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Thème juridique : Intégration européenne

Intégration européenne

Nos documents

Filtrer par :

29 juin 2023

Comment l'intégration européenne a-t-elle affecté la souveraineté constitutionnelle française ?

Dissertation - 5 pages - Droit européen

L'intégration européenne, en tant que processus continu visant à unir les nations européennes, a suscité un débat sans relâche quant à son impact sur la souveraineté constitutionnelle des États membres. La France, en tant que berceau des droits de l'homme et l'une...

14 Mars 2019
doc

Les théories de l'intégration européenne

Cours - 32 pages - Droit européen

Depuis les années 50, il y a la construction d'une entité politique à vocation supranationale. C'est alors quelque chose d'extraordinaire, car il n'y a pas d'autre équivalence dans le monde occidental. Les techniques institutionnelles, les délibérations et la procédure...

06 déc. 2018
doc

La CJUE, moteur de l'intégration européenne ?

Dissertation - 3 pages - Droit européen

La Cour de Justice de l'Union Européenne, dite CJUE, de par son développement historique parallèle à celui de la construction européenne, apparaît comme un acteur incontournable du droit de l'Union européenne. Crée en 1951 lors du traité CECA (Communauté...

13 avril 2017
doc

Une intégration européenne plus poussée peut-elle aider à mieux résister à la crise ?

Dissertation - 4 pages - Droit européen

La crise actuelle a mis en lumière les graves défaillances de la régulation bancaire ainsi que l'inachèvement de l'Union économique et monétaire (UEM). Pour tirer les leçons de la crise, l'Union européenne et ses Etats membres se sont dotés d'instruments destinés à...

27 Oct. 2017
doc

La Cour de justice de l'Union européenne, moteur de l'intégration européenne ?

Dissertation - 5 pages - Droit européen

Le juge ne dispose pas de la légitimité pour édicter des règles de droit dans la mesure où il n'a pas été élu par le peuple souverain. A cet effet, Montesquieu avait déclaré que les juges devaient être "la bouche de la loi". Cependant, il arrive que le juge doit créer du droit, et donc,...

10 Mars 2015
doc

Quelles sont les caractéristiques de l'intégration européenne

Fiche - 2 pages - Droit européen

- Le fédéralisme interne (fusion d'États pr donner naissance à un nvl État) - Le fédéralisme international (regroupement d'États qui continuent d'exister pr constituer une organisation internationale Ds leurs domaines de compétence, les organisations d'intégration st...

05 juil. 2011
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L'intégration européenne menace-t-elle la souveraineté anglaise ou du moins sa position exceptionnelle ?

TD - 2 pages - Droit européen

L'intégration europénne est, a contrario de la coopération européenne, un mécanisme qui opère un transfert de compétences des Etats membres vers l'Union Européenne, provoquant de vives et hostiles réactions nationalistes. Vu la position particulière de...

18 juin 2009
doc

Les principes généraux du droit européen : la coopération interétatique et l'intégration européenne

Dissertation - 29 pages - Droit européen

Au lendemain de la WW2 il apparaît assez vite que l'Europe est séparée en deux et dès 1946 Churchill dans son discours de Fulton parle du rideau de fer. La séparation apparaît quasiment définitive lors du coup d'Etat communiste à Prague en février 1948. Mais l'Europe de l'Ouest...

17 mai 2009
doc

L'adaptation de l'Etat à l'intégration européenne - publié le 17/05/2009

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Document: L'adaptation de l'Etat à l'intégration européenne, dissertation de droit européen de 3 pages Extrait: L'Union européenne peut être définie comme supranationale et intergouvernementale. Composée de 27 états membres et née de la signature, en date...

22 Sept. 2009
doc

Souveraineté et intégration européenne sont-elles compatibles ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

L'intégration européenne, qui se comprend comme l'association d'Etats européens dans une organisation juridique supranationale, créatrice de droits et d'obligations pour les Etats membres, a débuté en 1951, et ne cesse de se poursuivre, en dépit de difficultés. Des domaines «...

