Le pouvoir des juges
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
Du juge Renard à Eva Joly, ou plus récemment le juge Burgot il est aisé de constater la dramaturgie qui habille traditionnellement la figure du juge, entre sauveur et inquisiteur, entre pilier de la démocratie et usurpateur du pouvoir, défenseur de la vérité et de la justice...
Droit pénal. Le jugement de responsabilité pénale et la qualité du responsable
Cours - 43 pages - Droit pénal
Le jugement c'est le blâme social. On adresse un reproche à l'individu parce qu'il a violé les libertés fondamentales communes à tous. Le fondement de la responsabilité pénale est le libre arbitre. On part du principe que l'homme est libre. L'individu a la faculté de choisir...
Commentaire de la Déclaration du juge Shahabuddeen du 21 juillet 2000
Cours - 10 pages - Droit international
En 1992, Slobodan Milosevic décide de créer la République fédérale de Yougoslavie, république à laquelle refusent d'être assimilées la Croatie et de la Bosnie-Herzégovine. De par ce refus, Milosevic déclare la guerre à ces deux Etats indépendants, en prétextant la non assimilation des...
L'office du juge et la question de l'interprétation et de la justice
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
L'interprétation est l'acte par lequel le juge interprète une norme supérieure afin d'en appliquer le contenu à l'espèce donnée. Ainsi, dire du juge qu'il doit interpréter une norme, c'est admettre que celle-ci n'a pas d'application automatique. On peut rappeler à cet égard que...
La collégialité a-t-elle plus d'avenir que le juge unique au sein du TGI ? - publié le 09/04/2007
Étude de cas - 5 pages - Droit civil
Dissertation de droit approfondissant les avantages et inconvénients de la collégialité par rapport au juge unique au sein du TGI. Il s'agit de mettre en valeur le délicat équilibre entre qualité et célérité de la justice. La très ancienne controverse sur les mérites comparés entre la...
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 12 juillet 1972 - inertie du juge d'instruction et prescription de l'action publique
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Procédure pénale
La jurisprudence est hostile à l'institution de la prescription de l'action publique, ce qu'illustre notamment l'arrêt rendu le 12 juillet 1972 par la chambre criminelle de la Cour de cassation. Comme l'affirme l'attendu de principe, la prescription ne court pas tant que les parties sont...
Le juge et l'équité - la reconnaissance normative de la conciliation
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
"L'équité est l'ennemie de la justice, et souvent lui fait grand tort", cette citation de Schopenhauer révèle les liens antagonistes entre le juge et l'équité. En effet, alors que l'office du juge, comme le dispose l'article 12 du Nouveau Code de Procédure civile...
L'équité et le droit - idéal de justice et prise en compte par le juge
Cours - 4 pages - Droit autres branches
Le système juridique se présente comme un ensemble de règles abstraites qui gouvernent la vie sociale, et le droit est l'ensemble de ces règles qui régissent la vie de l'homme et les rapports sociaux et qui s'imposent identiquement à tous les membres d'une société. Le droit est...
La mission du juge dans les conflits internes des sociétés
Dissertation - 5 pages - Droit des affaires
Mais en quoi consiste exactement la mission du juge dans les conflits qui opposent les membres de la société ? Nous constatons, au fur et à mesure de l'étude du droit général des sociétés, que deux types de prérogatives sont nécessaires pour concilier protection de l'intérêt social...
Rôle et influence du juge sur la loi
Dissertation - 3 pages - Droit civil
Plan détaillé sur le rôle du juge par rapport a loi. Celui-ci devrait être soumis a la loi (organe d'application de la loi) mais en réalité le juge détient un pouvoir créateur de droit (jurisprudence et pouvoir d'interprétation).
Juger les crimes contre l'humanité et les génocides : écrire l'Histoire, apaiser les mémoires ?
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
Les crimes contre l'humanité peuvent se définir par une liste des crimes concernés. Dans ce cas, les crimes contre l'humanité sont ceux listés par le statut de Rome de la Cour internationale de Justice au sein de son article 7. Cette liste est légèrement simplifiée par l'Organisation...
Le rôle du juge dans la conciliation en procédure civile
Dissertation - 6 pages - Droit de la famille
Juridiquement, la conciliation se rapporte au mode de règlement à l'amiable de certains litiges civils exercé soit directement par le juge, soit par un conciliateur de justice (cette hypothèse ne sera pas, par ailleurs, étudiée et ce dans le respect strict des termes du sujet). Elle peut...
Les missions du juge d'instruction
Dissertation - 3 pages - Procédure pénale
En matière pénale toutes les affaires ne sont pas directement portées devant une juridiction de jugement. Selon l'article 79 du Code de procédure pénale « l'instruction préparatoire est obligatoire en matière de crime ; sauf dispositions spéciales, elle est facultative en matière de délit ; elle...
Le juge administratif : juge de l'administration ou de l'administration qui se juge ?
TD - 7 pages - Droit administratif
Ce juge administratif, est-il juge de l'Administration ou de l'Administration qui se juge ? En d'autres termes, le juge qui a la compétence de connaître des contentieux mettant en cause l'Administration est-il un juge, au sens premier de la fonction ? Ou...
Le juge des référés - empêcher les dérives de la voie de fait: quelle impartialité?
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Selon l'article R. 128 du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dont les dispositions ont été reprises à l'article R. 532-1 du Code de justice administrative, « le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision...
