Cours constitutionnelles européennes et droits fondamentaux, extrait de la page 519 (édition Economica) - Jean Rivero (1982) - Comment la transformation de la loi permet-elle une nouvelle vision de l'État, caractérisé d'État de droit ?
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Le texte est écrit en 1982, sous la Ve République de 1958. C'est à cette époque que les droits fondamentaux ont été reconnus pour la première fois par le juge constitutionnel, le 16 janvier 1982. De plus, c'est une époque de revendications de la prise d'ampleur du pouvoir...
Cours constitutionnelles et droits fondamentaux - Jean Rivero (1987) - En quoi le Conseil constitutionnel a-t-il participé à l'optimisation des droits fondamentaux ?
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
L'extrait étudié du juriste et professeur de droit public français, Jean Rivero, repris dans son ouvrage "Cours constitutionnelles et droits fondamentaux" paru en 1982, a pour thématique le contrôle de constitutionnalité des droits fondamentaux. Il nous relate, dans ce court...
Jean Rivero, "Le Huron au Palais Royal" : commentaire
Cours - 4 pages - Droit administratif
Le recours le plus emblématique du contentieux administratif est le recours pour excès de pouvoir. Parfois surnommé « recours guillotine », c'est un recours par lequel le requérant demande au juge administratif de contrôler la légalité d'une décision administrative et d'en prononcer...
Commentaire du propos de Jean Rivero : constitutionnalisation des Droits de l'Homme et rôle du Conseil constitutionnel
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
En France, la constitutionnalisation en matière de droits de l'homme s'inscrit dans un phénomène de constitutionnalisation de plus en plus de branches du droit, en particulier du droit public. C'est alors dans ce contexte contemporain de constitutionnalisation des droits de l'homme qu'est apparu...
Jean Rivero : L'évolution de la protection des libertés par le Conseil constitutionnel
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« Le système français de répartition des compétences en matière de statut des libertés a connu, après 1958, une profonde évolution. A la souveraineté absolue du législateur, traditionnelle depuis 1875, la jurisprudence du Conseil constitutionnel a mis un terme, en réintégrant au niveau...
Jean Rivero, Cours constitutionnelles et droits fondamentaux, 1982
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit constitutionnel
Cet extrait du juriste Jean Rivero, tiré de son ouvrage Cours constitutionnelles et droits fondamentaux paru en 1982, a pour thème le contrôle de constitutionnalité des droits fondamentaux. Il nous présente, dans ce cours extrait, l'évolution de ce contrôle. Les droits fondamentaux...
Les prérogatives de puissance publique constituent-elles des privilèges pour les personnes publiques ?
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
Selon le juriste et professeur de droit public français Jean Rivero, la puissance publique est « la traduction au plan administratif de la réalité politique qu'est le pouvoir ». Le juriste fait ainsi référence aux moyens dont disposent l'Administration, l'État et les...
La diversité des modes d'utilisations du domaine public et l'affectation
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
Le « domaine public » désigne l'ensemble des biens et des espaces appartenant à une collectivité publique, qu'il s'agisse de l'État, des collectivités territoriales ou des établissements publics. Ces biens, par leur affectation spécifique, sont destinés à l'usage direct du...
Comment trouver le juste équilibre entre centralisation et décentralisation, entre unité et diversité ?
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
L'organisation administrative française est un sujet de recherche passionnant, qui a suscité l'intérêt de nombreux juristes, politologues et historiens. Cette complexité est notamment liée aux nombreuses évolutions que l'organisation administrative française a connues au cours de...
La notion de puissance publique dans la définition du droit administratif
Dissertation - 2 pages - Droit administratif
L'Administration, « bras séculier » de l'État, est régie par un droit particulier, le « Droit administratif ». Il s'agit d'un droit qualifié d'« exorbitant du droit commun », un droit régalien qui exprime et manifeste « la puissance publique », c'est-à-dire l'action...
Le pouvoir créateur du juge administratif
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
Les juges sont les « serviteurs de la loi, il est censeur des décrets » comme l'évoquait le célèbre juriste et professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas, René Chapus. Cette déclaration concernant le rôle du juge fait écho à ses fonctions sous l'Ancien Régime. Toutefois, cette...
La notion de droit du travail en droit français et libanais
Cours - 3 pages - Droit du travail
Le droit du travail est une branche du droit social qui englobe l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives du travail entre employeurs et travailleurs. Il comprend à la fois les relations individuelles, telles que le contrat de travail, et les...
Les critères du droit administratif
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
L'auteur Jean Rivero lors d'un séminaire, en 1998, a développé une réflexion autour du critère du droit administratif, « Existe-t-il un critère du droit administratif ? ». Un séminaire a une pluralité de sens, ici, un séminaire représente un petit nombre de personnes réunies pour...
Le droit applicable à l'administration
Cours - 2 pages - Droit administratif
Contrairement au droit privé, le droit administratif est une matière qui ne possède pas un lointain passé. Elle fait véritablement son apparition dans les formations universitaires qu'au XIXe siècle. Cependant, le droit administratif souffre alors de la grande popularité du droit privé,...
Droit public européen - Le recours pour excès de pouvoir - Plan détaillé
Dissertation - 4 pages - Droit européen
« Lorsque nous fûmes dans la cour du Palais-Royal, il se prosterna la face contre terre en disant : « Je baise la terre sacrée dans laquelle s'enracine le grand arbre du recours pour excès de pouvoir, (...) ; rempart de l'opprimé, terreur de l'oppresseur qui, au moment où son bras va...
