La constitutionnalité des lois
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Depuis la Constitution du 4 octobre 1958, la constitutionnalité des lois semble être assurée au sein de l'édifice normatif français. En effet, la Vème République a instauré une innovation : le Conseil constitutionnel. Cette institution, totalement étrangère à la tradition française...
Le contrôle de constitutionnalité des lois est-il légitime ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le contrôle de constitutionnalité des lois est né aux Etats-Unis et c'est développé en Europe sur la base des idées du juriste Autrichien Hans Kelsen qui annonçait que « une Constitution à laquelle la garantie de l'annulation des actes inconstitutionnels fait défaut n'est pas...
Le contrôle de constitutionnalité des lois en France et comment s'est-il intensifié depuis 1958
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Hans Kelsen plaçait la Constitution au sommet de sa pyramide de hiérarchisation des normes juridiques : d'après lui, la Constitution est la norme suprême sur laquelle se fondent toutes les autres. En tant que telle, la Constitution doit alors être protégée, et sanctionnée : le contrôle de...
Le rôle du juge en matière d'application des lois au sein de notre système juridique
Dissertation - 5 pages - Droit civil
Selon Aharon BARAK « Le juge doit être conscient de son pouvoir ainsi que de ses limites. Dans une démocratie, les pouvoirs conférés au juge sont très importants. Le pouvoir judiciaire comme n'importe quel autre forme de pouvoir peut faire l'objet d'abus. Il faut que le juge...
Le contrôle de constitutionnalité des normes amène-t-il à un gouvernement des juges ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
« La nature veut de manière irrésistible que le pouvoir suprême revienne finalement au droit », annonçait Kant en 1795. Et c'est la tendance générale de nos démocraties contemporaines d'élever le droit comme régulateur social de la société. Si c'est au souverain de dire le droit, comme la...
Le contrôle de constitutionnalité des lois en France
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
« Dura lex, sed lex » (« La loi est dure, mais c'est la loi »). Cet adage datant de l'antiquité romaine souligne l'aspect contraignant de la loi tout comme sa vocation à s'appliquer à tous sans discernement. Le terme de loi désigne toute norme ou...
Contrôle de constitutionnalité des lois et démocratie
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« La démocratie c'est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple » Abraham Lincoln. Cette citation illustre la définition comme de la démocratie comme un régime politique dans lequel le peuple détient le pouvoir, c'est-à-dire le régime dans lequel le peuple est souverain....
Le contrôle de constitutionnalité des lois en France - protection des citoyens contre d'éventuelles atteintes portées à leurs libertés
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Dans tous les pays qui se sont dotés d'une Constitution écrite, presque tous à l'heure actuelle, celle-ci est considérée comme la norme suprême. Elle doit donc prévaloir sur toute règle de valeur inférieure et ce y compris la loi. Selon la théorie de Kelsen, une norme est valable si elle...
Le contrôle de constitutionnalité des lois depuis 1958
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La Constitution est la norme suprême d'un État. Cela signifie qu'il faut alors que toutes les normes de ce même État (dont les lois) lui soient conformes. Pour ce faire, il faut alors mettre en place un contrôle de constitutionnalité. En apparence, le Conseil constitutionnel succède...
La conformité des lois et règlements au bloc de constitutionnalité
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Lorsqu'à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil Constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d'État ou...
Le contrôle de constitutionnalité des lois par le conseil constitutionnel vous paraît-il suffisant ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Depuis les révolutions américaine et française, le contrôle de constitutionnalité des lois s'est vu justifié par la volonté de distinction entre les assemblées constituantes, chargées de rédiger un nouveau système institutionnel via une Constitution et les pouvoirs constitués...
Peut-on concevoir un contrôle de constitutionnalité des lois constitutionnelles ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Constitution, norme fondant l'ordre juridique, ne saurait être déclarée immuable par ses rédacteurs originels. La génération actuelle ne trouve dans l'adhésion d'une génération précédente qu'un fondement partiel de légitimité, elle continue néanmoins d'être liée par la Constitution parce...
Le contrôle de constitutionnalité devant le juge administratif
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Antérieurement le Conseil d'État était qualifié d'organe consultatif du gouvernement par la Constitution du 4 octobre 1958. Assurément il faudra attendre une révision constitutionnelle pour que l'autorité administrative trouve sa qualification de juridiction. L'existence d'une...
Le contrôle de constitutionnalité des actes réglementaires par le juge administratif
Dissertation - 2 pages - Droit administratif
La Constitution du 4 octobre 1958 fondatrice de la Vème République consacre une évolution importante aux actes réglementaires qui désormais ne se limitent plus au domaine de la loi mais également dans des domaines ou la loi n'a plus lieu comme indiqué à l'article 37. Le contrôle de...
Le contrôle de constitutionnalité des lois - publié le 03/12/2010
Cours - 4 pages - Droit autres branches
C'est avec l'avènement de la Vème République en 1958 et la création du Conseil constitutionnel que commença à se développer en France le contrôle de la constitutionalité des lois. Auparavant, conformément à la tradition rousseauiste, la loi était considérée comme une règle...
