Le pouvoir constituant est-il souverain ? - publié le 08/05/2020
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
"Dans chaque partie, la constitution n'est pas l'ouvrage du pouvoir constitué, mais du pouvoir constituant". L'abbé Sieyès, figure emblématique de la Révolution française, transpose dans son ouvrage "le Tiers État" la distinction du "pouvoir constituant" qui semble se définir comme le...
En quoi peut-on dire que le roi et les juristes ont participé à la construction d'un droit « national » ? - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Avec l'avènement de la Révolution française, puis de la République, la figure du roi est dissociée de celle de la construction du droit - tout du moins en France. Rex et lex ne se conjuguent plus, la lex étant d'ailleurs progressivement dirigée contre le pouvoir du rex et de son supposé...
Les procédés de la démocratie directe sont-ils nécessaires à la démocratie ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Qu'est-ce que la démocratie ? Il s'agit d'un régime dans lequel tous les citoyens possèdent de manière égalitaire un droit de participation et de contestation concernant le pouvoir. Il n'y a pas de séparation nette entre les gouvernants et les gouvernés. Il existe plusieurs types...
L'affirmation des droits fondamentaux
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
Les droits et libertés ont été affirmés de bien différentes manières, même si aujourd'hui on tend simplement à les insérer dans la Constitution. Les premières affirmations se sont voulues souvent solennelles avant de céder la place, non sans susciter de nouvelles interrogations, à...
Le référendum, la Ve République et la démocratie, Bertrand Mathieu (28 juin 2018) - Une réforme des référendums ?
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Ce sujet s'avère particulièrement intéressant dans la mesure où aujourd'hui l'abstention électorale est plus forte que jamais. Il semble s'être creusé un réel fossé entre les titulaires du pouvoir et le peuple, ce qui était pourtant l'inverse de la volonté du général de Gaulle...
Les révisions constitutionnelles dénaturent-elles les Constitutions ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Une révision constitutionnelle est une procédure prévue par la Constitution pour procéder à une modification de celle-ci par un pouvoir appelé constituant dérivé. Les Constitutions, qu'elles soient uniquement matérielles ou formelles, représentent les bases du système juridique en vigueur,...
Introduction au droit privé : notions de bases
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
La règle de droit est générale et impersonnelle, elle peut s'appliquer à de nombreuses situations. Le droit a un caractère permanent et stable, bien que certaines lois puissent être temporaires. Le droit est différent des règles morales, car il est obligatoire et prévoit des sanctions en cas...
Analyse du droit constitutionnel et du pouvoir politique
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Le droit constitutionnel régule toute notre vie quotidienne. Il est décidé par le souverain, le despote ou par chacun d'entre nous : mise en place d'institutions (au pouvoir absolu ou limité), de procédures. Le droit constitutionnel établit des règles permettant le fonctionnement des...
La démocratie se limite-t-elle à la notion de suffrage ? - Plan détaillé
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Au sein d'une démocratie, ce droit fondamental de participation permet d'exercer sa citoyenneté en participant à l'élection de ses représentants, en donnant son opinion. Voter est un droit, c'est un acte citoyen qui permet de choisir ses représentants à l'occasion d'un...
En quoi l'évolution du rôle du juge dans la pensée juridique américaine constitue-t-elle un renouvellement profond de la théorie du droit dans son ensemble ?
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
La place du juge dans un système de common law, à l'instar de celui des États-Unis, est particulièrement centrale, dans la mesure où le précédent jurisprudentiel y constitue la source de droit la plus importante. Pour autant, la doctrine juridique y a longtemps déconsidéré le rôle du juge, de...
Quels sont les enjeux de la construction d'un principe d'égalité entre les Hommes ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
La construction d'un principe d'égalité et son effectivité demeurent encore aujourd'hui difficiles à poser comme un principe à acception positive. Elles s'identifient encore à travers des outils qui permettent de rectifier les inégalités, ce qui force à reconnaître que...
Doit-on renoncer au quinquennat actuel ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Lorsque la question était posée directement au peuple français en ce 24 septembre 2000, la réponse était majoritairement positive : oui, les Français approuvaient l'idée suggérée par Jacques Chirac d'introduire le Quinquennat. 73 % des votants validèrent, lors de ce référendum, le...
L'Etat - Philippe Braud (1997) - L'idée d'une souveraineté mythique aujourd'hui remise en cause - Plan détaillé
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
Il faudrait d'abord rappeler la définition de la souveraineté telle que théorisée par Jean Bodin, en relevant son caractère absolu (qui implique une souveraineté illimitée et indivisible) et son caractère perpétuel (qui implique une souveraineté continue et perpétuelle). Rappeler également...
Droit privé - Peut-on dire que la loi se détériore à cause d'autres sources juridiques, ainsi que de ses propres lacunes ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le sujet nous parle de déclin, terme utilisé pour décrire une détérioration ou une diminution de qualité. De l'autre côté, la loi, au sens formel et en droit positif français, est un texte voté par le parlement ou adopté par référendum. L'intérêt de ce thème réside dans le fait que la loi...
L'État, les acteurs et la participation politique
Cours - 93 pages - Histoire du droit
Ce document comporte des fiches qui résument un cours de droit portant sur l'État et reprenant les idées majeures forgeant cette notion.
