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Thème juridique : Jacobinisme

Jacobinisme

Nos documents

Filtrer par :

27 Nov. 2002
doc

La décentralisation est-elle achevée ?

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

L'un des faits marquants de la rentrée politique reste indéniablement l'annonce faite par le gouvernement d'une nouvelle vague de décentralisation prochainement. Le premier ministre, monsieur Raffarin, semble en effet viscéralement attaché à mener à son terme ce projet, qui, rappelons...

01 Mars 2008
doc

La constitution du 4 octobre 1958 et la décentralisation

Dissertation - 25 pages - Droit administratif

Alors que la constitution de 1958 reprend à son compte l'héritage jacobin et centralisateur, 48 ans après, c'est une République sur la voie de la décentralisation qui émerge grâce à la prise de conscience par les hommes politiques de la désuétude du modèle révolutionnaire et de la...

04 févr. 2009
doc

Bicamérisme et garantie des libertés

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le rapporteur du projet de la Constitution 5 fructidor an III, Boissy d'Anglas, déclara : « je m'arrêterai peu de temps à retracer les dangers inséparables de l'existence d'une seule assemblée, j'ai pour moi votre propre histoire et le sentiment de vos consciences. [..] Il faut opposer une...

04 déc. 2003
doc

La France est-elle encore un Etat unitaire? - indivisibilité et décentralisation

Fiche - 3 pages - Droit administratif

Les revendications Néo-Calédonienne ou Corse, de même que les questions d'identité culturelle et linguistique, mettent en avant les oppositions entre les principes de l'Etat Unitaire (l'indivisibilité de la République) et la diversité des territoires composant la République. Etat...

14 Oct. 2021

L'apport des lois de décentralisation de 1982 : l'abandon d'une conception maximale de la tutelle administrative

Cours - 2 pages - Droit administratif

L'une des innovations majeures de la loi de décentralisation est de confier la responsabilité du contrôle des actes des collectivités locales à des organes juridictionnels indépendants du pouvoir politique central. La rupture avec l'ancienne conception jacobine de la tutelle...

21 déc. 2020
doc

La mutation des collectivités territoriales ne menace-t-elle pas la forme de l'État et son unicité ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

L'État unitaire, soit une forme étatique caractérisée par l'unicité de son système juridique, politique et disposant de l'ensemble de ses compétences sur son territoire, dont la France a longtemps incarné le modèle en raison de son passé centralisateur jacobin et napoléonien, a été le...

03 juil. 2023

Quelle a été l'évolution de la reconnaissance des langues régionales dans la Constitution française et quels sont les défis et les perspectives pour une protection constitutionnelle renforcée de ces dernières ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Les « langues régionales » peuvent être définies comme des langues parlées traditionnellement dans une région donnée d'un pays, distinctes de la langue officielle de cet État. Ces langues, sources de diversité culturelle, sont parfois menacées par l'homogénéisation linguistique. La «...

10 Nov. 2021

Les limites de la décentralisation dans le cadre de la crise de la Covid-19

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

D'une tradition jacobine, la France semble émettre quelques réticences avec le fait local. Avec l'acte premier de la décentralisation, la France serait passée d'une semi-décentralisation à une décentralisation législative. Le plus symbolique étant certainement la mort du contrôle...

04 Mars 2008
doc

L'application du droit des sociétés au droit des associations

Mémoire - 30 pages - Droit civil

Au Moyen Age, en France, l'Eglise se montrera favorable aux associations d'entraide, dénommées « confréries » dès lors qu'elles se créent dans le cadre de ses objectifs. Certaines de ces confréries se constitueront au sein de corps de métier, prenant le nom de corporations. Le pouvoir royal en...

21 mai 2007
doc

Le contrôle du préfet sur les contrats de droit privé - publié le 21/05/2007

Dissertation - 13 pages - Droit administratif

L'organisation de l'Etat français est traditionnellement fondée sur le modèle unitaire hérité de la Révolution et du jacobinisme centralisateur qui s'y est fortement développé. L'avènement de la cinquième République avec l'adoption de la Constitution du 4 octobre 1958 a initié un important...

