L'évolution du concept de nation sous l'ancien régime et la révolution
Dissertation - 2 pages - Droit civil
En France, la vision moderne du concept de nation a été formulée par Ernest Renan, au XIXème siècle, de la manière suivante : « Ce qui constitue une nation, ce n'est pas de parler la même langue ou d'appartenir à un groupe ethnographique commun, c'est d'avoir fait ensemble de grandes choses dans...
La souveraineté : La source du pouvoir étatique
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
La souveraineté est la source du pouvoir et du droit dans l'Etat. Qui est le souverain ? D'où vient le pouvoir ? Qui lui donne sa légitimité ? Ce concept apparaît en même temps que l'Etat au 16e siècle (Jean Bodin, Machiavel). Pour certains, la souveraineté serait même la 3ème...
Voies de la modernité juridique : du droit référé à Dieu au droit construit par l'homme
Cours - 21 pages - Droit autres branches
[...] De plus en plus nombreux sont les esprits pour qui il est nécessaire de redonner à l'homme une maîtrise de son droit càd le pouvoir de le modifier. Cela donne ainsi à l'homme le pouvoir de créer du droit (Jean BODIN). On estime qu'il faut organiser l'action de...
Braud, "Penser l'Etat"
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
L'Etat a vu son importance croître à partir du XVIe siècle, bien que le terme lui-même ne soit pas utilisé par des auteurs célèbres tels que Machiavel ou Jean Bodin, il s'agit souvent du sujet central de leurs oeuvres. L'Etat devient très vite l'objet d'étude...
La dilution de la souveraineté de l'Etat
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
17 juillet 1998. C'est à cette date, il y a bientôt deux décennies, qu'était adopté le Statut de Rome, traité à l'origine de la Cour Pénale Internationale (CPI). Juridiction supranationale siégeant à La Haye et créée dans le cadre de l'ONU, la Cour est chargée de punir les crimes...
Charles Loyseau, "Traité des Seigneuries" (1608) : commentaire
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
- "le roi est souverain par-dessus tous et a, de son droit, la garde générale de tout son royaume" Beaumanoir, Coutumes de Beauvaisis (1283). Depuis le XIIIe siècle, le mot de souveraineté désigne le pouvoir de décider indépendamment d'autrui, un pouvoir qui n'admet aucun supérieur. Dans...
Cours d'histoire du droit et des institutions - Clovis, les Mérovingiens, les Carolingiens, etc.
Cours - 51 pages - Histoire du droit
L'histoire du droit est un champ chronologique qui va de la chute de l'Empire romain d'Occident en 476 à la Révolution française de 1789. Entre ces deux bornes chronologiques, on assistera à un ensemble de changements, de mutations, de transformations du système juridique "français"....
Le principe de non-discrimination en raison du sexe dans les jurisprudences du Conseil d'Etat français et de la Cour de justice des Communautés européennes
Mémoire - 62 pages - Droit civil
Parmi les principes fondamentaux sur lesquels est fondé un Etat démocratique, on trouve le principe d'égalité. En effet, l'égalité de traitement entre les citoyens constitue un fondement à l'instauration d'un véritable Etat de droit. Le principe d'égalité est, d'ailleurs, un acquis de la...
La libre administration des collectivités territoriales correspond-elle à un transfert de souveraineté de l'Etat vers ses collectivités territoriales ?
Dissertation - 8 pages - Droit administratif
Le professeur Lachaume a révélé que dans le chantier décentralisateur commencé en 2002, qui a conduit à l'Acte II de la décentralisation en 2003, le premier ministre de l'époque, Jean-Pierre Raffarin, ne faisait référence à aucun moment à la notion de libre administration : « Comme si...
Histoire du droit public (XVIème-XVIIIème siècles)
Cours - 130 pages - Histoire du droit
Aux XVIème et XVIIIème, c'est l'affirmation des pleins pouvoirs entre les mains du roi. Le roi règne sans partage, et il n'y a pas de contestation de sa souveraineté. Le roi absolu gouverne pour l'Etat, et non pour son profit personnel. Au Moyen-âge, le droit privé dominait. Aux XVIème,...
