Institutions représentatives du personnel et conventions et accords collectifs
Fiche - 12 pages - Droit autres branches
La complexité dans l'organisation de la représentation du personnel reste en France particulièrement complexe, mais alléguée par une des ordonnances du 23 septembre 2017, laquelle fusionne les DP, le CE et le CHSCT en une seule et même instance dite Comité social et économique (CSE)....
La simplification des Institutions Représentatives du Personnel (IRP)
Dissertation - 9 pages - Droit du travail
En matière d'institutions représentatives du personnel, Françoise Favennec-Héry, professeur de droit à l'université Panthéon-Assas parle de « mille feuille des institutions représentatives du personnel ». Cette citation s'insère au coeur du sujet...
La simplification des Institutions Représentatives du Personnel (IRP) - publié le 23/06/2016
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
La délégation unique du personnel est « une institution en devenir incertain » selon Fabrice Signoretto. Afin d'appréhender« la simplification des institutions représentatives du personnel », il convient d'en définir les termes... La simplification de ces...
La mise en place des institutions représentatives du personnel - publié le 23/01/2016
Fiche - 2 pages - Droit du travail
Les organisations syndicales et les membres du personnel vont désigner pour les premiers et élire pour les seconds les instances représentatives du personnel. Ces instances peuvent être instituées par convention ou accord collectif. En effet, on retrouve cette possibilité à...
La protection des institutions représentatives du personnel
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit autres branches
Ces arrêts démontrent une procédure souvent protectrice vis-à-vis des salariés (I), ainsi que le souci d'un contrôle du licenciement et application de sanctions si nécessaire (II). I) Une procédure protectrice vis à vis des salariés A) Le domaine d'application et les bénéficiaires de la...
Cas pratique de Droit sur le cadre d'implantation des institutions représentatives du personnel
Cas Pratique - 5 pages - Droit du travail
En 2000, M. Ponot crée trois restaurants sous forme de SARL qui comptent respectivement 23 salariés (Lyon), 20 salariés (Nantes) et 17 salariés (Montpellier). Il dirige ses trois restaurants via une société holding à Clermont-Ferrand mais finit par déléguer à trois responsables la mission de...
Le rôle des institutions représentatives du personnel
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
Les institutions représentatives du personnel sont l'ensemble des fonctions présentent dans certaines entreprises afin de représenter et de défendre le personnel. À ce jour, il y a quatre grandes représentations du personnel qui sont les délégués du...
La mise en place des institutions représentatives du personnel
Cours - 6 pages - Droit du travail
L'employeur d'une société en croissance régulière et employant soixante-dix salariés dans deux établissements situés à proximité l'un de l'autre, s'interroge sur les conditions de mise en place d'élections des représentants du personnel qui lui a été demandé par un...
Une simplification des institutions représentatives du personnel est-elle nécessaire ?
Dissertation - 7 pages - Droit du travail
La représentation du personnel, cœur de nombreux conflits, a suscité un important contentieux sur lequel s'est construite une jurisprudence souvent innovante, parfois exemplaire. La distinction entre les différents types d'institutions représentatives reste forte :...
Les Institutions Représentatives du Personnel (IRP)
Dissertation - 6 pages - Droit du travail
Que sont les IRP ? Qui élit les représentants ? Quels sont les rôles du délégué du personnel, du comité d'entreprise, du CHSCT, du délégué syndical ? Quelles entreprises sont concernées ?
La mise en place des institutions représentatives du personnel (IRP)
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
L'employeur dispose le plus souvent de salariés ayant des revendications à lui soumettre. Afin de faciliter une telle tâche, une représentation du personnel peut s'avérer nécessaire. C'est pour cela que certaines conditions encadrent la mise en place des institutions...
La procédure d'élection des Institutions Représentatives du Personnel (IRP)
Dissertation - 6 pages - Droit du travail
Accord pré-électoral : Pas de forme particulière exigée. Les textes obligent l'employeur et les organisations syndicales à rechercher un accord : - Sur la répartition du personnel dans les collèges électoraux et la répartition des sièges entre les différentes catégories de salariés....
La détermination de l'effectif en cas d'élection des Institutions Représentatives du Personnel (IRP)
Dissertation - 2 pages - Droit du travail
Si l'entreprise comporte des établissements distincts, des comités d'établissement et un comité central d'entreprise sont créés. Le seuil s'apprécie alors au niveau de chaque établissement. Etablissement distinct si : 1. Implantation géographique distincte. 2. Une stabilité...
Les institutions représentatives du personnel
TD - 10 pages - Droit civil
La loi prévoit trois institutions distinctes pour assurer, au sein de l'entreprise, la représentation du personnel auprès de l'employeur ou de ses représentants. Les délégués du personnel, qui ont pour mission de présenter à la direction les réclamations individuelles ou...
Les prérogatives des institutions représentatives du personnel
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
La loi prévoit trois institutions distinctes au sein de l'entreprise, pour assurer la représentativité du personnel auprès de l'employeur ou de ses représentants. Au sein de ces institutions, le comité d'entreprise, à la différence des délégués, qui ne constituent pas une...
