La légitime défense des biens
Cours - 4 pages - Droit civil
Si le Code pénal de 1810 n'admettait pas que les infractions ripostant contre les atteintes aux biens soient justifiées, il y eut une consécration jurisprudentielle de ce principe, consécration codifiée dans le Nouveau Code pénal de 1994. Une partie de la doctrine qui s'oppose à ce...
L'enracinement de la IIIème République (cours d'histoire du droit et des institutions)
Cours - 12 pages - Histoire du droit
Histoire du droit et des institutions : l'enracinement de la IIIème République.
Le conseil de l'Europe et ses institutions spécialisées
Cours - 25 pages - Droit européen
Outre la commission européenne et le Conseil de l'Europe, il y a l'organisation de coopération et de développement économique OCDE ou encore l'association européenne de libre-échange (AELE). Les institutions européennes sont donc plus nombreuses que celles médiatisées et connues. Il y a...
L'évolution de la prise en compte du principe de précaution par les institutions communautaires"
Dissertation - 7 pages - Droit européen
En l'espace de quelques années, le principe de précaution est parvenu à occuper une position centrale dans différents pans du droit communautaire. Consacré par de nouvelles directives, invoqué dans les contentieux commerciaux avec les Etats-Unis, il est appliqué par le juge communautaire dans...
Les institutions du droit international humanitaire
Dissertation - 4 pages - Droit international
Le jus in bello (droit de la guerre) est à distinguer du jus ad bellum (droit de faire à la guerre). En 1945, la Charte des Nations Unies a mis la guerre hors la loi, sauf légitime défense. Mais la guerre, que ce soit, sauf légitime défense. Mais la guerre, que ce soit en ce cas ou...
Les institutions administratives - publié le 29/10/2009
Cours - 42 pages - Droit administratif
Institutions administratives ? Cette expression a plusieurs sens : Le mot institution pris dans son sens premier signifie ce qui a été établi et institué par les hommes, par opposition à ce qui est naturel. Si l'on en croit les sociologues de l'école de Durkheim,...
Cours d'institutions européennes
Cours - 68 pages - Droit européen
Cours destiné aux étudiants en droit reprenant tout le programme d'étude des institutions européennes.
L'Etat, première institution politique
Dissertation - 13 pages - Droit constitutionnel
La notion d'Etat est primordiale dans la théorie générale des institutions politiques. Le Droit de l'Etat est le Droit constitutionnel c'est-à-dire que c'est la Constitution qui va fixer la forme de l'Etat, très importante institution politique, ainsi que ses...
L'évolution de l'institution présidentielle depuis la IIIème République
Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel
Comment s'est opérée l'évolution de l'institution présidentielle depuis la IIIème République ? Peut-on déceler des continuités ? L'affaiblissement de l'institution présidentiel de 1875 à 1958 s'explique par une volonté de la « brider », de la contenir, afin...
Le législateur européen : dans quelles mesures les institutions européennes agissent-elles dans le processus législatif européen ?
Dissertation - 5 pages - Droit européen
L'Union européenne est une organisation originale : les traités ont mis en place un édifice institutionnel reposant sur 3 institutions principales : le Conseil de l'Union européenne, la Commission européenne, et le Parlement européen. Si on tente de comparer le fonctionnement de l'UE avec...
Les violences policières : usage légitime de la force ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
La légitimité de l'usage de la force par les forces de l'ordre dans un État de droit est de plus en plus remise en question et a donné lieu à un débat de société sur la violence policière. Alors que la police est chargée de maintenir l'ordre public par un usage légitime de la...
Première Chambre civile de la Cour de cassation, 6 mars 1990 - la mutabilité du prénom et sa condition : l'intérêt légitime
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil
L'appréciation de l'intérêt légitime d'une demande de changement de prénom conformément à l'article 60 du Code civil doit se faire en fonction des éléments existants au moment où le juge statue. Le nouvel article 60 du Code civil reprend pour l'essentiel les dispositions du troisième...
Cour de cassation, première chambre civile, 10 octobre 2006 - la kafala, institution inconnue du droit français peut-elle être qualifiée d'adoption simple ?
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit de la famille
L'accueil par un ordre juridique des institutions de droit étranger inconnues est un problème délicat en droit international privé, tant il montre une tension inévitable entre le caractère à la fois national et international de la matière. L'arrêt du 10 octobre 2006, rendu le même jour...
Les institutions russes (2010)
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
Le texte constitutionnel russe actuellement en vigueur date de 1993. Il est rédigé puis adopté à un moment charnière pour la Russie, après plus de 80 années traumatisantes. L'éclatement de l'URSS déstabilise l'équilibre régional, d'où la nécessité de mettre en place un État solidement structuré...
Réalités des institutions représentatives du personnel dans l'entreprise
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Une étude des institutions représentatives du personnel qui se concentrerait exclusivement sur leur dispositif législatif serait incomplète. Dans ce domaine en effet, les divergences entre obligations légales et pratiques quotidiennes sont très courantes, et ces institutions...
La confiance légitime
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
La notion de confiance légitime dans la stabilité des règles juridiques est directement inspirée du droit allemand. La Cour constitutionnelle de Karlsruhe lui a attribué une valeur constitutionnelle depuis 1961. Le droit allemand s'attache avant tout à garantir les droits subjectifs, qui...
