La séparation des pouvoirs (2010) - un principe en cours d'affaiblissement
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Apparue vers la fin du XVIIe siècle avec le philosophe John Locke et théorisée par Montesquieu, la notion de séparation des pouvoirs permet de distinguer trois pouvoirs : le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire. Selon John Locke, « si les personnes qui ont le...
Le parlement est-il la pièce maîtresse du pouvoir législatif ?
Dissertation - 4 pages - Droit européen
C'est à travers son prisme qu'on peut mesurer le degré d'évolution de la Communauté Européenne, prisme qui peut cependant être déformé, car quand on lit les textes et qu'on en voit l'évolution, on se rend compte que ce Parlement est mal qualifié jusqu'en 1992. Depuis 1992, ce Parlement Européen...
La séparation des pouvoirs et son application
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Ce principe de séparation des pouvoirs est développé et expliqué dans cet extrait de Le Fédéraliste, texte qui s'inspire grandement des idées de Montesquieu développées dans De l'esprit des lois (livre XI chapitre VI « De la constitution en Angleterre ») en 1748. Même si on peut en faire...
Extrait de la Constitution américaine - La procédure d'impeachment est-elle un instrument de balance des pouvoirs utile et efficace ?
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Le libéralisme politique, né aux États-Unis, a été observé au 18e siècle par John Locke dans son Traité du gouvernement civil. « Le peuple est le juge suprême de la façon dont les gouvernants remplissent leur mission puisqu'il est la personne qui leur a donné le pouvoir et qui...
Les Lumières et la nécessité du Contrat Social
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
C'est l'Anglais John Locke (1632-1704), qui sert de fil rouge entre l'affirmation des libertés fondamentales en Angleterre et la formulation du « contrat social » en France. Pour Locke, la raison d'être de la société, ce que les hommes recherchent pardessus...
La séparation des pouvoirs est-elle un concept toujours d'actualité ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Par cette phrase, Montesquieu pose les bases de la théorie de la séparation des pouvoirs. Cette citation nous pousse à déterminer si la séparation des pouvoirs est un concept...
Principe et application de la théorie de la séparation des pouvoirs
Dissertation - 2 pages - Droit civil
La théorie de la séparation des pouvoirs est attribuée à Montesquieu qui a théorisé la séparation des pouvoirs dans son ouvrage « De l'esprit des lois » en 1748 au chapitre 6, du livre 11 intitulé « De la Constitution d'Angleterre ». Il n'était pas le premier : Sous l'Antiquité, Aristote,...
Commentaire de texte : De l'Esprit des lois, XI, 6, De la constitution d'Angleterre, Montesquieu - publié le 10/12/2021
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Théorisée par John Locke et systématisée par Montesquieu, la "théorie de la séparation des pouvoirs'' a été établie dans un esprit critique à l'égard des monarchies absolues qui régnaient dans le vieux continent, notamment en Angleterre au cours des années 1485 à 1640,...
La répartition des pouvoirs dans la démocratie et la classification des régimes politiques
Dissertation - 46 pages - Droit constitutionnel
On la doit d'abord à John Locke, ceci en référence à son Premier Traité du gouvernement civil (1688) en Angleterre. En France, on la doit à Montesquieu dont l'ouvrage le plus important : L'Esprit des lois (1748) nous explique sa pensée. En effet, le point de départ de la...
Dissertation : « Des fins de la société politique et du gouvernement »
Cours - 2 pages - Droit autres branches
John Locke fait partie de ces théoriciens artificialistes qui aux 17e - 18e siècles, définissaient l'Etat comme la résultante d'un pacte social entre les Hommes. Pour lui, le contrat social est une association entre un certain nombre d'individus qui abandonnent...
La séparation des pouvoirs aux Etats-Unis est-elle illusoire?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Il n'y a point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice ». Montesquieu, L'esprit des Lois. Pour Montesquieu, la liberté implique la séparation des pouvoirs. Il définit clairement le fait qu'il existe trois pouvoirs : le pouvoir...
La séparation des pouvoirs - publié le 04/06/2014
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
C'est un concept fondamental du droit constitutionnel. Cette notion n'est pas nouvelle car elle a déjà été évoquée dans le politique d'Aristote mais elle est reprise et systématisée au 17e siècle par le grand philosophe anglais John Locke et sous sa forme qui va rester...
Que reste-t-il de la séparation des pouvoirs ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Enoncé dans l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, la notion de séparation des pouvoirs, systématisée par le philosophe français Montesquieu au XVIIIème siècle, fut déjà amorcée par Aristote dans l'Antiquité puis par le philosophe anglais John Locke dans...
La séparation des pouvoirs aux Etats-Unis est-elle illusoire ? - publié le 07/07/2010
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Cette citation de Montesquieu illustre le fait que la liberté implique la séparation des pouvoirs. Dans De l'Esprit des Lois, Montesquieu distingue clairement l'existence de trois pouvoirs : « il y a dans l'État trois sortes de pouvoirs ; la puissance législative, la puissance...
Cosmopolitique du droit des gens en révolution
Dissertation - 16 pages - Histoire du droit
Le XVIIIème siècle s'est posé la question de l'organisation de la paix et de nouvelles relations de droit entre les peuples. Les pratiques diplomatiques et juridiques de l'Ancien Régime sont soumises à une critique radicale qui permet l'élaboration d'une nouvelle perspective politique que Marc...
