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Thème juridique : Jacques Chirac

Jacques Chirac

Nos documents

Filtrer par :

10 août 2009
doc

Commentaire de texte sur l'allocution prononcée par Jacques Chirac, le lundi 21 avril 1997 à la télévision relative aux pouvoirs du Président de la République

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Les attributions partagées signifient que les dispositions prises doivent être contresignées par le Premier ministre. Ce dernier signera afin de montrer son accord avec le Président de la République mais aussi pour endosser la responsabilité des actes. En effet, le Président est considéré comme...

05 août 2009
doc

Interview de Jacques Chirac à " Valeurs actuelles ", 17 novembre 1986 : analyse

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La situation de monolithisme qui avait jusqu'en 1986 été celle de la France, venait de prendre fin et avec elle, une entente au sein de l'exécutif caractérisée par l'hégémonie présidentielle, pour faire place à une situation inédite de « cohabitation » plutôt tendue. C'est à cause...

24 Mars 2009
doc

Commentaire de l'allocution prononcée par Jacques Chirac, le lundi 21 avril 1997 à la télévision concernant les pouvoirs du Président de la République

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

L'article 5 de la Constitution de 1958 définit de façon générique la fonction présidentielle, faisant du chef de l'Etat, le gardien du respect de la Constitution, le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités, l'arbitre en charge...

09 Nov. 2007
doc

L'allocution de Jacques Chirac, du 6 juillet 2000, concernant la réforme du quinqennat

Discours - 3 pages - Droit constitutionnel

Commentaire de l'allocution du président Jacques Chirac du 6 juillet 2000. Cette allocution aborde la réforme du quinquennat. Dans ce commentaire, on trouvera les deux voies possibles pour une réforme constitutionnelle : le référendum et la ratification par le Parlement.

08 Mars 2025

Allocution télévisée du 16 juin 1975 et Déclaration du 25 août 1976 - La démission de Chirac en 1976

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

Le 25 août 1976, Jacques Chirac, alors Premier ministre du Président Valéry Giscard d'Estaing (VGE) depuis le 27 mai 1974, annonce sa démission et celle de son gouvernement, du fait de profonds désaccords avec le Président de la République.

04 Janv. 2021
doc

Doit-on renoncer au quinquennat actuel ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Lorsque la question était posée directement au peuple français en ce 24 septembre 2000, la réponse était majoritairement positive : oui, les Français approuvaient l'idée suggérée par Jacques Chirac d'introduire le Quinquennat. 73 % des votants validèrent, lors de ce...

18 juin 2023

La dissolution de l'Assemblée nationale

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La dissolution de l'Assemblée nationale est mentionnée dans l'article 12 de la Constitution du 4 octobre 1958. Aux termes de celui-ci, le président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée...

18 août 2019
doc

La révision du 24 septembre 2000 : l'instauration du quinquennat

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

"Le quinquennat sous une forme ou sous une autre serait une erreur, et donc, je ne l'approuverai pas", déclare Jacques Chirac, lors de l'allocution présidentielle du 14 juillet 1997. Ce dernier a peur que le quinquennat aboutisse à un régime présidentiel, qu'il pense...

08 avril 2021
doc

Commentaire sur la loi constitutionnelle du 2 octobre 2000 relative à la durée du mandat du président de la République

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

La loi du 20 novembre 1873 mettait en oeuvre le septennat pour le mandat du président de la République. Le royaliste Mac Mahon présidait la France lors de sa promulgation. Cette loi est restée longtemps en vigueur, puisqu'elle a été adoptée sous la IIIe République et elle perdura jusqu'à...

30 Sept. 2021

Le Premier ministre a-t-il trop de prérogatives ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Depuis 1958, il y a eu 24 titulaires de la fonction de Premier ministre (Jacques Chirac étant le seul à avoir eu deux fois cette fonction, de 1974 à 1976, et de 1986 à 1988). Parmi ceux-ci, deux ont accédé à la magistrature suprême (Georges Pompidou et Jacques Chirac)....