21 juil. 2006
doc

Décision Constitutionnelle du 15 juin 1999 relative à la charte européenne des langues régionales ou minoritaires

Commentaire d'arrêt - 9 pages - Droit européen

En décidant que « la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires comporte des clauses contraires à la Constitution », le Conseil s'est, à l'époque, attiré de violentes critiques. Il a fait preuve d'un « intégrisme jacobins » selon l'éditorial du Monde du 19 juillet 1999. C'est une «...

27 Nov. 2011
doc

Histoire des institutions publiques

Cours - 65 pages - Histoire du droit

Comment expliquer l'émergence et l'affirmation de la notion d'État ? La notion d'État est une résurgence de théories plus anciennes. C'est en effet un héritage de l'Antiquité. Les juristes médiévaux parviennent à lui donner une signification originale en fixant des règles, s'appliquant à tous...

14 févr. 2012
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En quoi La loi Le Chapelier met-elle en place un encadrement des associations et une évolution économique conséquente ?

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

La fin du XVIIIème siècle est marquée par une période ayant soif de changements complets dans l'ordre constitutionnel. Ces changements ont été effectués dans la brutalité et violence et ont marqué une rupture avec l'ordonnancement juridique antérieur. Cette rupture est marquée notamment par les...

22 Mars 2008
doc

Discours préliminaire au projet de Constitution de Boissy d'Anglas, le 23 juin 1795 à la Convention nationale

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

« La Constitution de 1793 est, d'abord et avant tout, une contre Constitution de 1793 (…) elle espère la jeter par dessus bord pour en faire une autre tout à fait différente ». C'est ainsi que le professeur Jean Jacques Chevalier définissait, dans l'un de ses ouvrages traitant de l'Histoire...

20 avril 2008
doc

Commentaire de la loi du 31 Août 1871, portant que le chef du pouvoir exécutif prendra le titre de Président de la République Française (Dite Constitution Rivet)

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit constitutionnel

Le 4 Septembre 1870, une « journée » parisienne est déclenchée à l'annonce de la défaite de Napoléon III à Sedan. La République est proclamée et un gouvernement provisoire de la Défense Nationale est constitué. Celui-ci en dépit de ses nombreux efforts ne peut rétablir une situation militaire. Le...

03 févr. 2009
doc

Responsabilité pénale et civile des décideurs publics

Dissertation - 5 pages - Droit civil

"Etre responsable, c'est pouvoir et devoir répondre de ses actes. C'est donc assumer le pouvoir qui est le sien jusque dans les échecs et accepter d'en supporter les conséquences". Ainsi, selon André-Compte Sponville, la responsabilité est corrélée avec le pouvoir. En conséquence, le...

22 févr. 2012
doc

Cours de droit constitutionnel : la séparation des pouvoirs est-elle une garantie suffisante au respect des libertés et des droits de l'homme ?

Cours - 31 pages - Droit constitutionnel

Presque toutes les Constitutions françaises vont appliquer ce principe de la séparation des pouvoirs sauf la Constitution de 1793 qui est une inspiration des Jacobins (Rousseau). Et les Constitutions napoléoniennes : consulat (1799), 1er Empire (1804), le 2d empire (1852) ; ce sont des...

04 Mars 2002
doc

Quel avenir pour la décentralisation ? (2002)

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

La décentralisation est l'une des plus grandes réformes de structure que la France a connue au cours de son histoire. Les lois Defferre représentent une véritable révolution pour un pays dont l'organisation institutionnelle et la culture étaient aussi fortement empreintes d'un...

17 mai 2023

Histoire politique et constitutionnelle de 1789 à 1950

Cours - 55 pages - Histoire du droit

La monarchie est encadrée juridiquement. Il existe en effet une constitution coutumière du royaume. Il existe un cadre du fait de l'autorité de l'histoire. Les juristes appellent cela les lois fondamentales du royaume. Ces lois indiquent qu'il faut assurer la continuité du pouvoir....

29 Mars 2013
doc

L'organisation administrative du territoire en France

Cours - 10 pages - Droit administratif

[...] En France, cette logique de décentralisation est apparue en 1982. Avant, on vivait dans le Jacobinisme (=personnes qui voulait centraliser le pouvoir à Paris). En 1982, les départements et les régions sont devenus des collectivités territoriales. En 2003, la constitution est changée...