Quel est le fondement de la légitimité de l'Administration ?
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
L'Administration, bras séculier de l'État, cette institution abstraite qui intervient dans le champ social, est structurée par le Droit produit ou engendré par l'État. L'Administration ainsi mise en perspective est une organisation particulière. Elle sert, pour le compte de...
La double définition jurisprudentielle du service public
Cours - 3 pages - Droit administratif
Ni le législateur ni le constituant n'ont défini le service public de manière générale, même s'il convient de noter que certains services publics spéciaux seulement font l'objet d'une définition structurelle comme le service public de l'emploi, définit par le Code du travail,...
La puissance publique en France
Dissertation - 1 pages - Droit administratif
La puissance publique est une doctrine développée par Maurice Hauriou vers 1900. Maurice Hauriou définit la puissance publique comme étant une volonté qui exerce le droit administratif au nom de la personnalité publique et des administrations. La puissance publique est donc une doctrine, mais...
Les difficultés d'exécution des décisions des juges administratifs
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
Les jugements sont rendus "au nom du peuple français" et "en forme collégiale, sauf s'il est disposé autrement par la loi". Cette collégialité serait gage d'impartialité. Cependant, le Conseil Constitutionnel ne reconnaît pas de valeur constitutionnelle à ce principe. Pour...
La définition fonctionnelle de l'administration
Cours - 2 pages - Droit administratif
La définition fonctionnelle d'une administration est propre à la culture et l'histoire de chaque pays. Il n'y a pas de définition uniforme et universelle de cette fonction. Afin d'appréhender le fonctionnement d'une administration, il convient donc de se pencher sur les...
Les caractéristiques des principes généraux du droit sont-elles suffisantes pour garantir leur avenir dans le système juridique administratif actuel, et compatible avec celui-ci ?
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
Aujourd'hui, l'inflation normative est un phénomène qui complexifie le système normatif. Les normes sont de plus en plus nombreuses dans le système juridique interne, mais cette inflation s'explique aussi par la multiplication des normes internationales, comprises dans le système...
Définitions, citations, plan de dissertation et informations clés
Cours - 38 pages - Droit constitutionnel
Le constitutionnalisme est la théorie du droit qui considère que le pouvoir souverain et les droits fondamentaux doivent être garantis par une constitution écrite. Le constitutionnalisme moderne se définit comme l'effectivité de la constitution sur l'ordre juridique. La constitution est...
Les éléments d'histoire de la pensée administrative
Présentation - 9 pages - Histoire du droit
Je vais commencer cette histoire au XVIIIe siècle, le siècle où commencent véritablement les temps modernes. J'aurais dû commencer en fait au XVIe siècle où se développe la pensée administrative. Il fallait bien que les doctrines prennent position sur l'expansion inédite de la puissance...
Les critères du droit administratif - publié le 22/11/2018
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
De manière usuelle, un critère se définit comme un caractère, un principe, qui permet de distinguer une chose d'une autre, d'émettre un jugement, et éventuellement une estimation. Le droit administratif est une notion vaste et difficile à analyser. Il s'agit d'abord d'une...
Les bases constitutionnelles de la répartition des compétences entre juge judiciaire et juge administratif
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
"Il n'est pas pensable que la compétence respective des deux ordres de juridiction soit livrée au hasard des décisions d'espèces" écrites Jean Rivero dans son article de 1988 "Existe-t-il un critère du droit administratif ?" L'auteur met en ici en lumière le problème de...
Ordre ou désordre dans la nature juridique des ordonnances de l'article 38 de la Constitution ? - Julien Padovani - Le changement de statut des ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
Jean Rivero et Jean Walline évoquaient déjà que "Les ordonnances de l'article 38 sont, sous une appellation nouvelle, la constitutionnalisation des décrets-lois de la IIIe et de la IVe République". Aussi, faut-il comprendre que les décrets-lois posaient déjà, fut un...
Les droits fondamentaux dans les démocraties libérales
Dissertation - 4 pages - Libertés publiques
L'expérience acquise des régimes politiques a révélé que ceux d'entre eux qui ont aménagé des formes de partage de pouvoirs se sont révélés les plus favorables à un essor des droits fondamentaux. Inversement des systèmes de concentration des pouvoirs produisent l'effet inverse. Ainsi en va-t-il...
La dualité fonctionnelle du Conseil d'Etat
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
« Il paraît souhaitable (…) que le personnel des sections administratives ne puisse participer dans le même temps aux formations contentieuses. C'est au sein même du Conseil d'Etat, une sorte de prolongement du principe de séparation des pouvoirs. » Jean Rivero témoignait alors...
Service public ou puissance publique : quel fondement pour l'action administrative ?
Cours - 12 pages - Droit administratif
Selon Pontier, le droit administratif est d'abord le droit de l'action de l'administration. Mais comment fonder cette action ? Le service public et la puissance publique sont « deux notions maîtresses du droit administratif. Le service public est l'oeuvre à réaliser par...
Le droit public assure-t-il une protection efficace des libertés publiques ?
Dissertation - 4 pages - Libertés publiques
Consacrées par la Constitution ou mises en lumière par le juge, les libertés publiques sont étroitement liées à la hiérarchie des normes et à la séparation des pouvoirs qui garantissent un Etat de droit. Elles renvoient ainsi à l'organisation collective des rapports entre les citoyens et l'Etat....