30 Nov. 2008
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Le rôle de la cour de justice dans l'intégration européenne

Dissertation - 6 pages - Droit européen

Les volontés humaines changent. Les nations ne sont pas quelque chose d'éternel. Elles ont commencé, elles finiront. La confédération européenne, probablement, les remplacera. Ces phrases sont tirées du discours de M. Ernest Renan à la Sorbonne en 1882 et résument magistralement la...

01 avril 2025

Dans quelle mesure les Conseils de l'Union européenne sont-ils des institutions essentielles, conciliant à la fois la coopération interétatique et l'intégration supranationale ?

Dissertation - 3 pages - Droit européen

« L'Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble, elle se fera par des réalisations concrètes, créant d'abord une solidarité de fait. » disait Robert Schuman le 9 mai 1950. Cette déclaration illustre parfaitement l'évolution progressive et le rôle...

02 Janv. 2025

Le rôle de la Cour européenne de Justice dans le processus de l'intégration sociale européenne

Dissertation - 7 pages - Droit européen

En dépit de l'apparente clarté du concept d'intégration sociale, la définition de ce dernier interroge. Il interroge d'autant plus que, quand bien même la jurisprudence de la Cour de justice se réfère constamment à l'intégration sociale, elle n'en définit pas...

21 Sept. 2024

De la législation européenne aux réalités d'intégration de l'intelligence artificielle

Dissertation - 4 pages - Droit de l'internet & du digital

L'intelligence artificielle (IA) est déjà présente dans de nombreux domaines de notre société, de la santé à la finance, en passant par la production et la logistique, et promet de devenir omniprésente dans les années à venir. Toutefois, cette même présence, saluée par de nombreux acteurs des...

29 Janv. 2021
doc

Théories de l'intégration et régime politique de l'Union européenne

Dissertation - 5 pages - Droit européen

En 1957, le Traité de Rome prévoit que "les membres de la Commission sont nommés d'un commun accord par les gouvernements des États membres". La Commission européenne est l'une des institutions majeures de l'Union européenne. Créé en 1957, son siège se situe à Bruxelles....

29 Mars 2020
doc

Quel équilibre entre la méthode d'intégration et la méthode intergouvernementale au sein des institutions de l'Union européenne ?

Dissertation - 6 pages - Droit européen

"La tendance la plus profonde de toute activité humaine est la marche vers l'équilibre", écrivait le psychologue suisse Jean Piaget. Pourtant, en matière d'intégration et d'intergouvernementalisme au sein des institutions de l'Union européenne, cette affirmation semble être à...

03 févr. 2019
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Droit institutionnel de l'Union européenne - La dynamique de l'intégration

Cours - 5 pages - Droit européen

Il y a une Communauté de Six qui va s'élargir par des vagues d'élargissement. - Le 1er janvier 1973 : adhésion du Royaume-Uni, de l'Irlande, et du Danemark. - Seconde vague réalisée au sud de l'Europe, pour la Grèce 1981, et Espagne Portugal en 1986. - 3e vague : en 1995 l'adhésion de l'Autriche,...

03 mai 2014
doc

Introduction au droit européen (2008) - Organisations européennes et intégration

Commentaire de texte - 51 pages - Droit européen

Introduction au droit européen cours de Mme Nicolas d'Herbecourt

25 Nov. 2013
doc

L'Union européenne, un projet d'intégration d'Etats souverains

Cours - 16 pages - Droit européen

Les 2 cadres institutionnels qui apparaissent comme les supports de l'institution européenne : • L'UE ; • Le Conseil de l'Europe. L'UE, ancienne CEE et CE, est une organisation internationale d'un type particulier puisque son projet est de réaliser l'intégration des États...

04 juin 2012
doc

L'Union Européenne: L'intégration économique

Cours - 16 pages - Droit européen

L'intégration économique n'avait pas mécaniquement amené à une intégration politique. Seul acte politique, la CPE, était en marge des traités jusqu'à l'AUE. Des plans avaient été pensés pour tous ces aspects. On évoque une union européenne avec le rapport Tindemans (1975), la...