Le contrôle de constitutionnalité des lois en France, garantie de l'État de droit
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le principe de contrôle de constitutionnalité des lois correspond à la vérification de la conformité de la loi à la norme supérieure : il fait donc appel à la hiérarchie des normes théorisée par Kelsen dans la "Théorie pure du droit" et qui permet l'instauration d'un État de...
Contentieux constitutionnel : normes de référence, contrôle de constitutionnalité des lois, etc.
Cours - 64 pages - Droit constitutionnel
A l'instar du bonheur dont on a pu dire qu'il était une idée neuve, la tentation est forte de dire que le contrôle constitutionnel et donc le contentieux constitutionnel est une idée neuve en France, tout du moins, une idée relativement récente. Néanmoins, s'il n'est pas...
Les formes anciennes et modernes du contrôle de constitutionnalité des lois
Cours - 11 pages - Droit constitutionnel
Dans l'hypothèse d'une Constitution rigide, quels sont les moyens de garantir la suprématie de la Constitution ? Résident-ils dans les formules que les Constitutions ont utilisées ? L'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dit que « la loi est l'expression de...
L'utilité d'une exception d'inconstitutionnalité des lois pour la protection des droits fondamentaux en France
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
« La loi est l'expression de la volonté générale ». Cet article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 traduit la conception dégagée par Jean-Jacques Rousseau dans son ouvrage majeur « Du Contrat Social » de 1762 dans lequel il confère une supériorité juridique à...
Cour Suprême américaine, "Plessy vs. Ferguson", 1896, et "Brown vs. Board of education", 1954 - la constitutionnalité des lois relatives à la ségrégation raciale
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Libertés publiques
Le contexte historique dans lequel les arrêts Plessy vs Ferguson de 1896 et Brown vs. Board of education de 1954 ont pour point commun d'avoir été rendus par la Cour suprême américaine après un conflit important : la Guerre de Sécession pour le premier et la Seconde Guerre mondiale pour le...
Le système français de contrôle de constitutionnalité des lois est-il satisfaisant ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La Constitution est la norme juridique suprême selon la pyramide de Kelsen mais cette norme suprême qu'est la Constitution ne peut prendre tout son sens que si son respect par les règles inférieures est contrôlé. Ainsi, il est nécessaire d'assurer un contrôle de constitutionnalité...
Le contrôle de constitutionnalité des lois à l'étranger - publié le 18/08/2010
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le contrôle de constitutionnalité des lois est né aux Etats-Unis au début du 19e siècle d'une décision fondatrice de la Cour suprême en 1803. En Europe, le contrôle de constitutionnalité des lois est inspiré de la réflexion théorique du juriste autrichien Hans...
Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 16 décembre 2005 relatif au juge administratif et la constitutionnalité de la loi
Cours - 4 pages - Droit administratif
« Il faut qu'une constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l'action du gouvernement ». La Constitution française est loin de cette idée évoquée par Napoléon Ier. La Constitution française est au centre des libertés fondamentales françaises, et au...
Le contrôle de constitutionnalité des lois à l'étranger
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le contrôle de constitutionnalité des lois est né aux États-Unis au début du XIXe siècle d'une décision fondatrice de la Cour suprême en 1803. En Europe, le contrôle de constitutionnalité des lois est inspiré de la réflexion théorique du juriste autrichien Hans Kelsen...
La constitutionnalité des lois et des actes administratifs
Cours - 6 pages - Droit administratif
La légalité, du latin legalis, suggère l'obéissance à la loi. Cependant, la légalité est aujourd'hui un principe plus large au nom duquel toute décision, toute situation, doit être conforme à la règle de droit. En d'autres termes, si une décision n'est pas conforme à la...
La légitimité du contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
"Nous sommes soumis à une Constitution, mais la Constitution est ce que les juges disent qu'elle est". C'est ce que le Chief Justice de la Cour Suprême des Etats-Unis Charles Evans Hughes déclare lors d'un discours officiel à la chambre de commerce en 1908. Aux Etats-Unis, c'est la...
Les modèles de contrôle de constitutionnalité des lois
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
De nos jours, toutes les démocraties possèdent un moyen de contrôle de constitutionnalité. Ce système sert à contrôler, par le biais d'un juge, que les lois, règlements ou traités sont conformes à la Constitution en vigueur dans le pays en question. Cette idée de contrôle...
L'exercice du contrôle de constitutionnalité des Lois en France est-il à l'heure actuelle suffisant ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le contrôle de constitutionnalité connaît des vertus essentielles qui permettent au Droit de rester conforme au principe de hiérarchie des normes. Son utilisation a été modifiée durant les cinquante années qu'a connues la Ve république, permettant ainsi de pallier de nombreux soucis liés à...
Le contrôle de constitutionnalité conduit-il à un gouvernement des juges ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Selon Charles Hughes, « Nous sommes régis par une Constitution, mais la Constitution est ce que les juges disent qu'elle est. » Il met ainsi l'accent sur un délicat problème : la possible appropriation de la Constitution par les juges, notamment au moyen du contrôle de...
Contrôle de constitutionnalité des lois et démocratie en France et aux États-Unis
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le contrôle de constitutionnalité permet de vérifier la constitutionnalité des lois, c'est-à-dire la conformité des actes votés par le Parlement à la Constitution, norme suprême. En France, c'est la Constitution de 1958 qui instaure un véritable contrôle de la...
