Les relations individuelles du travail
Cours - 118 pages - Droit du travail
Le champ d'application du droit du travail est très large. Il touche les entreprises quelque soit sa taille, quelque soit l'activité de l'employeur mais aussi les associations caritatives ou sportives, quelque soit le type d'activité du salarié. On va exclure les travailleurs...
Quelles exceptions relatives aux activités de sécurité pouvant être exécutées par une entreprise privée ont été posées par la jurisprudence et le législateur ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
L'interdiction de la délégation par la police de son activité régalienne est un principe ancien, rappelé souvent par la jurisprudence. Selon ce principe, « la sécurité des citoyens relève de l'État qui l'assure par la mise en oeuvre de ses pouvoirs de police », de cette manière...
Droit du travail et relations individuelles au travail
Cours - 84 pages - Droit du travail
Cours de Droit du travail (3ème licence) et des relations individuelles au sein du travail. Il aborde : le contrat de travail, la qualification, le licenciement, la démission ainsi que la mise à la retraite.
Quelles sont les principales sources de législation et de jurisprudence qui façonnent et font évoluer le droit des obligations ?
Dissertation - 2 pages - Droit des obligations
Le cadre juridique qui régit les relations contractuelles et extracontractuelles entre les personnes et les entités est centré sur le droit des obligations. Il constitue la pierre angulaire des relations sociales et commerciales et offre un cadre pour les obligations et les responsabilités de...
Droit et relations inviduelles du travail : le contrat et le licenciement
Dissertation - 106 pages - Droit du travail
Le droit du travail c'est le système juridique qui organise la relation de travail entre l'employeur et le ou les salariés. Il faut relever le choix qui a été opéré par le droit français : d'autres relations juridiques mettent en lien également 2 personnes et portent sur...
La responsabilité sans faute - Application de la jurisprudence Blanco
Commentaire de texte - 5 pages - Droit civil
Le principe même de la responsabilité sans faute constitue l'exacte application de la jurisprudence Blanco du Tribunal des conflits. Trois fondements à la responsabilité de l'administration : - Le risque que l'administration fait courir à ses administrés/ usagers; -...
Cours magistral de Droit des obligations (Licence)
Cours - 133 pages - Droit des obligations
Dans le langage courant, on entend souvent l'obligation sous l'angle d'un devoir qui s'impose à certaines ou toutes personnes de suivre une norme dont l'origine peut être variable, ex : une norme religieuse, suivre des rites conformes à cette religion, cela peut aussi être une...
Droit des obligations : domaine, fondements et conditions de la responsabilité civile
Dissertation - 79 pages - Droit civil
La responsabilité est "l'ensemble des règles qui obligent l'auteur d'un dommage causé à autrui à réparer ce préjudice en offrant à la victime une compensation" (VINEY). - responsabilité contractuelle, lorsqu'elle résulte de l'inexécution d'un contrat liant victime et...
Cour de cassation, chambre civile, 2 juillet 2014 - La jurisprudence relative au Distilbène
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
L'arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 2 juillet 2014 s'inscrit dans la jurisprudence relative au Distilbène (molécule DES), un médicament provoquant des risques divers pour les femmes y ayant été exposées in utero. En l'espèce, il s'agit d'une femme née...
Cours de Droit des obligations : quasi-contrats, responsabilité civile, etc.
Cours - 82 pages - Droit civil
Distinction des obligations juridiques et obligations naturelles. Une obligation est dans le langage courant, une contrainte, un devoir imposé à un individu. Il est obligé de faire quelque chose, qu'il le veuille ou non. Manqué à son obligation c'est s'exposer à des conséquences,...
La responsabilité du fait des choses et des personnes
Dissertation - 9 pages - Droit civil
La responsabilité est l'obligation de répondre de ses actes. D'une part, il nous faut distinguer la responsabilité civile de la responsabilité pénale. La première a pour fonction de réparer un dommage, ce qui implique que l'on réponde de ses propres fautes et de tous les faits...
La conclusion, l'exécution et la fin du contrat de travail - publié le 12/10/2010
Cours - 39 pages - Droit du travail
Section 3 : le portage salarial C'est une forme nouvelle, qui comporte 3 acteurs : une entreprise de portage, une personne et une entreprise cliente. L'entreprise cliente envoie ses factures à l'entreprise de portage, qui quand elle les a reçu, les transforme en un salaire versé à la...
La jurisprudence est-elle source de droit et le juge est-il le créateur de normes ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Étymologiquement, jurisprudence vient du latin prudencia juris qui signifie science du droit. La jurisprudence est l'ensemble des décisions habituellement rendues par les différents tribunaux relativement à un problème juridique donné et qui permettent d'en déduire des principes de...
Fallait-il abandonner la jurisprudence Martin ?
Dissertation - 11 pages - Droit des obligations
La jurisprudence Martin n'a qu'un « caractère platonique » visant « à éclairer l'opinion publique et de prévenir le retour des pratiques condamnées » affirmait le commissaire du gouvernement Romieu dans ses conclusions de l'arrêt CE, 4 aout 1905, Martin. En effet, même si Romieu admettait...
Le pouvoir normatif de la jurisprudence
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Pour Paul Alliès, il existe "[une] vieille peur, souvent invoquée depuis la Révolution française : celle du gouvernement des juges". Cette expression a d'ailleurs été employée pour la première fois en 1921 par Edouard Lambert (1866-1947) qui était un juriste français. En réalité, cette...
