Romain en 476. - Traité de Westphalie en 1648. - Emiettement de l'Europe. Apparition d'une entité s'affirmant sur le plan interne et externe comme étant une entité souveraine. - Apparition en Europe d'Etats, qualifiés comme étant des Etats juridiquement égaux...

03 Mars 2008
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Aspects de droit international matériel

Cours - 135 pages - Droit international

Si, quittant les aspects formels du droit international public, on s'intéresse maintenant à ses aspects matériels, une difficulté survient: le droit international public est susceptible de régir tous les aspects de la vie sociale et l'on pourrait étudier aussi bien le droit international...

08 Oct. 2007
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Arrêt Al-Adsani c. Royaume-Uni, Cour Européenne des Droits de l'Homme

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit européen

L'arrêt Al-Adsani contre Royaume-Uni rendu par la Cour Européenne des Droits de l'Homme le 21 novembre 2001, oppose M. Sulaiman Al-Adsani au Royaume-Uni, et fait suite aux jugements rendus préalablement par la juridiction britannique. En août 1992, M. Al-Adsani, possédant la double...

12 juin 2008
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Les sujets du droit international public

Cours - 65 pages - Droit international

- Qu'est ce qui compose la société internationale ? Constituée de personnes morales avant tout. Le sujet de droit principal en DI, est bien entendu l'Etat. Ex : La CPJI (ancêtre de la CIJ) qui confirme que l'état est un bien un sujet de DI, arrêt Lotus (1927) : « Le DI régit les...

23 juin 2009
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Droit international public

Cours - 82 pages - Droit international

- 3 critères ou éléments constitutifs de l'Etat : la population, le territoire, l'autorité politique (le gvt). Ces 3 éléments sont nécessaires pour qu'il y ait Etat, mais un autre élément est également requis : la souveraineté, qui est synonyme d'indépendance. - Les Etats, la...

10 Nov. 2021

Les mécanismes prévus par le droit international pour mettre fin à un traité ne remettraient-ils pas en cause le principe de la force obligatoire du traité ?

Dissertation - 4 pages - Droit international

Il est nécessaire de préciser qu'un traité naît d'un engagement de la part de deux ou plusieurs États, l'article 6 de la Convention de Vienne affirme que "Tout État a la capacité de conclure des traités", ainsi tout État ayant la personnalité juridique peut conclure un traité....

25 mai 2020
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La validité des traités - publié le 23/05/2020

Dissertation - 5 pages - Droit international

Martti Koskenniemi, avocat internationaliste finlandais, s'est notamment intéressé à la source de droit international qui sert de fondement à la norme internationale. Sont retrouvées au titre des sources du droit international deux catégories principales distinguées par leur mode de formation...

10 Mars 2009
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Droits humains et approche genre

Cours - 45 pages - Droit international

Abordée dans un premier temps avec la Déclaration de Vienne rédigée lors de la Conférence mondiale sur les droits de l'homme de 1993, l'approche sexospécifique s'introduit réellement dans la question de l'égalité des sexes à Beijing, lors de la quatrième Conférence mondiale sur...

22 Sept. 2009
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Introduction au droit international public spécial

Cours - 3 pages - Droit international

Il existe bien d'une part une société internationale distincte de la société interne et d'autre part un lien sociologique entre société et droit. DI n'existe que parce que la société internationale existe. C'est encore l'ensemble des techniques et procédures que les Etats...

30 Janv. 2009
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La souveraineté étatique est-elle sans limites ?

Dissertation - 4 pages - Droit international

Aujourd'hui, on retient une définition de la souveraineté étatique : il s'agit d'une qualité de l'État soumis à aucune autorité supérieure. Alors si un État se caractérise par un peuple établi sur un territoire donné et doté d'un gouvernement effectif, il faut considérer que l'État est souverain...

26 déc. 2014
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Commentaire d'arrêt de la Cour internationale de justice du 3 mars 2006, activités armées sur le territoire du Congo: Réserve à la compétence juridictionnelle de la CIJ

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit international

Le génocide est la volonté d'annihiler partiellement ou totalement une population déterminée par un critère arbitraire comme la race, la religion ou la nationalité (Art. 2 - Convention sur le génocide du 9 décembre 1948). Des années 1990 aux années 2000, le passé guerrier, génocidaire et les...

22 Sept. 2009
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La protection internationale des personnes privées

Cours - 5 pages - Droit international

Les droits de l'homme ont un caractère objectif c'est-à-dire que ces droits sont attachés par principe à la seule qualité de la personne humaine. Le principe est que la jouissance de ces droits devra être indifférente à l'attitude des Etats à l'égard des instruments juridiques qui...

09 Janv. 2010
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Le droit international et les normes impératives

Dissertation - 3 pages - Droit international

Bien que juridiquement reconnues par la Convention de Vienne de 1969 et par la Cour internationale de justice, les normes impératives trouvent difficilement à s'appliquer en droit international. Le droit international ici évoqué pourrait être défini de façon assez classique comme « l'ensemble des...