Nature du mariage : contrat ou institution ?
Dissertation - 4 pages - Droit de la famille
L'article 7 du titre II de la Constitution de 3 septembre 1791, première constitution de l'histoire de France dispose que « La loi ne considère le mariage que comme contrat civil ». Clair et net. Cependant, cette Constitution est évidemment abrogée, et le mariage ne sera...
Nature du mariage : contrat ou institution ? - publié le 15/12/2022
Dissertation - 6 pages - Droit civil
Au sein de l'ordre juridique français, le mariage est réglementé depuis 1804 dans le Code civil. A cette époque, le mariage était vu comme l'association d'un homme et d'une femme dont le but était de perpétuer l'espèce humaine, selon la définition...
Le régime présidentiel américain « est un mariage sans divorce dont les époux font chambre à part », Maurice Duverger ("Institutions politiques et droit Constitutionnel")
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
D'après Maurice Duverger, « La séparation des pouvoirs revêt deux formes principales dans les démocraties occidentales, suivant les modes de relations entre le Parlement et le gouvernement : le régime parlementaire et le régime présidentiel […]. » En effet, ce sont ces deux régimes qui sont...
L'institution du Mariage envisagé sous l'angle juridique
Dissertation - 13 pages - Droit de la famille
Le mariage est une union légale de l'homme et de la femme, qui se distingue à ce point de vue du concubinage. Il est l'objet d'un droit subjectif et d'une liberté individuelle. Il est aussi une institution sociale, familiale et politique ; il intéresse la société et l'ordre public....
Etude comparée du lien entre constitution et définition du mariage
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La question est ici de savoir si la définition du mariage relève du champs constitutionnel, en effet d'un point du vue purement technique le mariage relève plus du droit civil et d'un choix de société que du droit constitutionnel par nature essentiellement institutionnel. Il est...
En quoi le consentement au mariage peut-il parfois faire l'objet d'une remise en cause ?
Dissertation - 5 pages - Droit civil
Il n'y a donc pas de mariage sans consentement de la part des deux époux. Ce consentement est un aspect primordial lors de la célébration du mariage. L'officier d'état civil est l'acteur compétent pour poser cette question du consentement lors de cette "cérémonie...
L'ordre public dans la formation du mariage
Dissertation - 4 pages - Droit civil
Depuis les débuts de la codification du droit, l'état civil des personnes est une prérogative étatique à part entière. Le Code de 1804, très conservateur, ne considère l'individu qu'en tant que propriétaire, mais aussi, et surtout comme membre d'une famille. Au sein même de la...
L'adoption du mariage homosexuel en France : rupture ou évolution sociétale ?
Dissertation - 5 pages - Droit civil
Lors de l'élaboration du Code civil, Jean-Etienne-Marie Portalis, célèbre avocat et rédacteur de ce Code, décrivit le mariage comme "la société de l'homme et de la femme, qui s'unissent pour perpétuer leur espèce, pour s'aider, par des secours mutuels, à porter le poids de...
La forme du mariage
Cours - 11 pages - Droit civil
Certaines formalités sont préalables à la célébration et d'autres à la cérémonie. Le mariage reconnu par le droit civil est célébré par l'officier de l'état civil ou par les représentants diplomatiques à l'étranger lorsque le mariage est célébré à l'étranger. En...
La dissolution inégalitaire du mariage en droit international privé
Dissertation - 13 pages - Droit international
L'institution de la répudiation, hypothèse première de dissolution inégalitaire du mariage, ne relève pas de l'ordre juridique français. Elle est principalement venue à lui par l'intermédiaire de situations de droit international privé. Dès les années 1950, on trouve trace de...
Le PACS, miroir du mariage ? - publié le 24/03/2023
Dissertation - 3 pages - Droit de la famille
Le terme miroir qui laisse sous-entendre que le pacs n'est pas si différent, est très pertinent. Pour autant, toujours dans le lexique Dalloz, il est précisé que le mariage est une institution ce qui n'est pas le cas du PACS. Le terme de miroir est donc à nuancer. Dans ce...
Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour d'appel de Douai du 17 novembre 2008 : l'erreur comme cause de nullité du mariage
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
Le mariage principalement religieux à sa création a évolué et est désormais régi par les dispositions du Code civil et respecte les libertés fondamentales reconnues à tous les hommes. On peut donc se demander comment les croyances religieuses sont prises en compte dans le mariage et...
En quoi les dispositions concernant le mariage et le divorce dans le Code civil de 1804 reflètent-elles un compromis entre les valeurs traditionnelles et les aspirations progressistes de la société française de l'époque ?
Dissertation - 7 pages - Droit de la famille
Le Code civil de 1804, également connu sous le nom de Code Napoléon, est l'une des étapes les plus importantes de l'histoire juridique française. En unifiant et en codifiant les règles du droit civil, il crée un système cohérent et accessible pour réglementer les relations entre les...
Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 20 novembre 1963 : le consentement au mariage
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
Les mobiles qui poussent deux personnes à s'unir dans le mariage sont innombrables. Il apparait, dans le fameux arrêt « Appietto » de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 20 novembre 1963, que certains de ces mobiles peuvent cependant entrainer la nullité du...
L'avenir du mariage homosexuel: une question en suspens
Mémoire - 29 pages - Droit de la famille
« Le droit d'épouser qui l'on veut est un droit de l'homme élémentaire à côté duquel le droit à l'éducation, le droit de s'asseoir où l'on veut dans un bus, le droit d'aller dans n'importe quel hôtel ou lieu de divertissement, quelque soit sa couleur de peau ou sa...