07 févr. 2012

L'intégration juridique de l'Union européenne

Fiche - 2 pages - Droit européen

Par le Traité de Maastricht de 1992, on a une différenciation entre l'Union européenne et la communauté européenne. Ce traité ne confère la personnalité juridique qu'au premier pilier, le piler communautaire, alors que le Traité de Lisbonne a le mérite d'étendre cette personnalité...

06 avril 2012
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Droit constitutionnel, intégration des normes internationales et des normes de l'Union Européenne

Cours - 88 pages - Droit constitutionnel

L'article 89 prévoit les conditions dans lesquelles la Constitution peut être révisée. La Constitution a élargi l'assise du régime républicain. Le régime de la 5e République est censé perdurer. Idée d'une 6e République dans un discours. La révision de 2008 ne sera surement pas la...

24 juil. 2012
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Le rôle de la Cour de justice de l'Union européenne dans l'intégration politique de l'Union

Dissertation - 5 pages - Droit européen

[...] Dans quelle mesure la Cour de justice de l'Union européenne exerce-t-elle un rôle normatif déterminant dans l'intégration politique de l'Union ? Par quels aspects de sa jurisprudence a-t-elle favorisé ce processus ? En quoi exerce-t-elle un rôle moteur face aux...

12 juil. 2010
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Citoyenneté et intégration dans l'Union européenne

Dissertation - 7 pages - Droit européen

Elle est définie par le traité de Maastricht en 1992 qui est le traité constitutif de l'Union européenne. Il affirme les objectifs de l'Union, définit les trois « piliers » (CECA Communauté Européenne du charbon et de l'acier, créée en 1951, CEE Communauté Economique...

26 Nov. 2009
doc

Différenciation et intégration au sein de l'Union Européenne

Dissertation - 3 pages - Droit européen

S'il est question depuis Jean Monnet de créer une unité par l'intégration, il s'agit de concilier celle-ci avec la diversité des Etats membres et ce par la différenciation. Il s'agirait donc plus d'envisager la différenciation comme un mode souple d'intégration européenne qui...

25 avril 2009
doc

La construction européenne entre intégration économique et projet politique

Dissertation - 7 pages - Droit européen

La disparition du bloc soviétique provoque une rupture de l'ordre international qui n'est pas sans conséquence sur le projet européen. Les pays membres des communautés réagissent rapidement à la nouvelle donne en affirmant la dimension politique du projet européen par la signature, en...

10 juin 2008
doc

Droit communautaire : organisations européennes de coopération, organisations européennes d'intégration

Cours - 31 pages - Droit européen

Cours de Droit communautaire proposant une introduction à différents aspects du droit européen à travers les organisations européennes de coopération, l'Union européenne et la Communauté européenne.

16 avril 2008
doc

La Cour européenne des droits de l'Homme et le droit français - résistance juridique de la France et intégration dans le système

Dissertation - 6 pages - Droit européen

La convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales a été signée le 4 novembre 1950 mais n'a été ratifiée par la France que le 3 mai 1974. Le contrôle juridictionnel s'effectue par la Cour européenne des droits de l'homme, crée en 1959, qui est...

23 avril 2008
doc

La Grande Bretagne et le droit d'origine européenne - incompatibilités et intégration

Dissertation - 16 pages - Droit constitutionnel

Le Royaume-Uni s'est progressivement intégré à la Communauté européenne puis à l'Union européenne. Si en 1957, date de la signature du Traité de Rome, Londres demeure à l'écart, elle fait acte de candidature en 1960. Cette candidature bute d'abord sur sa relation privilégiée avec le...

28 Sept. 2023

Droit institutionnel de l'Union européenne et ses particularités

Cours - 39 pages - Droit européen

Le principe et le socle de l'Union européenne d'aujourd'hui sont les Traités, qui sont le socle d'une coopération démocratique entre les États, fondé sur le droit. Les racines historiques de l'Union européenne remontent à la Seconde Guerre mondiale, les Européens...