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Thème juridique : JIRS Juridictions Interrégionales Spécialisées

JIRS Juridictions Interrégionales Spécialisées

Nos documents

Filtrer par :

18 juin 2023

Les juridictions spécialisées sénégalaises

Cours - 2 pages - Droit autres branches

La caractéristique de ces juridictions, c'est qu'elles n'ont pas la plénitude d'une juridiction, en conséquence, ne connaissent que des affaires limitativement énumérées par la loi. Dans ce cas, on peut envisager l'étude de la Cour de l'Enrichissement...

31 Oct. 2020
doc

Des juridictions spécialisées et des procédures particulières : contrôles judiciaires

Cours - 4 pages - Droit du travail

La nature particulière des relations de travail explique la mise en place d'une juridiction d'exception spécialisée pour connaître des litiges individuels susceptibles de naître, relevant d'une procédure d'un type spécial par rapport à celle du droit commun. On a...

14 Oct. 2014
doc

Juridictions judiciaires spécialisées du 1er degré

Fiche - 1 pages - Droit administratif

On est ici dans le cas où on va attribuer une compétence matérielle à un juge particulier. L'article L261-1 du Code de l'Organisation Judiciaire énonce plusieurs juridictions spécialisées du 1er degré.

05 juil. 2014
doc

Le droit à un tribunal impartial et indépendant à travers l'exemple du juge d'instruction et des juridictions spécialisées en matière de mineurs (art 6 §1)

Discours - 8 pages - Procédure pénale

Nicolas Sarkozy, dans son discours du 7 janvier 2009 à l'occasion de la Rentrée de la Cour de cassation, avait annoncé une réforme du Code de procédure pénale qui inclurait la suppression du juge d'instruction. « La confusion entre les pouvoirs d'enquête et les pouvoirs juridictionnels du juge...

26 mai 2010
doc

Les juridictions administratives spécialisées - publié le 26/05/2010

Cours - 5 pages - Droit administratif

A coté du système général de la juridiction administrative constitué par les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel et le Conseil d'Etat, il existe une nébuleuse de juridictions appelées juridictions administratives spécialisées. Ces...

09 août 2010
doc

Les juridictions administratives spécialisées - publié le 09/08/2010

Cours - 4 pages - Droit administratif

A coté du système général de la juridiction administrative constitué par les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel et le Conseil d'Etat, il existe une nébuleuse de juridictions appelées juridictions administratives spécialisées. Ces...

28 févr. 2010
doc

Les juridictions administratives spécialisées

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

Les juridictions administratives spécialisées (appelées également « spéciales ») ont vu leur nombre s'accroître sensiblement depuis le XIXe siècle et l'apparition en 1807 de la Cour des comptes, la plus ancienne et la plus prestigieuse de ces juridictions. Elles sont...

31 juil. 2009
doc

Le droit de la Cour européenne des Droits de l'Homme et les juridictions spécialisées

Dissertation - 16 pages - Droit européen

Il convient dans un premier temps de délimiter le sujet d'une part en précisant ce qu'on entend par juridictions spécialisées et d'autre part en délimitant le sujet à l'application de l'article 6 de la Cour européenne des Droits de l'Homme dans le cadre de ces...

21 déc. 2008
doc

Tableau détaillant les juridictions civiles spécialisées

Dissertation - 1 pages - Droit autres branches

Document: Tableau détaillant les juridictions civiles spécialisées

18 mai 2023

Les spécificités des actes d'enquêtes dans le cadre de la procédure applicable à la délinquance et la criminalité organisées - Introduction et plan détaillé

Dissertation - 2 pages - Droit pénal

La criminalité organisée relève d'une classification particulière d'infractions. Ces dernières, en vertu du principe de légalité, sont limitativement énumérées par la loi à l'article 706-73 du code de procédure pénale. Elle emprunte certains modes de preuve au droit commun, mais en...

30 avril 2020
doc

Cour de cassation, chambre criminelle, 12 janvier 2005 - Un juge d'instruction peut-il être saisi par le biais d'une plainte avec constitution de partie civile ?

