Le président de la République : arbitre ou gouvernant ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
"Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités."...
Le Président de la Ve République est-il un monarque républicain ? - publié le 04/03/2023
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Maurice Duverger, juriste et professeur de droit, qualifie le Président de la Vème République de « monarque Républicain ». Il convient de constater l'antinomie des deux termes. En effet, une République ne peut être gouvernée par un monarque, ces deux modes de gouvernement étant radicalement...
Les organes de la Ve République : le statut du chef de l'Etat
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
La Ve République est un régime parlementaire atypique ; on a un exécutif bicéphale avec un chef de l'État assurant la continuité du régime et d'autre part le gouvernement et son Premier ministre, assumant la responsabilité de la politique menée. Le Président de la République, sous la Ve,...
La nature du régime établi par la Constitution de 1958
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Ici, il s'agit de traiter le contenu de la Constitution de 1958 afin de comprendre quel régime a été instauré dans cette Constitution. Ce sujet permet de comprendre la Constitution de la Ve République qui est encore celle qui organise notre État aujourd'hui. Cela permet également de voir...
Institutions politiques
Cours - 33 pages - Histoire du droit
Une institution politique se réunit autour d'un projet commun pour fixer des règles : institutionnalisation du mouvement. Maurice Hauriou a théorisé l'institution, oeuvre commune entre plusieurs individus. Les institutions politiques étudient les différentes structures qu'exerce le...
Les responsabilités et pouvoirs du Président de la Ve République
Cours - 7 pages - Droit constitutionnel
Le comité Balladur a proposé dans son rapport concernant la modernisation des institutions de la Ve République remis le 29 octobre 2007, entre autres, de modifier l'article 5 de la Constitution relatif au rôle du Président de la République, précisant que celui-ci devrait désormais définir la...
La responsabilité du président de la République sous la Ve République
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La Ve République est le second régime politique le plus long que la France ait connu depuis la fin de l'Ancien régime et plus précisément depuis 1789. En effet, la Ve République ne connait jusqu'à l'heure pas de limite temporelle puisqu'elle régit encore le système politique français actuel. Elle...
L'orientation de la IIIe République vers le régime d'assemblée était-elle prévisible en vue de la crise du 16 mai 1877 ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
L'instabilité de la France, elle est marquée de plus en plus, même si cette fragilité institutionnelle n'était pas le but du Maréchal. Jules Simon est aussitôt remplacé par un royaliste, le duc de Broglie en 1877. La France est pleine crise institutionnelle, tiraillé par la censure du...
Quelle est la portée de l'élection du Président de la République au suffrage universel direct ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le terme "portée" évoque l'étendue du champ d'action de quelque chose. Autrement dit, l'importance des effets de quelque chose (son ampleur ; son but ; ses conséquences). Le terme "élection" désigne un choix réalisé au moyen d'un suffrage, auquel toutes les personnes disposant du...
En quoi est-il nécessaire que le chef de l'État soit faible pour garantir la démocratie ?
Dissertation - 2 pages - Droit européen
Le Chef de l'État désigne « une autorité, individu ou collège dont l'intervention dans la procédure d'élaboration des actes juridiques les plus importants relevant surtout du pouvoir exécutif ou la présence à certaines cérémonies marquent de manière symbolique que c'est à...
Le caractère bicéphale du pouvoir exécutif sous la Ve République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
On retrouve dans la loi constitutionnelle de 1958 les grands traits de la Constitution de la Ve république : fondée sur la séparation des pouvoirs, démocratique, parlementaire et républicaine. Toutefois, les inspirations de cette loi constitutionnelle semblent assez divergentes : de Gaulle,...
La présidentialisation sous la Ve République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
"Le président de la République est un monarque républicain" selon Michel Debré, qui, à travers ces mots, décrit l'élévation du président de la République, autrefois considéré comme une simple autorité morale. C'est ainsi grâce à la Constitution de 1958 et sous l'influence du général...
Commentaire du discours de Jules Grévy au Sénat, 6 février 1879
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
"Quand le pays aura parlé, il faudra se soumettre ou se démettre". Ces mots prononcés par Gambetta dans le contexte de la crise du 16 mai 1877 s'inscrivent bien dans le cadre de ce discours de Jules Grévy au Sénat qui intervient après une situation de vives tensions au sein des institutions...
Les régimes démocratiques
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Il convient de noter que le terme « démocratie » vient du grec « dêmos » signifiant peuple, population, territoire et « kratos » signifiant pouvoir, autorité. Autrement-dit, l'expression démocratie désigne le régime politique dans lequel le pouvoir est exercé par le peuple, par l'ensemble...
Sujets de dissertation, de commentaire d'article et de commentaire de texte en droit constitutionnel - Problématiques et plans détaillés
TD - 9 pages - Droit constitutionnel
Ce document regroupe un ensemble d'exemples de sujets de dissertation en droit constitutionnel en donnant des pistes pour choisir des problématiques y répondant ainsi que des plans à développer.
Le président de la République peut-il réellement être qualifié de monarque républicain ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Maurice Duvernet, professeur de droit et juriste français, fut le premier à utiliser l'expression "monarque républicain" pour qualifier le président de la République française sous la Ve. En effet, le président n'a pas joui d'un tel pouvoir depuis la IIe République. Cette prestance...