La jurisprudence et la responsabilité du fait des choses - publié le 01/08/2018
Dissertation - 6 pages - Droit civil
Selon D. Mazeaud, "sous le prétexte de ces assauts de générosité à l'endroit des victimes, notre droit de la responsabilité s'est, paradoxalement, mais inexorablement, déshumanisé, désincarné". Si ce pan du droit civil qui règle les rapports pathologiques entre les personnes a fini par se...
La jurisprudence : une source de droit incontournable
Cours - 2 pages - Droit administratif
La décision rendue par le juge à propos d'un cas déterminé constitue l'application du droit à ce cas ; c'est en ce sens qu'on dit que le juge dit le droit. L'ensemble des décisions rendues par les tribunaux à propos de cas qui leur sont soumis s'appelle...
La limitation des effets dans le temps des revirements de jurisprudence vous parait-elle judicieuse ?
Dissertation - 5 pages - Droit civil
Pour répondre à cette question, il convient tout d'abord de définir la notion de revirement de jurisprudence. La jurisprudence est l'ensemble des solutions apportées par les décisions de justice dans l'application du droit ou la création du droit. La jurisprudence...
La jurisprudence et la responsabilité du fait des choses
Dissertation - 7 pages - Droit civil
Albert Camus évoquait dans son oeuvre magistrale qu'est "La Chute" une critique sociétale où l'Homme, profondément égoïste, a perdu toute notion de justice et de responsabilité. Le narrateur de l'histoire, Clamence, avocat, vient cependant rappeler que nous sommes responsables de...
Comparer loi et jurisprudence dans leur rôle créateur de droit
Cours - 5 pages - Droit civil
Pour Portalis, "on ne peut pas plus se passer de jurisprudence que de lois". La loi comporte différents sens. Au sens figuré, la loi représente une autorité, un pouvoir, et c'est de ce sens qu'on obtient les expressions "faire la loi" ou "la loi du plus fort". Au pluriel, les lois...
Les revirements de jurisprudence et leurs adaptations aux évolutions du droit
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Les juges ont pour mission première de trancher les litiges conformément aux règles de droit : cela suppose de leur part une interprétation de la loi selon que cette dernière soit claire et précise ou bien générale. Dans la mesure où la loi est fixée par le législateur, le juge en tant...
La jurisprudence, source du droit administratif
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Les jurisprudences dégagées par les tribunaux administratifs, c'est-à-dire du Conseil d'État et du Tribunal des conflits, ont été importantes pour l'évolution du droit administratif français. Ici, il conviendra donc de traiter les grands arrêts de la jurisprudence...
La jurisprudence française, le système de Common law, le rôle du juge et les décisions qu'il prend
Dissertation - 2 pages - Droit civil
Jurisprudence, est un mot très large de sens. C'est l'ensemble des décisions rendues par les tribunaux, mais c'est aussi une solution retenue de façon habituelle pour une question posée. Ici, nous retiendrons la jurisprudence comme, l'ensemble des règles de droit...
La jurisprudence est-elle source de Droit ? - publié le 16/03/2021
Dissertation - 2 pages - Droit civil
Les sources du droit désignent l'ensemble des règles juridiques applicables dans un État à un moment donné. Dans nos pays de droit écrit, elles proviennent de différentes sources hiérarchisées entre elles telles que les traités internationaux, les constitutions, les lois ou encore les...
La jurisprudence est-elle source de Droit ? - publié le 23/03/2021
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Victor Hugo disait "l'art du juge est de menuiser le code en jurisprudence". Dans l'interprétation de cette citation, on peut voir que la jurisprudence donne un rôle de créateur de loi au juge en plus du rôle d'interprète de la loi. La jurisprudence est une notion...
La jurisprudence est-elle source du droit ? - publié le 31/03/2021
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
"L'art du juge est de menuiser le code en jurisprudence", cette citation issue de Victor Hugo dans son livre L'Homme qui rit, montre que dès le XIXe siècle les auteurs parlaient déjà de jurisprudence. Les sources du droit sont les forces majeures qui ont ainsi créé le droit. Il y en...
En quoi la jurisprudence ne peut-elle pas apparaitre comme une source formelle de création de normes ?
Dissertation - 3 pages - Droit civil
On ne peut pas plus se passer de jurisprudence que des lois, déclarait Portalis (1746-1807). Portalis est un avocat, homme d'État et philosophe du droit français, il est notamment très connu pour avoir participé à la rédaction du Code civil français de 1804 sous Napoléon Bonaparte. Par...
La jurisprudence, comme source de droit - Introduction et proposition de plan détaillé
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
En droit français, il est permis à tout juriste et justiciable de considérer la jurisprudence comme l'ensemble des décisions rendues par les juges du fond comme du droit, soit les juges des tribunaux et des Cours d'appel, et les juges des Cours suprêmes des ordres judiciaires ou...
Fondements du droit anglo-américain - Force du précédent et revirements de jurisprudence
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
« Liberty finds no refuge in a jurisprudence of doubt », décision Roe. v Wade, 1973. Contrairement aux systèmes de droit romano-germanique, le revirement de jurisprudence en matière de Common Law n'apparaît pas comme un instrument d'adaptabilité du droit. Si les juges...
La jurisprudence comme source du droit administratif est-elle à percevoir comme étant une source principale, perpétuelle et indissociable de ce dernier ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Le droit administratif, comme l'a affirmé Jean François Lachaume, est une « branche du droit public interne regroupant les règles spécifiques, relatives à l'accomplissement par les personnes publiques ou sous leur contrôle de missions qu'elles considèrent comme d'intérêt général...