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit pénal

La saisine des juridictions interrégionales spécialisées (JIRS) est une thématique sur laquelle se penche régulièrement la chambre criminelle de la Cour de cassation, comme elle a pu le faire par un arrêt en date du 12 janvier 2005. Dans le cas d'espèce, deux sociétés...

05 Sept. 2018
doc

Le déroulement de la procédure pénale

Cours - 11 pages - Procédure pénale

Elle a pour objet de constater l'existence d'infraction pénale : elle va rassembler les preuves et rechercher les auteurs de l'infraction. Cette enquête est à charge, elle est confiée aux autorités de police judiciaire. Il y a deux types d'enquêtes : l'enquête de flagrance...

01 févr. 2019
doc

Les institutions juridictionnelles - publié le 30/01/2019

Cours - 49 pages - Droit constitutionnel

Les services publics de la justice sont gérés par le ministère de la Justice Place Vendôme à Paris sous la responsabilité de la Garde des Sceaux (ministre de la Justice). Le ministère de la Justice est assisté par différents services et directions du ministère. Le ministère de la Justice est...

11 Oct. 2023

Le respect de la légalité criminelle dans la lutte contre la cybercriminalité

Mémoire - 6 pages - Droit de l'internet & du digital

La lutte contre la cybercriminalité a des enjeux fondamentaux, mais aussi particulièrement sensibles, car, si d'une part, il est essentiel de lutter contre ces crimes et d'en punir fermement les auteurs, d'autre part, il faut préserver leurs droits et libertés dans le cadre d'une...

05 août 2014
pdf

Fiches de révisions en Procédure pénale pour l'examen d'entrée au CRFPA

Cours - 106 pages - Droit pénal

- Compositions : art. 112-2 et 112-3 CPP - Lois de compétence et d'organisation judiciaire - Lois fixant les modalités de poursuites et les formes de la procédure - Lois relatives au régime d'exécution et d'application des peines - Lois relatives à la prescription de l'action publique et à la...

17 févr. 2022

Les juridictions de l'aide sociale, symptômes des juridictions administratives spéciales ?

Dissertation - 12 pages - Droit administratif

Les juridictions administratives ont vu leur nom, leur nombre et leurs compétences évoluer considérablement depuis la création du Conseil d'État (Constitution du 22 frimaire an VIII) et des conseils de préfecture (Loi du 28 pluviôse an VIII). En cela, outre les juridictions...

09 juil. 2009
doc

Droit général et Droit des affaires : les notions fondamentales

Dissertation - 41 pages - Droit autres branches

On parle de responsabilité pénale lorsqu'il y a infraction. Il en existe trois : crimes, délits et contraventions. Trois éléments : matériel ; moral (volonté de) ; légal (il faut qu'il y ait un texte pour punir). Le fondement de la responsabilité pénale c'est le respect de...

14 Oct. 2021

La notion de juridiction administrative

Cours - 2 pages - Droit administratif

Il existe donc un ordre juridictionnel administratif, à côté de l'ordre juridictionnel judiciaire, et en laissant de côté, au plan interne, le cas du Conseil constitutionnel qui constitue un ordre à lui seul. Cet ordre juridictionnel administratif est constitué d'un certain nombre de...

02 févr. 2024

Institutions juridictionnelles - L'étude des juridictions

Cours - 21 pages - Droit constitutionnel

Une juridiction est un organe chargé de trancher les litiges au moyen d'une décision à laquelle on donne le nom de jugement. Elles sont chargées de dire le droit. La plupart des juridictions porte un nom qui lui est propre et qui résulte de ses usages. Ces juridictions...

21 avril 2022

Conseil d'État, assemblée du contentieux, 6 décembre 2002 - Comment appliquer le principe d'impartialité aux juridictions de l'aide sociale ?

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit européen

La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales est désormais une source du droit du contentieux administratif et les juridictions spécialisées n'échappent plus depuis quelques années à l'influence croissante des règles...

