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Thème juridique : Juridictions pénales

Juridictions pénales

Nos documents

Filtrer par :

03 Nov. 2021

Les juridictions pénales internationalisées

Cours - 2 pages - Droit international

La justice internationale pénale s'est récemment enrichie de nouveaux organes judiciaires qui viennent compléter l'action des Tribunaux Pénaux Internationaux (TPI) et de la Cour Pénale Internationale (CPI). La nécessité, dans certaines situations, de tenir compte de la...

08 Nov. 2021

Les principes de composition des juridictions pénales

Cours - 2 pages - Procédure pénale

La question de la professionnalisation des magistrats a été évoquée lors de l'étude des modèles de procédure pénale, il s'agit donc d'un choix qui s'inscrit dans l'économie du modèle procédural. Le principe retenu en France actuellement est celui de la...

30 Sept. 2016
doc

Le respect du principe de légalité devant les juridictions pénales internationales

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

Le principe de légalité, souvent résumé par l'adage latin « nullum crimen, nulla poena sine lege », a largement été consacré aussi bien au niveau interne, qu'international. Ainsi l'article 11 (al 2) de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme ainsi que l'article 7 de la CEDH reprennent ce...

05 juil. 2016
doc

La procédure pénale : juridictions pénales et modèles de justice pénale

Fiche - 1 pages - Procédure pénale

- Droit civil : atteinte aux intérêts privés, droit pénal : atteinte à l'ordre public - Le procès civil : fonction de réparation, procès pénal : fonction punitive - Juge civil : limité par les propos des parties, juge pénal : champ illimité d'actions - Procès civil : oppose deux personnes...

19 Mars 2015
doc

Le respect du principe de légalité devant les juridictions pénales internationales - publié le 13/03/2015

Dissertation - 5 pages - Droit international

L'ancien garde des Sceaux Robert BADINTER a écrit : « Le juge n'est pas législateur. Il doit appliquer la loi, non la créer, ni même l'interpréter. D'où l'exigence que les lois soient écrites, claires et ordonnées, pour que le juge n'ait pas à se fonder sur « l'esprit...

13 Nov. 2015
doc

L'impartialité dans les juridictions pénales

Dissertation - 16 pages - Droit pénal

« L'impartialité des juges est la condition même de la confiance que les tribunaux se doivent d'inspirer aux justiciables dans une société démocratique », selon la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH). En effet, le principe d'impartialité est une pierre angulaire du système juridique...

03 déc. 2014
doc

La procédure pénale : les poursuites et les juridictions pénales

Fiche - 4 pages - Droit pénal

L'action publique est exercée par le ministère public. C'est l'ensemble ou un magistrat qui va représenter le ministère public devant chaque juridiction. On appelle aussi cela le parquet ou la magistrature de goût. Les administrations publiques peuvent exercer des actions publiques. La...

03 mai 2014
doc

Les juridictions pénales internationales - une innovation décisive qui demeure fragile

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

L'ouverture programmée, en juin 2012, du procès devant la Cour pénale internationale (CPI) de Laurent Gbagbo, ancien chef d'Etat ivoirien, montre la réalité de l'action judiciaire internationale. Pour autant, l'incertitude autour du procès de Seif al-Islam Kadhafi, dont on ne sait toujours...

27 août 2014
doc

Juridictions pénales: le ministère public

Cours - 33 pages - Procédure pénale

Au sein des juridictions, notamment pénales, on a deux catégories de magistrats : - Les magistrats qui jugent, qui prennent des décisions, rendent des jugements / arrêts - ce sont les juges de jugement, juges du siège ; - Les magistrats qui ne sont pas des juges, qui ont pour rôle...

03 mai 2014
doc

Les juridictions pénales internationales - chambres, mandats et tribunaux

Fiche - 2 pages - Droit international

Le tribunal international de Nuremberg (où on juge 22 criminels) et celui de Tokyo. Cependant, il y a un contexte toujours délicat pour le jugement. Il y a beaucoup de criminels et comme cela était une politique nationale, il y a toujours une volonté d'échapper au jugement. C'est le cas pour tous...

