Le juge administratif et l'économie
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
Dans son article « Le droit administratif français saisi par la concurrence » publié en 2000 (AJDA), Jacques Caillosse estime que l'économie est devenue le « patrimoine juridique commun » de tous les juges, y compris le juge administratif. Au premier abord, l'affinité entre le juge...
L'astreinte au Maroc
Dissertation - 3 pages - Droit des affaires
L'obligation est définie comme le lien de droit en vertu duquel le débiteur est obligé de respecter ses engagements vers le créancier. Mais en cas d'inexécution volontaire, le créancier est en droit d'exiger que le débiteur honore ses engagements. En matière contractuelle, l'exécution forcée est...
La piraterie aérienne et maritime en droit international humanitaire
Dissertation - 23 pages - Droit international
Le droit dans la guerre peut sembler paradoxal en ce sens que la guerre est le plus souvent la violation du droit (jus ad bellum) et que c'est pourtant de cette violation qui va conditionner l'application du droit (jus in bello). C'est effectivement vouloir marier l'eau et le feu,...
La prise en compte des disparitions forcées dans la jurisprudence du Comité des Droits de l'Homme
Dissertation - 6 pages - Libertés publiques
Les disparitions forcées sont définies par la Convention de l'ONU pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées de 2006 comme « l'arrestation, la détention, l'enlèvement ou toute autre forme de privation de liberté commise par des agents de l'État ou par des personnes...
Le Droit pénal spécial : infractions contre les personnes, les biens, l'état
Dissertation - 100 pages - Droit pénal
Pendant longtemps, la peine a fait l'objet d'une définition qui reposait sur sa finalité juridique ; à raison de ses effets dits afflictifs et infamants, la peine étant la sanction juridique qui affecte le corps de la personne qui la subit et qui porte atteinte à son honneur. C'est le...
La protection des représentants du personnel
Cours - 9 pages - Droit du travail
Afin de permettre aux représentants du personnel d'exercer en toute sérénité leur mandat et de les protéger contre d'éventuelles mesures de représailles ou d'intimidation, le législateur a institué une procédure spéciale qui interdit à l'employeur de licencier un...
Cours de droit de la sanction pénale
Cours - 68 pages - Droit pénal
Cours complet de droit de la sanction pénale enrichi de jurisprudence.
Droit pénal : la responsabilité pénale et les sanctions
Cours - 104 pages - Droit pénal
Section 1 : La responsabilité du fait personnel Article 121-1 du Code pénal : "nul n'est responsable pénalement que de son propre fait". Loysel énonçait déjà, "en crime, il n'y a point de garant". Ce principe a été énoncé de manière jurisprudentielle. Cette affirmation a été consacrée...
Peines et responsabilité pénale
Cours - 79 pages - Droit pénal
Imputabilité et culpabilité composent la responsabilité pénale. On a aussi l'imputabilité morale et subjective. Elle renvoie à la volonté de l'individu. Possibilité de mettre une certaine attitude intellectuelle répréhensible au compte de celui qui l'a adoptée de manière consciente et libre....
L'évolution des fonctions de la peine
Dissertation - 7 pages - Droit pénal
Comme la vengeance, la peine est un “ contre mal ” : elle a donc un contenu de souffrance corporelle et psychique (Paul Ricoeur). Mais, tandis que la vengeance ne concerne que deux parties, la peine suppose l'implication de la société, de normes, d'une autorité. Un acquis essentiel des...
La lutte antiterroriste en France
Dissertation - 167 pages - Droit pénal
Mémoire niveau Master de sécurité intérieure réalisé à l'université de Nice Sophia Antipolis, celui-ci traitant de la lutte antiterroriste en France : prévention du terrorisme, recours aux technologies modernes, interception de données électroniques, technologies d'identification,...
La lutte contre le terrorisme en France
Dissertation - 15 pages - Droit pénal
Comment pouvoir alors lutter efficacement contre le terrorisme et l'éradiquer ? La France a choisi la logique de répression « ciblée », c'est le cas lorsque les réseaux de répression se développent, y compris dans les pays d'idéologie libérale, sous des formes plus circonscrites, comme réponses...
Le sens de la peine en droit pénal
Dissertation - 5 pages - Droit pénal
Selon BECCARIA, "L'un des plus grands freins opposés aux délits, c'est non pas la rigueur des peines, mais leur infaillibilité." Le 9 octobre 1981, une loi a aboli la peine de mort en France. Son adoption a été l'aboutissement de près de 200 ans de discussions, de débats, de prises de...
Le droit pénal spécial
Cours - 105 pages - Droit pénal
Le droit pénal spécial a pour l'objet l'étude des différentes infractions, de leur qualification et de leur sanctions. La qualification est sans doute la plus difficile dans la mesure où elle conditionne la peine. La difficulté de la qualification tient au principe de l'égalité gouvernant le...
La législation anti-terroriste
Dissertation - 24 pages - Droit pénal
Insidieux comme le feu, le terrorisme jaillit spontanément là où l'on ne l'attend pas, couve sournoisement avant de se déclarer, se développe et se propage de manière irrationnelle, s'assoupit pour renaître de ses cendres alors que chacun le croyait définitivement maîtrisé . Historiquement, le...