Cours de Contentieux constitutionnel (niveau Master)
Cours - 48 pages - Droit constitutionnel
La vision libérale de l'Etat voit ce dernier comme un Etat répressif. Pour le libéralisme classique, l'Etat doit donc être limité. Il n'y a qu'un rapport de domination entre l'Etat et ses sujets. Cette conception nie le fait qu'il puisse y avoir plusieurs réalités...
L'exercice de la souveraineté populaire
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La souveraineté est une idée qui remonte au Moyen-âge. En effet, les légistes au XIIIème et XIVème, souhaitaient fonder l'autorité du roi et ils dégagèrent donc la notion de souveraineté afin de qualifier le pouvoir du roi comme soumis à aucune autre autorité au sein de l'Etat sur lequel...
Les fondements de l'État de droit et les aménagements de la séparation des pouvoirs
Cours - 26 pages - Droit constitutionnel
Les règles de droit établissent l'ordre juridique nécessaire pour former une société organisée, avec le droit constitutionnel comme base, encadrant les institutions et préservant les libertés fondamentales. Le droit est intrinsèquement lié à la morale, jouant un rôle crucial dans...
Kelsen. Théorie pure du droit. Le droit comme ordre de contrainte
Dissertation - 12 pages - Histoire du droit
Hans Kelsen fait parti des plus influents théoriciens du droit et de l'Etat du XXe siècle. Outre sa participation à la composition de la constitution de l'Autriche demandé par le Chancelier Karl Renner ; il faut resituer sa pensée dans la situation contextuelle qui était la sienne, c'est-à-dire...
TD complet sur les fondements du droit constitutionnel et l'histoire constitutionnelle française de 1789 à 1958
TD - 80 pages - Droit constitutionnel
L'Etat n'a pas toujours existé, et si l'on pense parfois le contraire, c'est parce que l'on confond l'Etat (proprement dit) et les formes indéterminées d'organisation du pouvoir ou de l'autorité. Pourtant une société nomade, un fief médiéval, une cité comme...
Le principe de la souveraineté des gouvernés au sein de l'Etat
Dissertation - 29 pages - Droit constitutionnel
Selon les mots de Pierre Pactet, "la caractéristique essentielle de l'Etat est de constituer une collectivité irréductible aux autres collectivités, appartenant tant à l'ordre interne qu'à l'ordre international". A cet effet, l'Etat, pour être qualifié comme tel, doit...
Histoire des institutions publiques (cours de Licence 1 Droit)
Cours - 58 pages - Histoire du droit
Louis X, dit le Hutin, premier fils de Philippe le Bel, décède. D'une première union avec Marguerite de Bourgogne le Hutin a eu une fille, Jeanne, âgé de 4 ans. Devenu veuf, le Hutin a épousé en secondes noces Clémence de Hongrie, laquelle est enceinte au moment du décès de son mari....
Histoire des institutions publiques
Cours - 65 pages - Histoire du droit
Comment expliquer l'émergence et l'affirmation de la notion d'État ? La notion d'État est une résurgence de théories plus anciennes. C'est en effet un héritage de l'Antiquité. Les juristes médiévaux parviennent à lui donner une signification originale en fixant des règles, s'appliquant à tous...
Histoire des institutions françaises de l'Ancien Régime à 1814
Dissertation - 54 pages - Histoire du droit
Cette période est caractérisée par le triomphe du pouvoir royal. La société féodale est organisée autour de Seigneurs et était composée de nombreux groupements pleins de vie mais sources de désordres et insupportables au pouvoir royal. Ce dernier va entreprendre de réduire ces groupes sociaux...
Introduction historique au droit: comment en est-on arrivé au droit actuel ?
Cours - 75 pages - Histoire du droit
La loi : regroupe les textes à portée générale votés par le Parlement, elle émane de la volonté populaire. C'est la première source de droit. La jurisprudence : ensemble des décisions rendues par les tribunaux. Quand il dit « le droit », le juge applique une loi à un cas particulier. En faisant...
