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Thème juridique : Internet

Internet

Nos documents

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18 juin 2010
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Cours de Droit et de Déontologie de l'Internet

Cours - 10 pages - Droit autres branches

Le droit de l'Internet présente des aspects propres auxquels le législateur a du s'adapter et a posé une nouvelle problématique. La transmission immédiate des données, le commerce en ligne (notamment la vente), la dématérialisation des procédures (problème de preuve) et le...

02 avril 2010
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La protection de la propriété intellectuelle face aux nouvelles technologies, et plus spécialement, face à internet

Dissertation - 14 pages - Propriété intellectuelle

Le développement récent des nouvelles technologies, et plus particulièrement d'Internet, bouleverse considérablement la conception classique des échanges et des relations entre les hommes : tout type d'information circule entre tous les utilisateurs, sur l'ensemble de la...

20 juil. 2010
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Le droit des sites Internet ou le droit du Web

Cours - 5 pages - Droit autres branches

Un site Internet est une création multimédia, un instrument qui permet de communiquer visuellement, de manière numérique sur le réseau Internet. Il se présente sous la forme d'un ensemble de pages Web hyperliées (toile d'araignée), mises en ligne à une adresse Web et...

10 Nov. 2010
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La responsabilité des acteurs de l'internet

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Comme le fait remarquer un article du Monde daté du 23 novembre 2006, les condamnations pour diffamation, injures, atteinte à la vie privée ou diffusion de contenu illicite sur internet se multiplient. En effet, internet est soumis à la loi sur la presse de 1881, qui stipule que la...

21 juil. 2010
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Le fonds de commerce et Internet

Cours - 14 pages - Droit des affaires

(...) Peut-on transposer au commerce électronique les règles relatives à la clientèle et au bail commercial alors qu'elles ont été édictées et interprétées pour un contexte matériel ? En d'autres termes, le cybercommerçant dispose-t-il d'un fonds de commerce ?

31 mai 2010
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Conseil constitutionnel, 10 juin 2009 - décision sur la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet

Commentaire de texte - 6 pages - Propriété intellectuelle

La liberté d'expression, et plus particulièrement la liberté de la presse, peut-elle être limitée ? Le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, également appelé « loi Hadopi », visait à enrayer le téléchargement illégal de musique et/ou de films,...

09 mai 2010
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Décision nº 2009-580 DC sur la loi du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet

Commentaire de texte - 5 pages - Propriété intellectuelle

Le gouvernement s'est définitivement placé en défenseur du droit de propriété, puisque l'objectif initial de la loi du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, dite « Loi Création et Internet » ou « Loi HADOPI » était de sanctionner le...

20 avril 2009
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Chambre sociale de la Cour de cassation, 9 juillet 2008 - Internet au travail et vie privée

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit du travail

En l'espèce, un ingénieur, responsable de production et de contrôle informatique avait été licencié en 2004 pour faute grave car il avait utilisé le poste informatique mis à disposition par l'employeur à des fins personnelles pendant le temps de travail. En septembre 2006, la Cour d'appel avait...

31 juil. 2009
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La diffamation sur Internet, l'exemple des blogs

Dissertation - 7 pages - Libertés publiques

De façon très synthétique, un "blog" (ou "weblog") est un site Web personnel composé essentiellement d'actualités (ou "billets"), publiées au fil de l'eau et apparaissant selon un ordre ante-chronologique (les plus récentes en haut de page), susceptibles d'être commentées par les...

19 mai 2009
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Internet et les libertés publiques

Cours - 11 pages - Droit autres branches

"En vue d'opérer en Chine, nous avons retiré une partie du contenu des recherches disponibles sur notre banque de données [...], en conformité avec les lois, règles et politiques locales", a déclaré en janvier 2006 un haut responsable de Google. Après Yahoo et Microsoft, ce moteur de...

16 févr. 2009
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Les relations individuelles sur internet

Fiche - 7 pages - Droit autres branches

Document: Les relations individuelles sur internet, fiche de huit pages en droit de l'internet et des nouvelles technologies Extrait: Rapidement les entreprises se sont aperçues que les salariés utilisaient le matériel de l'entreprise à des fins perso. Dépassant...

13 Oct. 2009
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Le droit de l'Internet

Dissertation - 61 pages - Droit autres branches

On doit distinguer deux éléments (l'un moral, l'autre patrimonial) dans le droit d'auteur. Distinction fondamentale entre le droit patrimonial et le droit moral. Le droit patrimonial, c'est la finance (ce que l'auteur peut espérer gagner du fait de l'exploitation de son...

12 Janv. 2009
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Le télétravail et internet

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

Document: Le télétravail et internet, fiche d'une page en droit de l'internet et des NTIC Extrait: L'essor des nouvelles technologies de l'information et de la communication, l'accès à internet à haut débit, la pression de l'emploi et de la...

29 Oct. 2009
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La loi du 15 novembre 2001 et ses effets pour la prévention et la répression des fraudes par Internet

Dissertation - 3 pages - Droit bancaire

La loi du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne réforme en son chapitre VI le régime des cartes bancaires. Cette loi réagit contre les nouvelles formes de falsification et d'utilisation frauduleuse des cartes bancaires au moyen d'ordres de paiement donnés par internet. Cette...

27 déc. 2009
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La distribution sélective et internet - analyses de différentes décisions du Conseil de la concurrence

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit de la concurrence

Ce document analyse diverses décisions (la décision Festina France, la décision du 5 octobre 2006, 8 mars 2007 etc) en en donnant les lignes directrices et les solutions proposées. Extrait : "Conseil de la Concurrence, décision Festina France : Objet du recours formé par Festina France : la...

