Naissance, origines et dérives du parlementarisme de la IIIe à la IVe République
TD - 3 pages - Histoire du droit
La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 qui a précédé l'élaboration de la Constitution de la Cinquième République fixait, entre autres conditions, l'obligation pour le constituant de rester dans le cadre d'un régime parlementaire. Ce choix n'est en rien un hasard : il...
L'exécutif sous la Vème République en période de cohabitation
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Lorsque la majorité socialiste de François Mitterrand perd les élections législatives du printemps 1986, le président utilise l'article 18 de la Constitution et envoie un message au Parlement. Les circonstances exceptionnelles du droit de message sont ici réunies. Pour la première fois dans...
Cours de droit constitutionnel - La Ve République
Cours - 78 pages - Droit constitutionnel
On retient une forme de chaos dans l'histoire constitutionnelle française. La France a eu dix-huit constitutions écrites depuis 1789 même si toutes n'ont pas été appliquées : elles étaient très diverses dans les principes qu'elles impliquaient. Elles ont expérimenté toutes sortes de...
La rationalisation du parlementarisme instauré sous la IVe République a-t-elle permis l'émergence d'une République nouvelle et effective en rupture avec sa prédécesseuse ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La IVe République, dans l'espoir de créer un régime stable, a mis en place de nombreux mécanismes de rationalisation. Ceux-ci correspondent à des techniques constitutionnelles, juridiques et politiques visant à garantir une stabilité au sein de l'État, notamment en encadrant...
L'histoire constitutionnelle de la France de 1789 à 1958
Dissertation - 16 pages - Droit constitutionnel
Cours de droit constitutionnel ayant pour objet : "L'histoire constitutionnelle de la France de 1789 à 1958". Ce cours est absolument indispensable pour les étudiants en droit. Il traite de l'instabilité institutionnelle de 1789 à 1870 (La Monarchie limitée au Second Empire)...
Origines et portée de la crise du 16 mai 1877
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« La république est le seul remède aux maux de la monarchie, et la monarchie est le seul remède aux maux de la république ». Joseph Joubert exprime ici tout le débat qui anima la société française de 1870 sur le choix du type de régime à adopter, suite à la chute de l'Empire de Napoléon :...
La dissolution présidentielle
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Face à l'instabilité gouvernementale posée par l'octroi du pouvoir de dissolution au chef du gouvernement sous la IVe République, le constituant de 1958 a voulu innover pour préserver ce pouvoir qui est nécessaire à l'équilibre institutionnel dans un régime parlementaire tout en assurant...
La Ve République
Cours - 22 pages - Droit constitutionnel
La Constitution du 27 octobre 1946 est celle de la IVe République. Elle instaure un régime parlementaire : responsabilité de l'exécutif devant le législatif et inversement, l'exécutif peut agir sur le législatif. En octobre 1946, il va être vite question de la décolonisation. En effet, dans les...
L'histoire constitutionnelle française
Cours - 30 pages - Histoire du droit
La Constitution de la 5ème république présente aussi et surtout des différences. En effet, les 3ème et 4ème républiques connaissaient une prépondérance excessive du pouvoir législatif, qui se traduisait par une instabilité ministérielle chronique. Et donc, le Général de Gaulle a conçu la...
Force et protection juridiques de la constitution de 1958
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Afin de pallier à l'instabilité politique chronique de la IVe république, il y a mise en place d'un groupe de travail, dont participe Michel Debré, qui permit la rédaction de la constitution française du 4 octobre 1958. Cette constitution fut publiée le lendemain au Journal Officiel, elle...
Comment le bipartisme influe-t-il sur les institutions britanniques ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Historiquement, le bipartisme britannique est un des plus ancien d'Europe : les tories et les whigs s'affrontent pendant la première moitié du XVIIIème siècle, qui deviendront respectivement les conservateurs et les libéraux menés par Disraeli et Gladstone. Entre 1922 et 1935, ce...
La place du Président de la République dans la procédure de révision de la Constitution
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Succédant à une IVe République dont la caractéristique principale était l'instabilité institutionnelle, la Constitution de la Vème République accorde au Président de la République un pouvoir exécutif fort en lui conférant d'importants pouvoirs en matière de révision...
Mémoire sur le pouvoir exécutif en Italie
Mémoire - 11 pages - Droit constitutionnel
Sur le plan des contenus, l'approche matérielle italienne porte atteinte à plusieurs principes du Constitutionnalisme classique : la Séparation des pouvoirs, ensemble des mécanismes institutionnels et procéduraux de "check-and-balances", ce qui contredit le constitutionnalisme car cela tend à...
La théorie générale du droit constitutionnel et l'histoire constitutionnelle française
Cours - 69 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel est lié à 2 notions fondamentales : pouvoir et démocratie. Il permet de définir les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement des institutions politiques d'un Etat : il est le support juridique et le fondement du pouvoir politique. Cette vision traditionnelle...
Histoire et structure de la Ve République
Cours - 109 pages - Droit constitutionnel
La Ve République n'est pas seulement une architecture institutionnelle : elle naît dans un monde particulier, aussi bien social, culturel que politique. Ce monde, c'est le monde de l'après-guerre, marqué par un énorme effort de reconstruction, et aussi par une nouvelle guerre : la...
