Le sort de la caution et des procédures collectives
Dissertation - 18 pages - Droit des obligations
« À qui peut-on faire confiance lorsqu'il s'agit d'argent ? », telle est la question que tout créancier soucieux de l'avenir de sa créance, mais aussi que tout débiteur prévoyant, est amené un jour à se poser. En effet, pour mener à bien ses projets, le débiteur fera souvent appel à une tierce...
Les rapports entre le droit interne et le droit international
Dissertation - 3 pages - Droit international
Depuis la Seconde Guerre mondiale, les états du monde ont commencé à développer des relations de confiance entre eux. Ceci a entrainé la formation de conventions et de traités entre les états. Notamment l'avènement de l'Union Européenne par le traité de Maastricht en 1992. Cette nouvelle...
Les entreprises, la concurrence et l'Europe
Dissertation - 5 pages - Droit européen
Apparu en Droit français en 1977, par itâcheronsn des règles américaines (Clayton Act, 1914) le contrôle des concentrations est une matière encore balbutiante. C'est ainsi que le droit communautaire ne connaît de régime particulier que depuis un règlement n°4064/89 du 21 décembre 1989, alors que,...
Contrat type de société en participation
Contrat type - 3 pages - Droit civil
La Société, société à responsabilité limitée au capital de ... euros, dont le siège social est à ..., immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ..., sous le n°... représentée par son gérant, M. ..., dûment habilité par décision du conseil d'administration en date du ... 200 ......
Divorce : le sort des donations et avantages matrimoniaux dans le temps
Mémoire - 32 pages - Droit de la famille
Les donations entre époux sont des conventions en vertu desquelles un époux donne à son conjoint quelque chose sans contrepartie. Il existe plusieurs catégories de donations entre époux. Il faut d'abord distinguer les donations entre époux par contrat de mariage des donations réalisées pendant le...
La liberté matrimonial et la lutte contre le détournement de mariage
Dissertation - 7 pages - Droit pénal
La famille a toujours été au cœur de la problématique contemporaine du droit de la nationalité et des étrangers à travers le regroupement familial, l'acquisition de la nationalité française par mariage, les PACS mixtes, la filiation, l'opposition à la reconduite à la frontière fondée sur le...
Droit public des affaires: le droit public de l'économie
Cours - 128 pages - Droit des affaires
La première question qu'il faut se poser c'est : qu'est-ce que le droit public des affaires ? Du point de vue scientifique, la matière que l'on va étudier, c'est le droit public de l'économie. D'abord, les rapports entre le droit et l'économie : quand on parle d'efficacité du droit, ce que l'on...
Le droit de grève : définition jurisprudentielle
Dissertation - 10 pages - Droit du travail
Les premières règles relatives à la grève ont été des règles de répression. La loi Le Chapelier, dès 1791, interdisait les coalitions, c'est-à-dire la réunion de gens de même métier pour refuser ensemble leur travail; interdiction assortie de sanctions pénales qui ont été aggravées à...
Le contrat de travail : recrutement, CNE, etc.
Cours - 9 pages - Droit du travail
I- Modalités de recrutement. L'employeur doit vérifier qu'il n'est pas en interdiction d'embauche (licenciements récents, plan social). Respecter les priorités d'embauches : réembaucher en priorité les salariés victimes d'un plan de licenciement économique....
Les entreprises face au droit communautaire
Dissertation - 10 pages - Droit européen
Le droit communautaire tend vers une harmonisation des législations nationales en matière d'emploi et de conditions de travail. Ces dispositions ont pour but de garantir aux travailleurs, dans tous les États de l'Union européenne, un minimum de protection. Ces dispositions concernent par...
CAVEJ M1 Cours Droit européen des affaires
Cours - 285 pages - Droit autres branches
- Le droit des communautés européennes est traditionnellement séparé en deux branches : le droit institutionnel et le droit matériel. Ces deux branches s'intègrent toutes deux, pour appréhender le système de l'intégration européenne, son fonctionnement concret et ses transformations...
Droit pénal des affaires: la concurrence
Cours - 350 pages - Droit pénal
La concurrence est définie comme une compétition économique entre plusieurs entreprises ou plusieurs commerçants qui propose à la clientèle les mêmes services ou les mêmes produits. De nombreux candidats sont sur les rangs, puisque toute personne est libre de créer sa propre entreprise si elle en...
Cours de droit communautaire de la concurrence
Cours - 137 pages - Droit de la concurrence
Cours de droit communautaire de la concurrence. C'est avant tout un droit économique, c'est un droit mixte qui relève autant du droit public que du droit privé. Ce droit s'intéresse aussi au comportement des États lorsqu'ils se comportent comme des opérateurs de type économique...
Droit de la concurrence interne et communautaire - Cours magistral (2013-2014)
Cours - 82 pages - Droit européen
Le droit de la concurrence est une donnée de la vie elle-même. Les relations sociales reposent largement sur la concurrence qui se trouve être une manifestation de l'Etat de nature. La concurrence existe dans les sociétés, l'être humain est en concurrence des autres êtres humains. La solidarité,...
Le droit communautaire de la concurrence
Dissertation - 50 pages - Droit de la concurrence
Contexte de l'après-guerre qui lui-même fait suite à la grande crise éco des années 30 : contexte de pénurie : économies euro très touchées : se traduit par le renforcement de l'interventionnisme étatique. Rédacteurs du traité avaient plusieurs objectifs : - intégrer les économies...