05 Mars 2013
pdf

Tableau récapitulatif sur les juridictions pénales

Fiche - 2 pages - Droit pénal

Juge d'instruction (magistrat du siège du TGI). Agit traditionnellement seul. - Mission informative : - Recherche la vérité : Instruit en charge ou en décharge. - Moyens d'investigation : - Acte d'instruction (interrogation d'une mise en examen ou perquisition ? peut être confié à...

23 Mars 2013
doc

Les principes de composition des juridictions pénales - publié le 23/03/2013

Fiche - 3 pages - Droit pénal

Le juge professionnel correspond au modèle inquisitoire alors que dans le modèle accusatoire c'est souvent un jury non-professionnel. Le principe retenu en France est celui de la professionnalisation. Le juge pénal est donc en principe un professionnel : il est formé au métier de juger et c'est...

18 juin 2012
odt

Le droit humanitaire, les juridictions pénales et l'émergence étatique

Dissertation - 10 pages - Histoire du droit

On estime en général que les crimes contre l'humanité sont des crimes massifs qui le plus souvent sont commis par des états ou des entités quasi-étatiques (crimes commis contre des personnes considérés comme devant être exclu de la communauté humaine). Il y a généralement une idée de...

09 mai 2012
odt

Le droit humanitaire et les juridictions pénales internationales

Cours - 10 pages - Droit international

On estime en général que les crimes contre l'humanité sont des crimes massifs qui le plus osuvent sont commis par des etats ou des entités quasi-etatiques (crimes commis contre des personnes considérés comme devant etre exclu de la communauté humaine). Il y a généralement une idée de...

23 mai 2012
doc

Etudes des juridictions pénales

Fiche - 3 pages - Droit pénal

les juridictions compétentes en matière pénale le sont aussi en matière civile : le tribunal correctionnel n'est q'une formation du TGI. Le principe de la répartition des compétences avec la classification tripartite des infractions : •Tribunaux de police pour les...

24 févr. 2012
odt

Commentaire de l'article 111-5 du Code pénal : les juridictions pénales

Commentaire d'article - 8 pages - Droit pénal

L'adage latin « Nullum crimen, nulla pœna sine lege » est la traduction du principe de légalité des délits et des peines qui est « nul crime nulle peine sans loi ». C'est la clé de voûte du droit criminel et de tout système répressif. En effet, il s'agit d'un principe...

18 Mars 2010
doc

Les juridictions pénales internationales - permanence et universalité

Dissertation - 4 pages - Droit international

En droit international, on ne parle que de responsabilité de type civil. Quand un illicite a été commis et a causé un préjudicie moral ou matériel, le sujet du droit international doit réparer et engage donc sa responsabilité de type indemnitaire. Le droit international pénal est une branche très...

19 Mars 2010
doc

Les juridictions pénales au Maroc

Cours - 10 pages - Droit pénal

Par simple approche comparative du système judiciaire marocain, on peut conclure facilement qu'il est d'inspiration typiquement française, mais ce ne fut pas si simple que ça, car le royaume chérifien n'était pas un no man's land, plutôt les structures étaient traditionnelles -pour ne pas dire...

30 mai 2010
doc

L'application de la loi dans le procès par les juridictions pénales

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

Une affaire entraînant un jugement plus de 30 ans après… D'une cour d'assises à la Cour européenne des droits de l'Homme, le prévenu M. Achour aura pu mesurer toute l'ampleur et la complexité de l'application de la loi pénale dans le temps. Effectivement l'évolution du droit ainsi que...

27 Mars 2010
doc

L'impartialité des juridictions pénales

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal

Les magistrats ont trois fonctions différentes dans le procès pénal : la fonction de poursuite, d'instruction, et de juger. Ces trois fonctions sont très différentes. Les magistrats évoluant dans leur carrière peuvent très bien changer de fonction. Donc, il se peut qu'un même magistrat soit amené...