28 avril 2011
doc

Commentaire du décret du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Histoire du droit

Après de nombreux épisodes révolutionnaires, la République est proclamée le 21 septembre 1792. Le 21 janvier 1793, le Roi Louis XVI, dernier symbole de la monarchie absolue de droit divin, est exécuté. C'est le commencement d'une nouvelle ère. Toutefois, en février 1793 a lieu une...

31 juil. 2009
doc

Droit constitutionnel : l'Etat unitaire

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

L'idée de la Révolution (Jacobins) était un Etat centralisé pour contrôler l'ensemble du territoire et la population. Dans l'Etat actuel, il est complexe de garder une ultracentralisation car cela aboutit à l'engorgement du pouvoir. Retards, inefficacité et mécontentements....

08 avril 2017
doc

Cours complet d'histoire des institutions publiques depuis la Révolution française

Cours - 76 pages - Histoire du droit

L'histoire de France est linéaire, on a toujours eu un roi du Xe siècle jusqu'en 1789. On est toujours resté dans le cadre d'une monarchie héréditaire. À partir d'Hugues Capet, les rois auront toujours pour objectif accroître leur pouvoir, le pouvoir n'étant alors pas un...

01 Sept. 2011
doc

Etude des constitutions françaises (cours de Droit, 1ère année)

Cours - 44 pages - Droit autres branches

Les peuples européens ont une histoire commune ; ils sont d'origine indo-européenne et se sont répandus en Eurasie. La preuve de cette racine commune est le travail des linguistes qui ont constaté une même connotation dans la plupart des mots fondamentaux des différentes langues européennes....

02 mai 2016
doc

Histoire des institutions publiques de 1789 à 1870

Cours - 60 pages - Histoire du droit

Cette France se définit par des structures sociales, économiques, psychologiques, administratives particulières qui se sont constituées très lentement, siècle après siècle. La monarchie rajoute des règles sans jamais en supprimer ; imbriquées, complexes, elles ont cependant une certaine...

28 févr. 2019
doc

Histoire des institutions après 1789

Cours - 120 pages - Histoire du droit

Nous partirons de 1789 jusqu'en 1799 pour la période révolutionnaire où il y a le coup d'État de Bonaparte le 9 novembre 1999 avec une France qui sera placée sous l'autorité de Napoléon entre 1814/1815 (abdications avec la première restauration en 1814 par Louis XVIII, période des...

13 Sept. 2007
doc

Histoire de la vie politique : de la révolution politique à la IIIème République

Cours - 56 pages - Droit autres branches

2. Policy : la politique est une activité ou plus concrètement un ensemble d'actions menées par celui qui détient le pouvoir ou avec la participation de ceux qui sont soumis au pouvoir, c'est-à-dire, les gouvernés (...)

19 Mars 2008
doc

Cours d'Histoire du droit (L1/S2)

Cours - 93 pages - Histoire du droit

Ce cours traite de la période de la fin de l'Ancien Régime (1750) jusqu'à l'année 1814 qui marque la fin de l'expérience Napoléonienne. 1814 est une année charnière car on pense que c'est la fin de la Révolution avec le retour d'un roi carolingien (...)

07 Oct. 2015
doc

L'histoire constitutionnelle française

Cours - 30 pages - Histoire du droit

La Constitution de la 5ème république présente aussi et surtout des différences. En effet, les 3ème et 4ème républiques connaissaient une prépondérance excessive du pouvoir législatif, qui se traduisait par une instabilité ministérielle chronique. Et donc, le Général de Gaulle a conçu la...

08 déc. 2009
doc

Les constitutions successives françaises jusqu'à la Monarchie de Juillet

Dissertation - 31 pages - Histoire du droit

Société développée dans un contexte religieux source de conflit. Elle repose sur le respect du passé : conservation des institutions anciennes. L'Ancien Régime est une Monarchie (gouvernement d'une seule personne), Héréditaire (lois fondamentales de dévolution), Absolu (le roi a le...