« La conclusion semble claire : dans la loi se manifeste une renaissance, dans la jurisprudence une décadence, du formalisme. », Jacques Flour
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
Au XIXième siècle, il est impossible de vivre sans avoir à contracter selon des formes imposées. Alors que quelques siècles plus tôt, la quasi-totalité des contrats était formée par simple consentement oral entre des contractants le plus souvent analphabètes, ce consensualisme, c'est-à-dire la...
Interview de Jacques Chirac à " Valeurs actuelles ", 17 novembre 1986 : analyse
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La situation de monolithisme qui avait jusqu'en 1986 été celle de la France, venait de prendre fin et avec elle, une entente au sein de l'exécutif caractérisée par l'hégémonie présidentielle, pour faire place à une situation inédite de « cohabitation » plutôt tendue. C'est à cause...
"Jacques Mesrine , l'instinct de mort", Jacques Mesrine (2008)
Fiche de lecture - 1 pages - Droit pénal
Jacques Mesrine "ennemi public nº1" dans les années 1970, a été arrêté en 1973, emprisonné dans les quartiers de haute sécurité et rédige son autobiographie. Le 8 mai 1978, il s'évade. Le 2 novembre 1979, Mesrine est tué par l'antigang au volant de sa voiture à Paris. Dans un ouvrage...
Jacques Robert, article publié dans le journal "Le Monde" du 13 février 1973 (commentaire de droit constitutionnel)
Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel
Commentaire de l'article de Jacques Robert, publié dans le journal Le Monde du 13 février 1973. Cet article relate du choix du régime français, entre régime parlementaire et régime présidentiel.
Politique tirée des propres paroles de l'Écriture sainte, Livre troisième, articles II et III ; livre cinquième, article I. - Jacques-Bénigne Bossuet (1677) - Comment l'auteur défend-il la légitimité du pouvoir monarchique ?
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
L'oeuvre de Bossuet s'inscrit dans un contexte de monarchie absolue sous Louis XIV. À cette époque, la France connaissait une centralisation du pouvoir et des tensions religieuses liées à l'édit de Nantes. Bossuet soutient que les rois détiennent leur pouvoir suprême par le biais du...
Commentaire comparé d'extraits de Politique tirée des propres paroles de l'Écriture sainte, Jacques-Bénigne Bossuet (1709) et de Deuxième Traité du gouvernement civil, John Locke (1690)
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Nous vivons dans un monde où la pluralité des régimes politiques et des modes de domination du pouvoir règne, chaque pays a en place un mode de gouvernance et une façon d'établir l'ordre et d'imposer sa force et sa puissance. L'expérience de plusieurs pays à travers le monde a montré que la...
Chambre mixte du 24 mai 1975 : arrêt « Jacques Vabre » sur la hiérarchie des normes
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil
Le 25 mars 1957 : Le Traité de Rome instituant la CEE est promulgué. Du 5 janvier 1967 au 5 juillet 1971 : La société Jacques Vabre importe des Pays-Bas du café soluble afin de le vendre en France. Le dédouanement de ces marchandises est opéré par la société Weigel, commissionnaire en...
La hiérarchie des normes : Chambre mixte du 24 mai 1975 - arrêt « Jacques Vabre »
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit constitutionnel
Le 25 mars 1957 : Le Traité de Rome instituant la CEE est promulgué. Du 5 janvier 1967 au 5 juillet 1971 : La société Jacques Vabre importe des Pays-Bas du café soluble afin de le vendre en France. Le dédouanement de ces marchandises est opéré par la société Weigel, commissionnaire en...
Arrêt Jacques Vabre, Cour de Cassation, Chambre Mixte, 24 mai 1975
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
Le premier attendu résume les faits de l'affaire Jacques Vabre. La société Cafés Jacques Vabre qui a importé en France des cafés solubles des Pays-Bas, et la société J. Wiegel et Cie, commissionnaire en douane, qui "a opéré le dédouanement de ces marchandises", sont les...