Juger, être jugé, par Pierre Truche : le magistrat face aux autres et à lui-même
Fiche de lecture - 9 pages - Droit constitutionnel
Le but de ce livre est d'examiner en profondeur le rôle et la fonction de juge afin de répondre à cette question essentielle : qui est cet homme ? L'interface entre le juge et la société, entre le juge et le justiciable ne peut être assumée que par des hommes qui par leur...
Le juge et la révision du contrat
Dissertation - 4 pages - Droit des obligations
Aucun article du Code civil n'a pour objet de régler les rapports entre le juge et les parties au contrat. La doctrine, par défaut, a posé certaines règles s'imposant au juge lorsqu'il doit trancher un litige relatif à un contrat. Elle a tiré de l'article 1134 du...
Le juge d'instruction, de Renaud Van Ruymbeke
Fiche de lecture - 23 pages - Procédure pénale
C'est le magistrat le plus controversé du monde judiciaire, constituant une juridiction pénale d'un type particulier : il ne juge pas les auteurs d'infractions mais instruit les affaires pénales qui lui sont confiées. Il dispose pour cela de pouvoirs importants mais ses prérogatives ne...
Le juge et l'équité (2010) - l'exceptionnalité pour l'égalité
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
La définition de Cornu d'une équité comme "justice fondée sur l'égalité, le principe qui commande de traiter également les choses égales" est mise à mal, l'équité étant ironiquement sacrifiée sur l'autel de la justice et du juge. Doit-on alors craindre ou encourager l'équité du juge...
Juge unique et collégialité
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
En 1982, la réforme le plus aboutie des tribunaux de commerce consistait à instaurer une structure échevinale dans certaines juridictions, c'est-à-dire une association de magistrats professionnels et de magistrats commerçants. On parle d'échevinage. Cette réforme comme tant d'autres constitue...
L'interprétation des concepts extrapénaux par le juge répressif
Dissertation - 7 pages - Droit pénal
Le droit pénal va devoir sanctionner une infraction commise à l'occasion d'un fait ou acte civil. On voit tout de suite la fonction de concentration d'intérêts, de concepts que va devoir remplir le droit pénal à travers son juge. Mais est-il légitime qu'un juge...
Le juge d'instruction aujourd'hui
Dissertation - 7 pages - Procédure pénale
Le Code de procédure pénale, entré en vigueur le 2 mars 1959, confirme la dualité des pouvoirs du juge d'instruction, à la fois juge (pouvoirs juridictionnels) et enquêteur (pouvoirs d'investigation). Cette dualité ne va d'ailleurs pas sans soulever les importantes difficultés que...
Individus et juge international
Dissertation - 3 pages - Droit international
L'émergence des individus sur la scène internationale s'inscrit dans cette mouvance, ayant fait irruption au même titre que les organisations internationales, intergouvernementales ou non gouvernementales. L'histoire des relations internationales révèle en effet quel impact ont pu avoir certaines...
Procédure civile : l'accès au juge, la théorie de l'instance et les règles communes aux différentes procédures
Dissertation - 31 pages - Droit civil
Différence entre procédure civile et droit privé judiciaire - Reconnaissance d'un droit substantiel. - Procédure au coeur du système pour de nombreux pays. - Par la procédure et par le procès on peut faire valoir des droits particulièrement importants. - Montée en puissance de la protection...
L'incompétence du juge administratif fondée sur le caractère non administratif du litige
Cours - 11 pages - Droit administratif
Ces litiges ne soulèvent que des questions de droit privé. Il n'appartient donc qu'au juge judiciaire d'en connaître. Ex. : la demande d'un particulier tendant à la démolition d'un immeuble dont le permis de construire a été annulé (par le juge administratif,...
L'O.N.U et le maintien de la paix et de la sécurité internationale
Cours - 41 pages - Droit international
Ce dossier documentaire se propose d'étudier l'applicabilité des dispositions de la Charte aux principaux conflits armés inter étatiques et/ou internes, des quinze dernières années (deux des trois guerres du Golfe - Irak 1991 et 2003 -, Balkans - Bosnie 1992, Kosovo 1998 -, Rwanda 1994,...
La compétence du juge administratif sur l'interprétation du principe de séparation
Cours - 7 pages - Droit administratif
Si l'on appliquait au pied de la lettre les textes qui énoncent le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires, c'est tout le contentieux de l'administration qui échapperait au juge judiciaire. Mais ce principe est interprété de manière plus souple, à...
Existe t-il un gouvernement des juges aux Etats-Unis ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Dissertation de droit constitutionnel entièrement rédigée sur le thème suivant : "Existe t-il un gouvernement des juges aux Etats-Unis ?". Dans le but de répondre à cette problématique, vous verrez, en quoi le principe de séparation des pouvoirs s'oppose à tout gouvernement des...
La loi peut-elle me rendre heureux ? - le rôle du juge administratif
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
Le Père Lacordaire disait en son temps que souvent la liberté peut opprimer le faible et la loi le libérer ; cette vision des choses est nuancée dans le système actuel où le développement des droits et libertés fondamentales donne la possibilité à la loi de me rendre heureux. La loi est une...
Le projet européen : le droit et son juge
Cours - 5 pages - Droit européen
L'idée tient au fait que juridiquement l'Union Européenne est une entité tout à fait singulière, cette singularité ne peut se comprendre qu'à travers la prééminence qui joue le droit. La naissance de l'ordre juridique communautaire constitue un phénomène nouveau en droit international. On a eu...