16 févr. 2009
doc

Délinquance organisée et procédure pénale : quels défis ?

Dissertation - 5 pages - Procédure pénale

L'actualité fait souvent état d'affaires de criminalité transnationale. La criminalité ou délinquance organisée est croissante depuis le début des années 90 avec la chute du mur de Berlin et la suppression des frontières de l'Union Européenne, la France a donc dû s'adapter à cette nouvelle forme...

25 juin 2007
doc

Les procédures particulières aux infractions de terrorisme et infractions de bande organisée

Cours - 4 pages - Procédure pénale

Le terrorisme correspond à un « ensemble d'infractions limitativement énumérées dans le Code pénal, qualifiées ainsi, lorsqu'elles sont en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation et la terreur....

18 août 2014
doc

L'organisation de la juridiction administrative - publié le 19/05/2014

Fiche - 4 pages - Droit administratif

Le statut des membres du Conseil d'État est fixé désormais par le Code de justice administrative depuis 2000. Les membres du Conseil d'État ne sont pas considérés comme de véritables magistrats, mais davantage comme fonctionnaires, qui relèvent d'un statut dérogatoire à celui de la fonction...

09 févr. 2016
doc

L'organisation de la juridiction administrative - publié le 09/02/2016

Cours - 14 pages - Droit administratif

Le droit français présente une singularité : il s'agit de ce que l'on appelle le dualisme juridictionnel ou encore la dualité des ordres de juridiction. En effet, en droit français, il existe, à égalité, à parité, avec le juge judiciaire un juge dit administratif. Autrement dit,...

23 Janv. 2016
pdf

Les juridictions répressives de droit commun

Fiche - 3 pages - Droit pénal

En matière contraventionnelle est compétent le tribunal de police. Jusqu'au 1er janvier dernier étaient aussi compétentes des juridictions de proximité. Désormais l'intégralité du contentieux est rassemblé auprès du tribunal de police ce qui ne veut pas dire que les juges de proximités...

06 juin 2016
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Les juridictions administratives françaises - publié le 06/06/2016

Cours - 5 pages - Droit administratif

Les juridictions administratives constituent un ordre de juridiction au sens de l'article 34 de la Constitution de 1958. La loi du 31 décembre 1987 énonce que les juridictions administratives sont structurées comme un véritable ordre de juridiction au sens de l'article...

21 Mars 2016
doc

L'organisation juridictionnelle française - Les juridictions appartenant aux ordres juridictionnels

Cours - 12 pages - Histoire du droit

Juris et dictio en latin qui signifie dire le droit. Une juridiction c'est une organe qui est chargée de dire le droit soit en tranchant un litige soit en vérifiant la régularité d'une situation juridique. Un tribunal pour rendre une décision de justice doit soit trancher un litige (il...

19 Oct. 2018
doc

En quoi les juridictions administratives doivent-elles motiver leurs décisions ?

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

Selon l'auteur François de La Rochefoucauld, dans son livre Mémoires, publié en 1662 : "la véritable éloquence consiste à dire tout ce qu'il faut et à ne dire que ce qu'il faut". Cette citation résume toute la difficulté de la motivation des décisions prises par le juge administratif....

26 juin 2020
doc

Les juridictions de l'ordre administratif - publié le 26/06/2020

Cours - 2 pages - Droit administratif

Il existe de très nombreuses juridictions administratives spécialisées comme les juridictions financières, les juridictions ordinales (elles sont liées aux ordres professionnels, celles qui sont régis par des codes de déontologie). Ou encore la Cour nationale du droit...

29 Janv. 2021
doc

L'office du juge administratif et le contrôle des sanctions disciplinaires pénitentiaires : de l'excès de pouvoir à la pleine juridiction

Mémoire - 29 pages - Droit administratif

La doctrine s'accorde à retenir une réelle évolution concernant la protection des droits des personnes incarcérées dans les prisons françaises, notamment sous l'influence progressiste de la Cour européenne des droits de l'Homme, dont un tiers des décisions sont relatives aux droits...