Le droit de l'Internet
Dissertation - 61 pages - Droit autres branches
On doit distinguer deux éléments (l'un moral, l'autre patrimonial) dans le droit d'auteur. Distinction fondamentale entre le droit patrimonial et le droit moral. Le droit patrimonial, c'est la finance (ce que l'auteur peut espérer gagner du fait de l'exploitation de son...
La diffamation sur Internet, l'exemple des blogs
Dissertation - 7 pages - Libertés publiques
De façon très synthétique, un "blog" (ou "weblog") est un site Web personnel composé essentiellement d'actualités (ou "billets"), publiées au fil de l'eau et apparaissant selon un ordre ante-chronologique (les plus récentes en haut de page), susceptibles d'être commentées par les...
Chambre sociale de la Cour de cassation, 9 juillet 2008 - Internet au travail et vie privée
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit du travail
En l'espèce, un ingénieur, responsable de production et de contrôle informatique avait été licencié en 2004 pour faute grave car il avait utilisé le poste informatique mis à disposition par l'employeur à des fins personnelles pendant le temps de travail. En septembre 2006, la Cour d'appel avait...
La distribution sélective et internet - analyses de différentes décisions du Conseil de la concurrence
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit de la concurrence
Ce document analyse diverses décisions (la décision Festina France, la décision du 5 octobre 2006, 8 mars 2007 etc) en en donnant les lignes directrices et les solutions proposées. Extrait : "Conseil de la Concurrence, décision Festina France : Objet du recours formé par Festina France : la...
Détermination de la loi applicable aux contrats de consommation conclus sur Internet
Cours - 65 pages - Droit international
Certes, tout contrat passé sur Internet n'entraîne pas nécessairement un conflit de loi. Par exemple, si le contrat est conclu entre deux québécois, exécuté au Québec, la relation qui s'installe et les conflits éventuels qui en naîtront, sont purement internes, administrés par le...
Les particularités de la loi applicable aux contrats conclus sur Internet
Cours - 48 pages - Droit international
Internet crée un vrai bouleversement juridique, et les normes nationales doivent s'adapter.
Site internet: Fonds de commerce ou nom de domaine ?
Dissertation - 9 pages - Droit des affaires
L'Internet semble devenir l'eldorado pour le développement du commerce ; c'est un moyen de créer de nouveaux modes d'achats convenant aux comportements plus individualistes et de proposer des offres personnelles en fonction des exigences de chacun. Le commerce électronique en tant que...
Commentaire d'article de presse : la propriété intellectuelle sur Internet
Dissertation - 2 pages - Propriété intellectuelle
L'article sélectionné nous informe que SELOGER, numéro un du secteur de la petite annonce immobilière en ligne, a assigné trois sites de recherche verticaux devant le Tribunal de commerce. Selon Jean-Fabrice Mathieu, directeur général du groupe SELOGER, « ces sites "polluent" l'activité de...
Mentions légales à faire figurer sur son site Internet
Fiche - 2 pages - Droit civil
En outre, vous devez faire apparaître votre adresse d'établissement, votre adresse de courrier électronique, et votre numéro de téléphone (...)
Règlement type pour l'organisation d'un jeu-concours sur Internet
Fiche - 8 pages - Droit autres branches
Le simple fait de participer au jeu concours implique l'acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement cadre. En conséquence, ce règlement s'applique à tous les joueurs participant au jeu-concours. ARTICLE 2 : présentation de la société organisatrice et du jeu-concours Nom...
Le prestataire de service qui a réalisé un site internet sur demande d'une société peut-il s'opposer à lui communiquer les codes d'accès ?
Dissertation - 3 pages - Droit des affaires
Nombreuses sont les sociétés qui ont recours à un prestataire de services informatiques afin de les charger de la réalisation d'un site internet ou d'une base de données en général (fichier clients et fournisseurs, carnet d'adresses…). Seulement, bien souvent, les cocontractants...
Panorama des problématiques juridiques liées à Internet
Fiche - 25 pages - Droit autres branches
- L'obligation de faire apparaître sur le site le nom du vendeur des données nominatives (raison sociale, numéro rcs, capital social) ainsi que ses coordonnées complètes (adresse du siège, numéro de téléphone, adresse e-mail...) découle de l'article 14 de la LCEN et 121-18 du Code de la...
Copier un site Internet : quels recours et quelles sanctions ?
Fiche - 2 pages - Propriété intellectuelle
Sur quel fondement est protégé mon site Internet ?
Arrêt de la Cour d'Appel de Paris concernant le droit de la propriété intellectuelle sur Internet
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Propriété intellectuelle
En avril 2001, suite à la publication par le groupe DANONE d'une annonce de plan social au sein de sa branche biscuit, l'association RESEAU VOLTAIRE a mis en ligne une page Internet au nom de « jeboycottdanone.net » pour protester contre les conditions de cette restructuration. De même...
Analyse d'arrêt de la Cour de cassation 5 mars 2008 relatif aux limites au droit d'expression d'un syndicat sur son site Internet
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
Analyse de l'arrêt de la Cour de cassation du 5 mars 2008 relatif aux limites au droit d'expression d'un syndicat sur son site Internet. Les textes concernés sont inclus dans le commentaire.
