La IVe République, un renouveau ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La libération de Paris se fait en août 1944, mais la mise en place d'institutions démocratiques nouvelles ne peut pas se faire avant la fin de la guerre et donc seulement en 1945, on passe à la procédure constituante avec le même jour, l'élection d'une assemblée et un double...
Le président du Conseil sous la IIIe et IVe République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Les IIIe et IVe Républiques sont des régimes parlementaires. Conformément au principe traditionnel du parlementarisme, les trois lois constitutionnelles de 1875 puis la Constitution de 1946 établissent la dualité des organes de l'exécutif : un président de la République,...
La loi constitutionnelle du 3 juin 1958, révision et rupture avec la IVe République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« La IVe République périt de ses propres fautes. Ce régime disparaît parce qu'il n'a pas su résoudre les problèmes auxquels il était confronté » déclare Pierre Mendès France lors du débat à l'investiture à l'Assemblée nationale. Après le coup de force du Comité de salut public...
La rationalisation du parlementarisme sous la IVe République - publié le 07/06/2009
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La constitution du 27 octobre 1946 a été adoptée par l'Assemblée nationale constituante le 29 septembre 1946 par 440 voix contre 106. Le 13 octobre 1946, cette constitution était adoptée par référendum, mais avec un très haut taux d'abstention: 31%. De plus, elle a été adoptée avec une...
Régimes d'Assemblée sous la IIIe et la IVe Républiques
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
A l'heure où la France s'interroge sur d'éventuelles révisions de sa Constitution, voire de la possibilité d'en adopter une nouvelle, il apparaît crucial de connaître les régimes qu'elle a connus par le passé. Ainsi, « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée...
La IVe République, continuité ou rupture par rapport à la IIIe ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Si sa stabilité lui a permis de passer le cap de la première guerre mondiale, le IIIe République a bien signé son arrêt de mort le 10 juin 1940. Au lendemain de la seconde guerre mondiale, la IIIe République ne se relève pas, et le gouvernement provisoire du Général de Gaulle...
L'instauration du référendum d'initiative partagée entraîne-t-elle la mort de la Ve République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le référendum d'initiative partagée a été introduit par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 et défini à l'article 11 de la Constitution. C'est une procédure qui permet de consulter le peuple sur un texte déposé par au moins 185 des 925 parlementaires. Ce texte, prenant la...
La rationalisation du parlementarisme sous la IVe république - publié le 04/12/2008
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la reconstruction est une priorité tout particulièrement celle des institutions politiques françaises. Par référendum du 21 octobre 1945, les Français ont exprimé leur volonté de ne pas retourner au système de la IIIe république en investissant...
Le Président de la République est-il, sous la Ve, un "président de tout, chef de tout, et en définitive responsable de rien" ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La symbolique du passage du Président, entre 1946 et 1958, du titre V au titre II de la Constitution reflète d'emblée cette volonté du placer le Président au sommet des institutions. Ce dernier dispose d'un ensemble étendu de prérogatives. En matière constitutionnelle, l'article 5 de...
Pensez-vous qu'il soit nécessaire de supprimer l'élection du président de la République au suffrage universel direct ?
TD - 6 pages - Droit constitutionnel
Il est aisé de comprendre que le suffrage universel est l'expression la plus complète de la volonté du peuple. C'est par le vote de son chef de l'État que le peuple, la Nation exprime sa volonté, son envie que son représentant soit à l'image de ce qu'il souhaite pour son pays....
La IVe République était-elle une " mauvaise " Constitution ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Une conclusion générale sur ce bilan mitigé concerne les historiens, mais l'étude plus précise de la Constitution du 27 octobre 1946 et des institutions qu'elle met en place permet de comprendre une partie du destin de la IVe République dont la chute a été provoquée par une...
La place du Parlement dans la procédure législative sous la Ve République
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
L'intérêt du sujet consiste à nous demander dans quelle mesure la Ve République, dans son objectif de limiter le risque que le Parlement puisse concentrer le pouvoir et avoir ce « monopole de violence légitime », selon la formulation de Max Weber, a réussi à assurer un équilibre dans...
Quelles transformations globales de la rationalisation de la procédure législative ont conduit sur le régime de la Ve République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le Parlement traditionnellement assimilé à la fonction législative est bicaméral selon l'article 24 de la Constitution de 1958, il est donc composé de deux chambres, d'une part l'Assemblée nationale qui est élue au suffrage universel direct et d'autre part le Sénat dont...
Le suffrage universel sous la IIe et la IIIe République
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Nous allons donc étudier le suffrage universel dans le cadre de la IIe et IIIe République. La IIe République se forme à la suite d'un régime monarchique, la monarchie de Juillet, elle commence donc en 1848, avec notamment l'instauration du suffrage universel direct....
Commentaire sur la loi constitutionnelle du 2 octobre 2000 relative à la durée du mandat du président de la République
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
La loi du 20 novembre 1873 mettait en oeuvre le septennat pour le mandat du président de la République. Le royaliste Mac Mahon présidait la France lors de sa promulgation. Cette loi est restée longtemps en vigueur, puisqu'elle a été adoptée sous la IIIe République et elle...