L'ouverture du mariage aux couples de même sexe constitue-t-elle une évolution ou une révolution ? - publié le 18/12/2018
Dissertation - 5 pages - Droit civil
Christophe Béchu, Maire d'Angers, a été au coeur d'une polémique extrêmement médiatisée concernant un arrêté qu'il a lui-même ratifié. Celui-ci exposait clairement la volonté du maire d'enlever les affiches illustrant des couples homosexuels dans le but de la prévention du Sida et...
Cour de cassation, 1re chambre civile, 1er avril 2015 - Les charges du mariage
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit de la famille
Dans son arrêt en date du 1er avril 2015, la Cour de cassation réunie en sa première chambre civile vient rappeler le caractère impératif du régime primaire à travers la notion de contribution aux charges du mariage. En l'espèce, un homme et une femme mariés sous le régime de la séparation...
Le couple marié - Les effets du mariage
Cours - 8 pages - Droit de la famille
Le mariage n'est pas juridiquement un contrat, contrairement au PACS, c'est une institution. Il ne faut pas confondre le mariage en tant qu'institution avec le contrat de mariage, qui est la convention qui a pour objet d'organiser la vie...
Le droit commun du mariage et du pacte civil de solidarité
Dissertation - 4 pages - Droit de la famille
Dans un rapport démographique de 2006, l'INSEE note que si le nombre de mariages conclus est à son plus niveau depuis 1995, confirmant ainsi la tendance à la baisse constatée depuis 2001), le nombre d'enregistrements de pacte civil de solidarité (PACS) continue à progresser et à ce titre,...
Les effets généraux du mariage et du divorce (droit suisse)
Cours - 3 pages - Droit civil
On va s'occuper dans ce document des effets généraux du mariage, ou effets personnels comme ils sont parfois appelés. D'abord savoir de quoi on parle, quels sont les effets généraux du mariage, ensuite de fournir quelques éléments de droit comparé pour montrer la diversité...
L'extension de la liberté de se marier conduit-elle à une contractualisation du mariage ?
Dissertation - 4 pages - Droit civil
La liberté de se marier est efficacement protégée : d'abord contre l'ingérence excessive de l'État, ensuite contre les personnes privées. En droit national, et plus précisément en droit constitutionnel, le juge constitutionnel en a déduit des articles 2 et 4 de la DDHC la liberté du...
L'existence du mariage
Cours - 8 pages - Droit civil
Une fois que le mariage est célébré, son existence peut être contestée en mettant en cause sa réalité, ou en mettant en cause sa validité. Un mariage peut être contesté par la preuve ou la nullité. La preuve du mariage est nécessaire pour les époux chaque fois que les époux...
Dans quelles mesures, par les obligations résultantes du mariage, les époux doivent-ils consacrer en partie leur patrimoine à leur famille par souci de solidarité ?
Dissertation - 5 pages - Droit de la famille
Il s'agit ici de traiter des obligations patrimoniales des époux résultantes de l'union. Ces obligations patrimoniales donc relatives à des obligations d'ordre pécuniaires peuvent concerner les époux entre eux comme les époux envers les tiers et la famille plus généralement. Il...
En quoi le consentement peut-il faire obstacle à la formation du mariage ?
Dissertation - 5 pages - Droit civil
L'article 12 de la Convention Européenne des droits de l'homme (CEDH) intitulé "droit au mariage" dispose qu'"à partir de l'âge nubile, l'homme et la femme ont le droit de se marier et de fonder une famille selon les lois nationales régissant l'exercice de ce...
La force contraignante des obligations du mariage
Dissertation - 5 pages - Droit de la famille
Avant de commencer de commencer notre étude, il me parait tout à fait important que nous définissions les termes du sujet afin d'en avoir une compréhension optimale. Notre sujet porte sur « la force contraignante des obligations du mariage », ainsi il est important dans un premier temps...
Le PACS est-il un alternatif ou un clone du mariage ?
TD - 5 pages - Droit civil
Depuis la fin des années 1980, les sollicitations se font de plus en plus fortes pour que soient reconnus, légalement, les couples homosexuels et le lobbying se développe auprès des hommes politiques sur ce sujet. Le gouvernement français décide alors de soumettre au Parlement un projet « dont...
Droit canonique de l'organisation de l'Église : le mariage
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
Le mariage tient une place importante dans l'Église, il se manifeste comme la volonté de Dieu pour la vie des hommes qui est manifesté par le Christ dans l'Évangile. Il est donc une réalité naturelle présentée par l'Église comme un sacrement. La doctrine canonique du...
Cour de cassation, 1re chambre civile, 1er avril 2015 - La contribution des époux aux charges du mariage
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit de la famille
L'article 214, alinéa 1er, du Code civil prévoit une contribution des époux aux charges du mariage. Cette notion de charges du mariage renvoie à l'idée que, dans le cadre de la vie maritale, des dépenses sont nécessaires. Ces dépenses sont, classiquement, celles liées à l'entretien...
En quoi la liberté du mariage peut parfois être empêchée par certaines contraintes ?
Dissertation - 7 pages - Droit civil
Dans une ordonnance de référé du 9 juillet 2014, le Conseil d'État ordonne la délivrance d'un visa d'entrée en France à un ressortissant sénégalais afin de pouvoir concrétiser son projet matrimonial en France, dès lors que du fait de son homosexualité, il ne pouvait se marier dans son...
Cours d'histoire du droit et des institutions - Clovis, les Mérovingiens, les Carolingiens, etc.
Cours - 51 pages - Histoire du droit
L'histoire du droit est un champ chronologique qui va de la chute de l'Empire romain d'Occident en 476 à la Révolution française de 1789. Entre ces deux bornes chronologiques, on assistera à un ensemble de changements, de mutations, de transformations du système juridique "français"....
