Consultez plus de 83005 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Thème juridique : Jurisprudence administrative

Jurisprudence administrative

Nos documents

Filtrer par :

24 déc. 2024

Les grands arrêts de la jurisprudence administrative - publié le 24/12/2024

Fiche - 77 pages - Droit administratif

Le document reprend un ensemble d'arrêts de jurisprudence en droit administratif.

03 juil. 2023

Le recours aux principes dans la jurisprudence administratives

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Un axe sur le recours aux principes pour combler le droit Un second axe concernant l'évolution du recours aux principes

03 juil. 2023
pdf

Tableau grands arrêts de la jurisprudence administrative

Fiche - 32 pages - Droit autres branches

Tableau avec les arrêts de la jurisprudence administrative avec le principe et la portée de chaque arrêt classés par thème (ordre juridictionnel, AAU...). Le tableau est très complet

25 Mars 2023

L'effet direct dans la jurisprudence administrative

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

L'effet direct est un concept développé par la jurisprudence administrative pour justifier l'invocabilité des normes internationales lors de recours en droit interne, il s'agit donc de la condition que doit remplir une norme internationale pour que la violation de cette...

03 juil. 2023
pdf

Jurisprudence administrative

Fiche - 9 pages - Droit autres branches

Dans ce document sont résumés les principes de tout les grands arrêts de la jurisprudence administrative, de Blanco aux granits porphyroïdes des Vosges en passant par Nicolo et le Bac d'éloka. l'année est précisée ainsi que la portée faite par la juridiction impliquée. idéal...

28 Oct. 2022

L'effet direct des normes internationales dans la jurisprudence administrative - publié le 26/10/2022

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

Ce sujet met en avant le caractère normatif du droit international qui va véritablement créer des règles de droit en matière de droit administratif. En effet, ayant comme principale caractéristique d'être de forme prétorienne, la jurisprudence administrative devient donc modulée...

11 Nov. 2022

Comment la jurisprudence administrative est-elle devenue un vecteur de l'applicabilité des normes internationales dans le droit interne français ?

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

« Le droit international est pour les États, non seulement, un ensemble normatif, mais aussi un langage commun. » Boutros Boutros-Ghali (1922-2016), juriste, politicien et diplomate égyptien, secrétaire général de l'ONU de 1992 à 1996. La France, et par voie de conséquence son système...

08 Sept. 2022

Fiches GAJA : L2 Semestre 1 - Les grands arrêts de la jurisprudence administrative - Résumé d'arrêts - publié le 05/09/2022

Cours - 35 pages - Droit administratif

Ce cours présente les grands arrêts de la jurisprudence administrative, en mettant en exergue les thèmes abordés par chacun. Arrêt Blanco : Un enfant a été renversé par un wagonnet d'une manufacture de tabac exploitée en régie par l'État. Son père a saisi les tribunaux...

02 Nov. 2021

L'effet direct des normes internationales dans la jurisprudence administrative

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

Les normes internationales sont un ensemble des règles juridiques qui régissent les relations entre les États ou entre les personnes privées dans un cadre international. Ces normes incluent dans leur composition des accords, protocoles, traités internationaux, ratifiés par plusieurs États....

24 févr. 2019
pdf

Quelques exemples de GAJA (grands arrêts de la jurisprudence administrative)

Fiche - 8 pages - Droit administratif

Présentation de quelques GAJA (grands arrêts de la jurisprudence administrative) dans différents domaines du droit administratif

13 avril 2016
pdf

Fiches des grands arrêts de jurisprudence administrative

Fiche - 8 pages - Droit administratif

CE, Sect. 22 février 2007, A.P.R.E.I CE, section, 3 novembre 1997, Millon et Marais CC, décision des 25 et 26 juin, 1986, Lois de privatisation CE, Ass. 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge TC, 22 janvier 1921, Sté commerciale de l'Ouest Africain CE, 21 décembre 1921, Société générale...

26 juil. 2013
doc

Les rapports entre Constitution et traités internationaux de droit commun dans la jurisprudence administrative

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

« Le fait que le consentement d'un État à être lié par un traité international a été exprimé en violation d'une disposition de son droit interne ne peut être invoqué par cet État comme viciant son consentement ». Cet article 46.1 de la Convention de Vienne du 23 mars 1969 portant sur les...

20 févr. 2012
doc

Commentaire d'arrêt, TC, 18 octobre 1999 Mme Martinetti, Rec, - recueil Lebon, Recueil des arrêts de la jurisprudence administrative, p.468

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

L'arrêt rendu par le Tribunal des conflits, le 18 octobre 1999, opposant Mme Martinetti à la commune d'Ajaccio, ne manque pas d'évoquer les difficultés qui se posent à l'existence d'une voie de fait ainsi que d'une emprise irrégulière. Mme M a conclu avec la commune d'Ajaccio un traité de...

13 juil. 2012
xls

Arrêts rendus par la jurisprudence administrative (CE, TC)

Cours - 1 pages - Droit administratif

TC 1873 Blanco personne publique + SP = acte administratif CE 1903 Terrier extension de l'arrêt blanco à tous les SP locaux CE 1908 feutry extension de l'arrêt blanco à tous les SP locaux CE 1910 Thérond extension de l'arrêt blanco à tous les SP locaux CE 2006 ordre des avocats au...

