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Thème juridique : Institutions européennes

Institutions européennes

Nos documents

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18 avril 2025
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Les institutions européennes - publié le 17/04/2025

Cours - 35 pages - Droit européen

Pendant que le Plan Marshall est en cours d'élaboration, les États européens s'inquiètent. On pense toujours à l'Allemagne, mais aussi à l'adversaire russe. L'idée d'un partenariat pour la défense émerge entre la France et le Royaume-Uni. Dès 1947 : signature d'un...

25 avril 2023

Europe et institutions européennes

Cours - 73 pages - Droit européen

Le droit institutionnel européen se décompose en multiples et diverses institutions et organisations européennes. L'Union européenne n'est pas l'unique institution européenne. Parmi toutes ces organisations européennes, il y a deux catégories...

24 Nov. 2023

Les institutions européennes - publié le 11/11/2023

Cours - 60 pages - Droit européen

Les projets d'unification du continent européen sont anciens, mais ont répondu à plusieurs objectifs. Les tentatives de créer une Europe unie ont été récurrentes, à cette idée d'union d'État, différents intellectuels développaient une idée selon laquelle la paix et la liberté seraient...

03 juil. 2023
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Les institutions européennes - publié le 07/09/2022

Fiche - 44 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours complet, intégralement rédigé, en droit européen ayant pour objet d'étude les institutions européennes. En l'occurrence, c'est un cours de 1ère année de Licence en Droit et science politique qui est parfaitement exploitable dans d'autres cursus. Ce...

18 juil. 2022
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Les modifications des institutions européennes

Cours - 6 pages - Droit européen

Ce document est un cours contenant une liste descriptive des traités modificatifs et additionnels qui ont modifié les institutions européennes.

08 juin 2022

Institutions européennes : légitimité démocratique et compétences

Fiche - 2 pages - Droit européen

Ce document est un corrigé de devoir sur les institutions européennes, et plus précisément sur leur légitimité démocratique et leurs compétences.

12 déc. 2022

Cours complet sur les institutions européennes

Cours - 36 pages - Droit européen

La construction européenne est un processus ancien, en effet à plusieurs reprises le continent européen a été unifié, notamment autour d'institutions. Sur le plan philosophique va apparaître l'idée d'un processus de construction européenne et d'un...

10 mai 2022

30 QCM (questions à choix multiples) corrigées sur les Institutions européennes

TD - 5 pages - Droit européen

Ce QCM contient 30 questions et leurs réponse, pour vous aider à vous entrainer en situation réelle. Le Conseil européen est composé : des chefs d'Etat ou de gouvernement des Etats membres et des présidents du Parlement européen et de la Commission européenne des chefs d'Etat ou...

24 Sept. 2021

Les institutions européennes

Cours - 5 pages - Droit européen

Premier point, on est dans un contexte particulier dans ce qui concerne la construction européenne, particulier, à cause de l'impact du contexte économique, épidémique. La construction européenne doit donc faire face à cette situation. Les états européens se sont réunis...

18 Mars 2020
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Approches organique et fonctionnelle des institutions européennes

Présentation - 28 pages - Droit européen

Séquence de diapositives (2006) relative aux Institutions européennes, très pratique pour les étudiants en droit et sciences politiques permettant de mémoriser les grandes notions fondamentales qu'il est nécessaire de connaître pour les examens relatifs aux Institutions...

18 Mars 2020
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Compositions, fonctions et compétences des institutions européennes

Cours - 20 pages - Droit européen

Synthèse sur le fonctionnement, la composition, les rôles et fonctions de chaque institution de l'Union européenne (la Commission européenne, le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne, le Conseil européen, le Conseil de l'Europe, la Cour de...

18 Mars 2020
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Les caractères international et européen des institutions européennes

Dissertation - 24 pages - Droit européen

Cours de droit européen relatif aux "institutions européennes". Il constitue une introduction très complète aux institutions européennes, et est idéal pour une première approche avec les notions fondamentales du droit européen. Cette introduction est indispensable et...

19 juil. 2019
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Les institutions européennes - publié le 19/07/2019

Cours - 49 pages - Droit européen

L'héritage nous vient de l'antiquité gréco-romaine. L'Europe s'est d'abord bâtie autour de la méditerranée. Le nom était déjà discuté au 5e siècle av. J.-C., HÉRODOTE se demandait pourquoi cet espace portait le nom d'Europe. Cette origine a donnée sans doute des valeurs culturelles axées sur...

25 févr. 2019
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Cours de droit des institutions européennes

Cours - 76 pages - Droit européen

Si on remonte dans l'Antiquité, l'Europe trouve son origine dans la mythologie grecque, et notamment dans les écrits du poète Hésiode au VIIIe siècle avant notre ère. Europe était une princesse phénicienne, fille d'un roi libanais, et qui avait de par sa beauté un grand succès auprès...

07 avril 2017
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Institutions européennes et droit européen : droit interne et droit de l'Union

Cours - 45 pages - Droit européen

On peut parler de différents droits existants dans l'Europe. Il y a les droits internes et le droit de l'Union européenne. Celui-ci est issu des traités sur l'Union dans lequel par habitude, on inclut le droit communautaire. On a aussi le droit européen qui est issu des autres traités en...

02 févr. 2016
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Les recours contre les institutions européennes

Fiche - 2 pages - Droit européen

Art. 265 TFUE. Permet de sanctionner l' inertie des institutions (devaient agir or ne l'ont pas fait). Les conditions d'ouverture Institutions (Conseil / Conseil européen / Parlement /...