Politique tirée des propres paroles de l'Écriture sainte : livre troisième, articles II et III ; livre cinquième, article I - Jacques-Bénigne Bossuet (1677) - Dans quelle mesure le traité de Bossuet sur la sacralité de la monarchie concilie-t-il une conception théologique du pouvoir avec une exigence de rationalité dans son exercice ?
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
Écrit en 1677 sous Louis XIV, le traité de Bossuet s'inscrit dans le contexte politique, juridique et religieux de la fin du XVIIe siècle en France. Sur le plan religieux, l'affirmation du catholicisme comme unique confession admise dans le royaume s'était amorcée dès 1593 avec...
Jacques Chevallier, "Le service public" : fiche de lecture
Cours - 6 pages - Droit administratif
Fiche de lecture de Droit niveau Licence sur la dixième édition de l'ouvrage de Jacques Chevallier, Le service public.
Commentaire de l'arrêt Jacques Vabre (24 mai 1975)
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil
Commentaire de l'arrêt Jacques Vabre rendu par la chambre mixte de la Cour de cassation le 24 mai 1975. Y sont décrits les faits : matériels et judiciaires, les prétentions des parties sous forme de tableau, le problème de droit et le commentaire de la solution en elle-même.
Doit-on renoncer au quinquennat actuel ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Lorsque la question était posée directement au peuple français en ce 24 septembre 2000, la réponse était majoritairement positive : oui, les Français approuvaient l'idée suggérée par Jacques Chirac d'introduire le Quinquennat. 73 % des votants validèrent, lors de ce référendum, le...
La dissolution de l'Assemblée nationale
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La dissolution de l'Assemblée nationale est mentionnée dans l'article 12 de la Constitution du 4 octobre 1958. Aux termes de celui-ci, le président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée...
Considérations sur le gouvernement de Pologne, chap. X - J.-J. Rousseau (1782) - Comment Rousseau envisage-t-il la réforme du système juridique pour renforcer les principes de droit naturel et l'équité judiciaire dans la société ?
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Dans son ouvrage « Considérations sur le gouvernement de Pologne », Jean-Jacques Rousseau, philosophe emblématique du siècle des Lumières, se penche sur les questions de gouvernance et de législation. À travers le chapitre X, écrit en 1782, Rousseau propose une vision audacieuse et...
Commentaire de l'allocution prononcée par Jacques Chirac, le lundi 21 avril 1997 à la télévision concernant les pouvoirs du Président de la République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
L'article 5 de la Constitution de 1958 définit de façon générique la fonction présidentielle, faisant du chef de l'Etat, le gardien du respect de la Constitution, le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités, l'arbitre en charge...
Que sais-je ? Le service public - Jacques Chevallier
Fiche de lecture - 15 pages - Droit administratif
Dans le premier chapitre, l'auteur va s'attacher à expliquer l'émergence de la notion de service public autour de deux concepts. D'une part, celui-ci replace le service public dans l'évolution du modèle de l'État qu'il décrit comme un « nouveau contexte », d'autre part il montre l'importance...
La révision du 24 septembre 2000 : l'instauration du quinquennat
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
"Le quinquennat sous une forme ou sous une autre serait une erreur, et donc, je ne l'approuverai pas", déclare Jacques Chirac, lors de l'allocution présidentielle du 14 juillet 1997. Ce dernier a peur que le quinquennat aboutisse à un régime présidentiel, qu'il pense inadapté...
Commentaire de texte sur l'allocution prononcée par Jacques Chirac, le lundi 21 avril 1997 à la télévision relative aux pouvoirs du Président de la République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Les attributions partagées signifient que les dispositions prises doivent être contresignées par le Premier ministre. Ce dernier signera afin de montrer son accord avec le Président de la République mais aussi pour endosser la responsabilité des actes. En effet, le Président est considéré comme...
Commentaire sur la loi constitutionnelle du 2 octobre 2000 relative à la durée du mandat du président de la République
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
La loi du 20 novembre 1873 mettait en oeuvre le septennat pour le mandat du président de la République. Le royaliste Mac Mahon présidait la France lors de sa promulgation. Cette loi est restée longtemps en vigueur, puisqu'elle a été adoptée sous la IIIe République et elle perdura jusqu'à...