La législation française pour l'organisation de jeux concours sur Internet
Cours - 5 pages - Droit autres branches
Il existe en droit 2 catégories de jeux, les loteries et les concours avec des régimes juridiques très différents. Le concours fait appel aux connaissances, à l'habileté, à la sagacité des participants. Le gagnant est désigné par la valeur de sa prestation (exemple : site de vente de vins...
La propriété intellectuelle des oeuvres musicales sur Internet
Dissertation - 10 pages - Propriété intellectuelle
Le droit d'auteur correspond à l'ensemble des avantages dont dispose une personne sur les œuvres de l'esprit qu'elle a créées. Il est partagé entre le droit patrimonial et le droit moral. Les droits patrimoniaux se prescrivent 70 ans après le décès de l'auteur, en...
La responsabilité des professionnels de l'Internet
Cours - 5 pages - Droit autres branches
Cours de droit de responsabilité des professionnels de l'Internet articulé autour de cinq points principaux : d'une part la responsabilité des fournisseurs d'accès, d'autre part, la responsabilité des fournisseurs d'hébergement, puis, la responsabilité des moteurs de...
La protection des marques sur Internet
Dissertation - 7 pages - Propriété intellectuelle
Au premier novembre 2006, on comptabilisait 101,4 millions (101.435.253 très précisément) de sites Web sur Internet. Au cours de la dernière année, 27,4 millions de sites Web ont été ajoutés, une «croissance explosive» principalement due à la multiplication des blogs et des sites de...
Blanchiment et Internet
Mémoire - 18 pages - Droit pénal
Les activités criminelles, comme les entreprises commerciales, produisent un « chiffre d'affaires » et des produits financiers que les organisations concernées cherchent à recycler. Le blanchiment représente cette activité de recyclage du « produit du crime » qui a pour objectif de lui donner...
Blogs et liberté d'expression sur Internet : un vide juridique ?
Dissertation - 28 pages - Droit autres branches
Un nouveau blog crée toutes les six secondes en France, plus de trente millions de blogs aux Etats-Unis : force est de constater que les blogs apparaissent comme l'un des phénomènes les plus marquants du web de ces dernières années. Le mot blog a même été considéré par le dictionnaire américain...
Mémo juridique pour Internet
Dissertation - 20 pages - Droit autres branches
Document reprenant une sorte de FAQ (foire aux questions) à propos de tous les problèmes de droit pouvant être rencontrés lors du développement d'un site Internet : Comment procéder si on veut utiliser une photo d'un ministre ou d'une autre personnalité? Existe-t-il un lieu...
La législation sur le droit d'auteur face à internet
Dissertation - 11 pages - Propriété intellectuelle
L'auteur a toujours eu la tâche difficile de concilier deux exigences contradictoires de son amour-propre. Son souhait d'être connu du plus vaste public possible, qui le pousse à publier ou à diffuser son oeuvre, et à courir ainsi le risque d'être copié, plagié, repris, enrichi, contredit, et le...
Internet et son appréhension par le droit
Cours - 6 pages - Droit autres branches
Dissertation de droit sur l'appréhension d'Internet par le droit. Cette dissertation entièrement rédigée de six pages répond à cette question : Comment le droit a-t-il intégré ce phénomène nouveau qu'est Internet ? Elle est construite en deux parties bien détaillées et...
L'exécution du contrat de vente par l'internet
Dissertation - 9 pages - Droit des obligations
Le commerce électronique est défini par l'article 14 de la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique du 21 juin 2004 comme : « L'activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de services ». On retrouve dans ce...
Internet est-il hors du droit ?
Dissertation - 8 pages - Droit autres branches
Nous vivons dans un monde de connaissances, dans une société qui a de plus en plus tendance à se fonder sur des valeurs immatérielles. Les nouvelles technologies d'informations et de communication prennent aujourd'hui une place importante dans notre univers ; Internet a explosé et...
Un commerce exerçant son activité avec l'Internet dispose t-il d'un fonds de commerce ?
Dissertation - 5 pages - Droit des affaires
C'est dans ce contexte qu'est né le fonds de commerce, c'est à dire l'ensemble des biens mobiliers affectés à l'exercice des activités commerciales permettant essentiellement de retenir et développer une clientèle attirée par le savoir-faire du commerçant, dans la mesure ou il...
L'avènement d'internet dans l'assurance
Dissertation - 9 pages - Droit autres branches
Que penser de l'impact d'Internet sur le monde des assurances, et particulièrement sur les modes de distribution ? Le monde de l'assurance doit donc impérativement intégrer au plus vite ce nouveau mode de distribution tout en sachant que le client Internaute sera un utilisateur...
Internet et libertés
Dissertation - 15 pages - Droit autres branches
L'ensemble du dispositif juridique existant trouve à s‘appliquer aux atteintes engendrées par l'apparition d'internet (I). Toutefois, aujourd'hui la spécificité et la complexité d'internet mettent en évidence de nouvelles formes d'atteintes qui montrent...
Les marques et les noms de domaines sur Internet
Dissertation - 13 pages - Propriété intellectuelle
Il convient de préciser que la particularité de la situation avec l'Internet est que contrairement à la marque dont l'objet porte sur un signe déterminé dans une application précise, l'enregistrement d'un nom de domaine porte uniquement sur le mot. Puisqu'il est...
