Conseil Constitutionnel, décision n°62-20 du 6 Novembre 1962, Loi relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel direct adoptée par le référendum du 28 Octobre 1962 (Journal officiel du 7 Novembre 1962, p. 10779)
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Sous la IVème République le Président de la République était élu par le Parlement c'est-à-dire au suffrage universel indirect. Sous la Vème, le Général de Gaulle, Président de la République et homme charismatique, souhaite concrétiser le rôle du Président de la...
Depuis 1958, dans quelle mesure le statut du président de la République française s'est-il renforcé pour en faire la figure dominante de l'exécutif, tout en préservant les équilibres institutionnels voulus par la Constitution de la Ve République ? - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La fonction présidentielle occupait une place marginale jusqu'à la Constitution de 1958. Cette relégation au second plan remonte à l'instauration de la IIe République de 1848, qui initie le principe d'élection du chef de l'État par le suffrage universel. [...] Le Général de...
Quelles sont les spécificités de l'organisation gouvernementale française et quels rapports entretient-elle avec les autres institutions constitutionnelles avec qui elle est étroitement liée, à savoir le président de la République d'une part et le Parlement d'autre part ?
Note de synthèse - 4 pages - Droit constitutionnel
L'article 21 dispose également que « le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement [...] Il assure l'exécution des lois. Sous réserve des dispositions de l'article 13, il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires. » Selon le professeur de...
Par quels mécanismes peut-on engager la responsabilité politique du gouvernement sous la Vème République française (1958) ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le 20 mars 2023, en France, une motion de censure contre le gouvernement Borne est rejetée à 9 voies près. Quelques jours auparavant, E. Borne avait engagé la responsabilité de son gouvernement en utilisant l'article 49 alinéa 3 de la Constitution de 1958 à l'occasion du projet de loi de...
La présidence de la République française - Pouvoirs, responsabilités et fonctions institutionnelles
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Dans un régime semi-présidentiel comme celui de la France, quel est le rôle du président de la République au sein des institutions nationales ? Comment ses pouvoirs propres, ses attributions sous contre-signature et ses responsabilités dans la présidence des instances clés façonnent-ils...
Articles 72-2 et 72-3 de la Constitution française - Quels sont les cadres régissant les relations entre l'État et les collectivités territoriales, ainsi qu'entre la République et les populations d'outre-mer d'après la Constitution française ?
Commentaire d'article - 3 pages - Droit constitutionnel
Selon l'article 72 de la Constitution française, qui traite du lien entre l'État et les collectivités territoriales et d'outre-mer en général : « les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut...
Le quinquennat, un nouveau rythme politique - Didier Maus (2012) - Dans quelle mesure est-il possible d'affirmer que la révision constitutionnelle relative au mandat du Président de la République a modifié le rythme de la vie politique française ? - Plan détaillé
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Après avoir fait l'objet à plusieurs reprises de remise en question pour un abaissement à 5 ans, les tentatives de réduction du mandat se concrétisent au début de l'année 2000 lorsque l'ancien Président Valéry Giscard d'Estaing proposa cette réforme qui fut soutenue par le Premier...
De quelle manière les lois constitutionnelles ont-elles impacté le rôle du chef d'État sous la IIIe République française ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La mise en place de cette nouvelle république ne débute pas par des élections, mais par le fait que Napoléon III capitule à Sedan le 4 septembre 1870, ce qui entraîne alors un mouvement de rue. Un gouvernement de fait est alors mis en place, mais cela ne suffit pas à rétablir la situation...
Évolution des institutions françaises - Comment la crise politique générée par le problème algérien a-t-elle conduit à l'effondrement de la IVe République en France et à l'avènement de la Ve République, caractérisée par l'émergence d'un système présidentiel et la refonte des équilibres institutionnels ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La naissance des institutions de la Ve République est intrinsèquement liée à une période de crise politique majeure, principalement alimentée par la problématique de l'Algérie. Cette crise a en effet été le catalyseur de l'effondrement de la IVe République. Cette dernière...
L'élection du président de la République au début de la Ve République et les différentes Constitutions de la République française
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
À la base, le président de la République n'était pas élu au suffrage universel direct, mais élu par un collège d'électeurs, lui-même élu par les électeurs (le peuple), au suffrage universel direct. Cette forme de désignation du président permettait à ce dernier d'avoir un...
En quoi la Constitution de la Ve République est-elle une constitution acceptée reflétant la société française ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La Constitution est la norme suprême qui organise l'État et ses institutions, les rapports entre eux et vis-à-vis du peuple. La Constitution de la Ve République s'inscrit dans une histoire constitutionnelle riche. Effectivement, on compte près de 14 expériences constitutionnelles...
Nouveau président de la République - Serait-il préférable de s'inspirer des pouvoirs du Président de la 3e République française ou bien de ceux du Président des États-Unis ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Évoquer la notion de pouvoir du président conduit inéluctablement à s'interroger sur la place qu'occupe celui-ci dans les institutions politiques et sur les rapports qu'il entretient avec. Le régime de la IIIe est un régime parlementaire, respectant le principe de la séparation des pouvoirs par...
Comparaison des pouvoirs du Président de la Troisième République française et ceux du Président des États-Unis
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Comparer les "pouvoirs" — au sens général de "prérogatives juridiques" (Vocabulaire juridique, G. Cornu) — du président des États-Unis, sous le droit positif actuel, et du président de la IIIe République en France, suppose de s'intéresser au contexte politique et constitutionnel...