En quoi la 3e République est-elle une souveraineté parlementaire ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Sous la 3e République, l'expression conservatrice de ce régime a été observée durant la période s'étalant de 1870 à 1879. Avec la révolution du 4 octobre 1870, Jules Favre a demandé au Corps législatif la déchéance de l'Empereur et de sa dynastie afin de demander la proclamation de la...
Définition et rôle de la Constitution dans une démocratie
Cours - 34 pages - Droit constitutionnel
Le droit, c'est un outil qu'utilisent les Hommes dont le but est de régler leur comportement en société. S'il n'y a pas de règles, ce serait la loi du plus fort qui régnerait. Le droit constitutionnel est le droit de la Constitution, les règles que contiennent les constitutions....
Qu'est-ce qu'un régime parlementaire ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
L'expression "régime parlementaire" ne se réfère pas seulement aux mécanismes constitutionnels susceptibles d'être déterminés par l'observation. Il s'agit avant tout d'un des modèles de leadership étatique les plus prisés par les démocraties politiques occidentales. On le...
Le dialogue des pouvoirs aux États-Unis
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Les États-Unis d'Amérique ont connu fin 2018 et début 2019 le plus long shutdown de toute l'histoire. Le shutdown est un blocage administratif et politique résultant d'un désaccord budgétaire entre le pouvoir exécutif soit le Président américain, et le pouvoir législatif...
Extrait de la constitution américaine - Le paradoxe autour de la procédure d'impeachment
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
La Constitution des États-Unis prévoit aux termes de son article II, section IV une procédure d'impeachment pouvant aboutir à la destitution des hauts fonctionnaires, notamment le Président, le vice-président et tous les fonctionnaires civils qui « seront destitués de leurs charges sur mise...
Le pouvoir exécutif - Le gouvernement
Cours - 8 pages - Histoire du droit
Sous les IIIe et IVe Républiques, le gouvernement était au centre. Toutefois, sous la Ve République, l'élément dominant, c'est le chef de l'État — donc le président de la République — tout du moins dans l'exercice présidentialiste, c'est-à-dire sauf période de...
Discours du président de la République Emmanuel Macron du 4 octobre 2018 devant le Conseil constitutionnel
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Macron considère que l'une des caractéristiques premières de la Vème République est sa longévité. Il est vrai que la Constitution de 1958 a 63 ans, or, la plus longue constitution française fut celle de la IIIe République qui a duré 65 ans. Ainsi, pour une Constitution française, celle de la Vème...
Extrait de la Constitution américaine - La procédure d'impeachment est-elle un instrument de balance des pouvoirs utile et efficace ?
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Le libéralisme politique, né aux États-Unis, a été observé au 18e siècle par John Locke dans son Traité du gouvernement civil. « Le peuple est le juge suprême de la façon dont les gouvernants remplissent leur mission puisqu'il est la personne qui leur a donné le pouvoir et qui garde à ce...
Le Parlement, le centre de gravité des institutions sous la Ve République
TD - 3 pages - Droit constitutionnel
Le Parlement sous la Ve République est un organe détenteur du pouvoir législatif et formé, selon le modèle bicaméral, de deux assemblées parlementaires : le Sénat et l'Assemblée nationale qui représentent respectivement la chambre haute et la chambre basse du Parlement. Sous la Ve République,...
Le régime politique des États-Unis
TD - 3 pages - Droit constitutionnel
Aux États-Unis, les différents pouvoirs sont représentés par trois institutions ou personnages politiques, que sont le congrès, le président et la Cour suprême. Alors, le Congrès, qui représente le pouvoir législatif, est bicaméral et se structure avec une chambre des représentants, qui...
Message du Président de la République Patrice de Mac Mahon aux sénateurs et aux députés le 14 décembre 1877 sur la crise du 16 mai
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Ce document est un message du président de la République le Maréchal Patrice de Mac Mahon s'adressant aux sénateurs ainsi qu'aux députés au sujet de la crise institutionnelle que connait cette période. Patrice de Mac Mahon a vécu entre 1808 et 1893, c'est un militaire et homme...
La ou les responsabilités du président de la République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Figure centrale de la Ve République, comme le montre sa place au Titre II de la Constitution du 4 octobre 1958, le chef de l'exécutif a été incarné essentiellement par le général de Gaulle qui en a façonné, ou modelé, la structure. La responsabilité du chef de l'État se retrouve aux...
Comparaison du titre IX de la Constitution et de son projet de réforme voté par le Congrès le 19 février : la responsabilité du Président
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Le roi ne peut mal faire. » Cette maxime, venue de l'ancien régime traduit l'irresponsabilité du roi au détriment de ses ministres. La responsabilité ministérielle est d'ailleurs la base du régime parlementaire (née de cela). Ce n'est que pendant la IIIe République avec la loi du 25...
La Haute Cour de justice : juridiction pénale ou juridiction politique ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Edouard Balladur a déclaré que la définition de la République résidait en partie dans la primauté du Président de la République. Cette déclaration participe en fait à une explication simple au regard de la responsabilité présidentielle. En effet, cette irresponsabilité est motivée...