Les attributions administratives du président de la République et du Premier ministre
Cours - 5 pages - Droit administratif
Sous la Ve le Président de la République n'apparaît pas en priorité comme une autorité administrative, c'est plutôt le 1er ministre, dans le texte, le Président de la République n'a pas pour rôle principal d'intervenir régulièrement dans la gestion et le...
Temps et rationalisation de la procédure législative sous la Ve République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La Ve République se singularise dès 1958 par une forte rationalisation du parlementarisme, mettant en oeuvre ce que la IVe République avait échoué à faire. Cette rationalisation passe par la maîtrise par le Gouvernement du temps parlementaire : malgré une revalorisation du...
La rationalisation du parlementarisme en France sous la IVe République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le 2 juin 1946, une nouvelle Assemblée constituante est élue et obtient la ratification par le corps électoral le 13 octobre d'un projet modifié. Cette nouvelle constitution pose les bases d'un parlementarisme moniste rationalisé.
Comment les révisons constitutionnelles successives ont-elles bouleversé et dénaturé la Ve République ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
"Il n'est sans doute point de Constitution qui puisse échapper aux révisions. Elles sont comme la respiration. Mais si elles se précipitent ; comment ne pas y voir le signe, soit d'un désordre, soit d'un infléchissement de ce que l'on avait voulu à l'origine instaurer." Cette...
Le Chef de l'Etat sous les IIIe et IVe Républiques
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Troisième République est proclamée le 4 septembre 1870 par le Gouvernement de Défense Nationale qui se met en place à l'annonce de la défaite militaire de Sedan du 2 septembre 1870. Mais l'assemblée élue en février 1871 est monarchiste et l'organisation de la République ne...
L'instabilité ministérielle sous la IIIe et sous la IVe République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Je te fais citoyen parce que Dieu t'as fait Homme ». Cette phrase de Lamartine prononcée au moment de la mise en place de la IInde République annonce la volonté de rompre avec le passé et avec le cens électoral. Elle fait de tous les Hommes déclarés politiquement capables des citoyens....
La responsabilité gouvernementale sous la IIIe et IVe République
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Plan détaillé de dissertation sur le sujet : la responsabilité gouvernementale sous la IIIe et IVe République en France. En tirant les leçons de la IIIe République, la IVe République a voulu rationaliser un parlementarisme perçu comme abusivement absolu. Avec 19...
En quoi le passage de la IVe à la Ve République se justifiait-il ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Selon la formule de Michel Debré, le président de la République (PDR) serait la "clé de voûte des institutions." Ancien rédacteur de la Constitution du 4 octobre 1958, il entend avec le général de Gaulle renforcer le pouvoir du PDR. Les deux hommes ont souhaité à la fois oublier la...
Comment s'est harmonisé le parlementarisme rationalisé sur le territoire français sous la IVe et Ve République ?
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
Le président de la République a longtemps été, en particulier sous la IVe République, renié des constituants qui pensaient que la rationalisation du régime devait s'effectuer surtout au travers de mécanismes favorables au Parlement. Pourtant dès 1946 de Gaulle avait déjà...
L'échec de la rationalisation du régime parlementaire sous la IVe République
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Les constituants de 1946, tirant les leçons des dysfonctionnements de la IIIème République, ont affiché une volonté de rééquilibrer les institutions politiques par un effort de rationalisation du régime parlementaire. Ils ont notamment tenté, par une réglementation inédite des moyens de...
Quelle est la portée de l'élection du Président de la République au suffrage universel direct ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le terme "portée" évoque l'étendue du champ d'action de quelque chose. Autrement dit, l'importance des effets de quelque chose (son ampleur ; son but ; ses conséquences). Le terme "élection" désigne un choix réalisé au moyen d'un suffrage, auquel toutes les personnes disposant du...
La chute de la IVème République - publié le 10/06/2020
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La IVe République constitue un des régimes républicains connus par la France de 1946 à 1958, à la suite de la Seconde Guerre mondiale. Chargée au départ de procéder à la reconstruction du pays, et malgré les crises rencontrées par la république précédente, c'est-à-dire la...
Droit constitutionnel - Dates incontournables des IIIe, IVe et Ve Républiques
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
1er septembre 1870 : défaite de Sedan face à la Prusse 4 septembre 1870 : proclamation de la République au balcon de l'hôtel de Paris plus mise en place d'un gouvernement de défense nationale, ce gouvernement avait l'objectif d'élire une ANC et d'en assurer sa...
L'antiparlementarisme sous la IIIe et IVe République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
L'étude de l'antiparlementarisme sous les IIIe et IVe Républiques soulève plusieurs paradoxes. La problématique que nous poursuivrons dans cet exposé est suscitée par ce paradoxe. Dans quelle mesure peut-on parler d'unité et/ou de diversité dans les origines et les manifestations...
Motion de censure du 4 octobre 1962 - Le président de la République sous la Ve République est-il semblable à ses prédécesseurs sous la IIIe et la IVe ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Lorsqu'en 1958, le général de Gaulle accède aux responsabilités, il souhaite, par une réforme constitutionnelle, sortir la France du bourbier algérien et de l'enlisement institutionnel de la IVe république. Le texte de 1958 ne prévoit pas l'élection du président de la...
