Comment penser l'enjeu majeur des frontières au XXIe siècle entre les sans-frontiéristes et l'obsession des frontières ?
Dissertation - 2 pages - Droit international
La frontière est toute forme de séparation entre des espaces et de façon plus large, toute coupure spatiale ou non. Cette frontière peut être terrestre, maritime ou aérienne. L'intérêt du droit international public pour régir l'ensemble des règles...
Quelles frontières pour les taxes d'effet équivalent à des droits de douane (TEEDD) ?
Dissertation - 6 pages - Droit européen
Alors que l'acte unique européen de 1986 parle de l'Europe comme d'"un espace sans frontière, dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée.", le processus de...
Jusqu'à quelle limite peut-on encore parler de l'effectivité de l'intangibilité des frontières ?
Dissertation - 11 pages - Droit international
La notion de frontière linéaire est relativement récente. Elle s'est diffusée à la faveur de la colonisation européenne et l'essor des recherches scientifiques et cartographiques. L'Académie des Sciences réalisa la première carte de France précise en...
Les frontières de la personnalité juridique des êtres humains - conditions, détermination, controverses
Dissertation - 4 pages - Droit civil
Il existe plusieurs formes de personnalité juridique. En e?et, la personnalité juridique peut être celle des personnes physiques ou celle des personnes morales. Une personne morale étant un groupement de personnes ou de biens qui, dotés de la personnalité...
La délimitation des frontières terrestres et maritimes
Cours - 4 pages - Droit international
Dans un premier temps il s'agit de déterminer la compétence de la Cour pour savoir si la CIJ peut tracer la frontière maritime entre la Roumanie et l'Ukraine. On soulève traditionnellement quatre critères afin d'établir la compétence, il s'agit des...
Les frontières du salariat subordonnées à la difficile appréciation des critères du contrat de travail
Dissertation - 7 pages - Droit du travail
Le salariat a pour véritable fondement la révolution industrielle du XIXe siècle. Le développement de nos industries à cette époque a fondé le recours à une main-d'œuvre abondante et peu onéreuse, de tout âge. Au début du siècle, les salariés sont ceux qui ne possèdent...
Les frontières du salariat et la nécessite de repenser des frontières brouillées
Dissertation - 6 pages - Droit du travail
Le salariat serait-il une espèce en voie de disparition ? A en croire, les statistiques d'aujourd'hui, moins d'un travailleur sur dix en France est aujourd'hui non salarié. Affirmer que le salariat est en voie de disparition serait sans aucun doute excessif compte tenu de la...
Les frontières de la personnalité juridique des êtres humains (2010) - embryon et naissance, mort et corps
Dissertation - 2 pages - Droit civil
La personnalité juridique est le fondement même de la protection des droits subjectifs, c'est-à-dire le pilier essentiel sans lequel l'individu ne peut se prémunir de droits. En effet, la personnalité juridique se définit par l'aptitude à être titulaire actif et...
Usage des outils de communication et inviolabilité des libertés
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
L'étude du contentieux rendu en matière d'utilisation des outils informatiques reflète la sévérité dont fait preuve la jurisprudence, sévérité des décisions qu'il est possible d'admettre eu égard à l'importance des comportements. Ainsi, le licenciement d'un salarié pour...
Tribunal des conflits, 19 novembre 2001 - dans quelle mesure l'exercice d'une prérogative de puissance publique accordée à l'administration à travers la police de l'air et des frontières est-il constitutif d'une voie de fait ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
L'arrêt qui nous est soumis émane du tribunal des conflits qui a eu à rendre, le 19 novembre 2001, une décision sur un litige opposant Maoulida Ali Mohamed et le ministre de l'Intérieur en place au moment de la procédure. Le 26 décembre 2000 dans le cadre de...
Des Paradis fiscaux aux frontières de la France
Dissertation - 8 pages - Droit fiscal
La France peut compter à proximité de ses frontières deux paradis fiscaux avec lesquels elle possède des liens plus ou moins étroits, en raison notamment d'évènements historiques qui ont conduit à promouvoir certaines pratiques qui se sont par la suite prolongées à travers...
Les frontières de la personnalité juridique des êtres humains (2007) - acquisition et exctinction
Dissertation - 4 pages - Droit civil
Tous les individus et seuls les individus ont la personnalité juridique. Cela permet de mettre en avant l'abolition de l'esclavage et d'exclure les animaux qui sont considérés comme des choses. La personnalité juridique, c'est l'aptitude à être titulaire actif et passif...
Institutions internationales
Cours - 47 pages - Droit international
Vers le 16e siècle, la société se modifie et les monarchies se transforment peu à peu en véritables États. Les rois d'Europe vont affirmer l'unité de leur pouvoir. Les monarques vont mettre fin à la suprématie temporelle du pape, réaffirmer leur indépendance par rapport à...
La protection du corps et des personnes
Fiche - 2 pages - Droit civil
Le document est une fiche centrée sur la thématique de la protection du corps et des personnes. Elle aborde le sujet des droits des personnes ainsi que le concept de dignité. La vie est bornée de deux incertitudes qui sont incontrôlables et...