Les infractions de provocation
Mémoire - 135 pages - Droit pénal
Il s'agit d'étudier ici les infractions de provocation existant en droit pénal français. Depuis quelques années, le législateur crée de plus en plus d'infractions dites obstacles, infractions de provocation, afin de punir des comportements qui, en eux-mêmes, et jusque là,...
La pensée de Beccaria
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
« Votre ouvrage, Monsieur, a fait du bien et en fera, vous travaillez pour la raison et l'humanité ». C'est en ces termes que François Marie Arouet dit Voltaire, voyait Cesare Beccaria. En effet, la figure emblématique de la France des Lumières n'a cessé d'adouber celui que l'on définit...
La procédure d'exception en matière de terrorisme mise en place en France
Mémoire - 46 pages - Procédure pénale
La France a été, au cours de la seconde moitié du XXe siècle, la cible de nombreux attentats. Plusieurs formes de terrorisme sont apparus : tout d'abord, le terrorisme lié à des questions de politique intérieure, qu'il s'agisse des attentats commis dans le contexte de la guerre d'Algérie ou du...
Cours de Droit pénal général : environnement, théorie générale, sources, etc
Dissertation - 90 pages - Droit pénal
Définition de Henri Donnedieu de Vabres (grand pénaliste du siècle dernier, seul juge français au tribunal de Nuremberg) : « Le droit pénal c'est l'ensemble des lois qui règlementent, dans un pays, l'exercice de la répression par l'Etat ». - La faiblesse de cette définition...
Qu'est-ce que le droit pénal ?
Cours - 7 pages - Droit pénal
Le droit pénal est un droit inclassable, une branche du droit qui définit l'exercice du pouvoir de punir par la société, droit intermédiaire, relation privée avec victime et un représentant de l'État : il s'agit moins d'un droit comme un autre qu'un droit qui sanctionne la...
Utilisation abusive de la liberté d'expression
Cours - 5 pages - Droit civil
La liberté d'expression au sens large du terme se traduit par un droit fondamental, reconnu par de nombreuses législations nationales et internationales. Elle permet à tout individu qui le souhaite de s'exprimer en toute liberté sur des sujets qui lui tiennent à coeur, d'exprimer ses...
Le sens du Travail d'Intérêt Général (TIG), une alternative à l'incarcération
Dissertation - 11 pages - Droit pénal
« La peine alternative de TIG a une double finalité : éviter les courtes peines d'emprisonnement et faciliter la réinsertion… calmer l'angoisse d'une société qui, hors de la prison, croit qu'il y a aucune sanction. » Déclaration de Badinter, garde des sceaux, en 1982, à l'Assemblée générale....
Cours de criminologie et de sciences pénitentiaires
Cours - 76 pages - Droit pénal
Cours de criminologie et de sciences pénitentiaires destiné à des étudiants en droit ou à toute personne intéressée. deux parties : une partie criminologie et une partie pénologie. Etude du phénomène criminel et des peines.
Le terrorisme en droit de l'homme
Dissertation - 26 pages - Libertés publiques
Depuis 1986, mais plus encore depuis les attentats du métro St Michel de 1995, le législateur a encadré les moyens d'action des forces de lutte anti-terroristes. Les événements du 11 septembre ont conduit les démocraties occidentales à adapter leurs législations au terrorisme islamiste. La...
L'efficacité des contrôles sociaux dans un cadre pénal
Cours - 10 pages - Droit pénal
Il s'agit de savoir si et jusqu'à quel point les efforts consentis par la société pour contenir le crime vont atteindre leur but. Pour rependre Raymond Gassin, c'est le problème de la valeur scientifique des moyens de lutte contre la délinquance. Lorsqu'on étudie la notion de...
Les délits de la presse en droit ivoirien
Mémoire - 39 pages - Droit civil
Dans sa mission de diffusion et de traitement de l'information, la presse se rend parfois coupable d'infractions. De telles dérives sont la conséquence d'une analyse fallacieuse des faits ou encore de propos déplacés, de nature à porter atteinte aux droits des particuliers et à un degré...
Le Droit de la peine
Cours - 40 pages - Droit pénal
La peine c'est aussi partie intégrante du droit pénal. D'ailleurs, la terminologie de droit pénal est assez éloquente car elle met l'accent sur ce qui fait en définitive la spécificité. La spécificité de cette matière est la répression de certains comportements, par la sanction la plus sévère en...
Les conséquences pratiques du harcèlement : témoignages et enquêtes
Dissertation - 15 pages - Droit du travail
Le harcèlement moral a toujours existé en milieu de travail. Il peut prendre des formes diverses, allant du refus de communication aux menaces, en passant par la "mise au placard", ou des conditions de travail dégradantes. L'étude de la jurisprudence relative au harcèlement sexuel montre...
Trade Unions in the United-States
Dissertation - 2 pages - Droit du travail
The twentieth century witnessed major evolutions in the American workplace, from mass production, to automation, and all the way to the digital economy we know now. Workers' lives have evolved similarly, mostly gaining from the benefits during the century. American workers mostly have their...
L'intention dans la menace
Dissertation - 7 pages - Droit pénal
Si les menaces proférées contre des personnes peuvent paraître n'être que de faibles atteintes à celles-ci, puisque, si elles ne sont pas suivies d'un passage à l'acte, elles ne causent aucun dommage matériel aux individus auxquels elles sont adressées, elles sont pourtant de réelles atteintes à...