Guy Antonetti, Jean Jacques Chevalier et la Révolution française
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Le sujet que nous allons étudier va s'axer principalement autour de deux thématiques, le Roi et le pouvoir législatif, sur une période s'écoulant de 1789 à 1792. Alors que le Roi peut se définir comme le chef souverain d'un État, le pouvoir législatif se définit comme la fonction consistant à...
Le Premier ministre a-t-il trop de prérogatives ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Depuis 1958, il y a eu 24 titulaires de la fonction de Premier ministre (Jacques Chirac étant le seul à avoir eu deux fois cette fonction, de 1974 à 1976, et de 1986 à 1988). Parmi ceux-ci, deux ont accédé à la magistrature suprême (Georges Pompidou et Jacques Chirac). Comme le note...
De quels rôles et fonctions le Premier ministre et par conséquent le Président de la République dispose-t-il en période de cohabitation ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La première cohabitation a eu lieu en 1986, mais dès 1983, Édouard Balladur, ancien secrétaire général de l'Élysée sous la présidence de Georges Pompidou, explique dans Le Monde le 16 septembre que rien ne s'oppose dans la Constitution de 1958 à ce qu'un président de la République et...
Article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen - Comment la volonté générale se manifeste-t-elle dans le contexte constitutionnel actuel en France ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
"L'expression de la volonté générale constitue l'essence même de la loi." Jean-Jacques Rousseau, Du contrat social. Dans le domaine du droit constitutionnel français, cette citation empruntée à l'ouvrage majeur de Jean-Jacques Rousseau, "Du contrat social", résonne avec...
Jacques Robert, "Ne manier le référendum qu'avec prudence"
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
« Le référendum n'existe que pour faire taire les fractions discordantes du pays ». Cette citation du Général Charles de Gaulle, Président de la République française de 1959 à 1969, définit le référendum comme un moyen de renforcer la cohésion nationale. Cependant, et de manière indéniable,...
De quelle manière les élections ont-elles façonné le référendum comme outil d'appui électoral du pouvoir présidentiel ? - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Si on remonte à l'Antiquité athénienne, les citoyens participaient activement à la vie politique de la cité, notamment lors de l'élaboration des lois, on était alors sous une démocratie directe, soit un système politique où le pouvoir appartient aux citoyens et est exercé pour eux et par...
Le Président de la République : usages et genèses d'une institution. Sous la direction de Bernard Lacroix et Jacques Lagroye
Fiche de lecture - 3 pages - Droit constitutionnel
Le défi principal de cet ouvrage, Le Président de la République, regroupant douze articles d'universitaires sous la direction de Bernard Lacroix et de Jacques Lagroye, est de nous présenter l'institution présidentielle hors du cadre juridique stricto-sensus, mais en mettant en...
"Le service public", Jacques Chevallier
Fiche de lecture - 15 pages - Droit administratif
La notion de service public recouvre la sphère des fonctions collectives, c'est-à-dire des activités prises en charge par la collectivité, faisant écho aux thèmes de bien commun, de l'intérêt général ou de l'utilité publique. C'est une notion qui a des racines anciennes et apparaît comme...
Le contrat social et la nécessité de l'État de droit
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
La création de l'État est le résultat d'un phénomène volontaire venant des hommes, celui de s'associer, de conclure un contrat. La théorie du contrat social a été principalement développée par trois philosophes : John Locke, Thomas Hobbes, et Jean-Jacques Rousseau. Ces...
La cohabitation constitue-t-elle une atteinte à la primauté présidentielle ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La cohabitation est apparue en France sous la 5e République, et plus précisément pour la première fois en 1986. Il y en eut trois : de 1986 à 1988, avec François Mitterrand comme chef de l'État et Jacques Chirac comme Premier ministre. De 1993 à 1995, toujours avec Mitterrand comme...