19 juin 2009
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Defamation on the internet

Dissertation - 4 pages - Libertés publiques

The internet has revolutionized the world in which we live. Through a computer and an internet connection, all of us can share our opinions and thoughts with the rest of the world without any intermediaries. We can create our own websites, send emails, and participate in newsgroups...

08 mai 2009
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La protection des libertés fondamentales face au développement d'internet

Fiche - 11 pages - Droit autres branches

Document: La protection des libertés fondamentales face au développement d'internet. Exposé de 9 pages en droit des libertés fondamentales Extrait: L'utilisation de moyens de surveillance et d'interceptions de communications de plus en plus envahissants, le recours à des...

20 juin 2009
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Internet, espace de liberté virtuel(le) ? La question du téléchargement d'oeuvres culturelles et de la défense de la propriété intellectuelle

Dissertation - 7 pages - Propriété intellectuelle

Depuis quelques années, la société est entrée dans l'explosion du monde internet. Le nombre de connectés a augmenté considérablement, par conséquent on note parallèlement une hausse des téléchargements en ligne. Ce fulgurant accroissement a eu des répercussions sur les droits de propriété...

21 Nov. 2009
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La loi Hadopi, relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet

Dissertation - 6 pages - Propriété intellectuelle

La lutte contre le téléchargement illicite et le développement des offres légales d'oeuvres musicales, audiovisuelles et cinématographiques constitue l'une des priorités que le gouvernement français s'est fixées en 2007. Cette volonté politique s'est concrétisée, le 23 novembre de...

01 juin 2009
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Commentaire de l'arrêt du 24 mars 2009 relatif à l'usage d'Internet à des fins personnelles dans l'entreprise

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

La Cour de cassation a été amené à étudier en mars 2009 la qualification d'une faute d'un salarié, qui utilisait 2 heures par jour Internet à des fins personnelles pendant son temps de travail. En l'espèce, un salarié disposant d'un bureau personnel est mis à pied par son...

28 juil. 2009
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Protection de la création, Internet et libertés fondamentales

Dissertation - 10 pages - Propriété intellectuelle

L'évolution des technologies a entrainé un profond bouleversement dans la consommation des œuvres musicales et cinématographiques. En effet, le développement particulièrement rapide d'internet a permis la mise en place de nouveaux moyens de diffusion. Le corolaire de cette évolution...

08 juin 2009
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Vie privée et internet

Mémoire - 25 pages - Libertés publiques

S'il est vrai qu'Internet constitue un formidable outil d'information et de communication, il n'en demeure pas moins que la multiplication des applications liées à ce dernier soulève de nombreuses questions quant à la protection de la vie privée des utilisateurs. Dans la vie quotidienne,...

07 juil. 2008
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Les particularités de la loi applicable aux contrats conclus sur Internet

Cours - 48 pages - Droit international

Internet crée un vrai bouleversement juridique, et les normes nationales doivent s'adapter.

07 juil. 2008
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Détermination de la loi applicable aux contrats de consommation conclus sur Internet

Cours - 65 pages - Droit international

Certes, tout contrat passé sur Internet n'entraîne pas nécessairement un conflit de loi. Par exemple, si le contrat est conclu entre deux québécois, exécuté au Québec, la relation qui s'installe et les conflits éventuels qui en naîtront, sont purement internes, administrés par le...

22 Janv. 2008
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Site internet: Fonds de commerce ou nom de domaine ?

Dissertation - 9 pages - Droit des affaires

L'Internet semble devenir l'eldorado pour le développement du commerce ; c'est un moyen de créer de nouveaux modes d'achats convenant aux comportements plus individualistes et de proposer des offres personnelles en fonction des exigences de chacun. Le commerce électronique en tant que...

03 août 2008
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Droit de l'internet et e-commerce

Fiche - 11 pages - Droit autres branches

1. L'offre d'accès 2. La protection du consommateur 3. La protection du droit d'auteur 4. La création d'un nom de domaine obéit à des règles 5. Les Bases de Données 6. La falsification et les atteintes aux données elles mêmes 7. Situation du navigateur non identifié 8. La...

11 avril 2008
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Analyse d'arrêt de la Cour de cassation 5 mars 2008 relatif aux limites au droit d'expression d'un syndicat sur son site Internet

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail

Analyse de l'arrêt de la Cour de cassation du 5 mars 2008 relatif aux limites au droit d'expression d'un syndicat sur son site Internet. Les textes concernés sont inclus dans le commentaire.

10 juin 2008
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Arrêt de la Cour d'Appel de Paris concernant le droit de la propriété intellectuelle sur Internet

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Propriété intellectuelle

En avril 2001, suite à la publication par le groupe DANONE d'une annonce de plan social au sein de sa branche biscuit, l'association RESEAU VOLTAIRE a mis en ligne une page Internet au nom de « jeboycottdanone.net » pour protester contre les conditions de cette restructuration. De même...

13 août 2008
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Droit des enchères sur internet en France et aux Etats-Unis

Étude de cas - 8 pages - Droit des affaires

Le principe des enchères consiste à réunir un vendeur et plusieurs acheteurs qui pour la transaction d'un produits vont débattre de son prix. Ainsi, le vendeur met publiquement la chose qu'il désire vendre aux enchères avec engagement de la céder à l'acheteur le plus offrant, les acheteurs s'ils...

03 juil. 2008
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La législation française pour l'organisation de jeux concours sur Internet

Cours - 5 pages - Droit autres branches

Il existe en droit 2 catégories de jeux, les loteries et les concours avec des régimes juridiques très différents. Le concours fait appel aux connaissances, à l'habileté, à la sagacité des participants. Le gagnant est désigné par la valeur de sa prestation (exemple : site de vente de vins...