L'évolution de l'organisation territoriale de la République française doit-elle se concevoir comme une décentralisation avancée ou un processus de régionalisation ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La France pourrait se situer "à mi-chemin entre l'État décentralisé et l'État régionalisé". L'unité territoriale de la République peut donc se caractériser par un État unitaire, mais aussi par une décentralisation de plus en plus marquée. Depuis l'adoption de la...
Le parlementarisme à la française sous les IIIe et IVe Républiques
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Sous les IIIe et IVe Républiques, le Parlement français va profiter d'une véritable substitution au gouvernement ; ce dernier va, en effet, bénéficier de l'intégralité des pouvoirs au détriment du pouvoir exécutif. Un réel régime d'assemblée sera alors instauré sous ces deux...
Commentaire de l'article 55 de la Constitution de la Cinquième République française
Commentaire d'article - 5 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de 1958 a été élaborée par un comité constitutionnel consultatif, sous la direction de l'ancien ministre de la Justice à savoir Michel Debré, assisté de plusieurs personnalités politiques de tous bords. Celle-ci s'inspire fortement du discours de Bayeux du 16 juin 1946 du...
L'administration décentralisée : les collectivités territoriales de la République française
Cours - 3 pages - Droit administratif
Le système administratif français se caractérise par deux modalités : la déconcentration et la décentralisation. La décentralisation est l'ensemble des administrations disposant d'une personnalité morale distincte de l'Etat. Celles-ci disposent d'attributions qui lui ont été...
Le bicamérisme de la Ve République s'inscrit-il dans une tradition constitutionnelle française ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« L'histoire constitutionnelle française montre notre attachement à un modèle bicaméral qui permet d'éviter la monopolisation du pouvoir par une seule assemblée » (Assemblée nationale 16 décembre 1999, n°2031 rapport de M. Dolez sur le projet de loi relatif à l'élection des sénateurs). Le...
Les limites du pouvoir du président de la République française
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de la Ve République, en 1958, pose les bases du système politique parlementaire français, à tendance présidentialiste, qui de par la volonté du général De Gaulle, donne à l'exécutif un pouvoir fort. Ainsi, bien que les personnalités des présidents de la République...
L'importance véritable des pouvoirs propres au Président au sein de la République française
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
L'article 5 de la Constitution de 1958 met en évidence trois missions du président de la République. La première est relative à son rôle de gardien de la Constitution. La deuxième, à son rôle d'arbitre, en effet, il doit assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la...
La volonté d'autonomie de la Corse est-elle contraire au principe d'indivisibilité de la République et de la Constitution française ?
Étude de cas - 2 pages - Droit constitutionnel
La Corse faisant partie des collectivités territoriales, c'est-à-dire des communes, départements et régions. Son « indépendance » fait depuis longtemps débat. La Corse réclame depuis des années plus d'autonomie. Le Conseil constitutionnel, dans une décision du 25 février 1982, donne à la...
L'histoire constitutionnelle française: le Président du Conseil sous la IIIème République
Mémoire - 6 pages - Droit constitutionnel
La Troisième République (1871-1940), pour l'instant la plus longue de l'histoire constitutionnelle républicaine française, fut marquée par une instabilité chronique des gouvernements : on en vit s'y succéder 106. Certains parvinrent à durer deux, trois ans tout au...
Le président de la République française, sous la Ve République
TD - 6 pages - Droit constitutionnel
Dans l'histoire, si on part de la 3ème République on a pu constater un rôle très important du président de la République. Mais de par les faits, il s'est avéré que l'institution présidentielle s'est peu a peu affaiblie et du même coup les responsabilités qui lui sont...
Les compétences administratives du Président de la République française
Cours - 3 pages - Droit administratif
On a vu apparaître la figure du Président de la République française pour la première fois sous le régime de deuxième République (issu de la révolution). Elle a été abolie trois ans plus tard par Napoléon III qui s'est proclamé empereur des Français. L'idée républicaine a pu...
Le Président de la République Française est-il un justiciable comme les autres ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« Le Président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour » : c'est ce qu'énumère le premier alinéa de...
L'exécutif et le législatif dans la IIIe et la IVe République française
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La IIIe et IVe République ont souvent été associées à des périodes d'instabilité gouvernementale, durant lesquelles les gouvernements se sont enchaînés les uns après les autres. Cependant, la IIIe République a été le régime le plus long de l'Histoire française, il y a donc...
La destitution du Président de la République française
Dissertation - 13 pages - Droit constitutionnel
Traditionnellement le Président de la République est inviolable et irresponsable de ses actes qu'ils aient été accomplis avant ou durant ses fonctions. Il doit ce statut à la Constitution et à la jurisprudence du Conseil constitutionnel et de la Cour de cassation. La commission en...
Le Président de la République française (TD de Droit)
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Pour être candidat à l'élection présidentielle, il faut respecter certaines conditions, sachant qu'il s'agit à la fois de conditions de fond et de formalités étant définies par la loi organique du 6 novembre 1962 (modifiées le 5 avril 2006). En ce qui concerne les conditions de fond...
Le rôle du président de la République dans la révision de la constitution française
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Avant 1875, les mutations institutionnelles résultaient d'un changement de constitution davantage que d'une révision partielle de celle-ci. Sous les IIIe et IVe Républiques, d'inspiration parlementaire, les recours à la révision de la constitution demeurèrent superficiels tant...
La responsabilité du Président de la République française sous la Vème République - publié le 22/07/2009
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La thèse favorable à la possibilité de poursuites se fonde sur le principe d'égalité entre les citoyens. Le titulaire de la fonction présidentielle est, avant tout un citoyen comme les autres. Pour ses actes de citoyens, il doit être responsable, même pendant la durée de ses fonctions....