En quoi la crise politique du XVIe siècle a-t-elle influencé la construction doctrinale du pouvoir monarchique français ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Le règne de Louis XIV représente au mieux l'absolutisme monarchique. En effet, c'est à cette période que l'État se confond avec la personne du Roi. Pour autant, cette notion d'absolutisme n'est apparue qu'après la Révolution française pour séparer le nouveau de l'ancien...
CAVEJ L2 : Fiches d'Histoire des idées politiques
Cours - 70 pages - Droit autres branches
Alexis de TOCQUEVILLE (1805-1859) et le libéralisme démocratique INTRODUCTION - Il naît en 1805 de noblesse normande, il fait du droit et devient magistrat. - Légitimiste, il refuse de prêter serment au nouveau régime et en 1830 il part en mission aux US pour y étudier le système pénitentiaire....
Le triomphe du modèle étatique, l'Etat monarchique : l'Etat royal
Dissertation - 19 pages - Histoire du droit
La métaphore qui est particulière aimée à la fin du Moyen Age: « le roi est la tête ». Le roi est le sommet de la construction, il est au dessus de ses semblables. Cette position est la conséquence de sa nature humaine. Les capétiens sont marqués par une tache liée à la prise de pouvoir...
Le philosophe et le monarque, XIVe-XVIIIe siècles
Dissertation - 8 pages - Histoire du droit
Le monarque en Europe occidentale, au Moyen-Age, est limité par le pouvoir spirituel, concurrencé par les autorités des cités, des seigneurs et de l'empire, et fortement menacé par les prétentions d'élargissement des royaumes voisins. Le monarque n'est nullement la seule force...
Ordonnance de Soissons - Louis VII (10 juin 1155) - Dans quelles mesures l'Ordonnance de Soissons est en réalité preuve d'un pouvoir amputé du roi ? - Plan détaillé
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Histoire du droit
Le 10 juin, Louis VII le Jeune décrète solennellement la paix pour dix ans dans le royaume. De portée générale, l'ordonnance de Soissons est la première de cette nature à sortir de la chancellerie capétienne, qui d'habitude édicte des chartes concernant des groupes ou des domaines...
Droit et pouvoir, de la période franque à la Révolution
Cours - 85 pages - Histoire du droit
Dans le langage courant, c'est ce qui est établi par les hommes par opposition à ce qui est naturel. L'acte sexuel est naturel et le mariage est une institution. La mort est naturelle mais l'héritage, la monarchie est une institution. Donc les institutions sont les structures...
La constitution civile de la France moderne
Cours - 44 pages - Histoire du droit
En 1804, il s'agit de régler d'une nouvelle manière, les relations entre les particuliers au sein de la communauté politique. La règle au sens matériel permet de tracer un trait droit, axé, orienté dans un sens. Le Code civil se donne pour objet d'indiquer le chemin, l'orientation...
L'Etat selon Alphonse Boistel
Mémoire - 109 pages - Droit autres branches
Ainsi, aujourd'hui, bien que les différentes définitions de l'Etat comportent des éléments communs, elles sont toutes plus ou moins hétéroclites. Pourtant, Boistel avait eu l'ambition de donner une définition universelle de l'Etat : « une société civile, entre les personnes qui...
Institutions au droit français - Gabriel Argou (1692) - La consolidation du droit coutumier - Analyse et plan détaillé
Fiche de lecture - 11 pages - Histoire du droit
Gabriel Argou (1640-1703) est avocat à Paris à partir de 1664, mais piètre orateur, il ne plaide pas. La postérité le retient surtout pour ses Institutions au droit français publiées la première fois à Paris en 1692 et qui fera l'objet de 11 éditions au total jusqu'en 1787 ! Institutions. C'est...
Introduction au droit constitutionnel - publié le 10/12/2011
Cours - 8 pages - Droit constitutionnel
La méthode du juriste n'est pas celle du philosophe. Alors que celui-ci s'évertue à démontrer plusieurs possibilités, le juriste, lui, annonce sa thèse dès l'introduction, et va la démontrer dans toute sa démonstration… ex : thèse : mon client est innocent. 1/ Mon client n'était pas sur les...
