Le juge et le droit
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
De nombreux débats divisent les juristes en permanence. Mais il en existe un qui les oppose particulièrement : celui sur la jurisprudence et la place qu'il faut lui accorder. Aujourd'hui, la jurisprudence désigne l'ensemble des décisions de justice relatives à une question de justice...
En quoi le juge administratif façonne-t-il encore le droit administratif entre 1997 et 2007 ? - publié le 04/03/2010
Dissertation - 8 pages - Droit administratif
Selon Fabrice Melleray, l'histoire du juge administratif est riche de périodes d'activisme et d'innovation jurisprudentielle, à l'instar des années 1860, du début du XXe siècle ou encore au milieu des années cinquante. À l'inverse, le juge connaît également des...
Dans quelle mesure le juge national est-il le juge de droit commun du droit de l'Union européenne ?
Étude de cas - 5 pages - Droit européen
Le droit de l'Union européenne est constitué des traités tels qu'ils ont été modifiés au fil des années (le droit primaire), des actes pris par les institutions de l'Union tels que les règlements, directives, décisions, avis et recommandations (droit dérivé) et le...
L'indépendance du juge en Droit administratif
Cours - 7 pages - Droit administratif
Si selon le Conseil Supérieur de la Magistrature, c'est dans l'intérêt du citoyen que les magistrats doivent respecter le secret professionnel et le secret du délibéré, c'est dans le même but que les magistrats et de manière plus large les Juges doivent bénéficier de certaines...
Le juge national, juge du droit communautaire ?
Dissertation - 4 pages - Droit européen
Le juge national, qui désigne ici aussi bien le juge administratif, que le juge judiciaire et le juge constitutionnel, a mis du temps à devenir le juge de droit commun du droit communautaire, ce droit qui bénéficie d'une place particulière...
En quoi le juge administratif façonne-t-il encore le droit administratif entre 1997 et 2007?
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
Pour Daniel Labetoulle dans son ouvrage "Le juge administratif et la jurisprudence" : "L'heure n'est plus à un débat relatif au déclin du pouvoir jurisprudentiel du juge administratif." Or, cette idée a fait l'objet de multiples controverses tendant à montrer que le juge...
Conseil d'Etat, 13 novembre 2006 - le retrait d'un acte individuel illégal créateur de droit
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
Le Conseil d'État a rendu un arrêt d'annulation le 13 novembre 2006, concernant le retrait d'une décision individuelle illégale créatrice de droit par une autorité administrative. Il s'agit de la compagnie France Télécom qui avait pris le 2 septembre 1994, après consultation de la...
Le pouvoir du juge en droit français
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le contexte juridique actuel est caractérisé par une inflation juridique notable. C'est du moins le cas en France où de très nombreuses lois sont votées chaque année, venant compléter le droit positif de manière de plus en plus précise. Ainsi les domaines du droit sont de plus...
Le juge est-il libre de créer du Droit ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Ce sont les juges qui font leur loi. Ces hommes, selon leurs sensibilités, leurs idées politiques ou religieuses, rendent des décisions diamétralement opposées ». Le point de vue de Pierre Lumbroso, dans son ouvrage "La légitimité des juges d'instruction", appuie l'argument selon...
En quoi le juge n'est-il pas que la 'bouche de la loi', mais aussi une source de droit ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
« Le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables », énonce l'article 12 du Nouveau Code Procédure Civile, distinguant clairement le rôle du juge, qui résout des cas particuliers, de la fonction de législateur, qui crée la norme générale et...
Comparer loi et jurisprudence dans leur rôle de créateurs du droit
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Depuis longtemps déjà l'intérêt porté à la loi est grand. En effet, depuis l'Antiquité, les hommes ont voué un véritable culte à la loi. Culte concrétisé en 1804 avec la rédaction du Code civil. Cependant depuis plusieurs décennies, nous pouvons voir se développer d'autres sources du droit...
Comparaison de la loi et de la jurisprudence dans leur rôle créateur de droit
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La loi est, au sens formel, le produit du parlement et par là l'expression de la volonté générale. Son sens matériel désigne la règle de droit. Elle ne peut être parfaite, ni répondre à tous les problèmes. Son application nécessite donc l'interprétation du juge, comme prévu...
La création du droit par le juge
Dissertation - 12 pages - Droit autres branches
Il existe, dans notre monde, plusieurs formes de systèmes juridiques. Parmi eux, il est courant de distinguer entre deux grands courants, à savoir le système juridique de droit écrit, autrement appelé le système romano-germanique, et celui de Common law. Dans les droits de la...
Conseil d'Etat, 14 juin 2004 - la légalité du retrait d´un acte administratif créateur de droit
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
Si juges et législateurs ne sont pas systématiquement d´accord sur le sens à donner aux textes, il y a bien une exigence, un but qui les unira toujours, celui de concilier à la fois légalité et sécurité… Ce tiraillement est parfaitement concrétisé dans l´arrêt Société civile...
Le pouvoir normatif du juge en droit administratif
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
L'existence même d'un pouvoir normatif du juge s'inscrit à contrario de la tradition politique et juridique française au sein de laquelle le rôle du juge a pendant longtemps été très restreint. En effet la tradition révolutionnaire qui par la suite a inspiré la législation du Code...