Les Institutions représentatives du personnel (Hors question syndicale)
Dissertation - 31 pages - Droit du travail
Comité d'entreprise Cass. Soc. 18 décembre 2007, FS-P+B, n° 06-17.389 "SA SYNDEX" Comité d'entreprise: indépendance du recours à l'expert-comptable pour approuver les comptes. Le droit pour le comité d'entreprise de procéder à l'examen annuel des comptes de l'entreprise et...
Réalités des institutions représentatives du personnel dans l'entreprise
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Une étude des institutions représentatives du personnel qui se concentrerait exclusivement sur leur dispositif législatif serait incomplète. Dans ce domaine en effet, les divergences entre obligations légales et pratiques quotidiennes sont très courantes, et ces...
Les institutions représentatives du personnel - publié le 16/09/2006
Dissertation - 12 pages - Droit du travail
Fiche de synthèse de droit du travail sur les Institutions Représentatives du Personnel (IRP) c'est-à-dire les représentants non élus et les représentants élus. Ce document décrit leurs moyens d'action et aborde leur système de protection. Document de 12 pages au...
Le rôle des institutions représentatives du personnel dans l'entreprise
Fiche - 3 pages - Droit du travail
Depuis 68, l'action revendicative peut avoir lieu au sein de l'entreprise. Depuis les lois Auroux de 82, le salarié jouit d'un droit d'expression propre, direct et libre, qui paralyse le pouvoir disciplinaire de l'employeur, sauf si abus... I/ Les missions des différentes...
Fiche sur les institutions juridictionnelles : les juridictions et le personnel judiciaire
Fiche - 11 pages - Droit autres branches
Le dualisme juridictionnel est le principe selon lequel il existe 2 ordres juridictionnels (ordre judiciaire et ordre administratif) qui se répartissent les affaires. Au moment de la Révolution française, les révolutionnaires se sont montrés méfiants à l'égard du juge en raison du pouvoir des...
Les institutions représentatives dans l'entreprise (IRP)
Cours - 10 pages - Droit du travail
Dans l'E il y a 3 institutions chargées de la représentation auprès de l'employeur : - Les DP : délégués du personnel - Le CE : comité d'entreprise - Les DS : déléguées syndicaux Les deux premières instances sont constituées de salariés élus par les salariés de...
Le délit d'entrave aux institutions représentatives des salariés
Cours - 6 pages - Droit du travail
Les institutions représentatives du personnel de l'entreprise sont les délégués du personnel, les membres du comité d'entreprise, les délégués syndicaux et les membres du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail. L'élection des délégués...
Les institutions classiques des représentants du personnel
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
Fiche récapitulative semi-rédigée sur les institutions classiques de représentants du personnel : les missions des délégués du personnel, des membres du comité d'entreprise et des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Chambre sociale de la Cour de cassation, 13 juillet 2004 - la reconnaissance d'une unité économique et sociale entre deux sociétés et les conséquences sur les institutions représentatives à mettre en place
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit du travail
En l'espèce, un juge d'instance a reconnu l'existence d'une unité économique et sociale (UES) entre deux sociétés ; ces dernières contestent cette reconnaissance. Tout d'abord, elles font grief au juge du fond d'avoir reconnu l'existence d'une UES sans rechercher si, dans ce cadre,...
Le personnel judiciaire : les magistrats et les juges
Cours - 11 pages - Droit constitutionnel
Dans l'ordre administratif, les magistrats sont peu utilisés et seulement à la Cour des comptes sinon on parle de juge. Cela s'explique par le fait qu'il n'y a pas de parquet et que le juge ne représente que lui-même, il est simplement là pour analyser un problème juridique et non...
La négociation sur la représentation du personnel
Cours - 5 pages - Droit du travail
En entreprise, la négociation collective est une notion très importante concernant les conditions de travail individuelles. Cette dernière permet d'adapter les règles du Code du travail aux spécificités et aux besoins de l'entreprise. Un accord d'entreprise ou encore une convention...
La représentation interne au travail
Fiche - 4 pages - Droit du travail
L'entreprise est la circonscription normale au sein de laquelle les représentants du personnel vont être élus dès lors que certains seuils sont atteints. Certains chefs d'entreprise ont voulu éclater les effectifs en plusieurs établissements afin de ne pas mettre en place ces...
Droit du travail : personnel de l'entreprise, syndicats, négociation collective, conflits collectifs
Cours - 64 pages - Droit du travail
Le contrat de travail est l'élément fondamental qui détermine les conditions de travail. Il est au coeur des relations de travail. Mais le contrat de travail n'est pas le seul élément important puisque les conditions de travail sont aussi déterminées sur le plan collectif. Le droit du...
Cours de droit des relations collectives au travail - Représentation et négociations collectives
Cours - 54 pages - Droit du travail
Les relations du travail ne sont pas seulement issues du contrat de travail c'est-à-dire des relations individuelles du travail. D'autres relations s'instaurent à partir du contrat de travail entre l'entreprise et les salariés, ou encore au sein de la branche d'activité...
Restructuration de l'entreprise et réorganisation de la représentation du personnel
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
En droit social, la restructuration d'une entreprise est surtout envisagée comme « une modification dans la situation juridique de l'employeur » ainsi que le dispose l'article L. 1224-1 du Code du travail. Le même article apporte une liste d'hypothèses : « succession, vente,...