Ce qui est légal est-il toujours légitime ?
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Le sujet nous invite à réfléchir à deux notions de droit : la légitimité et la légalité. La première renvoie au droit naturel qui est une exigence de la conscience morale alors que la seconde fait appel au droit positif qui est un ensemble de normes qui règlent conventionnellement la vie sociale...
Le contrôle de constitutionnalité est-il légitime ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le contrôle de constitutionnalités des lois est un contrôle juridictionnel ayant pour but d'effectuer un contrôle sur la conformité des normes légales à la Constitution. Ce contrôle revêt plusieurs modalités d'application qui varient en fonctions du système dans lequel nous nous trouvons....
Les institutions de la Justice
Cours - 20 pages - Droit autres branches
La justice française est organisée de façon originale, avec deux grands ordres de juridiction. L'administration n'est pas, en France, soumise au droit commun. Il y a donc deux grands ordres de juridiction, l'ordre judiciaire, qui règle les litiges se rapportant au droit commun...
Traité du droit légitime du successeur à l'hérédité du royaume de France - Extrait du Tractatus Jean de Terrevermeille (1419)
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
"Le roi Henri d'Angleterre est devenu notre fils et celui de notre très chère et très aimée compagne la reine". C'est ainsi que commence l'article premier du Traité de Troyes signé en 1420 par lequel le roi de France Charles VI (…) adopte le roi d'Angleterre Henri V (…) et en fait son...
Cours complet sur les institutions administratives
Cours - 41 pages - Droit administratif
Ce document de qualité est un cours complet d'institutions administratives. Il présente de manière complète les institutions administratives de la France en étudiant successivement les administrations centrales, les administrations déconcentrées, les administrations...
Les bouleversements politiques et sociaux de la Révolution Industrielle 1830-1870 (cours d'histoire du droit et des institutions)
Cours - 28 pages - Histoire du droit
Cours d'histoire du droit et des institutions : les bouleversements politiques et sociaux de la Révolution Industrielle (1830-1870).
« Motif légitime » de refus d'une expertise biologique
Dissertation - 5 pages - Droit civil
Au lendemain du 28 mars 2000, l'affirmation par la première Chambre civile de la Cour de cassation que « l'expertise biologique est de droit en matière de filiation, sauf motif légitime de ne pas y procéder » avait fait grand bruit. Que l'on approuvât ou condamnât la solution,...
Les institutions de l'Union Européenne - publié le 04/02/2007
Contrat type - 25 pages - Droit européen
Rapport d'une vingtaine de pages traitant des différentes institutions de l'Union Européenne. Les institutions ont été créées pour concrétiser et mettre en avant l'union « sans cesse plus étroite » entre les nations européennes. Pendant les vingt années de...
L'évolution du conseil Constitutionnel - interventions croissantes dans le fonctionnement des institutions et place du Juge
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Le parlementarisme français a toujours souligné le caractère souverain du peuple à travers sa représentation nationale. Cependant, les ‘'pères fondateurs'' de la constitution de 1958 ne souhaitaient pas établir de nouvelles institutions sans que ces dernières soient protégées par un...
Ordre de la loi et commandement de l'autorité légitime
Dissertation - 6 pages - Droit pénal
L'idée de la cause d'irresponsabilité est qu'une loi peut toujours déroger à une autre loi, de même pour un règlement. Ainsi, un acte qui réunit les caractéristiques d'une infraction a priori peut tout à fait, en réalité et dans des circonstances particulières, respecter les injonctions et la...
Sécurité juridique et confiance légitime : définition et portée
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Alors que jusque récemment certains auteurs allaient jusqu'à qualifier ce concept de « clandestin » (Bertrand Mathieu), la sécurité juridique apparaît désormais dans l'ère du temps, solidement ancrée dans le paysage législatif et régulièrement pratiquée dans le champ judiciaire. Elle a été...
Europe et institutions européennes
Cours - 73 pages - Droit européen
Le droit institutionnel européen se décompose en multiples et diverses institutions et organisations européennes. L'Union européenne n'est pas l'unique institution européenne. Parmi toutes ces organisations européennes, il y a deux catégories : • D'un côté, les...
Les prétentions politiques des parlements : De l'institution judiciaire à l'organe politique
TD - 7 pages - Droit autres branches
Document composé de l'étude de deux textes : Texte 6 : Procès verbal de la séance du Parlement de Paris, le 3 mars 1766, dite « séance de flagellation ». Prenant modèle sur le parlement anglais, qui partage le pouvoir législatif avec le roi, le parlement de Paris reprend à son compte le refus...
Le Président de la République : usages et genèses d'une institution. Sous la direction de Bernard Lacroix et Jacques Lagroye
Fiche de lecture - 3 pages - Droit constitutionnel
Le défi principal de cet ouvrage, Le Président de la République, regroupant douze articles d'universitaires sous la direction de Bernard Lacroix et de Jacques Lagroye, est de nous présenter l'institution présidentielle hors du cadre juridique stricto-sensus, mais en mettant en...