Les éléments constitutifs de l'Etat - publié le 21/10/2021
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
L'apparition de l'État est le résultat d'une évolution qui se manifeste par le passage d'un système de pouvoir personnel à un système de pouvoir institutionnalisé (de la royauté à la République). On peut parler de pouvoir personnel ou...
Fiches de révision en droit civil
Fiche - 15 pages - Droit civil
Cette fiche propose un résumé de diverses notions pour préparer un partiel en droit civil : la vie privée, le droit à l'image, la présomption d'absence, l'enfant, la mort, le corps humain, etc.
Les institutions internationales et européennes
Cours - 69 pages - Histoire du droit
Le droit connait aujourd'hui un devoir exponentiel de conquérir et génère la création de nouveaux hommes juridiques. Droit transversal à plusieurs niveaux, à la croisée de plusieurs disciplines et à l'étude de nouvelles institutions pour plusieurs raisons : 1....
Comment le droit positif opère-t-il la réification du vivant ?
Dissertation - 7 pages - Droit civil
Le corps humain est inviolable et toujours protégé des atteintes des tiers. Tous les moyens de pression et de coercition qui existent ne seront jamais appliqués sur le corps humain (les biens par exemple). En effet, selon l'article 16-1 , al. 1 et 2. du Code civil,...
Droit international public - publié le 22/05/2024
Cours - 86 pages - Droit international
Selon une définition largement utilisée, le droit international (DI) est l'ensemble des règles juridiques régissant les rapports internationaux, définition imprécise et datée à l'époque contemporaine, le droit international ne régit certainement pas tous les rapports...
Droits patrimoniaux et droits extrapatrimoniaux - une dichotomie traditionnelle aux frontières floues
Dissertation - 5 pages - Droit civil
Les personnes physiques sont titulaires de droits subjectifs. Tous ces droits ne s'expriment pas de la même manière, n'ouvrent pas les mêmes possibilités d'action, ni ne mettent à la charge des personnes qui en sont titulaires les mêmes obligations. Le droit, qui se réalise à...
L'intervention dans un autre État
Fiche - 3 pages - Droit international
D'abord, qu'est-ce que la souveraineté en droit international ? C'est l'attribut unique de l'État, c'est le seul critère de l'État et elle se projette sur une population et sur un territoire. Elle a trois dimensions : dimension territoriale et une...
La frontière en droit international public - publié le 21/12/2007
Cours - 4 pages - Droit international
Dissertation entièrement rédigée de droit public international relative à la notion de frontière en droit international public. Cela pose la question de la délimitation des frontières qui sont sources du droit international public malgré un dépassement...
Droit des personnes
Cours - 44 pages - Droit civil
Le droit des personnes physiques évolue encore et il est parfois remis en cause par les nouvelles technologies et la science (droit à l'image, protection des réseaux sociaux...). La personne, c'est un être qui jouit de la personnalité juridique : aptitude à être...
Le foetus est-il doté d'un corps humain ?
Dissertation - 4 pages - Droit civil
Si le corps humain est à concevoir comme l'enveloppe de chair inhérente à l'homme, il est aussi son attribut essentiel en ce sens qu'il est la cristallisation de l'humanité qui est la sienne. Ainsi conçu, le corps humain semble intangible en tant qu'il apparaît que l'atteinte à la...
La frontière en droit international public
Dissertation - 4 pages - Droit international
Le problème de la reconnaissance et de la délimitation de la frontière est de première importance dans le droit international public. On définit habituellement la frontière comme la ligne terrestre et maritime de séparation de compétence...
Les atteintes à la liberté d'aller et venir
Dissertation - 19 pages - Libertés publiques
La liberté constitue l'un des éléments fondamentaux d'une société démocratique. Néanmoins, aujourd'hui, le poids de cette liberté est affaibli par de nombreuses atteintes. Ces atteintes sont largement constatées lorsqu'il s'agit de la liberté...
Droit constitutionnel : l'État et les normes
Cours - 55 pages - Droit constitutionnel
Comment reconnaît-on un État ? Quels sont ses éléments caractéristiques ? C'est une personne de droit public qui se compose de 3 éléments : un territoire, une population, une puissance publique souveraine. Le territoire est évidemment indispensable à l'État, mais ce qui est...
Les titres de compétence du droit de l'Union
Cours - 17 pages - Droit européen
Le territoire est un espace géographique sur lequel l'Etat exerce l'intégralité de ses compétences. Ce peut être un espace terrestre, maritime ou aérien. L'espace terrestre est généralement borné par les frontières de l'Etat. L'espace maritime, c'est la mer territoriale et...
Les notions de vie et de mort : aspect juridique
Cours - 19 pages - Droit civil
De la fécondation à la mort, la vie d'un être humain est une évolution continue passant par différents stades : stade embryonnaire, fœtus, nouveau-né, enfant… Cette notion de « vie » du point de vue de la biologie est tout autre au sens juridique. En effet,...
Les institutions politiques belges
Cours - 38 pages - Droit constitutionnel
La constitution de l'Etat belge fut rapide : - août/septembre 1830 : Révolution (inspirée par les journées parisiennes de juillet 1830) - 3 novembre : élection du Congrès - 18 et 24 novembre : proclamation de l'indépendance des décrets - 7 février 1831 : signature...