Essay on the separation of powers in Europe - A comparative study
Dissertation - 23 pages - Droit européen
“Each country must find a solution which is sensitive to its domestic culture” …this is the position of Lord Irvine of Lairg on the separation of powers. This can be regarded as a politically correct position on a very discussed topic in that it does not take part in the animated...
Le principe de séparation des pouvoirs dans la Constitution de 1791 et la Charte de 1814
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
"Tout serait perdu, si le même homme, ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs : celui de faire des lois, celui d'exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers" affirmait Montesquieu dans...
La Constitution des Etats-Unis organise-t-elle une séparation stricte des pouvoirs?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Dès 1295, un Parlement anglais composé de deux chambres apparaît. L'une, la Chambre des Lords, représente la noblesse et l'Eglise tandis que l'autre, la Chambre des Communes, représente les bourgs et les comtés. C'est à partir du XVIIe siècle que les Anglais vont chercher à diviser le pouvoir...
Que reste-t-il des actes de gouvernement ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
L'éminent juriste Adhémar Esmein a écrit à propos des actes de gouvernement : « Peut-être arrivera-t-on dans l'avenir à réduire encore ce résidu de l'arbitraire gouvernemental, à ramener quelques-uns de ces actes sous l'empire de la loi par des combinaisons nouvelles ; mais...
La séparation des pouvoirs dans les régimes parlementaires et présidentiels - publié le 20/10/2021
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Montesquieu a dit à propos de la séparation des pouvoirs « tout serait perdu si le même homme, ou le même corps exerçait ces trois pouvoirs : celui de faire les lois, celui d'exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers ». La notion de la...
Le régime présidentiel aux Etats-Unis assure-t-il la prééminence du Président ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Les relations entre le Congrès et le Président sont au cœur de la Constitution Américaine de 1787. D'après John Locke, une relation doit être mise en place entre les différents pouvoirs de l'Etat - sorte d'interaction -, bien que le régime présidentiel soit défini comme un...
Pensée pénale, pensée politique
Cours - 8 pages - Histoire du droit
Les doctrines pénales peuvent se résumer par quelques questions simples : qui ? Comment ? Pourquoi punir ? Mais les réponses restent complexes. Pour John Locke, la société se caractérise par une justice collective. A la question « qui punir ? » on peut répondre : “le crime et...
« Le pouvoir arrête le pouvoir » : qui, comment, pourquoi ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Selon Montesquieu « c'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ». Cette idée a été tout d'abord énoncée par John Locke dans le Traité du Gouvernement civil publié en 1690 où il expose sa vision d'un régime politique idéal, il y...
Lettre à Mr. Jarvis - Thomas Jefferson (1859) - Quelle est l'étendue des compétences du juge à l'égard des normes « suprêmes » au sein de l'ordre interne ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
À l'instar de la France, les États-Unis se sont affranchis du régime monarchique de la métropole britannique à l'issue de la guerre d'indépendance de 1775. Celle-ci fut formalisée par la déclaration d'indépendance dont Thomas Jefferson fut le principal rédacteur. Cette...
La Constitution peut-elle servir de frein à la domination de l'exécutif ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« Ce serait une tentation trop forte pour la fragilité humaine, sujette à l'ambition, que de donner à ceux qui ont le pouvoir de faire les lois, celui de les faire exécuter », souligne John Locke. Ainsi, afin d'éviter un accaparement des pouvoirs dans les mains d'un...
Commentaire de l'article 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen
Commentaire d'article - 3 pages - Libertés publiques
Lors des séances du 20 au 26 août 1789, les droits de l'Homme et du Citoyen ont été déclarés par l'Assemblée Nationale. Cette Déclaration s'inscrit dans la volonté révolutionnaire de transformer le régime français, de lui fixer un nouveau statut juridique, d'organiser ses pouvoirs publics et par...
La séparation des pouvoirs, un concept toujours d'actualité ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir ». Cette citation de Montesquieu résume la théorie de la séparation des pouvoirs. Cette théorie est très ancienne puisque Aristote parlait déjà de trois fonctions distinctes de l'État...
Qu'est-ce que le Conseil constitutionnel appelle dans la décision n°86-224 DC la « conception française de la séparation des pouvoirs » ?
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
« Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir », disait Montesquieu. Le philosophe des Lumières qu'était Montesquieu a longuement réfléchi, dans le courant révolutionnaire, à l'élaboration d'une nouvelle voie...
Le caractère universel des droits de l'homme est-il effectif ? - publié le 28/02/2023
Dissertation - 5 pages - Droit international
"La question des droits de l'homme dans son ensemble se caractérise par une évolution par laquelle des principes exprimés au début, en termes très généraux, reçoivent progressivement une expression concrète et plus précise." Au préalable, deux conceptions différentes permettaient de régir...
Article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen - Comment le principe de "Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution" est-il mis en oeuvre dans le système constitutionnel actuel ?
Commentaire d'article - 4 pages - Droit civil
Comme l'affirmait John Locke dans ses "Deux Traités du Gouvernement Civil" (1690), "Là où il n'y a pas de loi, il n'y a pas de liberté." Cette assertion, qui rappelle l'importance de la constitutionnalité et de l'État de droit, est profondément ancrée dans...