25 avril 2010
doc

Responsabilité et les juridictions pénales

Fiche - 10 pages - Droit pénal

Le droit pénal renvoie à l'ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l'état vis-à-vis des infractions commises et des délinquants. Ou encore, on dit que c'est l'ensemble des règles de droit ayant pour but la sanction des infractions. Être responsable sur le plan pénal signifie...

03 juin 2009
pdf

La procédure pénale : juridictions pénales, actions en justice nées de l'infraction et phase du procès pénal

Dissertation - 61 pages - Droit pénal

Dans une société démocratique, l'auteur d'une infraction pénale ne peut être puni qu'après avoir été jugé et condamné par les juridictions instituées par cet effet. Entre l'infraction et la peine se situe nécessairement un procès. Ce procès pénal doit être largement...

24 avril 2009
doc

Juridictions civiles et juridictions pénales

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Les juridictions civiles s'opposent de prime abord aux juridictions pénales du fait qu'elles ne traitent pas du même objet. En effet, les juridictions civiles règlent des différends concernant des intérêts privés et se chargent de réparer alors que les...

19 déc. 2009
doc

Commentaire d'arrêt de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation du 10 octobre 2001 relatif à l'organisation des juridictions pénales dans le procès pénal

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

Suite à un rapport de la Chambre régionale des comptes une information a été ouverte, contre une personne, pour de multiples infractions, concernant des irrégularités dans les marchés publics passés par, la Société d'économie mixte parisienne de prestation. Le 7 juillet 2000 Mr Michel X......

02 juin 2008
doc

Cass Crim 22 janvier 1999, organisation des juridictions pénales

Dissertation - 6 pages - Droit pénal

Avec le vent de réforme lancé par l'actuel président de la république, Nicolas Sarkozy, la responsabilité du politique est au centre des débats. Le 19 juillet 2007, l'ancien président de la République, Jacques Chirac, est entendu comme témoin assisté sur l'affaire des emplois fictifs du...

03 déc. 2007
pdf

Les juridictions pénales de droit commun et d'exception

Fiche - 2 pages - Droit pénal

-C. assises pour mineurs : crimes par mineur de 16 à 18 ans (...)

05 juin 2007
doc

La répression des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité par les juridictions pénales internationales

Dissertation - 3 pages - Droit international

Il existe diverses définitions de ces crimes qui renvoient à des systèmes de sanction différents. Ces crimes ont clairement été codifiés après la Seconde guerre mondiale, au niveau international, dans les statuts des tribunaux militaires internationaux de Nuremberg et de Tokyo créés par les...

07 juin 2021
doc

Les juridictions civiles et pénales - publié le 04/06/2021

Cours - 5 pages - Droit pénal

Il y a deux familles, d'un côté il y a les juridictions de droit commun qui ont une compétence générale de principe (par défaut). De l'autre côté, on trouve les juridictions d'exception, juridictions d'attribution, elles sont compétentes pour un type précis de...

14 Oct. 2014
doc

Les juridictions judiciaires pénales du fond du 1er degré

Fiche - 3 pages - Droit administratif

Il existe des juridictions pénales pour mineurs et majeurs, car depuis 1945 le législateur estime qu'un mineur peut être éduqué, surveillé, accompagné... Alors qu'un majeur c'est trop tard, il est pleinement responsable de ses actes. On prévoit alors des juridictions qui...

13 Mars 2013
doc

Droit judiciaire privé: ensemble des règles gouvernant l'organisation et le fonctionnement des juridictions civiles et pénales d'ordre judiciaire

Cours - 76 pages - Droit pénal

Le droit judiciaire privé est un terme qui remplace procédure pour désigne l'ensemble des règles gouvernant l'organisation et le fonctionnement des juridictions civiles et pénale d'ordre judiciaire. Certains auteurs y désignent la procédure civile. Le droit processuel est une partie...