La rationalisation du parlementarisme sous la Ve République : l'arme antiparlementaire du régime parlementaire
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
À l'occasion de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, le débat sur l'organisation institutionnelle de la France a resurgi. La question de la bonne équation institutionnelle n'avait, en effet, plus été à l'ordre du jour depuis la proclamation de la Ve République, le 4 octobre...
CAVEJ L1 Sciences économiques
Cours - 264 pages - Droit autres branches
Née vers 1975, l'Ecole Française de la Régulation est d'inspiration Marxiste et Keynésienne. Face à l'inefficacité des théories traditionnelles, à expliquer la Crise contemporaine, elle procède à une approche historique comparative du Capitalisme, qui l'amènera à différencier le...
Le régime parlementaire rationalisé au Royaume-Uni et en Allemagne
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Ainsi, le gouvernement n'est responsable que devant le parlement, il n'est responsable qu'une fois. Dans le second cas, le gouvernement apparaît doublement responsable : non seulement devant le parlement, mais aussi devant le Chef de l'État. Toutefois les conflits entre les...
L'échec de la rationalisation du régime parlementaire sous la IVe République
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Les constituants de 1946, tirant les leçons des dysfonctionnements de la IIIème République, ont affiché une volonté de rééquilibrer les institutions politiques par un effort de rationalisation du régime parlementaire. Ils ont notamment tenté, par une réglementation inédite des moyens de pression...
L'échec de la IVème république était-il inéluctable ?
TD - 5 pages - Droit constitutionnel
Les institutions de la 4ème république ont été établies pour tourner la page du régime de Vichy sans revenir aux institutions de la 3ème république rejetée par l'immense majorité du peuple français lors du référendum de 1945. L'objectif de ces institutions était de ne pas renouer avec les...
Histoire des institutions depuis 1789
Cours - 70 pages - Histoire du droit
La société moderne est issue de la RF et de l'époque napoléonienne et a transformé les institutions. Ces profondes transformations institutionnelles marquent l'après RF. Mais sur le plan social, les modifications ont été moins importantes que sur le plan institutionnel. Il...
La rationalisation du parlementarisme sous la IVe république - publié le 04/12/2008
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la reconstruction est une priorité tout particulièrement celle des institutions politiques françaises. Par référendum du 21 octobre 1945, les Français ont exprimé leur volonté de ne pas retourner au système de la IIIe république en investissant une...
Le droit constitutionnel de la Ve République - dates et évènements marquants dans l'élaboration de la constitution
Cours - 59 pages - Droit constitutionnel
Le général De gaulle a exprimé la nécessité de construire un état fort, sur un pouvoir exécutif fort, qui a des attributions réelles, un pouvoir réel, des prérogatives constitutionnelles effectives. Mais aussi un Etat légitime qui repose sur l'intérêt national, cet Etat trouve sa légitimité dans...
La responsabilité du gouvernement et de ses ministres
Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel
« Les relations fondamentales du gouvernement et du parlement relèvent de deux mécanismes qui sont au cœur du dispositif institutionnel : l'un, traditionnel […]et l'autre, issu de l'expérience de la IVème République », tel le rappelle le rapport Vedel établi en 1993, notre Vème...
La politique commune de l'immigration face à la souveraineté nationale, entre tensions et adaptations : l'exemple de la directive 2008-115-CE
Mémoire - 40 pages - Droit européen
Ces dernières années, l'Europe connaît une intensification sans précédent de la pression migratoire, notamment depuis les révolutions des « printemps arabes ». Les pays d'origine des migrants se sont multipliés : en 2014, les migrants « échoués » sur les côtes espagnoles, italiennes ou grecques...
L'orientation de la IIIe République vers le régime d'assemblée était-elle prévisible en vue de la crise du 16 mai 1877 ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
L'instabilité de la France, elle est marquée de plus en plus, même si cette fragilité institutionnelle n'était pas le but du Maréchal. Jules Simon est aussitôt remplacé par un royaliste, le duc de Broglie en 1877. La France est pleine crise institutionnelle, tiraillé...
Cours de Droit comparé: la diversité des régimes politiques
Cours - 65 pages - Droit européen
Un régime politique se présente comme le résultat du jeu des partis politiques dans un cadre institutionnel qui est fixé par une constitution. Ce n'est pas suffisant, il faut toujours avoir à l'esprit d'autres paramètres comme l'économie, l'idéologie et puis aussi et surtout l'histoire du pays...
Les institutions de la IIIe République à l'épreuve des faits
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le 2 septembre 1870, la défaite de Sedan provoque la chute du 2nd Empire et dès le 4 septembre se constitue un « Gouvernement de la Défense nationale » qui proclame la République. Cependant, il faut attendre 1875 pour que cette République de fait devienne effective, avec le vote des trois lois...
Quelle est la nature de la Cinquième République ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Contrairement aux régimes précédents (les IIIe et IVe Républiques), la Ve n'est pas un régime né de compromis entre tendances ou partis politiques. La Constitution de la Ve est l'oeuvre d'un seul homme, le général de Gaulle, écrite par ses fidèles partisans comme M. Debré. C'est...
La chute de la IVème République
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le projet de gouvernement d' « union nationale » avancé par le candidat de l'UDF François Bayrou a conduit l'UMP et le PS à évoquer un retour aux formes politiques de la IVème République. Identifier le candidat centriste à ce régime revient en effet à le discréditer, tant le souvenir laissé par...