14 juin 2021
doc

La cohabitation constitue-t-elle une atteinte à la primauté présidentielle ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La cohabitation est apparue en France sous la 5e République, et plus précisément pour la première fois en 1986. Il y en eut trois : de 1986 à 1988, avec François Mitterrand comme chef de l'État et Jacques Chirac comme Premier ministre. De 1993 à 1995, toujours avec Mitterrand...

11 Oct. 2022

L'instauration du quinquennat : quel bilan ?

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

Dès 1973, le président Pompidou souhaite procéder à une réforme constitutionnelle réduisant la durée du mandat présidentiel au profit d'un quinquennat. Pourquoi 5 ans ? Pour mieux s'adapter aux enjeux d'une démocratie moderne selon ses termes et lutter contre les risques de...

18 déc. 2023

Le quinquennat, un nouveau rythme politique - Didier Maus (2012) - Dans quelle mesure est-il possible d'affirmer que la révision constitutionnelle relative au mandat du Président de la République a modifié le rythme de la vie politique française ? - Plan détaillé

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Après avoir fait l'objet à plusieurs reprises de remise en question pour un abaissement à 5 ans, les tentatives de réduction du mandat se concrétisent au début de l'année 2000 lorsque l'ancien Président Valéry Giscard d'Estaing proposa cette réforme qui fut soutenue par le Premier...

10 déc. 2023

Interview dans Le Monde - Georges Vedel (27 août 1998) - Quels sont les contours de la responsabilité du Président de la République en France ?

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Selon Charles de Gaulle, Président de la République française de 1958 à 1969, "La France ne peut être la France sans la grandeur." De son point de vue, la grandeur de la France doit notamment être incarnée par un Président de la République fort. Bien que le Président de la République soit doté...

14 févr. 2025

De quelle manière les élections ont-elles façonné le référendum comme outil d'appui électoral du pouvoir présidentiel ? - Introduction et plan détaillé

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Si on remonte à l'Antiquité athénienne, les citoyens participaient activement à la vie politique de la cité, notamment lors de l'élaboration des lois, on était alors sous une démocratie directe, soit un système politique où le pouvoir appartient aux citoyens et est exercé pour eux et par...

16 Nov. 2018
doc

Les primaires contribuent-elles à la dépréciation de la fonction présidentielle ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

"Si les primaires pour la présidentielle n'ont pas lieu, Giscard et moi nous seront candidats et nous entrerons tous les deux dans le Guinness des records d'imbécillité". Voilà l'idée exprimée par Jacques Chirac à propos des élections présidentielles de 1995. Cette...

16 Mars 2020
doc

Droit constitutionnel : la Ve République

Étude de cas - 3 pages - Droit constitutionnel

Dans un premier temps, la responsabilité pénale correspond à la possibilité pour le chef de l'État d'être jugé ou d'être entendu en tant que justiciable. Or, la responsabilité pénale n'a pas suscité d'intérêt particulier entre la naissance de la Constitution de la Ve République en 1958 jusqu'aux...

22 Nov. 2022

De quels rôles et fonctions le Premier ministre et par conséquent le Président de la République dispose-t-il en période de cohabitation ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La première cohabitation a eu lieu en 1986, mais dès 1983, Édouard Balladur, ancien secrétaire général de l'Élysée sous la présidence de Georges Pompidou, explique dans Le Monde le 16 septembre que rien ne s'oppose dans la Constitution de 1958 à ce qu'un président de la République et...

16 avril 2008
doc

Discours du Premier ministre Jacques Chaban-Delmas demandant la confiance à l'Assemblée nationale, le 23 mai 1972

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Commentaire de la question de confiance posée à l'Assemblée Nationale par Jacques Chaban-Delmas le 23 mai 1972 : dans quel contexte intervient cette question de confiance ? Quelle est la teneur de ce discours ? Quels sont les enjeux de la question de confiance ?