Le juge administratif et les principes généraux du droit (2009)
Dissertation - 2 pages - Droit administratif
"Les juges ne pourront à peine de forfaiture troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs (…)" disposait la loi des 16 et 24 août 1790. Le principe de la légalité s'applique donc à l'activité administrative, mais il s'agit d'une légalité spéciale...
Comment le juge participe-t-il à la création du droit ?
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
Dans son renommé Discours préliminaire sur le projet de code Civil, Jean-Etienne-Marie Portalis déclarait avant même qu'il rédigeât ledit Code Civil qu' « il faut que le législateur veille sur la jurisprudence : il peut être éclairé par elle, et il peut, de son côté, la corriger ; mais il faut...
Assemblée plénière de la Cour de cassation, 21 décembre 2007 - l'étendue de l'office du juge en droit des contrats
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des obligations
Par un arrêt rendu par l'assemblée plénière le 21 décembre 2007 s'est posée la question de l'étendue de l'office du juge. En l'espèce, une personne a acheté le 22 février 2003 un véhicule d'occasion auprès d'une société. Le 20 août l'acheteur assigne le vendeur en réduction du prix de...
Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat du 6 novembre 2002 Mme Soulier relatif aux possibilités pour l'administration de retirer un acte administratif unilatéral irrégulier créateur de droits
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit administratif
« Nemo auditur propriam turpitudinem allegans: nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude ». Une règle pour le moins oubliée du Conseil d'Etat pendant un temps (CE Ass. 6.5.1966 Ville de Bagneux) mais qu'il ne tarda pas à réinstaurer en 2001 (CE Ass. 26.10.2001 Ternon, GAJA) puis à...
La place du juge dans la protection des droits fondamentaux
Dissertation - 5 pages - Libertés publiques
Au lendemain de la fin de l'Ancien Régime, à l'aube de la proclamation des droits imprescriptibles, le juge était perçu comme une potentielle menace pour les libertés. En effet le « gouvernement des juges » était la crainte toute particulière des penseurs de l'époque, ainsi...
La création du droit par le juge - publié le 11/12/2008
Dissertation - 10 pages - Droit autres branches
Tant la jurisprudence du Conseil d'Etat que celle du Conseil Constitutionnel s'emploient à donner une portée concrète, liant l'administration, à l'ensemble des principes inscrits dans le Préambule de la Constitution. La jurisprudence administrative a alors pu dégager...
Le juge administratif : juge des droits et des libertés
Cours - 10 pages - Droit administratif
La soumission de l'Administration à un Droit autonome et distinct du Droit civil (TC 8 février 1873, Blanco) se justifie par le souci de conférer à la puissance publique des prérogatives exorbitantes du droit commun, de nature à lui permettre d'accomplir sa mission de...
Le juge face à la loi en droit pénal
Cours - 4 pages - Droit autres branches
La théorie de la séparation des pouvoirs dont le but est la séparation des différentes fonctions de l'Etat afin de limiter l'arbitraire et d'empêcher les abus, est souvent invoquée dans les régimes démocratiques mais sa mise en ouvre varie selon le pays. La France a, pour sa part, développé cette...
Les juges du droit du travail
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
Parler de juges du droit du travail suppose un particularisme de ce droit. Cette différence existe, mais l'office du juge en droit du travail reste celui de tout juge, à savoir trancher des litiges en appliquant la règle de droit applicable au vu...
Commentaire d'arrêt de CAA Douai, 3ème Chambre, 27 janvier 2004: la rétractation d'un acte individuel créateur de droit
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches
La problématique du droit de retrait s'inscrit dans la nécessité pour l'administration de pouvoir corriger ces erreurs. Celle-ci doit pouvoir, en vertu du principe de légalité, faire cesser les effets d'un acte illégal. Trois moyens permettent de faire disparaître un acte administratif...
Cours de droit judiciaire : l'action en justice, les principes directeurs du procès et le jugement
Cours - 78 pages - Droit pénal
Cours donné en licence de droit. Il se divise en plusieurs modules : l'action en justice, les principes directeurs du procès et se termine par le jugement.
Le juge créateur de normes
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
Une norme définit selon Gérard Cornu une « règle de droit, proposition abstraite et générale, comme équivalent non pas à l'idée de normalité […] mais spécifiquement à la valeur obligatoire attachée à une règle de conduite, et qui offre l'avantage de viser d'une manière générale toutes...
Le juge est-il un créateur de norme?
Dissertation - 13 pages - Droit autres branches
Une source formelle du droit, c'est-à-dire une règle abstraite générale, hypothétique peut-elle sortir des décisions particulières du juge qui sont individuelles, concrètes et catégoriques ? Le juge n'est-il que la bouche de la loi, ou a-t-il le pouvoir de créer du...
Le Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies est-il un organe créateur de droit ?
Dissertation - 5 pages - Droit international
Il existe aujourd'hui un paradoxe entre d'un côté la rumeur qui veut que l'ONU soit morte, car elle serait inefficace dans l'application du droit international, et de l'autre, un mouvement de réaffirmation du rôle du Conseil de sécurité, libéré depuis la fin de la...
Le juge crée-t-il le droit ?
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
Peut-on dire que la jurisprudence est une source de droit, au même titre que la loi ? J'insisterai sur deux idées : Par l'énoncé des Principes généraux du Droit, le juge participe à la création du Droit (I). Mais il ne peut être assimilé au législateur, car il...