30 avril 2012
doc

Petit précis de jurisprudence administrative sur le domaine public et les travaux publics

Cours - 35 pages - Droit administratif

Petit précis détaillant la jurisprudence de droit administratif des biens concernant le domaine public et les travaux publics (environ 280 arrêts).

14 déc. 2011
doc

Le délais et le refus dans la jurisprudence administrative, cas Aubettes, Conseil d'Etat du 6 décembre 1999

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

La loi du 23 juillet 1982 supprime la tutelle de l'Etat et instaure la décentralisation. Avant cette loi, le préfet pouvait par exemple choisir de remplacer librement un arrêté municipal. La fin de la tutelle n'est pas synonyme d'indépendance totale des collectivités territoriales. En effet,...

18 juil. 2011
doc

Tableau de jurisprudence administrative : principe de légalité et sources du droit administratif

Guide pratique - 4 pages - Droit administratif

Le TC 8 février 1873 Arrêt Blanco affirme qu'en matière de responsabilité le comportement de l'administration ne peut être régi " par les principes établis dans le Code Civil" il y a des règles propres qui varient selon les services et la nécessité de concilier les droits de l'état...

28 févr. 2011

Recueil de la jurisprudence administrative ; la voie de fait

Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit administratif

Ce recueil aborde les jurisprudences les plus importantes concernant la théorie de la voie de fait, qui s'est essentiellement construite de manière prétorienne.

19 Oct. 2011
doc

L'influence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) sur la jurisprudence administrative

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

Avant 1946, la source internationale du droit n'était pas intégrée au bloc de la légalité. C'est la Constitution de 1946 qui intègre en droit interne le droit conventionnel international. Cette solution est confirmée par les articles 54 et 55 de la Constitution de 1958 qui donnent à la norme...

27 Oct. 2011
doc

L'influence de la CEDH sur la jurisprudence administrative

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

Avant 1946, la source internationale du droit n'était pas intégrée au bloc de la légalité. C'est la Constitution de 1946 qui intègre en droit interne le droit conventionnel international. Cette solution est confirmée par les articles 54 et 55 de la Constitution de 1958 qui donnent à la norme...

27 Mars 2010
doc

L'adaptation des services publics au travers de la jurisprudence administrative

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

Le service public est une des missions de l'action administrative aux côtés d'un second type de mission, la police administrative. Il a pour mission et obligation, la satisfaction de l'intérêt général par des prestations dites de « service public ». Les pouvoirs publics doivent...

07 mai 2010
doc

L'adaptation des services publics au travers de la jurisprudence administrative - publié le 07/05/2010

Cours - 6 pages - Droit administratif

Le service public est une des missions de l'action administrative aux côtés d'un second type de mission, la police administrative. Il a pour mission et obligation, la satisfaction de l'intérêt général par des prestations dites de "service public", les pouvoirs publics...

13 Nov. 2009
doc

Les grands arrêts de la jurisprudence administrative - publié le 13/11/2009

Cours - 7 pages - Droit administratif

- Assemblée du Conseil d'Etat, 8 février 2007, Société Arcelor Atlantique et Lorraine et autres, n°287110. Dans le but de favoriser la réduction des gaz à effet de serre, la directive du 13 octobre 2003 établit un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la...

20 févr. 2009
doc

Tribunal des Conflits, 17 décembre 2001 - jurisprudence administrative et intervention du législateur

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

Le droit administratif est depuis l'arrêt Blanco un droit jurisprudentiel. Le mouvement de codification initié dans les années 1990 pose problème en ce sens que les règles établies par le juge-administrateur sont remises en cause par le législateur. C'est notamment le cas de la loi...

01 juin 2009
pdf

Les grands arrêts de la jurisprudence administrative - publié le 01/06/2009

Dissertation - 8 pages - Droit autres branches

C'est l'arrêt Blanco qui systématise la définition du SP TC, 8 février 1873, arrêt Blanci : - le service publique est l'oeuvre d'une personne publique et satisfait l'intérêt général - la responsabilité de l'Etat peut être engagée mais uniquement devant la juridiction...

22 Mars 2009
doc

Liste de jurisprudence administrative relative au retrait et à l'abrogation des actes administratifs

Fiche - 1 pages - Droit administratif

Document: Liste de jurisprudence administrative relative au retrait et à l'abrogation des actes administratifs, fiche de droit administratif d'1 page

17 avril 2009
doc

Les arrêts de la jurisprudence administrative

Cours - 3 pages - Droit administratif

1944 Dame Trompier Gravier : PGD non nommé sur les droits de la défense 1945 Aramu : PGD explicite sur les droits de la défense 1948 Sté Journal l'Aurore : PGD non rétroactivité des actes admin. 1950 Dame Lamotte : PGD recours possible contre toutes décisions admin. (...)

17 Janv. 2009
rtf

La jurisprudence administrative relative aux voies de recours générales

Fiche - 1 pages - Droit administratif

Document: La jurisprudence administrative relative aux voies de recours générales. Liste d'arrêts avec une brève explication

17 Janv. 2009
rtf

La jurisprudence administrative relative à l'exécution de la décision de justice

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Document: La jurisprudence administrative relative à l'exécution de la décision de justice. Liste d'arrêts avec une brève explication

17 Janv. 2009
rtf

La jurisprudence administrative relative au prononcé de la décision de justice

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Document: La jurisprudence administrative relative au prononcé de la décision de justice. Liste d'arrêts avec une brève explication