03 mai 2016
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Les institutions européennes - publié le 03/05/2016

Fiche - 1 pages - Droit européen

Le conseil de l'Europe siège à Strasbourg et comprend 47 Etats membres. Il a été créé en 1949, et en 1950 il adopte la CEDH (convention européenne des droits de l'homme). L'adhésion au conseil de l'Europe engendre obligatoirement l'adhésion et l'application de la CEDH : c'est une...

21 Mars 2016
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Les institutions de l'union européenne - Présentation des institutions européennes

Cours - 9 pages - Histoire du droit

La construction européenne et l'Union Européenne. Elle remonte à très loin, déjà au XVIIIème siècle certains hommes politiques avaient pensé à réunir les différents pays européens. Mais la difficulté au départ était que chaque état était très attaché à sa souveraineté nationale....

22 avril 2015
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Le Parlement est-il le Parent pauvre des Institutions européennes ?

Dissertation - 5 pages - Droit européen

Le Parlement européen, actuellement présidé par l'Espagnol Joseph Borell Fontelles est l'émanation démocratique de 453 millions de citoyens européens: c'est en effet la seule institution de l'Union européenne élue directement ses citoyens. A l'origine une...

13 avril 2015
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Droit communautaire et institutions européennes

Cours - 27 pages - Droit européen

L'Union européenne est un ensemble de pays européens démocratiques destinés à œuvrer ensemble pour la paix et la prospérité. Ce n'est pas un Etat destiné à se substituer aux Etats existants, mais ce n'est pas non plus uniquement une organisation de coopération internationale. L'Union...

24 août 2013
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Les étapes de la construction, l'organisation et le fonctionnement des institutions européennes

Fiche - 4 pages - Droit européen

Les institutions européennes doivent effectivement être présentées au regard du rôle fondamental qu'elles jouent de plus en plus, et de l'influence grandissante qu'elles exercent sur le fonctionnement même des institutions internes. Les actes juridiques qui sont édictés par...

19 août 2013
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Le droit européen : le droit produit par les institutions européennes

Cours - 32 pages - Droit européen

Enjeu majeur de la construction européenne, de la construction du continent européen fin XIXe, début XXe, à partir du moment où les Etats ont commencé à discuter d'une organisation internationale entre les Nations. La coopération entre les Etats peut prendre plusieurs formes: Début...

06 juin 2013
doc

Les institutions européennes et les actes européens

Fiche - 13 pages - Droit européen

Pour mettre en œuvre les politiques de l'union telles que définies par les traités, les organes de l'union disposent du pouvoir d'adopter des actes (obligatoires ou non obligatoires). Ce pouvoir de décision obligatoire est une des originalités de l'union, en ce sens où ses décisions peuvent...

12 mai 2012
odt

Institutions européennes: définition et classification

Cours - 4 pages - Droit européen

Les institutions européennes sont soit des organisations internationales, soit des éléments qui appartiennent à la structure d'une organisation internationale. Organisation internationale vise la structure et les institutions visent les organes qui composent cette structure....

27 févr. 2012

Les institutions européennes: historique, traits généraux et organisation

Cours - 42 pages - Droit européen

Que faut-il entendre par institutions ? On peut voir le lexique des termes juridiques. Il y a plusieurs sens du terme. Au sens courant, on désigne des réalités caractérisées par une manifestation créatrice et organisatrice de la volonté humaine. On distingue institutions organes et...

20 Mars 2012
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Introduction aux institutions européennes

Cours - 50 pages - Droit européen

Europe est le nom d'une nymphe de l'antiquité rétoise, signe que l'Europe n'est pas seulement un espace géographique, mais aussi une culture, une civilisation qui comporte trois apports principaux : - Antiquité grecque - Antiquité romaine - Culture judéo-chrétienne Ces trois courants culturels...

14 déc. 2011
rtf

Les institutions européennes: les institutions spécialisées, le Conseil de l'Europe, la Convention européenne des droits de l'homme et l'Union Européenne

Cours - 21 pages - Droit européen

Assez connues L'organisation de coopération de développement économique (OCDE) L'association européenne de libre échange AELE Connue par spécialiste Organisation euro de comm par satellite Euro contrôle = sécurité navigation européenne Le nombre d'Etats composant ces diverses...

12 Nov. 2011
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Les Institutions Européennes et ses compétences

Cours - 40 pages - Droit européen

La BCE, la cour des comptes et le conseil européen sont qualifiés d'institution par le traité de Lisbonne. Parmi ces sept institutions ce sont celles qui ont une nature politique qui forment le noyau dur de l'Union Européenne, ce sont eux qui exercent les compétences...

08 févr. 2011
doc

Fiches de révision sur les institutions européennes et communautaires

Fiche - 8 pages - Droit européen

Les activités du CE : programme d'assistance et d'aide électorale, programme d'aide au développement de la démocratie, programme post conflit et réflexion sur l'avenir de la démocratie en EU à long terme. 1950 -> adoption CEDH / 1953 -> entrée en vigueur. Les membres du CE sont...

21 févr. 2011
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Les institutions européennes et les institutions du Conseil de l'Europe

Cours - 30 pages - Droit européen

Le Conseil de l'Europe est une organisation internationale (plusieurs états) régionale (concerne seulement l'Europe) de protection des droits de l'homme. - Il a été créé au lendemain de la 2nd GM, en 1950. - Le Conseil de l'Europe siège à Strasbourg. - Objet = développer une...