11 Oct. 2016
doc

La réforme du quinquennat est-elle démocratique ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

« Le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct ». Cette loi constitutionnelle du mandat du président de la République est promulguée dans la Constitution à l'article 6 alinéa premier depuis le 2 octobre 2000. Instituée sous la présidence de Jacques...

22 juin 2023

Comment l'immunité présidentielle a-t-elle évolué depuis l'instauration de la Cinquième République ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

L'immunité présidentielle, inscrite dans la constitution française, est un concept fondamental dans la gouvernance de l'État qui, malgré son apparente simplicité, revêt des implications complexes. Elle renvoie à la protection dont bénéficie le Président de la République pendant...

05 juil. 2022

Articles 67 et 68 de la Constitution - Le statut du Président de la République

Commentaire d'article - 5 pages - Droit constitutionnel

L'article 67 fixe le statut pénal du chef d'État. Il confirme le principe d'irresponsabilité pénale pour les actes accomplis dans le cadre de sa fonction, dont on parle d'une intention de la part de l'auteur de clarifier et fixer ce principe d'irresponsabilité. Au...

02 avril 2025

Le premier ministre peut-il gouverner en 2024 ? 

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Historiquement, le premier ministre français a été un acteur majeur de la gouvernance du pays dans le sens où il a exercé des pouvoirs exécutifs significatifs au cours de la Ve République. Depuis sa création au milieu du XXe siècle, ce poste a vu défiler des figures politiques influentes à...

18 Oct. 2019
doc

Droit social : les lois Aubry

Cours - 3 pages - Droit autres branches

Ça n'est qu'en 1997, via la cohabitation entre L. Jospin et J. Chirac, que la réduction de la durée légale du temps de travail fut actée par l'instauration des 35 heures. Les revendications du PS tendaient en l'obtention d'une réduction de temps de travail à 35 heures,...

06 avril 2022

Construction européenne et Constitution de la Ve République

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La construction européenne débute sous la IVe République avec la création de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier (CECA) en 1950, puis en 1957 avec le traité de Rome, qui a donné naissance à Communauté Économique Européenne (CEE). La Constitution de la Ve République mise en place...

06 avril 2021
doc

Le gouvernement en période de cohabitation

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

La Ve République est un régime politique français, résultant de l'entrée en vigueur de la Constitution du 4 octobre 1958, caractérisé notamment par la revalorisation du statut de président de la République, la rationalisation du travail parlementaire, la création du Conseil constitutionnel....

18 févr. 2019
doc

Quelle a été l'évolution de la fonction présidentielle sous la Ve République ? Un mouvement dispensé d'obstacles ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

"De Gaulle utilise de façon extensive tous les pouvoirs propres que lui reconnaît la Constitution, mais impose aussi sa décision dans tous les domaines où la Constitution attribue des compétences au gouvernement". La Ve République est née dans le dessein de mettre fin aux problèmes engendrés par...

01 Janv. 2000
doc

Le Président de la République : usages et genèses d'une institution. Sous la direction de Bernard Lacroix et Jacques Lagroye

Fiche de lecture - 3 pages - Droit constitutionnel

Le défi principal de cet ouvrage, Le Président de la République, regroupant douze articles d'universitaires sous la direction de Bernard Lacroix et de Jacques Lagroye, est de nous présenter l'institution présidentielle hors du cadre juridique stricto-sensus, mais en mettant en...

17 Sept. 2015
doc

Le service civique, dispositif créé en 2010 concernant les 16-25 ans

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

Après la suppression du service militaire en 1997 par le Président de la République, Jacques Chirac, la citoyenneté a été délaissée par les politiques. Le gouvernement en place a créé le service civil en 2006 suite aux émeutes des banlieues de 2005. Malgré un léger engouement de la...

02 déc. 2012
pdf

L'appel au peuple, commentaire du texte de Dominique Rousseau

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Selon l'article 12 de la Constitution de la République Française, le Président de la République « peut, après consultation du Premier Ministre et des Présidents des Assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée Nationale ». La dissolution de l'Assemblée Nationale est d'ailleurs le sujet...