La lutte antiterroriste en France
Dissertation - 167 pages - Droit pénal
Mémoire niveau Master de sécurité intérieure réalisé à l'université de Nice Sophia Antipolis, celui-ci traitant de la lutte antiterroriste en France : prévention du terrorisme, recours aux technologies modernes, interception de données électroniques, technologies d'identification,...
Droit communautaire matériel : la libre circulation, la libre concurrence, etc.
Cours - 60 pages - Droit européen
Cours dispensé en licence de droit au sujet des règles communautaires concernant la libre circulation des marchandises et des capitaux, la libre circulation des personnes, la libre concurrence et les relations entre le droit national et le droit européen.
Le droit de la concurrence communautaire
Dissertation - 66 pages - Droit de la concurrence
Le droit communautaire de la concurrence doit être replacé dans les 2 logiques du droit communautaire : la logique institutionnelle (marché intérieur) et le droit matériel (le droit des affaires européen). Il existe ainsi des bases juridiques institutionnelles et des bases juridiques matérielles,...
Le Droit de la concurrence - publié le 05/11/2009
Dissertation - 72 pages - Droit de la concurrence
Il s'agit là d'évoquer le droit de la concurrence déloyale. Bien souvent, c'est le fondement de la responsabilité délictuelle qui sert de base à la concurrence déloyale (article 1382 du Code civil). Il faut distinguer cette responsabilité délictuelle qui nécessite un préjudice de la...
Droit de la concurrence et de la consommation : les règles de fond
Cours - 24 pages - Droit de la concurrence
D'entrée de jeu, il convient de noter que le concept de concurrence a surtout vu le jour avec l'avènement du libéralisme économique, en particulier au 19ème siècle. En effet, ce libéralisme économique se présente comme une doctrine qui prône en matière économique, la propriété privée des...
Droit de la concurrence française
Cours - 51 pages - Droit de la concurrence
Le libre exercice de la concurrence dans les relations commerciales est la conséquence logique d'un principe fondamental : le principe de la liberté du commerce et de l'industrie. En principe, puisque nous vivons dans un système juridique dominé par la libre concurrence, il ne devrait pas y...
La protection de la liberté, les objectifs de moralisation et d'équilibre dans la concurrence et la distribution
Dissertation - 61 pages - Droit de la concurrence
La logique du droit de la concurrence remonte au XVIIIème et au libéralisme : une doctrine politique qui imprime la doctrine économique. C'est la liberté du commerce et de l'industrie et son corollaire le droit de la concurrence. Cette liberté est perçue comme un facteur de progrès...
Le droit matériel communautaire
Cours - 44 pages - Droit européen
Cours d'introduction au droit matériel communautaire très complet sur la législation en vigueur concernant les échanges et ainsi que sur le fonctionnement des différentes institutions européennes. Une première partie évoquera les institutions européennes et les échanges internationaux avec...
CAVEJ L2 Droit des affaires
Cours - 167 pages - Droit autres branches
1. Introduction L'objet du cours est le droit commercial général. Ce thème doit être précisé. Le droit commercial a toujours existé. À l'origine, c'était même le droit des seuls commerçants. Aujourd'hui pourtant les commerçants perdent leur identité. Ils se fondent dans une...
Cours de droit pénal des affaires à jour de 2007
Cours - 78 pages - Droit pénal
Cours de droit pénal des affaires destiné à des étudiants en droit. Étude de chaque infraction : abus de biens sociaux, délits comptables, tromperie, fausse publicité, infractions boursières, infractions liées à la concurrence.
Le droit de la concurrence et de la consommation
Cours - 42 pages - Droit de la concurrence
Deux lois importantes des 2 et 17 mars 1791 lois Le Chapelier dont on a extrait notamment : le principe de la liberté du commerce et de l'industrie. L'une des modalités majeures de ces textes a été de supprimer les corporations dans le sens où on a voulu libérer l'accès à l'exercice des...
Droit de la concurrence communautaire
Cours - 61 pages - Droit de la concurrence
Au sein des textes communautaires, la concurrence est valorisée, certains auteurs parlent de dogme. La concurrence est valorisée parce que la politique économique suivie par l'Union européenne est définie dans le cadre d'une économie de marché. L'une des missions politiques des autorités...
Cours détaillé de droit commercial : les règles propres aux actes de commerce
Cours - 57 pages - Droit pénal
Le droit commercial se définit comme l'ensemble des règles propres aux actes de commerce ou aux commerçants, le terme commerçant visant non seulement les marchands, les industriels et de nombreux prestataires de services. Il y a de nombreuses différences entre le droit commercial et le droit...
Droit des activités économiques de l'Union européenne : le régime de la libre circulation, de la libre concurrence et des relations commerciales extérieures
Cours - 48 pages - Droit européen
Le marché intérieur se compose des grands principes de base des libertés économiques : circulation, règles sur la liberté de la concurrence, règles qui ne sont plus aujourd'hui strictement cantonnées aux 27 états membres, mais qui concernent tous ceux qui sont dans l'espace économique européen,...
Le droit de la distribution
Dissertation - 63 pages - Droit autres branches
- Le "Bon Dol" : présentation très flatteuse du produit : "produit extraordinaire, le plus extraordinaire de la Terre". Ça n'est pas considéré comme une déclaration mensongère, pas réprimé. Exemple : pour le vendeur de voiture, le bon dol représente son argumentaire. Le mauvais dol représente...