L'impact des décisions du Conseil constitutionnel sur la législation française
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Depuis sa naissance avec la Constitution de la Cinquième République en 1958, le Conseil constitutionnel a progressivement accru son influence sur le plan institutionnel en France. En tant que garant de l'adéquation des lois avec la Constitution, cette entité, par ses délibérations, façonne de...
Comment l'immunité présidentielle a-t-elle évolué depuis l'instauration de la Cinquième République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
L'immunité présidentielle, inscrite dans la constitution française, est un concept fondamental dans la gouvernance de l'État qui, malgré son apparente simplicité, revêt des implications complexes. Elle renvoie à la protection dont bénéficie le Président de la République pendant...
Les sources internes des droits et libertés fondamentaux
Cours - 6 pages - Libertés publiques
Quand on parle de protection des libertés fondamentales le premier protecteur historique c'est le parlement. C'est la loi qui protège les libertés fondamentales. De 1789 à 1958, au sommet de la hiérarchie des normes on a la loi. On parle de tradition légicentriste : le législateur ne peut...
L'influence des mouvements sociaux sur l'interprétation de la Constitution - Le cas du mouvement des Gilets Jaunes
Étude de cas - 4 pages - Droit constitutionnel
La constitution, en droit, est le texte juridique suprême qui définit l'organisation et le fonctionnement d'un État. En ce sens, elle établit les pouvoirs des différentes branches du gouvernement et les droits des citoyens. Cependant, l'interprétation de la constitution n'est pas...
Une Constitution mondiale est-elle possible ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
«?Le moment est venu de construire des institutions mondiales démocratiques qui s'occupent des intérêts communs des Citoyens du Monde et pas seulement de ceux des gouvernements du monde.?» Telle est la déclaration de Fernando Adolfo Iglesias, ex-député argentin, qui met l'accent sur la nécessité...
Quelle est l'histoire du droit du travail ?
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
L'Ancien Régime était caractérisé par l'existence de corporations, qui réglementaient les professions et répartissaient le travail. Pour exercer un métier, il fallait donc être agréé par une corporation, qui définissait ses propres règles. Mais la Révolution française a mis en lumière des...
L'infraction - L'affaire Sauvage et la légitime défense
Étude de cas - 19 pages - Droit pénal
Jacqueline Sauvage est née en 1947, dans une famille nombreuse où les relations parentales semblent tumultueuses, car la mère de Jacqueline se fait battre par son mari. Elle rencontre Norbert Marot à l'âge de seize ans et elle cache cette relation à sa famille... Le 10 septembre 2012, alors...
Criminologie - Histoire, définitions, principes
Cours - 30 pages - Droit pénal
Définition de la criminologie : C'est une science qui étudie la délinquance. Qu'est-ce qu'un délinquant ? Est-ce que l'on peut distinguer un délinquant d'un non-délinquant ? Est-ce qu'il y a des critères pour distinguer les "honnêtes gens" des délinquants ? Il se trouve...
L'échec de la constitution de l'an I, dite la constitution « montagnarde » (1793)
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
La constitution du 24 juin 1793 ou constitution « montagnarde » est un ensemble de règles écrites qui déterminent la forme de l'état, l'organisation des institutions et les conditions de l'exercice du pouvoir. C'est l'une des plus célèbres constitutions de l'histoire...
La Ve République aujourd'hui : ni tout à fait la même, ni tout à fait une autre
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
"Les principes qui fondent la République se trouvent aujourd'hui "ébranlés", que cela soit "la foi dans le progrès", l'égalité, la solidarité, l'indivisibilité, le patriotisme, la laïcité, ou bien encore l'intégrité". Tel est l'un des constats du groupe de travail dans...
Dans quelle mesure la souveraineté nationale affirmée pendant la Révolution française a-t-elle permis l'émergence et la reconnaissance des droits de l'homme ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La Révolution française, survenue entre 1789 et 1799, a été un bouleversement politique, social et économique majeur en France. Elle a marqué la transition de la France d'une monarchie absolue à la Première République française, influencée par des idéaux de liberté, d'égalité et de...
La Constitution de 1958 instaure-t-elle une démocratie semi-directe ?
TD - 3 pages - Droit constitutionnel
A. Lincoln disait que « la démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Cette célèbre phrase, d'ailleurs reprise à l'article 2 de la Constitution française du 04/10/1958, définit la démocratie comme le gouvernement de tous en conférant l'exercice de la souveraineté...
A qui appartient la souveraineté dans une démocratie ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« La souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu'elle ne peut être aliénée; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté générale ne se représente point: elle est la même ou elle est autre; il n'y a point de milieu » Jean-Jacques...
Dans quelle mesure la loi soumise à un contrôle de constitutionnalité exprime-t-elle la volonté générale ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« La loi peut tout faire, la loi ne peut mal faire », cette citation de Jean-Jacques Rousseau met en exergue la prééminence des lois et donc l'autorité unique de la fonction du législateur. D'ailleurs, le pouvoir de ce dernier était souverain et limité par aucune autre...
Comment la construction juridique, politique et sociétale française et internationale conduit-elle à son affaiblissement ?
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Quand le droit bavarde, le citoyen ne lui prête plus qu'une oreille distraite. La Loi présente un intérêt à plusieurs égards. Au sens du droit, un véritable culte lui était voué tantôt par Jean-Jacques Rousseau dans Du contrat social puis par la DDHC en son article 6 reprenant la...
